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Procès Verbal - 6porfizquuwvw28
Procès Verbal - hsqyii4mf085v3z
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 05h46 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - hsqyii4mf085v3z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance
du
29
octobre
2025
à
18h30 République
Française
Département
: ORNE
Arrondissement
: Argentan
TRUN
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
29
octobre
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
22
octobre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT.
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
Anita
LEVALLOIS
Présents
: Monsieur
Jacques
PRIGENT,
Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Madame
Florence
ECOBICHON,
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Monsieur
Hervé
BROC,
Monsieur
Fabien
JOUADÉ,
Madame
Anita
LEVALLOIS,
Monsieur
Philippe
POTTIER,
Madame
Lydia
POUPIN,
Madame
Renée
SAUSSAIS,
Madame
Léa
VIEL
Représentés
: Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE
représenté
par
Madame
Lydia
POUPIN,
Monsieur
André
DEBEVE
représenté
par
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Madame
Anne-Marie
TREUIL
représentée
par
Madame
Renée
SAUSSAIS
Absents
et
excusés
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
du
17
septembre
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
Convention
CGT
(délibération)
Convention
avec
ENEDIS
(délibération)
Structure
provisoire
au
champ
de
foire
(information
et
discussion)
Point
avant
ouverture
du
Garage
Espace
Heller
(information
et
discussion)
Réévaluation
du
RIFSEEP
(délibération)
Fitness
modification
des
tarifs
(délibération)
Retrait
du
SMICO
(délibération)
Nu 8 ww NR
QUESTIONS
DIVERSES Délibérations
du
conseil
:
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
(CTG)
POUR
LA
PÉRIODE
2026-2030
(N°
DE-080-2025) VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10;
CONSIDÉRANT
la
plus-value
pour
le
territoire
de
contractualiser
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
;
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la Commission
Éducation
du
16 septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
ARTICLE
1.
D'APPROUVER
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2026
—
2030,
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ARTICLE
3.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecoursfr.
Délibération
: adoptée
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ENEDIS
(N°
DE-081-2025)
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Trun
en
date
du
18
décembre
2024
autorisant
une
convention
de
servitude
avecla
société
d’'ENEDIS,
VU
la
convention
de
servitudes
signée
le
19
décembre
2024
entre
la
commune
de
Trun
et
la
société
Enedis, VU
la demande
de
la société
Enedis
de
régulariser
cette
convention
en
la forme
authentique,
VU
le
projet
d’acte
adressé
par
Maître
Aymeric
COURS-MACH,
notaire
à Caen,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
*
Réitère
son
consentement
de
consentir
à la société
Enedis
le
droit
dont
il s’agit,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
acte.
Délibération
: adoptée
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
RÉÉVALUATION
DU
RIFSEEP
AVANT
SOUMIISION
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
PARITAIRE
(CST)
(N°
DE-082-2025)
VU :
+
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L712-1
et
suivants
relatifs
aux régimes
indemnitaires ;
*
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
*
Les
plafonds
réglementaires
de
l'IFSE
mis
à jour
en
2025
par
le
CDG61
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne)
;
*
La
délibération
n°84b/2016
du
16 décembre
2016
ayant
instauré
le
RIFSEEP
dans
la collectivité
*
La
nécessité
de
procéder
à
la
réévaluation
du
RIFSEEP
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
et des
ajustements
budgétaires
nécessaires.
CONSIDÉRANT
:
+
Que,
conformément
à
l’article
L.
712-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
toute
modification
du
RIFSEEP
doit
être
soumise
pour
avis
au
Comité
Social
Technique
(CST)
;
+
Que
la
réévaluation
des
montants
doit
être
effectuée
dans
le
respect
des
normes
légales
et
des
capacités
budgétaires
de
la collectivité,
avec
une
mise
en
œuvre
progressive ;
+
Qu’une
proposition
de
réévaluation
a été
présentée
au
Conseil
Municipal
pour
validation,
avec
les
montants
ajustés
conformément
aux
plafonds
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
Article
1
: D’approuver
la
réévaluation
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
nouveaux
plafonds
réglementaires
mis
à jour
en
2025
par
le
CDG61.
Les
montants
révisés
de
l'IFSE
pour
chaque
groupe
de
fonctions
(voir tableau
annexé).
Article
2 : De
valider
cette
proposition
de
réévaluation,
qui
a été
soumise
au
Conseil
Municipal,
à
l'exception
de
deux
abstentions
exprimées
lors
du
vote.
Article
3 : De
saisir
le
Comité
Social
Technique
(CST})
pour
avis
sur
cette
réévaluation,
conformément
à la
procédure
prévue.
La
date
de
la
consultation
du
CST
sera
fixée
en
coordination
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
(CDG61).
Article
4
:De
transmettre
cette
proposition
aux
organisations
syndicales
représentatives,
conformément
aux
obligations
légales,
pour
qu’elles
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la
consultation
formelle
avecle
CST.
Article
5 : Le
Maire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
notamment
de
la transmission
de
la
proposition
au
CST
et
aux
organisations
syndicales,
et
de
l’organisation
de
la
consultation
selon
le
calendrier
établi.
Monsieur
Éric
RIEDINGER
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Délibération
: adoptée
STRUCTURE
AU
CHAMP
DE
FOIRE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
de
l’école
Sainte-Famille
concernant
un
projet
intitulé
« Le
cirque
s'invite
à l’école
».
Ce
projet
a pour
vocation
de
rassembler
les
enfants,
leurs
familles
ainsi
que
l’équipe
éducative
autour
d’une
initiative
fédératrice,
artistique
et
collective,
favorisant
la
cohésion,
la coopération
et
la valorisation
de
l’établissement.
Dans
ce
cadre,
Madame
Katia
CATHERINET
sollicite
l'autorisation
de
la
municipalité
pour
l'installation
d’un
cirque
sur
le champ
de
foire
du
lundi
27
avril
2026
au
vendredi
1er
mai
2026.
3 Monsieur
le
Maire
donne
une
réponse
favorable
concernant
cette
demande,
un
courrier
sera
fait
en
ce
sens
à la directrice
de
l’école
Sainte
Famille.
PROJET
POLE
SANTÉ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
s’est
rendu,
accompagné
de
Mme
Florence
ECOBICHON,
à
une
réunion
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
d’Argentan
concernant
l’avancement
du
projet
du
pôle
santé.
À
cette
occasion,
il a été
confirmé
que
le
projet
serait
désormais
porté
par
Office
Santé,
organisme
spécialisé
dans
la
création
et
la
gestion
de
structures
médicales
au
niveau
national.
Office
Santé
prendrait
en
charge
l’intégralité
de
la
construction
du
bâtiment,
ce
qui
signifie
que
la
collectivité
n'aurait
pas
à
financer
l’édifice.
Une
fois
le
bâtiment
réalisé,
deux
options
seraient
possibles :
+
location
directe
aux
médecins,
°
ou
location
à
la
Communauté
de
Communes,
qui
détient
la
compétence
“santé”,
et
qui
pourrait
ensuite
sous-louer
aux
praticiens.
e.
Il
est
également
précisé
que
les
médecins
auront
la
possibilité
d’acheter
leurs
locaux,
Office
Santé
constatant
que,
dans
de
nombreuses
régions,
les
praticiens
préfèrent
devenir
propriétaires
plutôt
que
locataires. À
la
suite
de
ces
échanges,
certaines
interrogations
ont
été
soulevées,
notamment
par
M.
Philippe
POTTIER,
concernant
ce
changement
de
stratégie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
portage
privé
permettrait
d’accélérer
considérablement
les
délais,
les
procédures
imposées
aux
collectivités
étant
plus
longues
et
contraignantes.
Ainsi,
les
installations
provisoires
prévues
pour
accueillir
les
professionnels
de
santé
n’auraient
pas
besoin
de
rester
en
place
durant
cinq
ans,
mais
seulement
moins
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que
la compétence
santé
relève
de
la Communauté
de
Communes,
et
que
Madame
Laura
MARTINET
a
récemment
remplacé
Monsieur
Simon
BORDEAUX
en
tant
que
référente
sur
ce
dossier.
I faudra
désormais
travailler
sur
l’implantation
définitive
du
pôle
santé.
Pour
cela,
une
évaluation
rapide
des
terrains
disponibles
devra
être
réalisée
par
les
Domaines
afin
de
déterminer
la valeur
du
terrain
qui
devra
être
vendu
à Office
Santé
pour
permettre
la construction.
Concernant
l’implantation
provisoire,
le
Conseil
Municipal
revient
sur
les
discussions
tenues
lors
d’une
précédente
séance :
plusieurs
questions
ayant
été
soulevées,
il avait
été
envisagé
que
l’installation
provisoire
se
fasse
au
champ
de
foire.
Toutefois,
plusieurs
considérations
doivent
être
prises
en
compte :
e
si
l'implantation
définitive
est
également
retenue
sur
ce
site,
il
faudra
gérer
la
coexistence
entre
les
activités
du
pôle
santé
et
un
chantier
situé
à proximité ;
°
le
champ
de
foire
est
un
espace
central
de
la
commune,
déjà
sollicité
pour
de
nombreuses
manifestations,
ainsi
que
pour
des
demandes
ponctuelles
comme
l’installation
d’un
chapiteau
de
cirque
;
«
le
site
doit
également
conserver
sa
vocation
historique
liée
au
comice
agricole
et
intégrer
les
équipements
déjà
présents
(terrain
de
pétanque,
city-stade,
aire
de
jeux). Face
à
ces
contraintes,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
déterminer
le
choix
de
implantation
définitive,
précisant
que
Madame
Laura
MARTINET
à
besoin
d’éléments
concrets
pour
progresser
dans
le
dossier.
Madame
ECOBICHON
informe
qu’un
rendu
d’étude
est
prévu
pour
janvier
2026,
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
Communautaire
du
26
février
2026,
date
à
laquelle
la
Communauté
de
Communes
devra
valider
sa
décision
concernant
la
maison
de
santé
de
Trun.
Selon
les
projections
présentées,
le
projet
pourrait
aboutir
en
juin
2028,
après
une
phase
de
concertation
entre
Office
Santé
et
les
futurs
médecins
afin
d’évaluer
leurs
besoins
et
leurs
attentes.
Monsieur
POTTIER
exprime
ses
interrogations
sur
la
capacité
de
la
commune
à
conserver
un
contrôle
effectif
sur
le
projet.
I
souligne
que,
n’étant
pas
maître
d’ouvrage,
la
collectivité
pourrait
voir
son
influence
sur
les
décisions
majeures
et
sur
l’orientation
finale
du
projet
diminuer.
I
exprime
la
crainte
que
la commune
ne
puisse
plus
peser
suffisamment
sur
les
choix
structurants.
Monsieur
le
Maire
répond,
en
précisant,
que
le
fait
que
la commune
ne
soit
pas
porteuse
directe
du
projet
ne
signifie
pas
qu’elle
perde
sa
maîtrise.
|} souligne
que
la collectivité
pourra
exercer
un
suivi
rigoureux
à chaque
étape
et disposer
d’un
droit
de
regard
complet,
pouvant
formuler
des
observations,
émettre
des
réserves
ou
demander
des
ajustements
afin
de
garantir
que
le
projet
reste
cohérent
avec
les
orientations
de
la commune.
Monsieur
LEBRETON
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
l’importance
du
choix
de
l’emplacement
de
la
structure,
qui
constituera
un
enjeu
majeur
dans
les
prochains
mois.
Il
indique
que
le
champ
de
foire
pouvait
constituer
un
site
pertinent
pour
l'installation
définitive,
en
raison
de
sa
bonne
accessibilité
et
de
sa
compatibilité
avec
les
usages
prévus.
Lors
de
la
discussion,
Mme
ECOBICHON
présente
les
deux
options
actuellement
étudiées
pour
l'implantation
du
projet
: le
champ
de
foire
et
le
parc
Linet.
Elle
précise
que
ces
deux
terrains
seront
officiellement
proposés
afin
que
le
conseil
puisse
se
prononcer
en
connaissance
de
cause.
Elle
souligne
que
ces
deux
emplacements
ont
été
retenus
pour
leurs
caractéristiques
et
leur
potentiel,
et
que
l'objectif
est
d’en
analyser
les
avantages
et
contraintes
avant
toute
décision
définitive.
À
la
suite
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
apporte
des
éléments
supplémentaires
pour
éclairer
le
débat.
1|
rappelle
que
le
parc
Linet
se
trouve
à
proximité
immédiate
des
établissements
scolaires,
ce
qui
pourrait
faciliter
les
déplacements
des
élèves,
améliorer
l’accessibilité
pour
les
familles
et
renforcer
la cohérence
avecles
services
existants
dans
ce
secteur.
I! rappelle
également
que
le
site
est
à
proximité
immédiate
des
logements
HLM
et
de
la
zone
pavillonnaire
de
la
rue
Marie
Harel.
Cet
atout
géographique
pourrait
également
favoriser
des
usages
liés
au
milieu
éducatif
ou
périscolaire.
En
revanche,
le
champ
de
foire
est
situé
plus
près
du
centre-ville,
ce
qui
représente
un
avantage
en
termes
de
visibilité,
de
dynamisme
local
et
de
desserte
pour
l’ensemble
des
habitants.
Sa
localisation
centrale
pourrait
encourager
la
fréquentation,
soutenir
le
commerce
de
proximité
et
intégrer
plus
naturellement
le
projet
dans
la vie
du
cœur
de
ville.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
sur
un
point
important
: si
le
choix
se
portait
sur
le
champ
de
foire,
il
serait
nécessaire
d'engager
une
réflexion
plus
large
sur
le
devenir
de
cet
espace,
historiquement
utilisé
pour
des
manifestations
et
événements
locaux.
Son
changement
d'affectation
poserait
la question
de
la
relocalisation
éventuelle
des
activités
qui
s’y
déroulent
habituellement,
ainsi
que
de
l'impact
sur
les
usages
actuels
de
la population.
Cette
remarque
ouvre
donc
un
enjeu
complémentaire
: au-delà
du
choix
d’un
emplacement,
une
vision
plus
globale
de
l'aménagement
du
territoire
communal
sera
nécessaire
pour
préserver
la cohérence
des
espaces
publics
et
répondre
aux
besoins
des
habitants. POINT
AVANT
OUVERTURE
"LE
GARAGE
ESPACE
HELLER"
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
s'est
rendu,
la veille,
au
garage
espace
Heller
accompagné
de
Monsieur
Jules
Sineux,
architecte,
afin
de
constater
un
certain
nombre
d'anomalies
sur
le
site.
Il
présente
ensuite
un
bilan
des
jours
d'ouverture
au
public.
Selon
lui,
celui-ci
est
satisfaisant,
car
un
grand
nombre
de
personnes
ont
répondu
présentes.
Ces
journées
ont
permis
non
seulement
de
faire
connaître
le
lieu,
mais
également
d'échanger
directement
avec
les
visiteurs,
ce
qui
pourrait
orienter
ou
réorienter
la
destination
future
de
l’espace.
La
première
impression
qu’il
en
retire
est
que
le
lieu
est
beau
et
bien
aménagé,
offrant
un
cadre
agréable
pour
les
activités
prévues.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
les fonctionnalités
principales
du
garage
espace
Heller:
+
un
espace
de
coworking,
qui
peut
être
utilisé
par
des
particuliers
ou
des
entreprises
intéressées
par
ce
type
de
travail
collaboratif,
°
une
salle
polyvalente,
destinée
à
des
activités
de
partage
et
d'échange,
maïs
qui
ne
remplace
pas
les
salles
de
réunion
existantes.
L]
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
l’espace
ne
doit
pas
être
utilisé
pour
des
activités
qui
ne
correspondent
pas
à sa vocation.
À
titre
d'exemple,
il indique
avoir
déjà
refusé
l’accès
à une
association
qui
souhaitait
y
tenir
son
assemblée
générale,
rappelant
que
cette
salle
n’est
pas
dédiée
à
ce
type
d'événement. Enfin,
Monsieur
le
Maire
souligne
le
caractère
collaboratif
et
participatif
du
lieu.
Les
échanges
avecles
visiteurs
ont
permis
de
recueillir
de
nombreuses
idées,
allant
de
projets
ambitieux
ou
complexes
à des
initiatives
personnelles,
comme
le
partage
de
passions
ou
de
compétences.
L'objectif
principal
de
cet
espace
est
donc
de
favoriser
les
rencontres,
les
échanges
et
le
partage
d'idées
au
sein
de
la
communauté,
tout
en
respectant
sa
vocation
originale.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’aucune
manifestation
n’est
prévue
au
mois
de
novembre,
ce
qui
laisse
la salle
disponible
pour
d’éventuels
besoins
internes
ou
préparations
logistiques.
Pour
le
mois
de
décembre,
plusieurs
événements
sont
programmés :
«
La
Micro-Folie
sera
présente
pendant
quatre
mercredis
consécutifs.
Parmi
ces
journées,
deux
seront
ouvertes
au
public,
permettant
aux
habitants
de
découvrir
les
activités
proposées,
et
deux
autres
seront
réservées
à
des
établissements
privés,
offrant
ainsi
une
flexibilité
d’usage
et
une
adaptation
aux
besoins
spécifiques
des
structures
participantes.
«
Le
19
décembre,
un
théâtre
forum
sera
présenté
par
la
compagnie
L’Envers
de
l'Art,
spécifiquement
destiné
aux
seniors
retraités.
Ce
spectacle
est
interactif,
favorisant
la
participation
du
public
et
l’échange
avec
les
comédiens,
ce
qui
permet
de
rendre
la
représentation
vivante
et
adaptée
à son
public
cible.
Monsieur
le
Maire
attire
également
l’attention
sur
la
configuration
de
la
salle
du
garage
espace
Heller,
qui
est
actuellement
très
vaste.
Il exprime
qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
pouvoir
créer
deux
espaces
distincts,
notamment
via
un
système
de
cloison
escamotable,
ce
qui
permettrait
de
mieux
utiliser
la
salle
et d’accueillir
plusieurs
activités
simultanément.
Enfin,
concernant
le
fonctionnement
pratique
du
lieu,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réservations
devront,
dans
un
premier
temps,
passer
par
le
service
administratif
de
la
mairie.
En
effet,
le
logiciel
COSOFT,
qui
permet
normalement
la
gestion
en
ligne
des
réservations,
n’est
pas
encore
opérationnel
en
raison
d’un
problème
de
connexion
informatique.
Cette
situation
implique
que
le
suivi
et
la
coordination
des
réservations
doivent
être
gérés
manuellement
par
les
services
administratifs
jusqu’à
résolution
du
problème
technique.
6 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
tarification
de
l’espace
polyvalent
sera
différenciée
en
fonction
du
caractère
lucratif
ou
non
des
activités :
°
Les
activités
à but
lucratif
seront
payantes.
+
Les
activités
à
but
non
lucratif
seront
gratuites,
sauf
si
une
association
vend
des
produits
à son
profit,
auquel
cas
un
tarif
pourra
s'appliquer.
Concernant
le
montant
des
locations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s’aligner
sur
les
tarifs
pratiqués
pour
la salle
des
fêtes
afin
de
garder
une
cohérence
pour
les
usagers :
+
170€
pourles
personnes
résidant
dans
la commune,
+
300€
pour
les
personnes
n’habitant
pas
dans
la commune.
e.
Cette
tarification
vise
à équilibrer
l'accès
à la salle
tout
en
tenant
compte
des
ressources
de
la
commune
et de
la volonté
de
soutenir
les
initiatives
à but
non
lucratif.
Règlement
intérieur
et communication
du
garage
espace
Heller
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
cours
d’un
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
LEBRETON
avait
proposé
un
règlement
intérieur
pour
le
garage
espace
Heller,
lequel
est
actuellement
relativement
long
et
composé
de
plusieurs
pages.
Pour
faciliter
son
accès
et
sa
compréhension
par
tous
les
utilisateurs
du
tiers-lieu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
synthétiser,
afin
que
chacun
puisse
consulter
les
règles
principales
de
manière
claire
et
rapide.
Il'insiste
également
sur
le fait que
ce
règlement
intérieur
n’est
pas
figé,
il pourra
être
évolutif
et
adapté
en
fonction
des
besoins
des
utilisateurs
et
des
retours
d'expérience.
Pour
garantir
un
suivi
correct
des
locaux,
il
est
prévu
qu’une
fiche
d’état
des
lieux
soit
remise
à
chaque
utilisateur
avant
chaque
réservation,
permettant
d’assurer
un
usage
responsable
et
un
suivi
précis
des
équipements.
En
termes
de
communication
et
de
visibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
site
internet
dédié
au
garage
espace
Heller,
afin
de
tenir
la
population
informée
en
temps
réel
des
activités,
événements
et
actualités
du
tiers-lieu.
Il
indique
que
le
directeur
du
Crédit
Agricole
pourrait
apporter
son
soutien
et
son
expertise
pour
aider
la
commune
à concevoir
et
gérer
ce
site.
Monsieur
LEBRETON
souligne
que
le
service
de
communication
pourrait
idéalement
être
intégré
au
logiciel
COSOFT,
qui
est
déjà
utilisé
pour
la
gestion
des
réservations,
ce
qui
permettrait
une
coordination
plus
efficace
entre
la gestion
des
espaces
et
l’information
des
utilisateurs.
Pour
concrétiser
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
demande
qu’un
contact
soit
pris
avec
le
directeur
du
Crédit
Agricole,
afin
de
planifier
la
collaboration
et
de
mettre
en
place
le
site
internet
dans
les
meilleures
conditions.
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
TRUN
(N°
DE-084-2025)
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRUN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
VU
les
besoins
de
structuration
et de
bon
fonctionnement
du
tiers-lieu
communal
«
le
garage
espace
Heller
»,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
les
règles
d’utilisation,
d’organisation
et
de
sécurité
applicables
à
l’ensemble
des
usagers
dutiers-lieu,
Après
en
avoir
délibéré,
décide :
ARTICLE
1
: Le
règlement
intérieur
du
tiers-lieu
communal
«
le
garage
espace
Heller
»,
annexé
à
la
7 présente
délibération,
est
approuvé.
ARTICLE
2 : Le
règlement
intérieur
s’applique
à tous
les
usagers,
partenaires,
intervenants
et
personnels
utilisant
le
tiers-lieu.
ARTICLE
3
: La
commune
s’assure
de
la
diffusion
du
règlement
intérieur
auprès
de
l’ensemble
des
usagers
et
de
son
affichage
dans
les
locaux
du
tiers-lieu.
ARTICLE
4.
: Le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
l’application
du
présent
règlementintérieur.
Délibération
: adoptée
FITNESS
MODIFICATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
personne
qui
dispense
des
cours
de
Fitness
le jeudi
soir
souhaite
proposer
deux
cours
consécutifs.
La
question
soulevée
concerne
la tarification
de
cette
formule
: faut-il
appliquer
un
tarif
dégressif
pour
la seconde
heure
où
maintenir
le tarif
habituel.
Certains
membres
du
Conseil
Municipal
se
déclarent
opposés
à
l’idée
d’un
tarif
dégressif
et
précisent
que,
conformément
aux
décisions
prises,
le tarif
appliqué
restera
celui
de
deux
heures
à taux
plein.
Cette
décision
garantit
une
uniformité
dans
la
tarification
des
activités
et
assure
une
application
cohérente
des
règles
pour
l’ensemble
des
utilisateurs
de
l’espace.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'aucune
délibération
n’a
été
adoptée
concernant
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
RETRAIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LINFORMATISATION
DES
COLLECTIVITÉS
(N°
DE-085-2025)
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée,
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-18
et
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
doivent
soumettre
à
leur
conseil
municipal,
syndical
ou
communautaire,
les
décisions
prises
en
matière
statutaire
par
le
Comité
Syndical
du
SMICO.
En
effet,
La
Préfecture
nous
signale
qu’à
ce
jour,
les
conditions
de
votes,
en
matière
de
retraits
de
collectivités,
ne
sont
toujours
pas
remplies.
Pour
information,
afin
que
le
retrait
du
SMICO
d’une
collectivité
soit
pris
en
compte
par
la
Préfecture,
il
est
impératif
que
les
autres
collectivités
délibèrent.
Or,
la
majorité
requise
par
la
Préfecture,
qui
doit
représenter
les
2/3
des
collectivités
membres,
n’a
toujours
pas
été
atteinte.
Les
votes
manquants
portent
sur
les
retraits
2016,
2017
et
2018.
Pour
rappel
il s’agit
de
délibérer
sur
les
demandes
de
retraits
suivantes
: annexe
n°1
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
la
Préfecture,
le
Président
appelle
toutes
les
Collectivités
adhérentes
à bien
vouloir
prendre
une
délibération
dans
ce
sens.
- charge
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
la
présente
délibération
tant
à
Mr
le
président
du
SMICO
qu’à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Orne.
- charge
enfin
Mr
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches,
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
conduite
à bonne
fin
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée QUESTIONS
DIVERSES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DUN
LOCAL
COMMUNAL
SIS
4
RUE
DE
LABBÉ
DUFAY
AU
PROFIT
DE
LASSOCIATION
«
AMICALE
DES
SECOURISTES
»
(N°
DE-086-2025) Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2144-3
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
aux
associations,
VU
la demande
formulée
par
l’association
« Amicale
des
secouristes
de
TRUN
» en
date
du
29
octobre
2025, VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
sis
4 rue
de
l’Abbé
Dufay,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
activités
de
l’association
« Amicale
des
secouristes
» dansle
cadre
de
ses
missions
d’intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
sis 4 rue
de
l’Abbé
Dufay
à TRUN
61160
au
profit
de
l’association
« Amicale
des
secouristes
», telle
que
présentée,
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
Fixe
les
conditions
d'utilisation
du
local
conformément
aux
termes
de
la
convention,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'utilisation,
l’entretien,
et
les
responsabilités
respectives,
Prend
acte
que
la mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
Donne
pouvoirà Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
FIN
D'INDEMNITÉS
DE
FONCTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE
rencontre
actuellement
des
problèmes
de
santé
qui
l’empêchent
de
remplir
ses
fonctions
de
responsable
des
travaux
sur
la
commune. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
a
informé
Monsieur
DESVIGNE
que
les
indemnités
liées
à
ce
poste
seront
suspendues
à compter
du
1er
décembre
prochain.
TOUR
DE
TABLE
Travaux
de
l’église
Monsieur
Philippe
POTTIER
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
l’église
sont
terminés,
signalant
ainsi
la fin
de
cette
opération
de
rénovation.
Inauguration
du
garage
espace
Heller
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'inauguration
du
garage
Espace
Heller
aura
lieu
ie
6 ou
le
13
décembre
prochain,
la
date
définitive
restant
à
confirmer.
Projet
de
vente
du
bien
sis
au
29
rue
Pierre
Billaux
Monsieur
Philippe
POTTIER
demande
l’état
d'avancement
du
dossier
concernant
la vente
de
ce
bien.
9 Monsieur
le
Maire
répond
qu'après
visite
des
lieux
en
présence
de
Messieurs
LEBRETON,
BROC
et
POTTIER,
il est
proposé
un
prix
de
vente
de
30 000€.
Monsieur
RIEDINGER
souhaite
une
publicité
plus
importante
concernant
la
vente
et
propose
de
solliciter
un
professionnel
pour
l'estimation
du
bien.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
qu’il
faut
être
prudent,
car
l'intervention
d’un
professionnel
a
un
qui
serait
difficile
à répercuter
sur
le
prix
de
vente.
Terrains
du
nouveau
lotissement
Monsieur
POTTIER
informe
que
les
terrains
du
nouveau
lotissement
ne
se
vendent
pas.
Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
potentiels
acquéreurs,
qui
n’ont
soit
pas
répondu,
soit
répondu
négativement,
invoquant
principalement
des
problèmes
financiers
liés
aux
établissements
bancaires
qui
n’accordent
pas
de
prêt.
Il
indique
qu’un
promoteur
immobilier
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
des
informations
sur
les
terrains,
ce
qui
pourrait
ouvrir
une
piste
pour
la
commercialisation
future.
La
séance
est
levée
à 20h10.
Monsieur
jacques
PRIGENT
Madame
Anita
LEVALLOIS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
10