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Procès Verbal - PV 21 du CM du 03 04 23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 du CM du 03 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 03 avril 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le trois avril deux mil

vingt-trois à dix-huit heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Céline CARRERE Présents : 13 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Isabelle CORNETTE Votants : 17 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 28 mars 2023 Charles HEINE X Frédéric DROUIN Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Alain COURCELLE Emmanuel LEVAUX X Christine MANGIN Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu de la séance du 03 avril 2023

Désignation d’un secrétaire de séance

Informations diverses

Point n° 1 : 2023 – 18 – Reprise anticipée au budget primitif 2023, du résultat de l’exercice antérieur Point n° 2 : 2023 – 19 – Vote du budget primitif 2023

Point n° 3 : 2023 – 20 – Taux d’imposition des trois taxes directes locales

Point n° 4 : 2023 – 21 – Subvention aux associations

Point n°5 : 2023 – 22 – Acquisition de terrains

Point n°6 : 2023 – 23 – Application de la taxe d’habitation sur les locaux vacants Point n°7 : 2023 – 24 – Vote du budget annexe Lotissement 2023

Divers

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la

séance du Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.,

Monsieur Alain COURCELLE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations diverses :

- M Fabrice MAUFAY est revenu sur les travaux de voirie en cours

- Point sur l’affaire de la Boulangerie par Monsieur le MaireDélibération n° 2023 / 18

Objet : Reprise anticipée au budget primitif 2023, du résultat de l’exercice antérieur

Rapport :

Le Maire propose de reprendre au Budget Primitif 2023, le résultat de l’exercice antérieur selon le

tableau ci-dessous.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.23-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

 DECIDE de reprendre au Budget Primitif 2023, de façon anticipée, le résultat de l’exercice antérieur, conformément à la fiche de travail du résultat prévisionnel du Compte Administratif de l’exercice 2022 comme suit :

Excédent Déficit

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (hors R à R)

- de fonctionnement

- d’investissement

141 954,19

82 299,00

RESULTAT CUMULE (Résultat de l’exercice + reporté)

- de fonctionnement

-d’investissement

461 362,88

222 698,35

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes

SOLDE

0,00

0,00

0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au résultat d’investissement 222 698,35

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « Résultat de fonctionnement reporté »)

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (art.1068)

222 698,35

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

article 001 « Résultat d’investissement reporté »

Ou

article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 238 664,53Délibération n° 2023 / 19

Objet : Vote du budget primitif 2023

Rapport :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- pour la section de fonctionnement : 1 335 638,00 €

- pour la section d’investissement : 777 913,00 €

- soit pour l’ensemble des deux sections: 2 113 551,00 €

En section de fonctionnement, hors opérations d’ordre :

- les dépenses réelles s’élèvent à 1 033 586,00 €

- les recettes réelles s’élèvent à 1 096 973,47 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 302 052,00 € en augmentation de 21,00 % par

rapport à 2022.

Dans cette section, on peut noter :

En Dépenses :

 une légère augmentation du chapitre 011 « Charges à caractère général » par rapport au réalisé 2020 en prenant en compte :

* l’augmentation de nos consommations en

électricité

* la forte augmentation des frais de gestion du

périscolaire

- un montant de dépenses imprévues de 19 948,00 €

En Recettes :

 la diminution des recettes de location du fait de l’inoccupation de la boulangerie durant plusieurs mois

 l’augmentation des recettes liées aux taxes du fait du vote de l’augmentation des taux

En section d’investissement :Les dépenses réelles s’élèvent 555 214,65 €, dont les principales sont :

 l’acquisition de terrains dans le cadre de liaison douce,

 l’installation de pompes à chaleur dans le club house du club de football et au périscolaire,  la réfection de la cour de l’école,

 la rénovation de la chapelle de Reinange,

 la modification du système d’éclairage sur l’ensemble du territoire communal.

Un crédit de 6 094,65 € est inscrit en Dépenses Imprévues (chapitre 020).

En recettes, le montant des subventions attendues est de 141 162,65 € et les dotations (FCTVA et

Taxes d’Urbanisme) s’élèvent à 32 000,00 €.

Un emprunt de 80 000 € est inscrit pour l’acquisition du matériel de la boulangerie.

Le budget détaillé joint à la note explicative de synthèse est présenté à l’assemblée.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

 ADOPTE le budget se présentant comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 335 638,00 1 335 638,00

INVESTISSEMENT 777 913,00 777 913,00

TOTAL 2 113 551,00 2 113 551,00Délibération n° 2023 / 20

Objet : Taux d’imposition des trois taxes directes locales

Rapport :

Le Maire propose d’augmenter les taux, tel qu’annoncé dans le programme du mandat 2020-2026.

Le produit fiscal attendu est de 626 949 €, soit une augmentation de 11 725,00 €.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Certains conseillers craignent de ne pas pouvoir atteindre les objectifs prévus en fin de mandat et

proposent alors une augmentation plus conséquente des taux. S'en suit un débat dans lequel

uniquement 2 propositions sont annoncées : augmenter davantage les taux ou bien limiter

l'augmentation à la proposition faite. M. le Maire propose alors de voter la proposition initiale.

A 9 voix POUR et 8 voix CONTRE,

 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe Foncière 26,26 26,76

Taxe Foncière NB 55,10 56,15

Taxe d’Habitation 6,76 6,89

TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe Foncière 26,26 26,76

Taxe Foncière NB 55,10 56,15

Taxe d’Habitation 6,76 6,89Délibération n° 2023 / 21

Objet : Subvention aux associations

Rapport :

Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations volstroffoises selon le tableau joint à la

présente qui fera l’objet d’une présentation au Comité Technique de la Commission des Finances

prochainement.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Isabelle CORNETTE pour Ecomissions)

A 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MM Alain COURCELLE et Jean-Michel MAGARD pour Bénévol’stroff)

 DECIDE d’attribuer, pour 2023, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTION EN € Subv. Except.

en €

ASV Foot 2 824 €

Association AILE 150 €

Club de l’artisanat 186 €

Club de danse yoga Volstroff 2 940 €

Club de quilles « Les Rigoles » 370 €

Club de quilles « sélection jeunes » 80 €

Association PING 196 €

Club des Sans Souci 320 €

Ecomissions 150 €

Bénévol’stroff 1 814 €

TOTAL 9 030 €Délibération n° 2023 / 22

Objet : Acquisition de terrains

Rapport :

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la création du nouveau lotissement « Volstroff 2020 », et suite à l’approbation du PLU, la Commune souhaite acquérir une parcelle à Monsieur HERMANN.

L’achat se fera comme suit :

 19,17 ares à 2 700,00 € HT/are

 13,35 ares au prix du terrain agricole

Total : 32,52 ares

Motion :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’acquérir des terrains en vue de la réalisation du nouveau lotissement

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

 Autorise Monsieur le Maire à acquérir lesdits terrains.Délibération n° 2023 / 23

Objet : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Rapport :

Monsieur le Maire informe que selon les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, il est possible d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1407 du Code Général des Impôts,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A 16 voix POUR et 1 ABSTENTION,

 Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;  Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Délibération n° 2023 / 24

Objet : Vote du budget annexe Lotissement 2023

Rapport :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- pour la section de fonctionnement : 3 032 000.00 €

- pour la section d’investissement : 2 997 000.00 €

- soit pour l’ensemble des deux sections: 6 029 000.00 €

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

 ADOPTE le budget se présentant comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 032 000.00 3 032 000.00

INVESTISSEMENT 2 997 000.00 2 997 000.00

TOTAL 6 029 000.00 6 029 000.00L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ