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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 170920
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 170920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt le dix sept septembre à 19H30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mmes CHEINEY Martine, HERITIER
Christine, SANTIN Audrey, MM. BERTRAND Jean rémi, COULOUMY Christophe,
PERRIER Lionel, adjoints au maire, Mmes BARDOT Gladys, HELMER Laura, MARTIN
GAUTIE Josette, PEREIRA DOS REIS Christelle, RECCHIA Alma, ROLLET Sylvie, VERITE Carole, MM. BIGOT Joël, DUBAL Pascal, FOURNIER Jean-pierre, GISSELMANN Francis, LORNE Jean-Michel, PERROT Gilles, RALLIERE Yves, conseillers municipaux.
Pouvoir : Mme MARSADIE Anne-Lise a donné pouvoir à Mme SANTIN Absent excusé : M. BOUSQUET Philippe
A l’unanimité, Madame Sylvie ROLLET a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 16 juillet est approuvé, à l’unanimité.
Il a été procédé au tirage au sort du jury criminel pour l’année 2021.
1— AFFAIRES GENERALES
1) Convention de mise à disposition avec ENEDIS
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS, pour l’emprise d’une partie du terrain communal cadastré A 0015 pour 16 m2, afin de permettre l’installation d’un poste de transformation de courant électrique. II- FINANCES
2) Construction de logements locatifs sociaux rue de la Marne - convention de garantie d'emprunt
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 359 350 euros souscrit par Valophis — La Chaumière de l’Ile de France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la construction de logements locatifs sociaux situés rue de la Marne. 3) Construction de logements locatifs sociaux rue de la Marne - attribution de subvention pour surcharge foncière
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la participation au dépassement de la charge foncière pour l’opération de Valophis -la Chaumière de l’Ile de France- située rue de la marne à hauteur de 150.000 euros, échelonnée sur 3 années, en contrepartie de la réservation de 4 logements.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax : 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr 4) Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’actualiser les tarifs de la TLPE en fonction de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année.
I —- URBANISME
5) Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme Par 18 voix pour, 4 abstentions (Mmes Martin Gautié, Recchia, MM. Dubai et Rallière), le conseil municipal décide de prescrire la modification simplifiée du PLU afin de faire évoluer le règlement du plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : -__ Contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel service scolaire - Avenant au contrat de maintenance du logiciel comptabilité
Questions diverses
Monsieur DUBAL interroge sur les cheminements réalisés pour le parcours de santé du Parc des sports « Dominique Stabile ». Monsieur le Maire précise que ceux-ci vont être repris par l’entreprise suite à une mauvaise mise en œuvre.
Monsieur DUBAL interroge sur la réalisation d’une station d’épuration au niveau de la Zone Eden. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, celle-ci n’est pas nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03
La secrétaire de séance 4 Le Maire
Sylvie ROLLET |