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Déliberation - de 2025 087 1.5 subvention aux associations
Compte-Rendu - cr 080321
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 080321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi huit mars janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Plouézec, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Ostrea, sous la présidence de
Monsieur Jacques MANGOLD, Maire.
Etaient présents :
M. MANGOLD Jacques, Maire
M. PAGNY Gilles - Mme HAGARD Elisabeth – M. SIMON Yvon - Mme GRAEBER Sophie, Adjoints M. BRULARD Michel – M. THIESSARD David, M. LE FRIEC Dominique, Conseillers délégués, Mme CHAPUY Claudine - Mme BEAUVERGER Joelle - M KESSLER Pascal - Mme HERY France – Mme AMOURET LE BIDEAU Sylviane – Mme RIVOALLAN Véronique – MME LE JEUNE Emmanuelle - M. POMMELET David – M. MOIGNET Stéphane - M. LAHAYE Mathieu – Mme LE FRALLIEC Chloé – M. HELLO Nicolas, conseillers municipaux
Etaient absents et représentés :
M. LE JOUANARD Armand a donné procuration à M. PAGNY Gilles
Mme SUPERCHI Danièle a donné procuration à Mme HAGARD Elisabeth.
Était excusée : Mme OLLIVIER Jeannine
Secrétaire de séance : M. PAGNY Gilles
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 18 Janvier 2021
I– FINANCES
1.1 – Tarifs portuaires
1.2 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières de 2020
1.3 – Subventions aux associations
1.4- Plan Pluriannuel d’Investissements
1.5 – Adoption du référentiel comptable M 57 au 1er janvier 2022.
II- TRAVAUX - CADRE DE VIE
2.1- Acquisition d’un terrain en Centre Bourg
2.2 – Acquisition d’un immeuble bâti en Centre-Bourg.
2.3 – Eclairage du cheminement piéton rue de la Gare : devis du S.D.E.
2.4 – Eclairage du city stade : devis du S.D.E.
2.5 – Fourniture et pose d’une borne prise de courant sur l’aire de loisirs : devis du S.D.E.
2.6 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Le Roy : demande de subvention auprès de
l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
2.7 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Le Roy : demande de fonds de concours auprès
de Guingamp Paimpol Agglomération
2.8 – Réalisation d’une Aire de Loisirs Multi sites – D.E.T.R – Modification du Plan de Financement
2.9 – Demande de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme auprès de Guingamp Paimpol
Agglomération.
2.10 – Classement d’un chemin dans le domaine public communal.
III – PERSONNEL
3.1 – Modification du tableau des effectifs
3.2 – Convention avec le SIVOM de Bréhec pour la mise à disposition d’un agent à temps non complet.
3.3 – Fixation des ratios d’avancement de grades dans la collectivité.
IV – ADMINISTRATION GENERALE 2
4.1 – Convention avec le Centre Hospitalier de Paimpol relative à la mise à disposition du Centre d’Accueil
de l’Artimon (Institut de Formation des Aides-Soignants)
V – LITTORAL – TOURISME -AFFAIRES PORTUAIRES
5.1 – Modification du Règlement Intérieur de Port Lazo
VI – AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
6.1 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement : gratuité des repas pris par les animateurs sur le temps de
travail.
VI - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 3
Le Maire ouvre la séance à 20h05 et procède à la nomination du Secrétaire de Séance.
Monsieur Gilles PAGNY est désigné en cette qualité.
Le maire soumet ensuite le compte-rendu de la séance du 18 Janvier 2021 au vote de l’assemblée.
Celui-ci n’appelle aucune observation particulière et est donc adopté à l’unanimité.
I– FINANCES
1.1 – Tarifs portuaires
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs portuaires pour 2021. Le Conseil portuaire, dans sa séance du 19 janvier 2021, a proposé de maintenir les mêmes tarifs que ceux fixés en 2020, à savoir :
Mouillages Boulgueff - Tarifs 2021
Tarification 2021 : + 0 %
Mouillage 2019 2020 (arrondi) 2021 Part Etat Commune
<5ml 120,00 122,00 122,00 68,00 54,00
>5ml et < 6ml 132,00 135,00 135,00 68,00 67,00
> 6ml 144,00 147,00 147,00 68,00 79,00
TARIFS PORT LAZO 2021 (+ 0%)
Période Saison 01/04 -30/11 Année
2018 2019 2020 (arrondi) 2021 2018 2019 2020 (arrondi) 2021
Bateau
<4.49 m 73,04 75,00 76,50 76,50 91,33 93,00 95,00 95,00
4.50 à 4.99 100,46 102,00 104,00 104,00 123,31 126,00 129,00 129,00
5.00 à 5.49 118,73 121,00 123,00 123,00 147,74 151,00 154,00 154,00
5.50 à 5.99 137,02 140,00 143,00 143,00 168,97 172,00 175,00 175,00
6.00 à 6.49 159,84 163,00 166,00 166,00 200,91 205,00 209,00 209,00
6.50 à 6.99 191,83 196,00 200,00 200,00 237,48 242,00 247,00 247,00
7.00 à 7.50 197,01 201,00 205,00 205,00 251,21 256,00 261,00 261,00
Mouillage ostréicole 147,74 151,00 154,00 154,00
229,01 234,00 239,00 239,00
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :
- FIXER les tarifs portuaires pour 2021 tels qu’indiqués ci-dessus. 4
- AUTORISER le maire à procéder à leur recouvrement.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
1.2 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières de 2020
L’article L 2241 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au Compte administratif de la commune.
Ce bilan s’établit comme suit pour l’année 2020
Transaction Localisation Montant date
Vente EPFR/Commune
Parcelle AN 333
9a16ca
Rue Capitaine LE QUERE 42 867.08 € 20.11.2020
Vente commune/SCCV LE
QUERE
Parcelle AN 333
9a 16 ca
Rue Capitaine LE QUERE 133 971.91 € 20.11.2020
Vente en VEFA SCCV LE
QUERE/commune
Parcelle AN 333
9a 16 ca
Rue Capitaine LE QUERE 598 320.00 € 20.11.2020
Acquisition auprès de M.
BRE
Parcelle ZE 289
20a 04 ca
Goalech 1 001.50 € 30.12.2020
Vente à la SCCV du
Moulin à Vent
Parcelle AP 157
51a 81ca
Rue du Moulin 40 000.00 € 24.12.2020
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
- PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020 tel que figurant au tableau ci-dessus.
Décision du Conseil municipal :
Le Conseil prend acte 5
1.3 – Subventions aux associations
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la répartition des subventions aux associations suivant le tableau ci-joint.
SUBVENTIONS 2021
Associations patriotiques
Nouv.
n° Ancien n° Associations Subventions 2019
Subventions
2020 Propositions 2021
B1 B1
UFAC
(M. OLLIVIER
Daniel)
171,00 176,00 200,00
B2 B2 Cols Bleus 171,00 176,00 200,00
B3 B3
Asso Officiers
Mariniers de
Plouézec
95,00 100,00 125,00
B4 B7 FNACA Pas de demande Pas de demande 200 ,00
B5 B4 ANACR 35,00 35,00 35,00
B6 B5
Médaillés Militaires
(Daniel OLLIVIER-
PLOURIVO)
40,00 45,00 50,00
Associations sportives
Nouv.
n° Anc n° Associations Subventions 2019 Subventions 2020 Propositions 2021
A1 A1 BASKET 1145, 00 813,00
Plouézec : 5 x 45,00 = 225,00
Hors Cne : 12 x 20, 00 = 240,00
Soit au total : 465,00
A2 A2 Tennis Club 2197,00 1662, 00
Plouézec : 29 x 45,00 = 1 305,00
Hors Cne : 21 x 20, 00 = 420, 00
Soit au total : 1725,00 6
A3
A3 Entente cyclisme Plouézec- Paimpol 1651, 00 1591, 00
Hors Cne : 32 x 20,00 = 640, 00
Soit au total : 640,00
A3 Bis 1 animation FFJ 1000, 00 1 animation FFJ 1000, 00 En attente : si FFJ.
A4 A4 Moto Club Plouézécain 756,00 784,00
Plouézec : 2 x 45,00 = 90,00
Hors Cne : 15 x 20, 00 = 300, 00
Fonctionnement : 272 + 136
Soit au total : 798,00
A5 C4
Club de
Gymnastique Les
Mouettes
39,00 27,00 200
A6 Nouvelle demande
Goëlands de
Plouézec Football
Club
1000
A7 A6 Paimpol Goelo Judo 240,00 200,00 8 X 20,00= 160,00
A8 A7 Athlétisme Paimpol 120,00 9X 20,00= 180,00 5X 20,00= 100,00
A9 A9 PARC Rugby Paimpol 80,00 40,00 2 X 20,00 =40,00
A10 A10 CSAL Paimpol Handball 220,00 160,00 8 X 20,00= 160,00
A11 A11 Club de natation Paimpol-Goëlo 220, 00 120, 00 5 X 20,00= 100,00
A12 Nouvelle demande Elan Basket Paimpolais Pas de demande Pas de demande 3 X 20,00= 60,00
A 13
Trégor Goëlo
Athlétisme
Guingamp
pas de demande pas de demande 1 X 20,00= 20,00
A 14 A12
Twirling club "les
Alizées"
PLOURIVO
pas de demande 160,00 5 X 20,00= 100,00 7
Associations diverses
Nouv
n° Ancien n° Associations Subventions 2019 Suventions 2020 Propositions 2021
C1 C1 CASCI 4420, 00 4465, 00 4 510 €
C2 C2 Amicale Laïque 6812, 00 6047, 00 5 800 €
C3 C3 Div Yezh Ploueg- ar-Mor 2172,00 2107,00 1 500 €
C4 C5
Amicale
Plaisanciers Port
Lazo
953, 00
956,00 140,00
Fête de la mer
C5 C6 Klask Eun Tu 588, 00 583, 00 39,00
C6 C9 Les Jeux de l'arrière salle 278,00 278,00 50,00
C7 C10 Terre d'Espoir 330, 00 330,00 350,00
C8 C11 Plouézec Animation 701, 00 701, 00 Soit au total : 701,00
C9 C12 Société de chasse 500,00 500,00 500,00
C10 C25 Association CLAN (PLOUEZEC) Pas de demande
332,00 et 1228,00
mis à disposition
suivant les
animations,
332,00 et 1228,00 mis à
disposition suivant les animations 8
C11 C12 en 2018 Les récifs du Goëlo Pas de demande Pas de demande 500 € (si conférences)
C12 C14 Avel Mor 136, 00 136, 00 136 ,00
C13 C16
Maison Familiale
Rurale 10,00/jeune
(Plérin)
30, 00 40, 00 30, 00
C14 C17 Bâtiment CFA 22 40,00 30, 00 10, 00
C15 C21 Office public de la langue bretonne 600, 00 600, 00 600, 00
C16 Collège Saint- JOSEPH- UGSEL 0,00 150,00 150,00
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDE de voter diverses subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus - DONNE tous pouvoirs au Maire pour leur versement.
- S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget 2021.
Débat :
Jacques MANGOLD fait remarquer au Conseil municipal que les activités associatives ont été fortement perturbées en 2020 en raison de la crise du COVID 19, ce qui a amené certaines associations à ne pas solliciter de subvention. Il estime, à ce propos, qu’un effort s’avère nécessaire vis-à-vis des associations patriotiques qui doivent faire face à des frais en augmentation avec un nombre d’adhérents en baisse. Il a eu l’occasion de rencontrer leurs représentants auxquels il a assuré l’engagement de la collectivité de réévaluer les subventions qui leur seront versées en 2021.
Plus généralement, il estime également nécessaire de revoir les critères d’attribution des subventions, ceux-ci n’ayant pas été modifiés depuis de nombreuses années. Il précise, à cet égard, que les critères d’attribution aux associations sportives avaient été revus lors des précédents mandats. S’agissant des autres associations, ce travail sera, selon lui, plus difficile à réaliser mais il demande néanmoins aux commissions concernées de travailler sur ce dossier d’ici l’été prochain. Il souligne à ce sujet qu’il lui paraitrait intéressant de travailler sur une distinction entre adhérents résidant dans le canton et hors du canton.
Sophie GRAEBER souhaite remercier les associations n’ayant pas présenté de demande de subvention pour cette année ou ayant présenté une demande d’un montant moins élevé que celui auquel elles auraient pu prétendre. Cette attitude doit être remerciée, à ses yeux, s’agissant de deniers publics.
Gilles PAGNY souligne, quant à lui, le faible montant de certaines subventions versées, notamment en raison du montant accordé au critère Adhérent (1€). Il explique également que, dans l’hypothèse où certaines associations relancent des activités en 2021, une subvention exceptionnelle leur sera versée en juin.
Michel BRULARD regrette qu’aucune information n’ait été communiquée aux associations dont le montant de la subvention va connaitre une baisse drastique en 2021, en raison de l’impossibilité de mener leurs activités dans des conditions normales en 2020, en raison de la crise sanitaire. 9
Sophie GRAEBER lui répond que les critères d’attribution des subventions, tels qu’ils existent à ce jour, sont connus de l’ensemble des associations. Celles-ci savent donc, depuis longtemps, qu’en cas d’absence d’activité, elles ne percevront pas ou peu de subvention.
Jacques MANGOLD précise que les associations doivent savoir qu’elles pourront cependant compter sur le soutien de la commune en cas de difficulté, notamment financière.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 21
Contre : 1
Abstentions : 0
1.4- Plan Pluriannuel d’Investissements
Un Plan Pluriannuel d’investissements est proposé au Conseil municipal pour la durée de la mandature. Il
retrace les principales opérations d’investissements sur la période 2020 – 2026.
Ainsi la commune prévoit un Programme d’investissements de 10.6 M€ sur cette période répartis en 3
catégories principales :
- Bâtiments : 4.6 M€
- Aménagement du cadre de vie : 4.9 M€
- Matériels et investissements divers : 1.1 M€. 10
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
BATIMENTS
432000 320000 752000
31200 31200
57000 10200 10000 77200
25000 25000
30000 30000 30000 30000 30000 30000 30000 210000
41000 419000 460000
126000 132620
113000 113000
Centre Bourg (étude site Intermarché) 10000 20000 30000
2178 381000 383178
501000 34000 355000 890000
50000 50000 100000
30000 30000
240000 534600 774600
0
10000 10000 10000 10000 10000 10000 60000
20000 20000 20000 20000 20000 20000 20000 140000
18400 47500 47500 47500 47500 47500 47500 303400
AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE
13500 21500 35000
35000 500000 535000
41600 41600
0
132000 132000
74000 435000 509000
20000 20000
20000 20000 20000 20000 20000 20000 120000
12000 101000 450000 450000 1013000
125000 125000
47500 47500 47500 47500 47500 47500 47500 332500
0
Aménagement des Pointes 10 200 10 200
0
25000 25000
Tri sélectif - Remplacement de corbeilles 10 000 10 000 20 000
25000 30000 55000
25000 25000
17500 346500 364000
30000 50000 80000
15000 320000 335000
28000 28000
10000 256000 266000
Résidence Personnes Agées ( Acquisition de terrain + VRD) 39000 100000 139000
200000 100000 100000 100000 100000 100000 700000
MATERIELS, ...
4000 20000 20000 20000 20000 20000 20000 124000
30000 30000
18000 6000 6000 6000 6000 6000 6000 54000
15000 15000
10000 15000 20000 45000
0
11500 40000 40000 40000 40000 40000 40000 251500
25000 25000
5000 7500 7500 20000
5500 6000 6000 6000 6000 6000 6000 41500
30000 30000 30000 30000 30000 30000 180000
4000 5000 5000 5000 5000 5000 5000 34000
35000 35000 35000 35000 35000 35000 210000
0 30000 30000 30000 30000 30000 30000 180000
716078 3 195 200 2 565 500 1458500 1336600 488000 866000 10625878
Investissements participatifs
Retable
Renouvellement de mobilier
Réserves foncières
Rémanégament Salle Mez Goelo
Ostrea
RD786
WIFI Public
Avel Mor (éclairage, bordures,enrobé, E.V)
Liaison Pont Huon/Bréhec
Cimetière: végétalisation, WC et extension (sur parking et garage)
Ecole du Gavel - Cabinet Médical
City stade et Aménagement bois
Place des Droits de l'Homme(Enfouissement réseaux)
Place des droits de l'Homme (Boulodrome)
Aire de camping car Rte de la Gare
Entretien de classes (peinture +travaux)
Renouvellement éclairages en leds
Travaux en régie - espaces publics
Travaux en régie- bâtiments
Renouvellement de signalétique
Centre Technique Municipal - Achat de matériel et Véhicule
Achat Véhicule électrique
Aménagement vestiaire, tribune,buvette stade
Espaces verts - étude patrimoine arboré et remplacement végétaux
stade - défeutrage-sablage et ensemencement
Renouvellement matériel informatique
Bâtiments - Petits aménagements(isolation-récupérateur eau)
Décharge rue de l'Argouat
Bâtiments- Rénovation et entretien(toiture-mur-électricité)
Ecoquartier
Construction ALSH + Espace Jeunes
TOTAL
OPERATIONS
Gros entretien de voirie
Sécurisation Carrefour Pont Huon + Lein Ar Lan
Sécurisation Route de Port Lazo
Rue Cyrille Le Barbu (Rémanégament)
Véloroute (y compris Berjul)
Liaisons douces interquartiers (revêtements souples perméables)
Ecoles (remplacement de chaudières +éco. Énergie )
Eglise (remplacement chaudière +économies énergie)
Artimon (Remplacement de chaudière et économies énergie)
Artimon (Remplacement Fenêtres)
Centre Bourg (Aménagement de bâtiment)
Aménagement Place des Droits de l'Homme
Aire de stationnement à Bilfot
Aménagement Aire Moulin Craca
Centre Bourg ( voirie et zone de déchets)
Centre Bourg(Agence Postale communale)
Forage pour arrosage stade
Achat véhicule navette CCAS
Rue C. Le Conniat (liaison douce vers Aire de Loisirs)
Point de vue et conteneurs enterrés Berjul
Bréhec - Réfection du Perré 11
Ce programme d’Investissements est financé par :
- Des subventions : 3.3 M€
- Des produits de cessions d’immobilisation : 1.1 M€
- Autofinancement (C.A.F brute) : 1.8 M€
- Dotations et Fonds divers (FCTVA) : 2.5 M€
- Emprunt : 1.9 M€
S’agissant de la capacité d’emprunt de la commune sur la présente mandature, une analyse prospective
réalisée par la Comptable Publique de la collectivité laisse apparaitre un ratio d’endettement très faible
et une capacité de désendettement qui reste bien en deçà du seuil critique (2.35 années).
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour :
- APPROUVER le Plan d’Investissements Pluriannuel pour la période 2020 à 2026 tel qu’indiqué ci-
dessus.
- DONNER tous pouvoirs au Maire pour son exécution
- RECHERCHER les financements nécessaires à sa mise en œuvre.
Débat :
Jacques MANGOLD souligne l’importance de ce Plan Pluriannuel d’Investissements, notamment en ce qui
concerne les années 2021 et 2022 (5.6 M€ sur cette période). Il s’agit d’investissements déjà engagés
depuis de nombreux mois. Cette enveloppe se justifie par la possibilité de financement offerte par le Plan
de Relance sur cette période. Il souligne également les capacités de financement dont dispose la commune
malgré la baisse constante des concours financiers de l’Etat.
Gilles PAGNY souligne également l’inscription d’un projet dans le cadre du budget participatif : la liaison
piétonne entre Pont Huon et Bréhec. Il insiste sur la nécessité de prévoir des crédits sur plusieurs années.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
1.5 – Adoption du référentiel comptable M 57 au 1er janvier 2022.
Un nouveau référentiel comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 afin de remplacer l’instruction
M14.
Ce changement de référentiel nécessite d’en anticiper les différents volets : juridique, comptable,
informatique...
Ce nouveau référentiel est un prérequis pour présenter un compte financier unique (CFU), regroupant le
compte de gestion (Comptable) et le compte administratif (Ordonnateur).
Sur le plan budgétaire, le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions (gestion pluriannuelle des crédits, fongibilités des crédits...). 12
Les états financiers établis en M 57 (bilan, compte de résultat) apportent une information financière
enrichie aux différents acteurs.
Les collectivités de moins de 3 500 habitants ont la possibilité d’expérimenter la mise en place de ce
nouveau référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour :
- DECIDER d’opter volontairement pour l’instauration du référentiel financier M57 à compter du
1er janvier 2022.
- DONNER tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de celui-ci.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au Budget primitif.
Décision du Conseil municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
II- TRAVAUX - CADRE DE VIE
2.1- Acquisition d’un terrain en Centre Bourg
La commune a acheté en 2012 un ensemble de terrains appartenant aux Consorts VANNIER en Centre
Bourg, cadastrés AN n° 272 et 276 (aujourd’hui AN n° 316). La parcelle AN n° 274 est restée propriété des
consorts VANNIER.
Cette transaction avait été réalisée au prix de 14€/m² (délibération du 27.09.2010).
La parcelle AN n° 274 étant à ce jour enclavée entre les anciennes parcelles rachetées à Intermarché, il
s’avère opportun d’acheter ce terrain aux consorts VANNIER, au prix de 14 €/m².
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER d’acquérir la parcelle cadastrée AN n° 274, d’une surface de 23 m², appartenant aux
consorts VANNIER
- FIXER le prix d’achat à 14 €/m², soit la somme de 322 €
- CHARGER le Service foncier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes
d’Armor de la rédaction de l’acte à intervenir.
- DESIGNER Monsieur Gilles PAGNY, Premier Adjoint, pour représenter la commune lors de la
signature de l’acte.
- AUTORISER celui-ci et le Maire à le signer.
- S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Décision du Conseil municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 13
2.2 – Acquisition d’un immeuble bâti en Centre-Bourg.
Une visite des anciens locaux de l’agence du Crédit Mutuel de Bretagne, situés 33 rue du Docteur Laurent
s’est déroulée à la fin de l’année dernière, en présence d’un représentant de la Direction Immobilière du
C.M.B.
Ce bâtiment présente en effet un réel intérêt pour la commune. En effet, la situation en entrée de bourg,
les volumes existants, la nature des locaux, les possibilités d’aménagement des combles plaident en
faveur de l’acquisition de ces locaux par la commune.
Ce bâtiment était mis en vente par le C.M.B. au prix de 95 000 € . Compte tenu de l’état des locaux
nécessitant la réalisation d’importants travaux de rénovation (étanchéité – isolation – électricité –
menuiserie), et de la faible capacité en stationnement aux abords immédiats du bâtiment, le maire a
proposé, par courrier du 7 novembre 2020, l’acquisition par la commune au prix de 45 000 €.
Après négociation, le Crédit Mutuel de Bretagne a fait connaitre au maire son accord pour une cession au
prix de 65 000 € net vendeur, les locaux étant vendus en l’état.
Le Bureau Municipal a rendu un avis favorable sur cette dernière offre.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER d’acquérir un immeuble cadastré AK n° 1, d’une superficie bâtie de 172 m², situé 33 rue
du Docteur Laurent, appartenant au Crédit Mutuel de Bretagne.
- FIXER le prix d’achat à la somme de 65 000 € net vendeur
- CHARGER l’Office de Maitre THUBERT, notaire à Brest , de la rédaction de l’acte à intervenir
- AUTORISER le Maire à le signer.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants à son budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2.3 – Eclairage du cheminement piéton rue de la Gare : devis du S.D.E.
Le projet d’éclairage du cheminement piéton rue de la Gare présenté par le Syndicat Départemental
d’Energie des Côtes d’Armor, dans le cadre de l’aménagement d’une aire de loisirs multi sites, est estimé
par le S.D.E. à 21 200 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).
La commune de Plouézec ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d’un montant de 12 759 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le
dossier conformément au S.D.E.22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour : 14
- APPROUVER le projet d’éclairage du cheminement piéton rue de la Gare présenté par le Syndicat
Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 21 200 € TTC (cout majoré des
travaux de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie) avec une participation de la commune de 12 759
€.
- DONNER tous pouvoirs au Maire dans la cadre de ce dossier.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2.4 – Eclairage du city stade : devis du S.D.E.
Le projet d’éclairage du City Stade présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor,
dans le cadre de l’aménagement d’une aire de loisirs multi sites, est estimé par le S.D.E. à 10 300 € TTC
(coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).
La commune de Plouézec ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d’un montant de 6 199 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier
conformément au S.D.E.22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- APPROUVER le projet d’éclairage du city stade présenté par le Syndicat Départemental d’Energie
des Côtes d’Armor pour un montant de 10 300 € TTC (cout majoré des travaux de 8 % de frais de
maitrise d’ingénierie) avec une participation de la commune de 6 199 € €.
- DONNER tous pouvoirs au Maire dans la cadre de ce dossier.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 15
2.5 – Fourniture et pose d’une borne prise de courant sur l’aire de loisirs : devis du S.D.E.
Le projet de fourniture et pose d’une borne prise de courant sur l’aire de loisirs présenté par le Syndicat
Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, dans le cadre de l’aménagement d’une aire de loisirs multi
sites, est estimé par le S.D.E. à 16 200 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise
d’ingénierie).
La commune de Plouézec ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d’un montant de 11 000 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le
dossier conformément au S.D.E.22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- APPROUVER le projet de fourniture et pose d’une borne prise de courant sur l’aire de loisirs
présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 16 200
€ TTC (cout majoré des travaux de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie) avec une participation de
la commune de 11 000 €.
- DONNER tous pouvoirs au Maire dans la cadre de ce dossier.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2.6 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Le Roy : demande de subvention auprès de
l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Dans le cadre du soutien renforcé de l’Etat à l’investissement local et à la relance dans les territoires, une
enveloppe spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments publics a été ouverte en loi de finances
pour 2021.
Dans le cadre de cet appel à projets, la commune souhaite présenter un dossier de rénovation énergétique
des locaux de l’école maternelle publique Marcel Le Roy. Celui-ci a été établi sur la base d’un Diagnostic
de Performance énergétique réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour le
compte de la collectivité.
Celui-ci préconise la réalisation de divers travaux, estimés à 359 800 € et permettant de diminuer la
consommation finale en énergie de ce bâtiment de 71 %. 16
Le cout total de cette opération est estimé à 401 862 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : 17
OPÉRATION :
HT
TTC
Acquisitions (foncières,
immobilières) DOTATION DEMANDÉE 8 0,00 € 0,00 € 0,00%
DETR 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
Travaux (à préciser) 0,00 € 0,00%
Isolation des planchers bas sur
local non chauffé DSIL « Grandes priorités » 107 940,00 € 107 940,00 € 30,00%
Isolation des murs par l' extérieur Dépenses éligibles : *
de l'extension 0,00 € 0,00%
Isolation des murs sur locaux non
chauffés DSIL «Contrat de ruralité » 0,00 € 0,00%
Remplacement des ouvrants Dépenses éligibles : *
remplacement des portes d'entrée 0,00 € 0,00%
Isolation murs par l'intérieur bâti
ancien AAC « Dynamisme bourgs / villes » 0,00 € 0,00 € 0,00%
VMC double flux Dépenses éligibles : *
isolation des équipements et réseaux 0,00 € 0,00%
de distribution de chaleur
Modification de la plage horaire SDE22 2 700,00 € 2 700,00 € 0,75%
confort/réduit et mise en place d'un Dépenses éligibles : *
régulateur plus performant 0,00 € 0,00%
Production ECS thermodynamique SOUS TOTAL subventions Etat 110 640,00 € 110 640,00 € 30,75%
Amélioration des performances de Autres financements publics (hors Etat)
l'éclairage
REGION 71 960,00 € 71 960,00 € 20,00%
Dépenses éligibles : *
0,00%
Mise en place d'une PAC air/eau 43 100,00
DEPARTEMENT 71 960,00 € 71 960,00 € 20,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
FEADER – Leader – UE 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Autres (à préciser)
EPCI 23 773,50 € 23 773,50 € 6,61%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Prestations intellectuelles
Maitrise d'œuvre
honoraires SDE 22
Autres (à préciser) sur DOTATION 65,95%
81 466,50 €
Fonds propres : 123 528,50 € 81 466,50 € 22,64%
Emprunts : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Crédit bail : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses inéligibles 123 528,50 € 81 466,50 € 22,64%
* Dépenses éligibles propres aux subventions à compléter impérativement
** Fournir impérativement les courriers pour les subventions (demandes avec base éligible et montant ou attribution de la subvention)
** L’autofinancement doit impérativement respecter les 20 % minimum
401 862,00 € 359 800,00 € 100,00%
42 062,00 € AUTOFINANCEMENT**
TOTAL 401 862,00 € TOTAL
35 980,00 € AUTOFINANCEMENT 123 528,50 €
6 082,00 €
0,00 €
Dépenses inéligibles TOTAL SUBVENTIONS** 278 333,50 € 278 333,50 € 77,36%
Base éligible 359 800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
20 000,00 €
43 100,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
62 700,00 €
99 800,00 €
500,00 €
25 300,00 €
2 700,00 €
87 500,00 €
8 000,00 €
5 200,00 €
DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES
0,00 € ratio DOTATION
0,00 €
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE MARCEL LE ROY
DÉPENSES RESSOURCES
LIBELLE
MONTANT
LIBELLE Montant
Base DOTATION
Montant % 18
Décision du Conseil Municipal : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
2.7 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Le Roy : demande de fonds de concours auprès
de Guingamp Paimpol Agglomération
La commune de Plouézec souhaite procéder à la rénovation énergétique des bâtiments de l’école
maternelle Marcel Le Roy.
Ce projet fait suite à un audit énergétique réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes
d’Armor sur ces bâtiments. Celui-ci préconise un certain nombre d’améliorations sur ce bâtiment afin d’en
améliorer les performances énergétiques sur la base de divers scenarios permettant d’atteindre un degré
de performances énergétiques variable. La commune envisage de procéder à la rénovation énergétique
de l’école maternelle LE ROY sur la base du scenario n° 2 préconisé par le S.D.E. permettant une réduction
de 71% de la consommation globale d’énergie finale du bâtiment.
L’opération est estimée à 401 862 € HT.
Celle-ci peut faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours de Guingamp Paimpol Agglomération au
titre de la thématique n°4 : Equipements en faveur de la transition énergétique – Maitrise de la demande
en énergie grâce à la performance énergétique des équipements.
A ce titre, la commune bénéficie d’une enveloppe de 44 341 € pour la période 2019 à 2021.
Celle-ci a déjà été sollicitée à concurrence de 12 640 € pour les cheminements doux intégrés au city stade
et au parc nature (délibération du 9 novembre 2020) et de 7 927.50 € pour la réalisation d’une aire de
camping-cars (délibération du 14 décembre 2020).
Il propose donc au Conseil municipal de solliciter le solde de l’enveloppe attribuée à la commune pour
l’opération de rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle Marcel Le Roy au titre de la
thématique n°4 : Equipements en faveur de la transition énergétique.
Le Conseil municipal,
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous : 19
Vu le pacte financier et fiscal de Guingamp Paimpol Agglomération instaurant un dispositif de fonds de
concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2019
Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal du 4
novembre 2019
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus
OPÉRATION :
HT
TTC
Acquisitions (foncières,
immobilières) DOTATION DEMANDÉE 8 0,00 € 0,00 € 0,00%
DETR 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
Travaux (à préciser) 0,00 € 0,00%
Isolation des planchers bas sur
local non chauffé DSIL « Grandes priorités » 107 940,00 € 107 940,00 € 30,00%
Isolation des murs par l' extérieur Dépenses éligibles : *
de l'extension 0,00 € 0,00%
Isolation des murs sur locaux non
chauffés DSIL «Contrat de ruralité » 0,00 € 0,00%
Remplacement des ouvrants Dépenses éligibles : *
remplacement des portes d'entrée 0,00 € 0,00%
Isolation murs par l'intérieur bâti
ancien AAC « Dynamisme bourgs / villes » 0,00 € 0,00 € 0,00%
VMC double flux Dépenses éligibles : *
isolation des équipements et réseaux 0,00 € 0,00%
de distribution de chaleur
Modification de la plage horaire SDE22 2 700,00 € 2 700,00 € 0,75%
confort/réduit et mise en place d'un Dépenses éligibles : *
régulateur plus performant 0,00 € 0,00%
Production ECS thermodynamique SOUS TOTAL subventions Etat 110 640,00 € 110 640,00 € 30,75%
Amélioration des performances de Autres financements publics (hors Etat)
l'éclairage
REGION 71 960,00 € 71 960,00 € 20,00%
Dépenses éligibles : *
0,00%
Mise en place d'une PAC air/eau 43 100,00
DEPARTEMENT 71 960,00 € 71 960,00 € 20,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
FEADER – Leader – UE 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Autres (à préciser)
EPCI 23 773,50 € 23 773,50 € 6,61%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Prestations intellectuelles
Maitrise d'œuvre
honoraires SDE 22
Autres (à préciser) sur DOTATION 65,95%
81 466,50 €
Fonds propres : 123 528,50 € 81 466,50 € 22,64%
Emprunts : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Crédit bail : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses inéligibles 123 528,50 € 81 466,50 € 22,64%
* Dépenses éligibles propres aux subventions à compléter impérativement
** Fournir impérativement les courriers pour les subventions (demandes avec base éligible et montant ou attribution de la subvention)
** L’autofinancement doit impérativement respecter les 20 % minimum
401 862,00 € 359 800,00 € 100,00%
42 062,00 € AUTOFINANCEMENT**
TOTAL 401 862,00 € TOTAL
35 980,00 € AUTOFINANCEMENT 123 528,50 €
6 082,00 €
0,00 €
Dépenses inéligibles TOTAL SUBVENTIONS** 278 333,50 € 278 333,50 € 77,36%
Base éligible 359 800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
20 000,00 €
43 100,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
62 700,00 €
99 800,00 €
500,00 €
25 300,00 €
2 700,00 €
87 500,00 €
8 000,00 €
5 200,00 €
DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES
0,00 € ratio DOTATION
0,00 €
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE MARCEL LE ROY
DÉPENSES RESSOURCES
LIBELLE
MONTANT
LIBELLE Montant
Base DOTATION
Montant % 20
• Demande à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un
nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après
déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités.
2.8 – Réalisation d’une Aire de Loisirs Multi sites – D.E.T.R – Modification du Plan de Financement
Par délibération en date du 18 janvier 2021, le Conseil municipal a sollicité une subvention de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réalisation d’une aire de loisirs multi sites.
Le Plan de financement prévisionnel indiquait une D.E.T.R sollicitée à hauteur de 102 795 € soit 16.96 %
d’une dépense éligible estimée à 606 275 €. Or, le taux minimum de D.E.T.R ne peut être inférieur à 20%.
La Préfecture a donc sollicité une modification du plan de financement prévisionnel prenant en compte
cette réglementation.
Il convient donc de le rectifier comme suit : 21
OPÉRATION :
HT
TTC
Acquisitions (foncières,
immobilières) DOTATION DEMANDÉE 8 0,00 € 0,00 € 0,00%
DETR 121 255,00 € 121 255,00 € 20,00%
Dépenses éligibles : *
Travaux (à préciser) 0,00 € 0,00%
boulodrome couvert
espace ludique en zone boisée DSIL « Grandes priorités » 0,00 € 0,00 € 0,00%
aire de loisirs - city stade Dépenses éligibles : *
aire de camping cars 0,00 € 0,00%
DSIL «Contrat de ruralité » 51 027,00 € 51 027,00 € 8,42%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
AAC « Dynamisme bourgs / villes » 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
ANDS 26 846,00 € 26 846,00 € 4,43%
Dépenses éligibles : *
Matériel et équipements (à
préciser) 0,00 € 0,00%
SOUS TOTAL subventions Etat 199 128,00 € 199 128,00 € 32,84%
Autres financements publics (hors Etat)
REGION 130 000,00 € 130 000,00 € 21,44%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
DEPARTEMENT 56 068,00 € 56 068,00 € 9,25%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
FEADER – Leader – UE 80 000,00 € 80 000,00 € 13,20%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Autres (à préciser)
EPCI 18 067,50 € 18 067,50 € 2,98%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Prestations intellectuelles
maitrise d'œuvre
Autres (à préciser) sur DOTATION 35,04%
réaménagement Place des droits 123 011,50 €
de l'Homme Fonds propres : 351 051,50 € 123 011,50 € 20,29%
Emprunts : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Crédit bail : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses inéligibles 351 051,50 € 123 011,50 € 20,29%
* Dépenses éligibles propres aux subventions à compléter impérativement
** Fournir impérativement les courriers pour les subventions (demandes avec base éligible et montant ou attribution de la subvention)
** L’autofinancement doit impérativement respecter les 20 % minimum
834 315,00 € 606 275,00 € 100,00%
228 040,00 € AUTOFINANCEMENT**
TOTAL 834 315,00 € TOTAL
213 355,00 €
14 685,00 € AUTOFINANCEMENT 351 051,50 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses inéligibles TOTAL SUBVENTIONS** 483 263,50 € 483 263,50 € 79,71%
Base éligible 606 275,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
22 650,00 €
320 000,00 €
128 550,00 €
132 855,00 €
DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES
2 220,00 €
0,00 € ratio DOTATION
0,00 €
AIRE DE LOISIRS MULTISITES
DÉPENSES RESSOURCES
LIBELLE
MONTANT
LIBELLE Montant
Base DOTATION
Montant % 22
Décision du Conseil Municipal : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
2.9 – Demande de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme auprès de Guingamp Paimpol
Agglomération.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé le 27 juin 2013 comprend un volet : Orientations
d’Aménagement et de Programmation. Celles-ci exposent la manière dont la commune souhaite mettre
en valeur, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Elles sont opposables
aux tiers dans une relation de compatibilité, c’est-à-dire que les opérations d’aménagement ou de
construction doivent les respecter dans l’esprit et non au pied de la lettre.
L’une de ces Orientations d’Aménagement et de Programmation concerne la
restructuration/Développement du Pôle sportif sur la base du scenario suivant : déplacement du terrain
de football à proximité du terrain d’entrainement, déplacement des vestiaires de la tribune et
désenclavement par la réouverture de l’accès par la rue Cyrille Le Barbu ainsi que le dégagement d’un
espace de plus de 2.5 ha au plus près du centre bourg pour du logement présentant une typologie variée,
plus dense dans la partie nord.
Une modification simplifiée du P.L.U. a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 31
mars 2016 afin de modifier cette O.A.P. pour permettre la délivrance du permis d’aménager
d’INTERMARCHE. Cette modification portait essentiellement sur l’inversion des deux zones portées au
programme d’orientation.
Or, la commune est en contact avancés avec un promoteur pour la réalisation d’un équipement communal
sur un terrain récemment acheté et situé route de Saint Brieuc, dans l’emprise de cette O.A.P. Pour mettre
ce projet en cohérence avec le P.L.U., il convient de solliciter une nouvelle modification de ce document
d’urbanisme afin de modifier à nouveau cette O.A.P.
Compte tenu de la prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par
Guingamp Paimpol Agglomération, en 2017, et conformément au règlement validé par le Bureau exécutif
de G.P.A., le 12 septembre 2017, il convient de solliciter l’engagement de cette modification simplifiée,
justifiée par un projet d’intérêt général.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER de solliciter du Président de Guingamp Paimpol Agglomération, l’engagement d’une
procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé le 27
juin 2013 afin de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation concernant la
restructuration/développement du Pôle sportif
- DONNER tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier.
Débat :
Yvon SIMON s’interroge sur le point de savoir si cette opération sera une opération blanche pour la
collectivité dans la mesure ou la commune doit mettre ce terrain à disposition du promoteur. Le Maire lui
répond que le prix de vente de ce terrain sera fixé en fonction des modalités de la vente, qui ne sont pas
encore définitivement arrêtées : vente d’u n terrain viabilisé ou non. En principe le coût proprement dits
des équipements publics nécessaires sont à la charge de l’acquéreur. 23
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2.10 – Classement d’un chemin dans le domaine public communal.
Un chemin rural dessert actuellement diverses propriétés à Goas Froment. Le maire propose de le classer
dans le domaine public communal.
La procédure de classement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable dès lors
que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette
voie, ce qui est le cas pour le chemin en question.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour :
- PRONONCER le classement dans le domaine public communal du chemin communal situé à Goas
Froment, cadastré section ZH n° 5, tel que représenté au plan ci-joint
- DONNER tous pouvoirs au maire dans la cadre de ce dossier.
Décision du Conseil municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
III – PERSONNEL
3.1 – Modification du tableau des effectifs
Un agent est mis à la disposition de la Commune, par le Centre de Gestion, depuis le 22 juillet 2019. Il
occupe les fonctions d’agent chargé de l’urbanisme (½ temps) et du secrétariat administratif d’un syndicat
intercommunal (1/2 temps).
Afin de rationaliser la situation administrative de cet agent, qui occupe deux emplois à temps non
complet, et compte tenu de sa manière de servir, il est envisagé de la recruter en qualité de fonctionnaire
stagiaire sur un emploi à temps complet.
Le Comité Technique du Centre de Gestion a émis un avis favorable sur ce dossier dans sa séance du 5
février 2021.
Par ailleurs, trois agents de la collectivité peuvent faire l’objet d’un avancement de grade : - Un agent au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
- Un agent au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
- Un agent au grade de Brigadier- chef principal.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs pour permettre la nomination de ces agents sur les nouveaux grades.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour :
- MODIFIER le tableau des effectifs communaux par 24
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet et la
création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet.
- La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et la création d’un
poste d’adjoint technique Principal de 2ème Classe à temps complet.
- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet et la
création d’un poste d’adjoint technique Principal de 1ère Classe à temps complet.
- la suppression d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet et la création d’un poste de
Brigadier-Chef principal à temps complet.
- AUTORISER le maire à prendre toute décision concernant cet agent dans la cadre de ce dossier.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
3.2 – Convention avec le SIVOM de Bréhec pour la mise à disposition d’un agent à temps non complet.
La commune souhaite mettre à disposition du SIVOM de Bréhec, un adjoint administratif afin
d’assurer les fonctions de secrétaire administratif de ce syndicat, à temps non complet (1/2
temps). La durée de cette mise à disposition ne peut être supérieure à trois années et l’agent doit
donner son accord sur la nature des activités qui lui sont proposées et sur ses conditions d’emploi.
Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement, par la collectivité d’accueil, du
traitement de l’agent mis à disposition et doit être formalisée par une convention.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER de conclure une convention avec le SIVOM de Bréhec relative à la mise à disposition
partielle (1/2temps) d’un adjoint administratif, pour une durée d’un an, à compter du 1er avril
2021
- AUTORISER le maire à la signer.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
3.3 – Fixation des ratios d’avancement de grades dans la collectivité.
Aux termes du nouvel article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres
d’emplois ou corps régis par la présente loi pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce
cadre d’emplois est déterminé par une application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée
délibérante après avis du Comité technique.
Le Maire propose de fixer ce ratio à 100% des agents promouvables. 25
Le Comité technique a rendu un avis favorable sur ce dossier le 18 février 2021.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- FIXER à 100 % le ratio d’avancement pour tous les grades présents dans la collectivité.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
IV – ADMINISTRATION GENERALE
4.1 – Convention avec le Centre Hospitalier de Paimpol relative à la mise à disposition du Centre d’Accueil
de l’Artimon (Institut de Formation des Aides-Soignants)
Le centre Hospitalier de Paimpol envisage d’installer un Institut de formation d’Aides-Soignants dans les
locaux du Centre d’Accueil de l’Artimon.
Celui-ci occupera les deux bâtiments de ce centre à partir du 8 mars prochain.
Cette mise a disposition est consentie pour une durée de 3 ans, à compter de cette date.
Une convention a été établie entre les deux collectivités afin de fixer les modalités exactes de cette mise
à disposition.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER de conclure une convention avec le Centre Hospitalier Max QUERRIEN de PAIMPOL,
relative à la mise à disposition des locaux du Centre d’Accueil de l’Artimon, à compter du 8 mars
2021.
- AUTORISER le maire à la signer.
Débat :
Jacques MANGOLD précise que cette mise à disposition s’avérait indispensable pour permettre le maintien
de cet institut sur le territoire.
Gilles PAGNY fait remarquer que ce projet va devoir amener la commune à proposer d’autres locaux aux
associations qui étaient hébergées dans ce Centre, qui a d’ailleurs été rénové pour les besoins de ces
associations. Néanmoins il estime ce projet justifié et fort intéressant pour la commune.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1 (S. GRAEBER)
V – LITTORAL – TOURISME -AFFAIRES PORTUAIRES
5.1 – Modification du Règlement Intérieur de Port Lazo
Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur de Port Lazo sur les dispositions
suivantes : 26
- Permettre, en cas de problème médical majeur (avec justificatif) et à titre individuel certaines
modifications de la tarification.
- Le plot d'attente ne peut être utilisé que pour une durée de 24 heures consécutives. Au-delà de
ce délai, et en l'absence d'une demande argumentée auprès des services municipaux, il sera
procédé, à la charge du propriétaire, à l'enlèvement de l'embarcation occupante.
Le Conseil portuaire, réuni le 19 janvier 2021, a émis un avis favorable sur ces dispositions.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :
- DECIDER de modifier le règlement de Port Lazo tel qu’indiqué ci-dessus.
- AUTORISER le maire à prendre toute décision dans le cadre de la mise en œuvre de ce dossier.
Débat :
Jacques MANGOLD et Yvon SIMON apportent des explications au Conseil sur le dossier de création d’une
Société Publique Locale de gestion des ports de plaisance des Côtes d’Armor. La commune de Plouézec ne
s’y associe pas et le port de Port Lazo n’est donc pas concerné.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
VI – AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
6.1 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement : gratuité des repas pris par les animateurs sur le temps de
travail.
Dans le cadre de leurs fonctions, les animateurs intervenant au Centre de Loisirs sont amenés à prendre
leur repas sur leur temps de service, bénéficiant ainsi d’un avantage en nature apparaissant comme tel
sur leur bulletin de paie.
Cette situation amène certains agents à apporter leur propre repas.
Néanmoins, il s’avère judicieux de leur permettre de bénéficier du même repas que les enfants déjeunant
au Centre de Loisirs, ce qui nécessite dans ce cas l’instauration d’une gratuité pour ces repas. En effet, le
panier repas adulte est facturable puisqu’aucune mention contraire ne figure dans la délibération ayant
instauré les tarifs communaux pour 2021.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour :
- ACCORDER la gratuité des repas pour les animateurs du Centre de Loisirs se restaurant sur place
pour nécessité de service.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 27
VI - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
5.1- BUDGET PARTICIPATIF – CHOIX DES PROJETS
Un appel à projets a été lancé par la commune auprès de la population dans le cadre du budget
participatif. Plusieurs dossiers ont été adressés en mairie et examinés par le Comité Technique
spécialement constitué dans le cadre de ce dispositif.
A l’issue de cet examen et de l’audition des porteurs de projets, le Comité technique a souhaité en retenir
deux :
- L’un concernant une liaison de Brèhec à Pont huon
- L’autre concernant un éco pâturage.
Un autre projet, concernant l’aménagement de la cour de l’école primaire, a été jugé intéressant mais
relevant plutôt d’un portage communal dans la mesure où il porte sur un bâtiment public. Celui-ci sera
donc proposé au budget de 2021 dans le cadre des investissements communaux.
Le projet relatif à la liaison entre Bréhec et Pont Huon nécessitera des études de faisabilité et la conclusion
de conventions avec les propriétaires concernés.
Le projet relatif à l’Eco pâturage parait en revanche plus avancé et fait l’objet d’une estimation à hauteur
de 15 000 €.
Le Maire propose donc de retenir ces deux projets pour 2021.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- DECIDER de retenir les projets suivants au titre de l’appel à projet « Budget Participatif « pour
2021 :
• Liaison entre Bréhec et Pont Huon
• Eco pâturage
- DECIDER d’inscrire les sommes correspondantes au budget 2021
- AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces projets.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
5.2- RENOVATION D’UNE LANTERNE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MOULIN DE RUN DAVID - DEVIS DU
S.D.E.22
L’entreprise en charge de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, pour le compte
du S.D.E., a fait part à celui-ci de l’état vétuste d’un mât d’éclairage public Place Armand Le Calvez.
Il convient de procéder à son remplacement pour un cout estimé à 1 062.72 € TTC (coût total des travaux
majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).
La commune de Plouézec ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 28
2019 d’un montant de 639.60 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le
dossier conformément au S.D.E.22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- APPROUVER le projet de rénovation d’un mat d’éclairage public Place Armand Le Calvez présenté
par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 1 062.72 € TTC
(cout majoré des travaux de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie) avec une participation de la
commune de 639.60 €.
- DONNER tous pouvoirs au Maire dans la cadre de ce dossier.
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
5.3- RENOVATION D’UN MAT D’ECLIARAGE PUBLIC PLACE ARMAND LE CALVEZ - DEVIS DU S.D.E.22
L’entreprise en charge de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, pour le compte
du S.D.E., a fait part à celui-ci de l’état vétuste d’un mât d’éclairage public Place Armand Le Calvez.
Il convient de procéder à son remplacement pour un cout estimé à 1 801.44 € TTC (coût total des travaux
majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).
La commune de Plouézec ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée
selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre
2019 d’un montant de 1 084.20 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le
dossier conformément au S.D.E.22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer pour :
- APPROUVER le projet de rénovation d’un mat d’éclairage public Place Armand Le Calvez présenté
par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 1 801.44 € TTC
(cout majoré des travaux de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie) avec une participation de la
commune de 1 084.20 €.
- DONNER tous pouvoirs au Maire dans la cadre de ce dossier. 29
- S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision du Conseil Municipal :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h30. 30