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Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020 2
Procès Verbal - pv cm du 28.05 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28.05 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
Commune de Lullin/CM
du 28/05/2026
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 28 MAI 2026 A 19H00
L’an deux mille vingt-six, le 28 mai à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Lullin, dûment convoqué, le 22 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FROSSARD Nicolas, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Nombre de conseillers municipaux présents :
15
Nombre de votants :
15
Présents :
FROSSARD Nicolas, VUATTOUX Rémy, MERMET-BOUVIER Solange, DEGENEVE
Jean-Pierre,
PERRIN
Dorothée,
BAUDOUIN
Chrystel,
COLLOUD
Grégory,
FRAISSE
Hélen,
GEROLA Gérald,
GOUSSARD Jean-Claude, KRAKUS Julie, LAIZE Sabine, MACHAL Lukasz,
PERRIN Suzanne, ZERROUK Alana. Madame MERMET-BOUVIER Solange a été nommée secrétaire de séance. ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2026. ADOPTION A L’UNANIMITE DE L’ORDRE DU JOUR. PRESENTATION DU PROJET SUR LE SITE MOREL PAR EIC TRANSACTIONS ET SON ARCHITECTE Présentation du projet aux nouveaux élus.
Pour rappel,
31
logements
sont prévus
sur 3
bâtiments
distincts
avec
installation
de
commerces
et services
au
rez-de-chaussée
de
chaque
bâtiment.
Par
ailleurs sont prévu un parc urbain, et 74 places de parking en extérieur, en plus des stationnements en sous-sol des bâtiments pour les habitants. En termes
de procédures,
l’étude environnementale préalable
à
la modification du PLUi-H est en
cours. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS 2026 POUR LE REMPLACEMENT D'UN TRACTEUR ET POUR LA REFECTION DU COURT DE TENNIS Monsieur
le
Maire
informe
de
la reconduction
du
CDAS
(Contrat Départemental
d’Avenir et de
Solidarité) pour l’année 2026. Il ajoute qu’un dossier doit être déposé pour chaque projet. Suite aux réparation effectuées sur le tracteur communal, il est décidé à 13 voix pour et 2 abstentions, de ne pas procéder à son remplacement pour cette année. Un projet d’investissements est prévu en 2026 : la réfection du court de tennis à hauteur de 44.728,00 € HT.
A cet effet,
Monsieur le
Maire propose
de
réaliser un dossier sollicitant une
subvention
à
hauteur de 80 % du montant du projets, soit 35.782,00 €. Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
à
14
voix
pour
et
une
abstention, approuve
la
demande de subvention à effectuer auprès du conseil départemental au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité à hauteur de 80 % du montant du projet. DEMANDE D’ATTRIBUTION GRATUITE D'UN BARNUM - DISPOSITIF REGIONAL Monsieur le Maire informe de la reconduction du dispositif mis en place par la Région Auvergne- Rhône-Alpes,
destiné
à
soutenir
la
vie
associative
dans
les
petites
commune
(moins
de
2
000
habitants). Ce
dispositif permet
d’obtenir
gratuitement
un
barnum
(3m
x
3m),
à
destination
exclusive
des
associations locales. Ce matériel est mis à disposition par la Région, à titre gracieux. Commune de
Lullin/CM
du 28/05/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution gratuite par la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’un barnum. DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Monsieur le Maire indique que des délégués titulaires et suppléants doivent être désignés pour siéger
dans
différentes
commissions
de
Haut-Chablais
Interco.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal désigne en tant que délégués : V
Pour la commission Suivi et évolution du PLUi-H : VUATTOUX Rémy, FRAISSE Hélen et KRAKUS Julie Pour la commission Déchets : BAUDOUIN Chrystel et MERMET-BOUVIER Solange Pour la commission SPANC : VUATTOUX Rémy Pour la commission Voirie
: FROSSARD Nicolas et GEROLA Gérald
Pour la commission Affaires sociales : ZERROUK Alana et LAIZE Sabine Pour
la
commission
Bâtiments
et
Equipements
sportifs :
FROSSARD
Nicolas
et
DEGENEVE Jean-Pierre Pour la commission Transition énergétique : ZERROUK Alana et COLLOUD Grégory Pour la commission Culture : KRAKUS Julie Pour la commission Mobilité Sentiers : COLLOUD Grégory, FRAISSE Hélen (et PERRIN Suzanne en suppléance) Pour
la
commission
Agriculture
Espaces
naturels :
GEROLA
Gérald
et
COLLOUD
Grégory Pour
la
commission
Economie
et
transition
économique :
VUATTOUX
Rémy
et
BAUDOUIN Chrystel <_ <- <- 2 2. 2e 2 2 2 2
DESIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
DEFENSE,
SECURITE
ROUTIERE
ET
INCENDIE ET SECOURS Monsieur
le Maire donne
lecture au
Conseil Municipal du courrier de la Préfecture en date du
13
avril 2026 qui rappelle le rôle essentiel d'un correspondant défense et demande à ce que le Conseil Municipal désigne un conseiller assurant ce rôle afin de bénéficier d’un relai privilégié auprès de nos Armées. La
mission
du
correspondant défense
s’articule
autour de
trois
axes
:
la
politique
de
défense,
le
parcours citoyen et la mémoire du patrimoine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur GOUSSARD Jean- Claude pour assurer le rôle de correspondant défense. Par ailleurs,
la Préfecture
rappelle
que
dans
le
cadre
du Plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière (PDASR) de la Haute-Savoie, elle anime un réseau d’élus référents communaux chargés de relayer, au plus près des habitants, les actions de prévention et de sensibilisation aux risques routiers. Ce dispositif s’inscrit dans la politique nationale de lutte contre l’insécurité routière, qui demeure une priorité
du
Gouvernement.
Le
référent «
sécurité routière
»
est un élu
désigné par
le
maire
pour
constituer l’interlocuteur de la Préfecture et des services de l’Etat en matière de sécurité routière à l’échelon local. Il assure la diffusion, auprès des élus et des services de la commune, des informations et des supports de communication relatifs aux campagnes de prévention routière et facilite la mise en œuvre des actions du PDASR sur le territoire communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame BAUDOUIN Chrystel comme élu référent sécurité routière. Commune de Lullin/CM du 28/05/2026 Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète de la Haute- Savoie qui rappelle la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.
Ce
référent
constitue
un
interlocuteur
privilégié
pour
faciliter
les
échanges
avec
les
services d’incendie et de secours ainsi qu’avec les services de l’Etat. Il participe également à la mise en œuvre par la
commune de
ses
obligations
de planification et d’information préventive,
et à la
définition et à la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) de la commune. Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
désigne Monsieur GEROLA Gérald
pour assurer le rôle de correspondant incendie et secours. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET CAVEAUX En application des dispositions de l’instruction comptable M4, il convient d’affecter les résultats de la gestion de l’exercice 2025, à reprendre sur l’exercice 2026. Monsieur le Maire
invite
le
Conseil Municipal à délibérer sur
l’affectation du résultat du compte
financier unique 2025 voté le 28 janvier 2026. Il est proposé les affectations suivantes : Section de fonctionnement : excédent de 2.980,00 € A reprendre à la gestion 2026, article 002 « Excédents antérieurs reportés » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition présentée. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET 2 AU BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL 2026 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux révisions de crédits ci-après : Décision modificative n°1 :
Désignation
|
Diminution de crédits
|
Augmentation de crédits
SECTION D'IN VESTISSEMENT
ml
2.000,00 €
Taxe d'aménagement
D
215731/21
—
Matériel roulant
ROBE
Décision modificative n°2 :
Désignation
|
Diminution de crédits
|
Augmentation de crédits
SECTION D’INVESTISSEMENT
D 21534/041 -
Réseaux d’électrification —
35.000,00 €
Opérations patrimoniales
D 21534/21 —
Réseaux d’électrification —
35.000,00 €
Immobilisations corporelles
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les virements de crédits présentés. Commune de
Lullin/CM
du 28/05/2026
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PREVISIONNEL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2026
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux révisions de crédits ci-après : Décision modificative n°1 :
Désignation
|
Diminution de crédits
|
Augmentation de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D
617/011
—
Etudes et recherches
1-600,00 €
D
673/67
—
Titres annulés (sur ex. ant.)
LUODE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les virements de crédits présentés. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL CAVEAUX 2026 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux révisions de crédits ci-après : Décision modificative n°1 :
Désignation
|
Diminution de crédits
|
Augmentation de crédits
SECTION D’INVESTISSEMENT
D 655/040 —
Stock de produits finis
D
2153/21
—
Install. A caractère
2.980,00 €
spécifique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les virements de crédits présentés.
2.980,00 €
POSITIONNEMENT
SUR
L’ADHESION
AU
DISPOSITIF
ACHATS
PUBLICS
MUTUALISES DU SYANE Par délibération en date du
16 octobre 2025,
le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics
Mutualisés
visant
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
de
Haute-Savoie
un
ensemble
d'outils
complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences. L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, décide d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du
Syane
et accède à l'ensemble des
marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS LOCAUX Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou un adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants,
la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions directes locales dans la commune, familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Un
des
commissaires doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux
a
lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers
municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour que cette nomination puisse avoir Commune de
Lullin/CM du 28/05/2026
lieu,
à
l'unanimité,
décide
de
dresser une
liste
de
24
noms répondant aux
critères
définis
par
les
services fiscaux. ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
A
1441P1
SUITE
A
BORNAGE
-
EMPLACEMENT RESERVE N°2 DU PLUI-H Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
A
1441,
laquelle
est
concernée par l’emplacement réservé ER2 au sein du PLUïi-H. Un bornage et un plan de division de la parcelle ont été réalisés, afin de délimiter l'emplacement réservé. Il est proposé au conseil d’acquérir la parcelle renumérotée A 1441p1
sur le plan de division, d’une
contenance
de
56
m°.
Un prix de vente
à hauteur de
145,00 € par mètre carré est proposé par les
consorts Trabichet. Après échanges,
le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle A
1441p1,
d’une surface de 56 m?, au prix de 8.120,00 €. REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT T4 SITUE 355 ROUTE DU BREVON Monsieur le Maire informe le Conseil que l’appartement T4 situé 355 route du Brevon, au 2°" étage, au-dessus
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
d’une
superficie
de
82,40
m°,
dont
est
propriétaire la commune, se libèrera début juin. Le loyer est actuellement de 777,61 € hors charges. Le logement n’étant pas conventionné, il est possible d’en augmenter le loyer. Après avoir débattu sur le principe d’une augmentation puis sur son montant, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 820,00 €. REVISION DU LOYER DU CHALET COMMUNAL SITUE A LA GRANGE DES BOIS De
la
même
manière,
le
chalet communal
situé
88
chemin de
la Grange
des
Bois
à Lullin,
d’une
superficie
de
50
m°
s’est
libéré
en
fin
d’année
2025.
Le
loyer
est actuellement
de
593,50
€
hors
charges. Après avoir débattu sur le principe d’une augmentation puis sur son montant, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 620,00 €. POSITIONNEMENT SUR LE DEVENIR DU LOCAL COMMERCIAL SITUE A COTE DE LA MAIRIE -— 15 PLACE DES REMPARTS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
local
commercial
situé
au
15
place
des
Remparts,
accolé
au bâtiment de
la mairie,
n'est plus
attribué
ni
occupé
depuis
le
mois
d'octobre
2014.Compte tenu de la configuration des lieux et des besoins futurs de la collectivité, une réflexion a été engagée sur le devenir de ce local. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas réattribuer ni remettre en location ce local, et de conserver ce bien dans le patrimoine communal en vue d'un futur projet d'agrandissement et de réorganisation des locaux de la mairie. QUESTIONS DIVERSES
-
Acquisition de la parcelle A 1406 — succession COTTIN:
signature auprès du notaire de
29/05/2026.
-
SYANE
: Monsieur le Maire informe de son intégration au sein du Conseil
d’ Administration
du SYANE en tant que délégué suppléant.
-
Alpes du Léman :
Monsieur le Maire informe qu’à l’issue de la
1° réunion, le nouveau
Président de l’office du tourisme des Alpes du Léman est Monsieur CORBET Nicolas.
-
Projet de Route du Patrimoine, porté par Haut-Chablais Interco : Monsieur VUATTOUX Rémy
présente
ce
projet,
déployé
à
l’échelle
des
15
communes
de
la
communauté
de
communes,
lequel
vise
à
valoriser
l’histoire
et
le
patrimoine
local
à
travers
un
parcours Commune de Lullin/CM du 28/05/2026
composé de plusieurs points d’intérêt (POI). Chaque site sélectionné sera doté de panneaux explicatifs accompagnés d’un accès numérique complémentaire via un QR Code. Monsieur VUATTOUX Rémy, Mesdames ZERROUK Alana et KRAKUS Julie seront chargés du suivi de ce projet.
-
Commission scolaire : Madame MERMET-BOUVIER Solange informe de la diffusion, aux parents d’élèves, d’un sondage sur le fonctionnement de la garderie périscolaire.
-
Lancement des réunions de hameaux prochainement.
-
Commissions
municipales :
Certains
élus
souhaitent
être
membres
des
commissions
municipales constituées en début de mandat :
O [e] O O [e)
commission scolaire, petite enfance, jeunesse : Helen FRAISSE commission d’urbanisme, cimetière: Helen FRAISSE commission de l’eau et de l’assainissement et décharge : Gérald GEROLA et Alana ZERROUK commission
tourisme,
agriculture,
bois
et
forêts,
et
environnement :
Helen
FRAISSE, Gérald GEROLA et Julie KRAKUS commission communication : Helen FRAISSE et Suzanne PERRIN commission remontées mécaniques : Gérald GEROLA et Suzanne PERRIN
Ces propositions sont validées par l’Assemblée.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE
LE 05/06/2026
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Nicolas
FROSSARD
Solange MERMET-BOUVIER