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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200078
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200078
GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - CITE NUMERIQUE ET ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE - FONCIER - LE HAVRE - QUAI FRISSARD - CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE - CONVENTION DE GESTION - CESSION DE VOLUMES - DIVISION EN VOLUME - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°20190649 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 ; CONSIDERANT :
- Que par délibération n°20190649 en date du 19 décembre 2019 la Communauté urbaine a décidé : - d’approuver l’état descriptif de division en volumes permettant l’attribution des volumes entre la CCI et la Communauté urbaine afin de distinguer les locaux de l’EMN de ceux de la Cité numérique et des espaces communs ;
- de céder gracieusement à la Chambre du Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, dont le siège se situe au Havre, 181 quai Frissard, représentée par Madame Léa LASSARAT, Présidente, ou tout représentant dûment habilité, les volumes n°1, 3, 4 et 5, le volume 2 restant appartenir à la Communauté urbaine, s’agissant des locaux de la Cité numérique ;
- d’approuver la convention de gestion qui définit la répartition des charges communes entre la Communauté urbaine et l’EMN conformément à l’état des surfaces utiles construites, à savoir : 71,4% pour la CCI et 28,6% pour la Communauté urbaine ;
- Qu’il convient de modifier la convention de gestion approuvée le 19 décembre 2019 afin de répondre au mieux aux besoins des entités signataires ;
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver la convention de gestion ci-annexée, qui définit la répartition des charges communes entre la Communauté urbaine et l’EMN conformément à l’état des surfaces utiles construites, à savoir : 71,4% pour la CCI et 28,6% pour la Communauté urbaine.
- d’autoriser M. le Président à signer l’ensemble de ces documents et tous autres documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous fonction 23.7 : enseignement supérieur
Nature 60611
Montant estimé : 10 000 € TTC par an
Nature 60612
Montant estimé: 1 000 € TTC par an
Nature : 60612.2
Montant estimé: 1 000 € TTC par an
Code service : HB21
Nature : 6156
Montant estimé : 55 000 € par an
Code service : HB22
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020