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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 123 Affichage evenementiel Kermesse 7.06.25 APE Ch Forts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AA EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
AP N° 2025-123
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DE LA KERMESSE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES DES CHAMPS FORTS LE SAMEDI 7 JUIN 2025. Autres
actes de gestion du domaine public 3.56 |
. -00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association des parents d'élèves des Champs Forts, sollicite
l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le
cadre de leur kermesse le samedi 7 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'association des « PARENTS D'ÉLÈVES DES CHAMPS FORTS » est
autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur
kermesse, le samedi 7 juin 2025, afin d'indiquer l'emplacement de cette
manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces
affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les
transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments,
les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les
affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article2: La présente autorisation est valable du 28 mai au 9 juin 2025.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association des « PARENTS D'ELEVES DES CHAMPS FORTS»,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 06 mai 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affiché le:
28 MAI 2085
Notifié le :
26/05 125
Signature de l'intéressé :
Le présentarrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr