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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190427
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190427)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Nada AFIOUNI à partir de 17h45 (examen du dossier 21) jusqu’à 19h25 (examen dossier 55);Jean-Michel ARGENTIN;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Bruno BEQUET;Augustin BŒUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Matthieu BRASSE à partir de 18h00 (examen du dossier 42);Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN jusqu’à 18h30 (examen dossier 43) puis a donné pouvoir à Bernard LECARPENTIER; Pascal CORNU;Romain COSTA-DROLON;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h30 (examen dossier 95);Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 10) et jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Baptiste GUEUDIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Nicole LANGLOIS;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Damien LENOIR jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Florent LETHUILLIER;Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Claire MAS jusqu’à 19h30 (examen dossier 56) puis a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 14);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE;Dominique THINNES;Michel TOULOUZAN;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (examen du dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Michelle LAIR;Noëlle LEVEAU;Daniel FANONNEL, Membres suppléants.
Etaient absents : Valérie AUZOU;Karim BENAOUDA;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Olivier HAAS;Jean-Pierre LEDUC;Pierre LEMETAIS;Linda MAHDJOUB;Gustave MASSON;Marjorie VALENTIN
Etaient excusés : Georges CHEDRU;Virginie CHEVRIER;Sandrine DUNOYER;Edouard PHILIPPE;Jean-Luc SALADIN
Etaient excusés et représentés : François AUBER,Laurence BESANCENOT,Christian BOUCHARD,Louisa COUPPEY,Laëticia DE SAINT NICOLAS,Marie-Claire DOUMBIA,Sandrine GOHIER,Noël HERICIER,Virginie LAMBERT,Raphaël LESUEUR,Cyriaque LETHUILLIER,Marc MIGRAINE,Roselyne PILVIN,Alain RENAUT,Daniel SOUDANT,Florence THIBAUDEAU-RAINOT étaient excusés et respectivement représentés par Noëlle LEVEAU,Patrick TEISSERE,Nathalie NAIL,Romain COSTA-DROLON,Régis DEBONS,Alban BRUNEAU,Solange GAMBART,Jean-Gabriel BRAULT,Daniel FIDELIN,Catherine MILLET, Daniel FANONNEL,Stephanie MINEZ,Valérie HUON-DEMARE,Hubert DEJEAN DE LA BATIE,Michelle LAIR, Salim TURAN.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190427
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EOLIEN EN MER - SOUTIEN A LA MISE EN PLACE SUR LA COMMUNAUTE URBAINE D'UNE FILIERE INDUSTRIELLE - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - FINANCEMENT D'ACCOMPAGNEMENT - GPMH, ETAT, REGION, VILLE DU HAVRE ET CCI SE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise en date des 4 juillet et 19 décembre 2013 et du 21 décembre 2017 relatives à l’accueil de l’éolien offshore sur le port du Havre ;
VU la délibération n°20170272 du Conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise du 5 octobre 2017 autorisant la signature avec la Région Normandie de la convention relative à la déclinaison du schéma régional de développement économique pour l'innovation et l'internationalisation (SRDEII) et du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRDESRI) ;
CONSIDERANT :
- la convention cadre, en date du 21 janvier 2014, entre le Grand Port Maritime du Havre (GPMH), l’Etat, la Région Haute Normandie, la CODAH, la ville du Havre et la CCIH définissant les participations de chacun des cofinanceurs aux travaux d’infrastructure préalables à l’accueil de la filière éolien offshore réalisés sous maitrise d’ouvrage du GPMH ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est substituée à la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) en droits et obligations dans la convention cadre concernant l’accueil de l’éolien en mer ;
- que la Région Normandie est substituée à la Région Haute Normandie en droits et obligations dans la convention cadre concernant l’accueil de l’éolien en mer ;
- que la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre en droits et obligations dans la convention cadre concernant l’accueil de l’éolien en mer ;
- que la mise au point de ce projet innovant, porteur de très nombreux emplois directs et indirects, sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a connu un certain nombre d’évolutions : Celles-ci ont été rendues nécessaires par l’obtention des autorisations en mer, la mise au point des contrats de fourniture électrique, la prise en compte des évolutions technologiques avec des éoliennes plus puissantes, mais également aux dimensions encore plus exceptionnelles, plus lourdes, les fusions et acquisitions intervenues parmi les industriels concernés (AREVA devenu SIEMENS-GAMESA-RENEWABLE-ENERGY (SGRE)), ainsi qu’une prise en compte des contraintes très particulières liées à cette nouvelle industrie ;
- que le projet est aujourd’hui stabilisé et s’inscrit pleinement dans la dynamique Territoire d’industrie et le projet de Pacte de transition écologique et industriel à conclure entre les acteurs du territoire et l’Etat ;
- que cette évolution du projet nécessite également l’engagement de travaux complémentaires au niveau du site d’accueil, pour un montant complémentaire de 66,20 M€, soit un financement de 121,60 M€ ;
- qu’un avenant à la convention cadre est donc nécessaire pour tenir compte des évolutions du projet, mais aussi aux fusions intervenues (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole succédant à la CODAH, Région Normandie à la Région Haute Normandie et Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire à la Chambre de commerce et d’Industrie du Havre) ainsi que les évolutions législatives issues de la loi NOTRe, qui ne permettent plus aux communes d’intervenir en matière de développement économique.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ; DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec le GPMH, l’Etat, la Région Normandie, la ville du Havre et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire l’avenant n°1 à la convention cadre définissant les participations de chacun aux travaux d’infrastructure préalables à l’accueil de la filière éolien offshore réalisés sous maitrise d’ouvrage du GPMH. L’engagement de la Communauté urbaine passe dans ce cadre de 6M€ à 12,4 M€.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous fonction 90 : Interventions économiques
Nature : 204183: Subvention d’équipement versée à autres organismes – Projets d’infrastructures d’intérêt national
Programme : 2140802- Participation Aménagement Filière éolienne GPMH Service gestionnaire : D21 Economie
Dépense supplémentaire : 6,4 M€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/10/2019
Publié le 21/10/2019