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Déliberation - 4wlj743oa7ziy54
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 4wlj743oa7ziy54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHATEAUVIEUX
N° 29 - 2020
L’an deux mille vingt et le mardi 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 23 juin, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants: 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Était absente et excusée : PACALET Nadine qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Subvention voirie communale 2020.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d'entretien de voirie communale sont prévus sur les chemins communaux de Ville Vieille, de Bel Air, de Pierre Grosse et des Marins.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre de 2020, pour un montant de travaux de 44 202,54 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :
Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Départemental ;
Charge Monsieur le Maire d’adresser une copie de la présente délibération à Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
LE) Jean-Baptiste AILLAUD Cr
Affichage le: [6 JUIL. 2020
AR PREFECTURE
605-210500977-20200658-29 2020-DE
Recu le 06/67/2020