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Déliberation - 2025 10 MAO tablissement et suivi de dossier de DSIL 2025 pour lamnagement dun centre mdical
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 MAO tablissement et suivi de dossier de DSIL 2025 pour lamnagement dun centre mdical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2825
L Appication agréée € pie com 1:
99_AU-095-219505807-20250319-DEC10_2025-
N°2025/10
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage — Établissement et suivi du dossier de demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire :
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2020 en date du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par TERRES ET TOITS, ayant pour objet établissement et suivi du dossier de demande de subvention DSIL 2025 pour l'aménagement d’un centre médical.
DÉCIDE
Article 1 : De signer la proposition d'honoraires pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec
TERRES ET TOITS représentée par Madame Anne VERHEGHE, co-gérante sise au 18, rue de la Merlette 77 260 SEPT-SORTS.
Article 2 : La convention est conclue pour un montant de 2 998,80€ HT soit 3 598,56€ TTC.
Article 3 : La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz, le 19 mars 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD. É
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