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Déliberation - qqj82xk2tponh7n
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - qqj82xk2tponh7n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 06 - 2019
L’an deux mille dix-neuf et le mardi 26 février à 17 heures 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 22 février 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Était excusée : VASSEUR-BARETY Evelyne qui a donné pouvoir à BEZEAULT Marie-Laure.
Marie-Laure BEZEAULT est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Demande de Fonds de concours de Agglomération — Toilettes publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VL
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE et
notamment les dispositions incluant la Commune de CHÂTEAUVIEUX, comme l’une de ses Communes membres rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de versement d’un Fonds de Concours, permettant la réalisation d’un équipement sans lien avec les compétences transférées à l’ Agglomération,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE du 08/02/2019 approuvant le versement d’un Fonds de Concours aux Communes membres,
Considérant que par délibération du 08/02/2019, la Communauté d’Agglomération de GAP- TALLARD-DURANCE a attribué un Fonds de Concours de 11 242,18 € à la Commune de
CHÂTEAUVIEUX,
Considérant que la Commune de CHÂTEAUVIEUX souhaite créer des toilettes publiques à côté de l’espace de l’aire de jeux, des boulodromes et de la Mairie.
Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé n’excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Monsieur le Maire présente le plan de financement :
| Dépenses | _9290,00 |100% | Fonds de Concours | 424218 |4570%
| |! | Autofinancement 504782 |5430% TOTAL
9290,00 |100% TOTAL | 9290,00 | 100% |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représenté,
AR PREFECTURE
d05-214500%77-2019 0226-06 _2019-DE
Recu le 28/02/2019 + Décide de demander un Fonds de Concours à la Communauté d'Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE en vue de participer au financement de la création de toilettes
publiques, à hauteur de 4 242,18 € ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à transmettre
une copie de la présente délibération à Monsieur le Président la Communauté
d'Agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Baptiste
Affichage le : Û 1 MANS Lu1d FE dd D ?
AR PREFECTURE
d0S-210500877-20160226- 06 2018-DE
Recu le 28-02-2019