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Déliberation - 4i0oxsqhki2t68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 4i0oxsqhki2t68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de Ia COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 43-2020
L’an deux mille vingt et le mardi 29 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le jeudi 24 septembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Baptiste
AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents: 8 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, PACALET Nadine, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient absents et excusés : Christian BOYER a donné pouvoir à Marie-Laure BEZEAULT.
Julien MASSE a donné pouvoir à Michel TEXIER.
Evelyne VASSEUR a donné pouvoir à Christine CORNAND.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Demande de Fonds de Concours de l’Agglomération — Dénomination des voies et numérotation des habitations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE et notamment les dispositions incluant la Commune de CHÂTEAUVIEUX, comme l’une de ses Communes membres rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de versement d’un Fonds de Concours, permettant la réalisation d’un équipement sans lien avec les compétences transférées à l’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE du 17/09/2020 approuvant le versement d’un Fonds de Concours aux Communes membres,
Considérant que par délibération du 17/09/2020, la Communauté d’Agglomération de GAP- TALLARD-DURANCE a attribué un Fonds de Concours de 10 982,94 € à la Commune de
CHÂTEAUVIEUX,
Considérant que la Commune de CHÂTEAUVIEUX souhaite procéder à la dénomination des voies et la numérotation des habitations,
Considérant le partenariat qu’a conclu la Commune de CHÂTEAUVIEUX avec La Poste afin d’assurer cette prestation de dénomination des voies et de numérotation des habitations,
Considérant le devis de 34 844,82 € HT de cette même entreprise, daté du 26/03/2020, Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours, conformément au
plan de financement ci-dessous ;
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
| Dépenses | 3484482€ | 100% | Fonds de Concours 10982,94€ | 31,52% |
Co E [ |__| Autofinancement | 23861,88€ | 68.48%
TOTAL | 34844,82€ | 100% | TOTAL 34 844, 82€ | 100% |
AR PREFECTURE
d0S-210500$77-20200429-45_2020-DE
Recu le 02-10-2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
+ Décide de demander un Fonds de Concours à la Communauté d'Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE en vue de participer au financement de la signalétique dans le
cadre de la dénomination des voies et de la numérotation des habitations, à hauteur de
10 982,94 €;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à transmettre
une copie de la présente délibération à Monsieur le Président la Communauté
d'Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, ,
Z Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le: 05 SEP. 1020
AR PREFECTURE
005-210500377-20200929-45_2020-DE
Reçu le 02-10-2020