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Compte-Rendu - 3. CR du 18 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR du 18 05 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 mai 2026 à 19h30
Présents : Mmes FREY Anne, LEICHT Lucie, SPIELMANN Elisabeth, POLGE Virginie,
UNGERER Eugénie, LUDWIG Pascale
MM. SCHNEIDER Hervé, RUFFY Adrien, ACKER Jean-Claude, FRANK J ean-Louls,
Excusés : Néant
Non excusés : FOLTZENLOGEL David
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaire de séance : SCHNEIDER Hervé assisté de Mme AICHHOLZER Elodie.
Le lundi 18 mai 2026, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.
SCHNEIDER Hervé s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.
1. Approbation du compte-rendu du 27 avril 2026
2. Commission communale des impôts directs
3. Commission de contrôle des listes électorales
4. Correspondant défense
5. Commission communale de chasse
6. Commission locale d’évaluation des charges transférées
7. Liste préparatoire des jurys d’assise
8. Taxe d'aménagement
9, Divers
CM DU 18 MAI 2026 ÊE Avant de commencer la réunion avec l’ordre du jour, l’ensemble des élus a procédé à une visite d’une partie du patrimoine communal : visite des deux églises, du local pompier et observation de la réserve incendie.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 AVRIL 2026
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2026.
2 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Suite aux élections municipales de mars, et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléant, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
En l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, le directeur des finances publiques sera dans l’obligation de procéder à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID.
Par délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ÉTABLI la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme notée ci-dessous :
Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière sur propriétés bâties : Monsieur Jean-Louis FRANK
Monsieur David FOLTZENLOGEL
Monsieur Jean-Claude ACKER
Monsieur Stéphane LETT
Monsieur Claude WAGNER
Madame Pascale LUDWIG
CM DU 18 MAI 2026 Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière sur propriétés non bâties :
Monsieur Adrien RUFFY
Monsieur Aloyse PETER
Monsieur Alfred ZACHER
Monsieur Robert PETER
Madame Lucie LEICHT
Madame Virginie POLGE
Représentants des contribuables soumis à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires :
Monsieur Antoine ACKER
Monsieur Rémy FREY
Monsieur Norbert SPIELMANN
Madame Elisabeth SPIELMANN
Représentants des contribuables soumis à la taxe foncière des entreprises :
Monsieur Matthias MOEBIUS
Madame Eugénie UNGERER
Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés dans la
commune :
Monsieur Christian BILLMANN
Monsieur Georges WEBER
3 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Les conseils municipaux viennent d’être intégralement renouvelés, ce qui entraîne une nouvelle composition des commissions de contrôle des listes électorales, conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral.
Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L19 du code électoral, la commission est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l’administration désigné par le préfet
- Un délégué du tribunal judiciaire compétent pour la commune, désigné par son président
Il est vivement conseillé de proposer des membres suppléants lors des réunions de la commission
afin que celle-ci puisse délibérer valablement.
CM DU 18 MAI 2026 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE comme conseiller municipal
Titulaire : David FOLTZENLOGEL
Suppléant : Adrien RUFFY
ÉTABLI la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission de contrôle des listes électorales comme indiquée ci-dessous :
Délégué de l’administration
Titulaire : Monsieur Sylvain FREY
Suppléant : Monsieur Yannick POLGE
Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame Alice MENRATH
Suppléant : Monsieur Sébastien BOLZ
4 - CORRESPONDANT DÉFENSE
Créé en 2001, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal désigné par le maire pour incarner au sein de sa commune, le lien entre les forces armées et la Nation. Véritable relais d’information et d’action, le correspondant défense a notamment vocation à : informer les habitants sur les enjeux de défense, le parcours de citoyenneté et les dispositifs d'engagement, sensibiliser les jeunes générations aux valeurs de la République et aux missions des armées et animer des initiatives locales pour renforcer l’esprit de défense et de cohésion nationale.
Le correspondant défense est désigné sur proposition du maire, par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DÉSIGNE David FOLTZENLOGEL comme correspondant Défense.
5 - COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE
La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
e L’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec
les fédérations départementales des chasseurs.
e _ L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les
acteurs locaux.
e La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées,
etc.).
e La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).
La composition et le rôle de la commission consultative communale de la chasse sont
déterminés particulièrement par l’arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour
la période de 2024 à 2033.
CM DU 18 MAI 2026 Elle comprend toutes sortes de personnalités qualifiées représentant l’ensemble des services
concernés par la gestion cynégétique (services déconcentrés de l’agriculture et de la forêt,
chasseurs, exploitants agricoles, propriétaires forestiers, ONF, lieutenant de louveterie …).
La désignation des membres appartenant au conseil municipal (2 au minimum) doit faire l’objet
d’une délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DÉSIGNE Adrien RUFFY et Elisabeth SPIELMANN.
6 - COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
En 2020, la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt a créé la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a pour rôle principal de procéder à
l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant
opté pour la fiscalité professionnelle unique.
La composition de la CLECT, telle qu’elle a été créée, nécessite la désignation d’un représentant
unique pour la commune de Keffenach.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE le Maire, Anne FREY, comme représentant de la commune au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
7 - LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISE
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurys d’assise pour l’année 2027, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort d’un citoyen de la commune à partir de la liste électorale.
Le Conseil Municipal, après tirage au sort,
DÉSIGNE Madame BECKER, née CHASSERE, Chantal Caroline née le 21/02/1965.
Ce nom sera communiqué à la mairie de Drachenbronn-Birlenbach qui est la commune tête de liste chargée du tirage au sort.
8-— TAXE D'AMÉNAGEMENT
La commune a la possibilité de réviser le taux de la taxe d'aménagement.
S'il y a volonté d'augmenter ce taux, la délibération doit être prise avant le 1er juillet pour une application au ler janvier de l'année suivant.
CM DU 18 MAI 2026 L'ensemble du Conseil décide de ne pas augmenter le taux.
9 - DIVERS
= Commission fête
Une commission fête s’est tenue avant la réunion du Conseil Municipal. Voici ce qui a été décidé pour les prochains événements :
La fête du 3e âge aura lieu le 12 juillet (mise en place du chapiteau la veille, encore en place pour le 14 juillet).
- Prix de l'Ami Hebdo
Le journal l'Ami Hebdo a contacté la mairie au sujet du taux de participation aux élections municipales. Cette année, Keffenach a été retenue pour recevoir l'un des trois prix et est « urne d'or » grâce à son fort taux de participation. Un chèque symbolique de 1 000 € sera remis à la commune lors d'une cérémonie.
Le Maire souhaite recevoir ce prix en invitant l'ensemble de la population grâce à qui Keffenach obtient ce prix. La commune doit décider ce qu'elle souhaite faire de ce don de 1 000 €.
_ Élections du grand électeur (élections sénatoriales)
Le vote doit avoir lieu le 5 juin prochain, date fixée par l'État. Les conseillers se réuniront à 18h30 pour le vote. Hervé SCHNEIDER est volontaire pour être délégué. Une liste de suppléants est déjà proposée : Jean-Louis FRANK, Virginie POLGE et Eugénie UNGERER.
_ Bibliothèque participative
Seuls deux enfants étaient présents pour l’après-midi lecture/rangement proposée. Un deuxième essai aura lieu le 30 mai, sur une plage horaire différente avec une activité ludique qui sera proposée.
Séance levée à 21h22.
Fait à Keffenach, le 18 mai 2026
Le Maire,
Anne FREY
CM DU 18 MAI 2026 ES