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Procès Verbal - rszb3pd1p6d1ee Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - rszb3pd1p6d1ee)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

101

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé

1. TRAVAUX DIVERS

→ Réhabilitation route de Chambois

→ Aménagements sécuritaires route de Falaise

→ Aménagement place de la mairie

→ Extension du lotissement de la Sablonnière

2. CDC ARGENTAN INTERCOM

→ OPAH - Délégation d'attribution des aides communales au Maire

→ LA MICRO-FOLIE – organisation

→ INTRAMUROS – application mobile d’information de la population

3. VENTE DE TERRAIN

Pointe terrain extension du lotissement de la Sablonnière

4. PERSONNEL COMMUNAL

Création de poste

5. REPAS DES ANCIENS

Organisation

6. GYMNASE / DOJO

Modification du règlement

Questions diverses

Réunion du

07 décembre 2022

Convocation du

30 novembre 2022

ORDRE DU JOUR

51

L’an deux mil vingt-deux,

Le 7 décembre 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2022

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Éric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, M. Jean-Louis DESVIGNE.

Absents excusés : Mme Léa VIEL donne procuration à Mme Florence ECOBICHON ; M. Vincent LEBRETON donne procuration à M. Hervé BROC ; M. André DEBEVE donne procuration à M. Éric RIEDINGER ; Mme Sandra LOBRY.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie TREUILCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

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REHABILITATION DE LA ROUTE DE CHAMBOIS

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait un point sur l’avancement du projet. Il explique qu’afin que celui-ci soit au mieux étudié, il est impératif de consulter les riverains et de prendre en considération leurs demandes.

Il explique qu’il souhaite établir un planning sur une période de 3 mois sur lequel élus et riverains pourront s’inscrire pour une prise de rendez-vous afin d’évoquer les différentes problématiques rencontrées.

Ce planning sera, dans un premier temps, transmis aux élus qui pourront y inscrire leurs disponibilités et il sera ensuite communiqué à tous les riverains de la route de Chambois.

Une fois chaque habitant rencontré, un compte-rendu sera fait auprès de l’ADI61 qui adaptera les aménagements en fonction du retour de la population (certainement vers la fin mars 2023).

AMENAGEMENTS SECURITAIRES – ROUTE DE FALAISE

&&&&&&&&&&&

Monsieur Jean-Louis DESVIGNE fait un compte rendu de la réunion de chantier qui s’est tenue le 9 décembre dernier.

Il explique que la zone de l’aménagement n’étant pas couverte par un éclairage public, il a été décidé de compléter les bordures provisoires par des équipements réfléchissants de type « Œil-de-Chat ». L’entreprise Kangourou a soumis à la commune un devis de 649.20 € TTC pour cette plus-value.

Par ailleurs, il a été décidé de réaliser trois lignes de marquage jaune de type «stationnement interdit», pour s’assurer qu’aucune voiture ne stationne dans l’emprise directe de l’aménagement et ne vienne perturber son fonctionnement.

Monsieur Prigent souhaite revoir ce point, le stationnement étant nécessaire pour les riverains.

Enfin, il a été décidé d’ajouter trois « lignes de feu » en amont des écluses.

Monsieur Desvigne conclu en précisant que l’entreprise Kangourou s’est engagée à effectuer les travaux avant la fin 2022.

TRAVAUX DIVERSCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

103

AMENAGEMENTS DE LA PLACE DE LA MAIRIE

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait un compte rendu de la réunion du 5 décembre relative à l’aménagement de la place de la mairie et présente à l’Assemblée les esquisses faites par le bureau d’études ADI 61.

Le projet est actuellement en phase d’études préliminaires et doit être affiné.

L’idée principale serait d’aérer l’espace et de végétaliser la place au maximum afin que les riverains puissent s’y sentir bien et investir les lieux.

Monsieur Prigent rappelle que le problème de circulation, et plus précisément celui des tracteurs, doit être pris en compte. Il organisera une réunion avec les agriculteurs afin de discuter de ce point et trouver des solutions.

Monsieur Prigent précise qu’une prochaine réunion avec ADI61 a été fixée au 23 mars 2023 à 10h30. Cette réunion se fera sur les lieux afin d’appréhender les différentes problématiques du projet. Tous les conseillers, intéressés pour suivre ce projet, y sont conviés.

EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait part de l’avancée du projet d’extension du lotissement de la Sablonnière.

Une réunion s’est tenue avec ADI 61 le 5 décembre dernier.

Le projet est finalisé, un scénario avec 8 parcelles a été validé.

Monsieur Prigent présente le plan à l’Assemblée et explique les orientations envisagées.

Le nombre de parcelles et les orientations ont été fixés en fonction des différents documents d’urbanisme existants (PLU, SCOT). Il faudra ensuite établir un règlement de lotissement qui doit rester souple pour laisser une certaine liberté aux futurs acquéreurs.

Monsieur Prigent explique que l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne a été, pour ce projet, recrutée en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il précise qu’ADI61 peut aussi effectuer la maîtrise d’œuvre du projet ce qui ferait gagner du temps et réduirait les coûts. Une convention sera présentée à l’Assemblée lors du prochain conseil.

52COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

104

OPAH – DELEGATION AU MAIRE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Par délibérations n°3b/2022 et 4b/2022 du 26/01/2022 la commune a mis en place

une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade, dans le

cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

intercommunale 2022-2026.

Un montant de 12 500 € a été inscrit au budget 2022 de la commune pour chacune

de ces aides.

Ces aides communales sont abondées à 100% par Argentan Intercom.

Ces aides communales sont attribuées après attribution des aides de l’ANAH puis

attribution par la commission d’attribution des aides d’Argentan Intercom et

délibération du conseil municipal de la commune concernée.

Afin de fluidifier et d’accélérer le processus d’attribution des aides, il est proposé

au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la validation des demandes

d’attribution d’aides communales instruites par le CDHAT.

Il informera le conseil municipal de toute attribution d’aide communale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L303-1 (OPAH) et R321-1 (ANAH) et suivants du code de la

construction et de l’habitation ;

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux OPAH (y

compris les OPAH-RU) ;

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique signé avec l’État le 7 juillet

2021 (suite à une délibération du conseil communautaire d’Argentan Intercom

n° D2021-107 FIN du 6 juillet 2021) ;

Vu la délibération N°4b/2022 du 26/01/2022 portant sur la mise en place d’une

aide à la sortie de vacance des logements ;

Vu la délibération N°3b/2022 du 26/01/2022 portant sur la mise en place d’une

aide à rénovation des façades ;

Considérant le projet d’OPAH dans le cadre de la stratégie territoriale

intercommunale de redynamisation ;

CDC ARGENTAN INTERCOMCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

105

Considérant les orientations stratégiques du projet de territoire partagé :

• Orientation 1 : un territoire exemplaire en matière de transition écologique ;

• Orientation 2 : un territoire solidaire et accueillant ;

• Orientation 3 : un territoire dynamique et attractif ;

• Orientation transversale : affirmer le positionnement d’Argentan Intercom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les aides communales par délégation du conseil municipal et à signer l’ensemble des documents

relatifs à leurs attributions et aux versements.

OPAH – ATTRIBUTION D’AIDES COMMUNALES

Délibération

&&&&&&&&&&&

Par délibérations n°3b/2022 et 4b/2022 du 26/01/2022 la commune a mis en place

une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade, dans le

cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

intercommunale 2022-2026.

Un montant de 12 500 € a été inscrit au budget 2022 de la commune pour chacune

de ces aides.

Ces aides communales sont abondées à 100% par Argentan Intercom.

Ces aides communales sont attribuées après attribution des aides de ANAH puis

attribution par la commission d’attribution des aides d’Argentan Intercom et

délibération du conseil municipal de la commune concernée.

Monsieur Prigent fait donc part de deux dossiers étudiés, validés et subventionnés

sur la commune de Trun :

Propriétaire Adresse du

logement

Travaux

subventionnés

Montant

attribué

CDC

Montant

attribué

TRUN

M. et Mme

Alain GANDY

1 rue du

marais

61160 TRUN

Ravalement de

façade

2 492€ 2 492€

M.

ROUILLIER

Jacky

21 rue du

président

Mitterrand

61160 TRUN

Ravalement de

façade

682 € 682 €

53COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

106

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L303-1 (OPAH) et R321-1 (ANAH) et suivants du code de la

construction et de l’habitation ;

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux OPAH (y

compris les OPAH-RU) ;

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique signé avec l’État le 7 juillet

2021 (suite à une délibération du conseil communautaire d’Argentan Intercom

n° D2021-107 FIN du 6 juillet 2021) ;

Vu la délibération N°4b/2022 du 26/01/2022 portant sur la mise en place d’une

aide à la sortie de vacance des logements ;

Vu la délibération N°3b/2022 du 26/01/2022 portant sur la mise en place d’une

aide à rénovation des façades ;

Considérant le projet d’OPAH dans le cadre de la stratégie territoriale

intercommunale de redynamisation ;

Considérant les orientations stratégiques du projet de territoire partagé :

• Orientation 1 : un territoire exemplaire en matière de transition écologique ;

• Orientation 2 : un territoire solidaire et accueillant ;

• Orientation 3 : un territoire dynamique et attractif ;

• Orientation transversale : affirmer le positionnement d’Argentan Intercom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE le montant des aides communales à verser suivantes :

Propriétaire Adresse du

logement

Travaux

subventionnés

Montant

attribué

CDC

Montant

attribué

TRUN

M. et Mme

Alain GANDY

1 rue du

marais

61160 TRUN

Ravalement de

façade

2 492€ 2 492€

M.

ROUILLIER

Jacky

21 rue du

président

Mitterrand

61160 TRUN

Ravalement de

façade

682 € 682 €

 PRECISE qu’Argentan Intercom règlera directement ces aides communales aux propriétaires concernés et émettra un avis des sommes

à payer à destination de la commune de Trun pour qu’elle verse la part

qui lui est attribuée via un mandat administratif.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

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PROGRAMME MICRO-FOLIE

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique le programme Micro-Folie.

Ce projet permet de mettre à disposition sur le territoire intercommunal, l’un des

plus vastes musées numériques au monde, basé sur les collections des grandes

institutions comme Le Louvre, le Centre Pompidou, le Château de Versailles, le

Musée d’Orsay, l’Opéra de Paris ou le Festival d’Avignon…le tout en accès libre et

gratuit. Actuellement, ce programme est diffusé sur SEVIGNY et BRIOUZE.

Pour Trun, il est proposé d’organiser cette itinérance du 15 mai au 10 juin 2022,

dans la salle de cinéma.

La mise à disposition de ce musée numérique est gratuite pour la commune. La

seule participation est la mise à disposition des locaux.

Etant donné le lieu, plusieurs ateliers seront basés sur le thème du cinéma.

INTRAMUROS

&&&&&&&&&&&

Madame Florence ECOBICHON explique que la CDC propose aux collectivités du

territoire la mise en place de l’application mobile IntraMuros.

Cette application permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.

Les administrés, qui doivent s’inscrire au préalable, reçoivent les alertes de la collectivité directement sur leur smartphone. Ils accèdent par exemple au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêts touristiques.

Florence ECOBICHON ajoute que les usagers pourront consulter, par le biais de cette application, les services mis à leur disposition : annuaires, signalement de problèmes, sondages, manifestations organisées par les associations, les informations relatives aux écoles, les projets de la médiathèque ou encore les informations relatives aux commerces…

Pour Trun, l’application sera mise en place début 2023, après avoir ciblé et organisé l’ajout des différents contributeurs (associations, écoles, médiathèque, commerçants…).

54COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

108

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté, en 2020, le terrain de Monsieur Prod’homme, parcelle E 320, en continuité du lotissement de la Sablonnière, pour y faire une extension du lotissement existant.

Ce terrain de 6200 m² a été acheté au prix de 32 120€ hors frais de notaire.

C’est un terrain en pointe.

Cette pointe n’a pas d’utilité pour le futur lotissement.

Le propriétaire mitoyen de cette pointe, Monsieur Jean-Pierre AVISOU, est intéressé pour acquérir ce terrain.

La pointe a une surface estimée à 238 m².

Le terrain devra être borné.

Monsieur Prigent propose au conseil municipal de vendre ce terrain au prix de 1300€, hors frais de notaire.

Les frais de bornage seront à la charge du futur acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE de vendre la pointe de la parcelle E 320, d’une surface estimée à 238 m², à Monsieur Jean-Pierre AVISOU, au prix de 1300€ hors frais de

notaire.

 PRECISE que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents afférents à cette vente et au bornage de la parcelle ;

 CHARGE Maitre MACEDO, Notaire à Trun, de la vente de ce terrain.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe de la nécessité de créer un poste d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique, à compter du 1er mars 2023, à raison de 4h par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

VENTE DE TERRAIN

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste d’Adjoint TechniqueCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

109

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour effectuer l’entretien et le ménage dans les bâtiments communaux, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste

Il est créé un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à compter du 1er mars 2023, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux de catégorie C, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’entretien, ménage dans les bâtiments communaux.

- 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de

temps de travail est inférieure à 50 % ;

L’agent recruté à temps non complet par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique au 1er échelon (IB 383 – IM 352) ainsi que le régime indemnitaire.

Article 2 : temps de travail

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 4h/35ème.

Article 3 : crédits

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint en annexe à la présente délibération.

Article 4 : exécution

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier

55COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

110

COLLABORATEUR EXCEPTIONNEL - CUISINIER

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le repas des ainés se déroulera le 12

février 2023. Comme chaque année, les élus sont invités à participer à

l’organisation de cette journée. Dans le cadre de la confection du repas, Monsieur

le Maire précise que Monsieur Steeve PIERRE s’est proposé pour aider la collectivité

à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal

d’attribuer une rémunération de 550€ brute à Monsieur Steeve Pierre qui peut

bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du

service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel

du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 550€ brute à Monsieur Steeve PIERRE ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;

COLLABORATEUR EXCEPTIONNEL – AIDE EN CUISINE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le repas des ainés se déroulera le 12

février prochain. Comme chaque année, les élus sont invités à participer à

l’organisation de cette journée. Dans le cadre de la confection du repas, Monsieur

le Maire précise que Madame Françoise FAUCON s’est proposée pour aider la

collectivité à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal

d’attribuer une rémunération de 187€ brute à Madame Françoise FAUCON qui peut

bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du

service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel

du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

REPAS DES AINESCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

111

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 187€ brute à Madame Françoise FAUCON ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’en raison de dysfonctionnements au niveau de

l’utilisation du gymnase et du dojo de Trun, il y a lieu de modifier le règlement

intérieur (assurance des utilisateurs, utilisation des créneaux alloués, hygiène des

locaux, économies d’énergie…).

Il fait proposition d’un nouveau règlement prenant en considération les différents

points à modifier et demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’examiner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE le règlement intérieur du gymnase et du dojo de Trun tel qu’annexé à la présente.

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE FOOTBALL

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de construction de nouveaux

vestiaires au stade de football Marcel Lebailly.

Il est envisagé la construction d’un nouveau bâtiment en blocs modulaires et

l’aménagement de l’espace extérieur.

Au regard des premiers devis estimatifs obtenus, le coût global des travaux pourrait

s’élever entre 250 000€ et 280 000€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

GYMNASE/DOJO

REGLEMENT INTERIEUR

56COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

112

Ce projet pourrait être éligible à différentes subventions : DETR, Région,

Département, LEADER ou encore FAFA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE le projet de construction d’un nouveau bâtiment en blocs modulaires et l’aménagement de l’espace extérieur ;

 AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR ;

 AUTORISE le Maire à déposer dossier de demande de fonds Européens (LEADER), auprès du P2AO ;

 AUTORISE le Maire à déposer des dossiers de subvention auprès de la Région, du Département ;

 AUTORISE le Maire à déposer un dossier de subvention « Fonds d’Aide au Football Amateur » auprès de la Fédération Française de Football ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;

MULTI-ACCUEIL – REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire explique que la pompe à chaleur du multi-accueil de Trun ne fonctionne plus et doit être remplacée le plus rapidement possible.

En effet, la structure utilise actuellement des chauffages d’appoint soufflants, très consommateurs d’énergie et le confort des enfants doit être privilégié.

Actuellement, la commune n’a reçu qu’un seul devis de la société Temperia qui fait l’entretien des différentes installations du délégataire de la structure.

Ce devis s’élève à 13 755.22€ HT.

D’autres artisans ont été sollicités :

-Entreprise BEAUFRERE de Trun

-Entreprise BLOYET de Trun

-Entreprise SANI THERMIQUE de Coulonces.

Ces entreprises remettront leur offre de prix pour le vendredi 16 décembre 2022, à 12h, dernier délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE le remplacement de la pompe à chaleur du multi-accueil de TRUN ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 07 décembre 2022

Convocation du 30 novembre 2022

113

 DONNE, en raison du caractère d’urgence, délégation à Monsieur le Maire pour choisir l’offre la mieux-disante ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ;

La séance est levée à 20h15

La secrétaire Les membres Le Maire Anne-Marie TREUIL Jacques PRIGENT

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