Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022
Compte-Rendu - 3. CR du 07 04 2025
Compte-Rendu - 1. CR du 05 02 2024
Compte-Rendu - 3. CR du 18 05 26
Compte-Rendu - 2 CR du CM du 22 fevrier 2023
Compte-Rendu - 2. CR du 27 04 26
Compte-Rendu - 6. CR du 04 11 2024
Compte-Rendu - 4. CR du 10 06 2024
Compte-Rendu - CR du 10 01 2025
Compte-Rendu - CR 2019 04 08
Compte-Rendu - 3. CR du 08 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR du 08 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
08
avril
2024
à
19h30
Présents
:Mmes
FREY
Anne,
LEICHT
Lucie,
SPIELMANN
Elisabeth
MM.
ACKER
Jean-Claude,
FRANK
Jean-Louis,
FREY
Sylvain,
RUFFY
Adrien,
SCHNEIDER
Hervé
Excusés
:M.
ZEIDLER
Yves
(donne
procuration
à
M.
FREY
Sylvain)
et
M.
FOLTZENLOGEL
David
(donne
procuration
à M.
SCHNEIDER
Hervé)
Non
excusés
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaires
de
séance
: FRANK
Jean-Louis
assisté
de
Mme
AICHHOLZER
Elodie
Le
lundi
08
avril
2024,
à
19h30,
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
KEFFENACH.
FRANK
Jean-Louis
s’est
porté
volontaire
pour
être
le secrétaire
de
séance
et il est donc
nommé
comme
tel.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
18
mars
2024
2.
Modification
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
3.
Budget
primitif 2024
4.
Transport
scolaire
de
la nouvelle
école
5,
Modification
du
loyer
du
logement
communal
1
6.
Contrat
de
photocopieurs
7.
Divers
CM
DU
08
AVRIL
2024 En Madame
le
Maire
demande
à modifier
le
point
n°
5
de
la
façon
suivante
:
5.
Modification
des
loyers
pour
les
logements
1 (école)
et
3
(mairie)
La
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour
est
adoptée
à l’unanimité.
1 -
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
18
MARS
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024.
2 -
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
une
erreur
dans
la
délibération
d’affectation
du
résultat
votée
lors
du
conseil
du
05
février
2024.
L'erreur
concerne
le
report
excédentaire
en
investissement
au
001
qui
doit
être
de
23
218,84
€.
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+ B
69
987,92
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
- Dépenses
(184
446,78
—
167
859,00)
16
587,78
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
53
400,14
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+E
23
218,84
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
- Dépenses
(47
017,54
—
35
512,97)
11
504,57
Excédent
d'investissement
reporté
(E
=
IR
001)
11
714,27
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
(G)
:Recettes
- Dépenses
(0.00
—1
808,40)
-1
808,40
Solde
d'exécution
final
de
la
section
d'investissement
H
=
F
+
G
21
410,44
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
0,00
Report
excédentaire
en
investissement
(IR
001)
23
218,84
69
987,92
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
rectifié
comme
ci-dessus.
CM
DU
08
AVRIL
2024 3 - BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L.
5217-10-4
du
CGCT
précise
que
le
projet
de
budget
de
la
commune
est
préparé
et
présenté
par
le
maire
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal,
12
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à l'examen
dudit
budget. Le
projet
de
budget
a été
envoyé
aux
conseillers
dans
le
délai
de
rigueur
mais
la
présentation
du
Budget
primitif
2024
reste
détaillée
afin
de
permettre
le
débat.
C’est
un
budget
dressé
selon
la
nomenclature
M
57
et
il
est
à voter
par
chapitre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
L.2312-2;
Considérant
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu'au
15
avril
de
chaque
année
pour
le
vote
du
budget
;
Considérant
la présentation
du
BP
2024
faite
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
voter
le
Budget
par
nature
au
niveau
chapitre,
pour
la
section
de
Fonctionnement
et
pour
la
section
d’Investissement,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre
Libellé
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
72
082,30
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
55
030
€
014
Atténuations
de
produits
18
275€
023
Virement
à
la section
d'investissement
56
765,49
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
806
€
66
Charges
financières
1 504,09
€
TOTAL
270
462,88€ CM
DU
08
AVRIL
2024 Recettes Chapitre
Libellé
BP
2024
002
Résultat
reporté
ou
anticipé
69
987,92
€
013
Atténuations
de
charges
400
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
21
500
€
73
Impôts
et
taxes
112
465,44
€
74
Dotations
et
participations
49
648,69
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
460,20
€
76
Produits
financiers
0,63
€
TOTAL
|
270
462,88
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses Chapitre
Libellé
RES
BP 2024
réaliser
2023
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
28
989,44
€
21
Immobilisations
corporelles
1
808,40
€
71
135,60
€
TOTAL
101
933,44
€
Recettes Chapitre
Libellé
RSS
BP 2024
réaliser
2023
001
Excédent
d'investissement
reporté
23
218,84
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
56
765,49
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
449,11
€
13
Subventions
d'investissement
19
000
€
16
Emprunts
et
dettes
1
500
€
TOTAL
101
933,44
€
CM
DU
08
AVRIL
2024 4 - TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
service
transports
de
la
Maison
de
la
Région
Saverne/Haguenau.
À
la
suite
d’une
proposition
de
circuit
de
ramassage
scolaire
par
le
transporteur,
le Conseil
d’Ecole
a travaillé
sur une
nouvelle
proposition
de circuit qui prend
en
compte
l’impératif de transport
d’un
accompagnateur
de
bus
scolaire
et une
égalité
du temps
de
pause
méridienne.
Le
circuit
validé
pour
la
rentrée
2024
par
l’ensemble
des
acteurs,
concernant
l’Ecole
les
Papillons
de
SchϾnenbourg,
est présenté
aux
conseillers.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
voter
le circuit
de
ramassage
scolaire
de
l’Ecole
Les
Papillons
de
Schœnenbourg,
pour
la rentrée
2024,
comme
suit
:
Service
n°1
ALLER
MATIN
COMMUNE
HORAIRE
CAR
DEBUT
COURS
Service
n°2
RETOUR
MATIN
COMMUNE
FIN
COURS
HORAIRE
CAR
Service
n°3
ALLER
APRES-MIDI
COMMUNE Keltenach
HORAIRE
CAR
DEBUT
COURS
Service
n°4 RETOUR
APRES-MIDI
COMMUNE
FIN
COURS
HORAIRE
CAR CM
DU
08
AVRIL
2024 5
—-
MODIFICATION
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
1
(ECOLE)
ET
3
MAIRIE Le
logement
1, au
1%
étage
au-dessus
de
l’école,
sera
libéré
par
la locataire
actuelle
d’ici
la fin
avril.
C’est
donc
le moment
opportun
pour
réévaluer
le loyer
avant
sa
remise
en
location.
De
même,
la
mairie
a
reçu
une
demande
de
préavis
de
résiliation
de
bail
pour
le
logement
communal
3
(au-dessus
de
la mairie).
Il est donc
possible
de
décider
d’en
réévaluer
le
loyer
en
vue
de
sa relocation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'effectuer
une
revalorisation
exceptionnelle,
pour
la
remise
en
location
des
logements
communaux
1 et 3
et fixe
le nouveau
loyer à
:
-
550
€ pour
le
logement
communal
1 (1%
étage
école),
loyer
qui
sera
dû
par
le prochain
locataire
lors
de
sa remise
en
location
-__
470€
pour
le logement
communal
3
(1%
étage
mairie),
loyer
qui
sera
dû
par
le prochain
locataire
lors
de
sa remise
en
location
6 — CONTRAT
DE
PHOTOCOPIEURS
Madame
le
Maire
a
reçu
une
chargée
de
clientèle
de
Dyctal
Bureautique
(groupe
local
de
Konica
Minolta)
qui
travaille
avec
quelques
mairies
aux
alentours.
Les
équipes
Dyctal
Bureautique
ont
des
agences
à Strasbourg,
Hœnheim,
Colmar
et Mulhouse
ainsi
qu’un
centre
logistique
à Mulhouse
pour
garantir
une
grande
réactivité.
Il a été
question
d’une
proposition
de
rachat
de
notre
contrat
de
photocopieurs
actuel.
Voici
une
synthèse
de
la proposition
qui
a été
faite
:
Modélisation
sur
5 ans
Contrat
actuel
|
Rachat
de
contrat
|Variation
col.
1 à col.
2
Année
1
7896
6756
(-)
1140
Année
2
7896
6756
(-)
1140
Année
3
6552
6104
(-) 448
Année
4
2520
4148
(+)
1628
Année
5
2520
4148
(+)
1628
Economie
sur
la
maintenance
TOTAL
27 384
27 912
(+) 528
(-) 1702
26 210
(-) 1 174
À
la suite
de
longs
débats,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'offre
de
Dyctal
Bureautique.
CM
DU
08
AVRIL
2024
|] 7 - DIVERS
-
Facture
ligne
fibre
mairie
:
L'abonnement
fibre
d'Orange
pour
la
mairie
a
été
modifié.
Un
deuxième
numéro
de
ligne
en
09
existait
sur
le
contrat
et a été
supprimé.
Le
nouvel
abonnement
permet
une
économie
de
34
€EHT
par
mois.
-
Géraniums : Pour
les
géraniums,
Madame
le Maire
réceptionnera
finalement
les plants
le 20
avril.
-
Eclairage
public :
Un
nouveau
devis
de
pose
pour
le
remplacement
des
luminaires
du
parc
d’éclairage
public
a été
demandé.
Il
s’agit
de
l’entreprise
SOGECA
pour
un
montant
de
6
670,80
€
TTC:
-
Formation
premier
secours :
La
commune
souhaite
organiser
une
formation
pour
l’utilisation
du
défibrillateur
et les
gestes
du
massage
cardiaque.
-
Elections
européennes
:
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
l’organisation
des
roulements
pour
les
assesseurs
lors
des
élections
européennes
du
09 juin
prochain.
Séance
levée
à 21h15.
Fait
à Keffenach,
le 08
avril
2024
Le
Maire,
Anne
FREY CM
DU
08
AVRIL
2024