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Arrêté - PA2026 0660 FT Les saveurs de Rehane Journee des Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0660 FT Les saveurs de Rehane Journee des Associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2026-06 60 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 0 2 SEP. 2025
Mis en ligne : 02 SP. 22
Objet : Permis de stationnement
Lieu : Gymnase Léo Lagrange - Avenue Alfred Casil
Date: 5 septembre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu les arrêtés municipaux n° PA2026-0317 du 21 avril 2026 et PA2026-0360 du 4 mai 2026 portant permis de stationnement à Mme Marie Kalaydjian, pour le food-truck "Les saveurs de Réhane”, sur la parcelle cadastrée CO 66, avenue Alfred Casile, jusqu'au 30 avril 2031 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 24 août 2026, de Mme Marie Kalaydjian 1, résidant 10 allée de la Gara à 13127 Vitrolles, pour l'installation d'un food-truck "Les saveurs de Réhane”, à l'occasion de la “Journée des Associations”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
ARRÊTE
Article 1
Mme Marie Kalaydjian - Siret n° 992 563 551 00017 - est autorisée à installer le food-truck"Les saveurs de Réhane”, Gymnase Léo Lagrange, avenue Alfred Casile, le 5 septembre 2026, de 8h00 à 19h00, à l'occasion de la “Journée des Associations”. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit, Elle est valable uniquement pour les leu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lleux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
= Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours ;
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 MTROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 60 00 an virolles13.- Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des
personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
La titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité,
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture d'Istres,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationa}
irecteur Général des Service
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 14743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — van virolles 3.