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Procès Verbal - pv cm du 27 aout 2026
Procès Verbal - pv cm du 24 septembre 2026 2
Procès Verbal - pv cm du 05.06 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.06 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Lullin/CM
du
28/05/2026
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 5
JUIN 2026 A 19H00
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h00, le conseil municipal de la Commune de Lullin, dûment convoqué, le 29 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FROSSARD Nicolas, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
15
Nombre de conseillers municipaux présents : 9 Nombre de votants :
11 dont 2 pouvoirs
Présents :
FROSSARD Nicolas, VUATTOUX Rémy, MERMET-BOUVIER Solange, DEGENEVE
Jean-Pierre,
PERRIN Dorothée, BAUDOUIN Chrystel,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD Jean-
Claude, ZERROUK Alana. Absents excusés :
FRAISSE Hélen, GEROLA Gérald, KRAKUS Julie (pouvoir à DEGENEVE Jean-
Pierre), LAIZE Sabine (pouvoir à ZERROUK Alana), MACHAL Lukasz, PERRIN Suzanne. Madame BAUDOUIN Chrystel a été nommée secrétaire de séance. ELECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS APPELÉS A FORMER LE COLLÈGE POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 Monsieur
le
Maire
expose
que
les
conseils
municipaux
du
département
de
la Haute-Savoie
sont
convoqués ce jour pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026, soit pour Lullin, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Le Conseil Municipal procède donc à cette élection et le bureau de vote, constitué dans les conditions prévues par l’article R.133 du code électoral, est composé de : Président : M. FROSSARD Nicolas, Maire Membres : - deux conseillers les plus âgés : M. DEGENEVE Jean-Pierre et M. GOUSSARD Jean-Claude - deux conseillers les plus jeunes : M. VAUTTOUX Rémy et Mme ZERROUK Alana. Mme
MERMET-BOUVIER
Solange,
M.
FROSSARD
Nicolas
et
M.
VUATTOUX
Rémy
se
déclarent candidats pour être élus délégués. Election des délégués titulaires : Nombre de votants :
11
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
0
Suffrages exprimés :
11
Ont obtenu au 1% tour de scrutin et ont été proclamés élus : - Mme MERMET-BOUVIER Solange :
11 voix
- M. FROSSARD Nicolas :
11 voix
- M. VUATTOUX Rémy :
11 voix
Mme PERRIN Dorothée, M. COLLOUD Grégory et Mme ZERROUK Alana se déclarent candidats pour être élus délégués suppléants. Commune de
Lullin/CM du
28/05/2026
Election des délégués suppléants : Nombre de votants :
11
Nombre de bulletins blancs ou nuls :
0
Suffrages exprimés :
11
Ont obtenu au 1° tour de scrutin et ont été proclamés élus : - Mme PERRIN Dorothée :
11 voix
- M. COLLOUD Grégory :
11 voix
- Mme ZERROUK Alan: :
11 voix
Tous ont déclaré accepter le mandat.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE
LE 03/07/2026
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Nicolas FROSSARD
Chrystel BAUDOUIN
N