Procès Verbal - ji19obrgbkoujz

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Procès Verbal - ji19obrgbkoujz Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - ji19obrgbkoujz)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

République Française

Département : ORNE

Arrondissement : Argentan

TRUN - COMMUNE

Procès verbal

Le mercredi 10 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT.

Secrétaire de la séance : Madame Lydia POUPIN

Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Vincent LEBRETON, Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Éric RIEDINGER, Monsieur Hervé BROC, Monsieur Fabien JOUADÉ, Madame Anita LEVALLOIS, Monsieur Philippe POTTIER, Madame Lydia POUPIN, Madame Renée SAUSSAIS Représentés : Monsieur Jean-Louis DESVIGNE représenté par Madame Lydia POUPIN, Monsieur André DEBEVE représenté par Monsieur Jacques PRIGENT, Madame Anne-Marie TREUIL représentée par Madame Renée SAUSSAIS, Madame Léa VIEL représentée par Madame Florence ECOBICHON Absents et excusés :

Monsieur le Maire demande si le procès verbal du 29 octobre 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l'absence de commentaire, il propose d'adopter ce procès-verbal.

Ordre du jour :

1. Projet de maison médicale

• Présentation de la réunion du 09 décembre

• Orientations et décisions à prendre

2. Mise à jour de la Convention Territoriale Globale 2026-2030

Dernière version comprenant quelques mises à jour de la CNAF.

3. Renouvellement du bail – Maison Familiale Rurale (MFR)

• Conditions de renouvellement

4. Proposition d'achat d’un immeuble sis 29 rue Pierre Billaux

• Analyse de la proposition d’acquisition

• Décision du conseil municipal

5. Subvention exceptionnelle à l’école Thomas PESQUET

• Présentation du projet

• Montant de l’aide

• Modalités d’attribution

6. Décision modificative au budget

• Ajustements budgétaires

QUESTIONS DIVERSES2

Délibérations du conseil :

PROJET DE LA MAISON MÉDICALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet se déroulera en deux phases distinctes : une phase d’accueil temporaire, relevant exclusivement de la compétence de la commune, suivie d’une phase de construction définitive, qui sera assurée par la CDC Argentan Interco. Il précise que, selon la convention signée avec la CDC, cette dernière prendra en charge la construction définitive et que la commune participera financièrement à ce projet via une clause de fonds de concours, notamment pour les travaux de terrassement et de voirie.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’une parfaite coordination entre la commune et la CDC, les deux phases étant étroitement liées et ne pouvant être menées indépendamment l’une de l’autre. Il rappelle sa participation à une réunion de l’intercommunalité avec Madame Florence ECOBICHON, au cours de laquelle il avait été envisagé par la CDC de confier la gestion de la structure définitive à l’organisme Office Santé, compte tenu des avantages de cette solution.

Monsieur le Maire précise également qu’il a prévu un rendez-vous sur le terrain avec le dirigeant d’Office Santé afin d’examiner le projet in situ. Il rappelle que, pour l’instant, Office Santé est uniquement missionné pour la phase d’étude et que la question de la réalisation par la CDC reste à déterminer ultérieurement. La question du transfert de propriété du terrain sera abordée en temps voulu mais n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire indique que les délais de construction estimés par Office Santé seraient d’environ deux ans, plus courts que les délais habituels des collectivités. À l’issue de la construction, plusieurs options sont possibles : acquisition par les praticiens ou par les communes intéressées, mise en location via la CDC ou transfert de propriété vers des structures immobilières internes à Office Santé. Il précise toutefois que la priorité de la commune reste que la phase définitive soit bien engagée et menée à son terme, les modalités de propriété ou de gestion n’étant pas concernées pour l’instant. Concernant l’accueil temporaire, Monsieur le Maire souligne son caractère prioritaire et urgent. Un travail préparatoire a été mené avec Monsieur Vincent LEBRETON et une réunion s’est tenue avec les trois internes afin d’évoquer leurs besoins, notamment en matière de surfaces. Une fois ces besoins arrêtés, la commune a contacté l’entreprise PETIT LOCATION pour évaluer les conséquences pratiques et financières de la mise en place du projet. Des échanges ont eu lieu en comité restreint avec Monsieur Vincent LEBRETON, mais aucune décision n’est à prendre par le conseil municipal à ce stade. Enfin, concernant le calendrier, les futurs médecins envisagent leur installation à TRUN entre septembre et décembre 2026, avec certitude d’une arrivée avant la fin de l’année. Ils seront présentés à la population lors de la cérémonie des vœux du Maire, invitation qu’ils ont acceptée. Il est rappelé que les trois médecins concernés ne sont pas encore thésés, condition nécessaire à leur installation, mais qu’ils sont en capacité de soutenir leur thèse dans un délai rapproché. Monsieur le Maire informe qu’un changement d’interlocuteur est intervenu au sein de la Communauté de communes (CDC) : suite à la démission de Mme Laura Martinet, la mission d’accompagnement a été confiée à Mme Nathalie LEMARCHAND, déjà en poste et connaissant le territoire ainsi que le tissu médical local. Les médecins ont été informés de cette nouvelle organisation et des coordonnées de la nouvelle référente.

Concernant le projet immobilier, les modules proposés ont été acceptés par les médecins. La surface totale envisagée est de 105 m², pour un loyer mensuel de 1 499 €, soit environ 14 €/m². Les frais d’installation et de désinstallation s’élèvent à 12 285 €, auxquels s’ajoutent environ 1 200 € pour la connexion aux réseaux. Les modalités de prise en charge de ces coûts ont été évoquées à titre exploratoire par les élus référents, sans engagement formel de la commune à ce stade. Le sujet est présenté au conseil municipal afin que celui-ci dispose de l’ensemble des éléments avant toute décision ultérieure.

L’urgence porte principalement sur la commande et l’installation des modules. Un rétroplanning devra être établi, l’objectif étant une installation idéale en septembre, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2026. Un point juridique relatif au choix du prestataire (PETIT LOCATION) est en cours3

d’examen. Une fois ce point levé et la décision actée par le conseil municipal, la commande pourra être lancée, puis les démarches administratives engagées auprès du service urbanisme. Il est précisé que la structure sera conforme aux normes en vigueur. Le montage envisagé prévoit un propriétaire unique et des contrats de sous-location intégrant les clauses nécessaires. La durée du contrat serait fixée à deux ans à compter de la livraison, avec des modalités de prorogation à définir. Enfin, il est souligné que la situation globale du dossier est jugée très satisfaisante. L’emplacement au Parc Linet est particulièrement apprécié par les futurs médecins, notamment en raison de son accessibilité.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PÉRIODE 2026-2030 (N° DE-094-2025)

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;

CONSIDÉRANT la plus-value pour le territoire de contractualiser dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ;

CONSIDÉRANT les modifications apportées par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne, la définition et les objectifs du SPPE (Service Public de la Petite Enfance) ainsi que les missions des autorités

organisatrices des services de la Petite Enfance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

ARTICLE 1. D’ABROGER la délibération n°080-2025 du 29 octobre 2025

ARTICLE 2. D’APPROUVER la Convention Territoriale Globale pour la période 2026 – 2030, telle

qu’annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures

nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecoursfr.

Délibération adoptée

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL À USAGE DE DORTOIR PAR LA MAISON FAMILIALE RURALE DE TRUN POUR LES ÉLÈVES (N° DE-095-2025)

1. Contexte du renouvellement du bail

La commune de TRUN est propriétaire du bâtiment situé au 02 rue Président Mitterrand qui est mis à disposition de la Maison Familiale Rurale de TRUN à titre de dortoir pour l'accueil de ses élèves. Ce bien est actuellement occupé par la MFR en vertu d'un bail signé le 25 septembre 2015, lequel arrivait à échéance le 31 août 2018.

La Maison Familiale Rurale de TRUN, dans le cadre de son activité pédagogique, souhaite renouveler ce bail pour la continuation de l'accueil des élèves dans des conditions de logement appropriées. Le renouvellement du bail est proposé aux mêmes conditions que celles de l'actuel contrat de location,

avec une réévaluation du loyer en fonction de l'indice 3ème trimestre 2025 : 145,77

2. Proposition du renouvellement du bail

Le bailleur, représenté par M. Jacques PRIGENT, Maire de TRUN, a été contacté par la MFR pour discuter des modalités du renouvellement. Après analyse de la situation, il est proposé de renouveler le bail aux conditions suivantes :

• Durée du bail : 5 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 20264

• Montant du loyer mensuel : 550 euros, conformément à l'indice de réévaluation du 3ème trimestre 2025 soit 145,77

• Révision du loyer : Le loyer pourra être révisé tous les trois ans et renouvelable par tacite reconduction.

• Usage du bien : Le bien sera exclusivement utilisé à des fins d'hébergement pour les élèves de la Maison Familiale Rurale de TRUN.

3. Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1. D'ACCEPTER le renouvellement du bail pour le dortoir à usage de logement pour les élèves de la Maison Familiale Rurale de TRUN, situé au 02 rue Président Mitterrand, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec la MFR de TRUN et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

3. DE TRANSMETTRE cette délibération à la MFR de TRUN ainsi qu’aux services compétents de la commune pour suivi administratif.

4. Suivi administratif et financier

Le suivi de l'exécution de ce bail sera assuré par le service des affaires juridiques et financières de la commune, afin de garantir que toutes les obligations du bail soient respectées par les deux parties.

Délibération : adoptée

VENTE D'UN BIEN COMMUNAL SIS AU 29 RUE PIERRE BILLAUX (N° DE-096-2025)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine privé des communes,

VU la demande écrite en date du 06 novembre 2025, par laquelle M. Lorik KOVANI, demeurant 9 avenue de la Cavée d’Auge à TRUN sollicite l’acquisition du bien communal sis 29 rue Pierre Billaux cadastré OC, n° 0012 pour une superficie de 215 m²,

CONSIDÉRANT que ce bien, appartenant au domaine privé de la commune, est dépourvu d’utilité pour

le service public et ne présente plus d’intérêt communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

1. D’APPROUVER la vente au profit de M. Lorik KOVANI du bien communal situé 29 rue Pierre Billaux à TRUN, cadastré section OC n°0012, pour une superficie de 12 m².

2. DE FIXER ET D’APPROUVER le prix de vente à la somme de 30 000€ net vendeur

3. PRÉCISER que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

4. D’AUTORISER la cession de l’Immeuble à Monsieur Lorik KOVANI

5. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à faire les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont acte sera adressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

6. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte, en la forme authentique, en l’étude de Maître Anne-Emmanuelle VADROT, notaire à TRUN.

Monsieur Éric RIEDINGER a voté contre le projet de vente.5

Délibération : adoptée

PROJET DE DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCOLE PUBLIQUE THOMAS PESQUET (N° DE-097-2025)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30 relatifs aux compétences du conseil municipal en matière financière,

VU la demande formulée par la directrice de l’école primaire publique Thomas Pesquet, en date du 06 novembre 2025, sollicitant une subvention exceptionnelle destinée à financer de voyage à Paris pendant 3 jours.

CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs éducatifs et pédagogiques de

l’école,

CONSIDÉRANT son intérêt pour les élèves de la commune et la volonté de la collectivité de soutenir les actions éducatives menées au sein des établissements scolaires publics,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite accompagner ce projet en accordant une aide financière

exceptionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

1. D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’école primaire publique Thomas Pesquet afin de participer au financement du projet de voyage à Paris pendant une période de trois jours.

2. La dépense correspondante sera imputée au budget communal .

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

DÉLIBÉRATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - TRUN 2025 (N° DE-092-2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

La raison est un titre SAUR de 9800€ enregistré deux fois en 2023. Il convient de l'annuler sur le budget principal étant donné que le budget EAU n'existe plus. Cette écriture nous incombe car elle est antérieure au transfert de compétence.6

Fonctionnement Recettes Dépenses

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0 10 000

65888 Autres 0 -10 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

VERSEMENT ANNUEL DE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CCAS (N° DE-098-2025)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

• Les articles L.123-4 et suivants relatifs aux missions et au financement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS),

• Les articles L.2121-29 et L.2321-2 définissant les compétences du conseil municipal en matière financière,

VU le budget primitif du CCAS adopté en date du 09 avril 2025,

CONSIDÉRANT que le CCAS assure des missions essentielles en matière d’aide sociale, de solidarité et

d’accompagnement des habitants de la commune,

CONSIDÉRANT que son fonctionnement nécessite l’attribution annuelle d’une subvention communale

afin de lui permettre d’assurer ses actions sociales obligatoires et facultatives,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite maintenir son soutien financier au CCAS pour l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

1. D’APPROUVER le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000€ au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TRUN pour l’exercice 2025.7

2. D’IMPUTER cette dépense au budget de la commune, chapitre 65, article 657362 (subventions de fonctionnement au CCAS) ou tout autre article conforme à la nomenclature comptable en vigueur.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATION DES COLLECTIVITÉS (SMICO) (N° DE-100-2025)

CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités (SMICO), créé en 1987, a

pour mission de mettre à disposition des solutions numériques adaptées aux besoins des collectivités

et de négocier des tarifs avantageux pour ses membres ;

CONSIDÉRANT l'importance croissante des outils numériques dans la gestion des services publics et la

nécessité d'optimiser les coûts liés à ces outils ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion au SMICO permettra à [Nom de la Collectivité] de bénéficier de solutions

numériques performantes et de tarifs négociés, favorisant ainsi l'amélioration des services offerts aux

administrés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

1. D’APPROUVER l'adhésion de TRUN au Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités

(SMICO).

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion et à engager la commune de TRUN dans les démarches administratives afférentes.

3. DE PRÉVOIR dans le budget de l'année 2026 les crédits nécessaires pour couvrir les frais liés à

cette adhésion.

Cette délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en

vigueur.

Délibération : adoptée

TOUR DE TABLE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’inauguration du garage Espace Heller aura lieu le samedi

13 décembre prochain.

Monsieur RIEDINGER informe que le sol du gymnase est jugé vétuste et nécessite un remplacement. Une rénovation est donc à prévoir, laquelle devra faire l’objet d’une demande de subventions.

La séance est levée à 20h.

Monsieur Jacques PRIGENT Madame Lydia POUPIN

Président de séance Secrétaire de séance8