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Déliberation - ue96mxorch89092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 18 — 2021
L’an deux mille vingt et un et le jeudi 3 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 27 mai, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de
distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,
MASSE Julien, PACALET Nadine, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES Répine, Conseillers Municipaux.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Calamité agricole : gel,
Monsieur le Maire rappelle les pertes importantes de récoltes liées aux fortes gelées du
début avril 2021, sur les fruits à pépins, à noyaux et autres cultures.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la demande de
reconnaissance de calamité agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Demande la reconnaissance en calamité agricole, de la Commune de
CHÂTEAUVIEUX pour les fortes gelées de début avril 2021.
Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le
Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
Aïnsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
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Affichage le : 0 7 JUN 2071
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Recu le Ùd-06/2021