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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-054
PUBLIÉ LE 3 MAI 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-05-03-00001 - Arrêté n° DDT SER 2022 140 du 3 mai 2022 (2 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2022-04-14-00005 - Décision RAA (1 page) Page 6
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-05-03-00001
Arrêté n° DDT SER 2022 140 du 3 mai 2022
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-05-03-00001 - Arrêté n° DDT SER 2022 140 du 3 mai 2022 3 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE départementale Égalité des territoires Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT SEF 2022-140 EN DATE DU 3 MAI 2022 FIXANT LA FOURCHETTE DU PLAN DE CHASSE CERVIDÉS EN HAUTE-LOIRE POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2022/2023
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement et notamment son article R 425-2 :
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG Coordination n°2021-87 du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des territoires :
VU l'arrêté de subdélégation de signature n°2021-060 du 27 octobre 2021 à Jean-Luc CARRIO
chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant
notamment les décisions en matière de chasse ;
VU l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU les résultats de la consultation du public effectuée du 8 avril 2022 au 28 avril 2022 sur le site
internet des services de l'Etat dans la Haute-Loire :
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire :
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
La fourchette du plan de chasse cervidés pour la campagne cynégétique 2022 / 2023 est fixée en
Haute-Loire, de la façon suivante :
Cerfs Chevreuils
minimum 785 3884
maximum 1112 4866
Direction départementale des territoires de ia Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00 |
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-05-03-00001 - Arrêté n° DDT SER 2022 140 du 3 mai 2022 4 ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3:
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée à Monsieur le président de la
* fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Lx CARRIO
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-05-03-00001 - Arrêté n° DDT SER 2022 140 du 3 mai 2022 5 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-04-14-00005
Décision RAA
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-04-14-00005 - Décision RAA 6 DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 14 avril 2022, la commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Loire a décidé d’autoriser l’agrandissement d’un ensemble commercial suite à la restructuration de 2 friches commerciales par la création d’un commerce STOKOMANI sollicitée par la SNC DENTELLE située sur la commune de VALS-PRES-Le-PUY ».
Le Préfet
signé : Eric ETIENNE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-04-14-00005 - Décision RAA 7