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Déliberation - CM du 18 decembre 2018 Delib compressed 1
Conseil Municipal - CM du 07.12.2020 compressé
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07.12.2020 compressé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le
1 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0114-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents E: és : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouv ominique ALLIOS à Marion LI UVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : RECONDUCTION D'UN PRET COURT TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE France (Délib. n°2020-01 14).
Monsieur le Maire expose,
Par délibération du 13 décembre 2018, la commune de Saint-Nectaire a contracté un prêt relais à hauteur de 160 000€ sur 24 mois au taux fixe de 0,50%. Cet emprunt pouvait être remboursé au fur et à mesure sans pénalités de remboursement anticipé.
Au 31 décembre 2020, date de fin du prêt, la somme de 100 000 euros reste à rembourser. Des remboursements anticipés ont pu être réalisés courant 2019 régulièrement. En 2020, compte tenu de la crise COVID et de la perte de recettes du Casino et de la piscine, les remboursements n’ont pu être réalisés. L’arbitrage financier a été de conserver les liquidités disponibles pour le début d'année 2021 qui s’annoncent tout aussi incertain.
Considérant la situation exceptionnelle, le Crédit Agricole Centre France, informé régulièrement depuis juin 2020 de la situation, a accepté de clôturer le prêt relais contracté en décembre 2018 pour un prêt de 100 000 euros au taux de 0.35%, frais de dossier 100 euros, mis à disposition au 15 décembre 2020 pour une durée de un an.
La commune disposera d’une année supplémentaire pour le remboursement des échéances restantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la contraction d’un prêt court terme de 100 000 € pour une durée d’un an au taux de 0.35%, frais de dossier de 100 € afin de rembourser le prêt relais n° 00002380337 contracté le 13 décembre 2018,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les contrats de prêts et formalités nécessaires.
Votes : 15 Pour: 10 Contre: 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216308800-20201207-DELCM _2020_0118-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : ?S Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 1 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Ainélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PIANEIX Clément.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 (Délib, n°2020-0115)
Monsieur le Maire expose que la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de P'Etat doit être déposée en Préfecture avant le 8 janvier 2021.
IL propose de demander la subvention pour des travaux de mise en sécurité de la voie communale qui mène à la centrale hydroélectrique du village des Granges. Il s'agit de réaliser un confortement de berge par enrochement pour sécuriser la voirie et permettre le passage des véhicules. Ces travaux préventifs de mise en sécurité sont urgents.
Deux entreprises ont été consultées pour réaliser Les travaux
= Y Travaux pour un devis TTC de 22 275€
- Besson pour un devis TTC de 18 091.44€
Le devis n’a pas encore été signé.
Les deux entreprises prennent en considération l’intervention en bord de rivière et sont conformes à la règlementation en vigueur. La Police de l’eau a été sollicitée et s’est rendue sur place.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
20 250 DETR (30%)/ 6 075
FIC (20%*0.95)/ 3 847,50
_Connnune { 10 327,50
[TOTAL 20 250 20 250
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ d'approuver le projet de mise en sécurité de la voie communale des Granges conduisant au barrage hydroélectrique
- de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux pour l'année 2021 à hauteur de 6075€ HT
- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation au budget primitif 2021 de la commune, section investissement, pour un montant maximum TTC de 22 275€
- de procéder à toutes les démarches nécessaires avec la Police de l’eau pour veiller au bon déroulement du chantier.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforine.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0115-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-218303800-20201207-DELCM_2020_0116-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents: 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présel MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Doiinique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, flubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance: M. PLANEIX Clément.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC) 2021 (DéHb. n°2020-0116)
Monsieur le Maire expose que ie dossier de subvention au titre du FIC pour l’année 2021 doit être déposé auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme au plus tard le 31 décembre 2020.
Il propose de solliciter l’aide du FIC sur deux projets distincts :
- Les travaux de mise en sécurité de la voie communale qui mène à la centrale hydroélectrique du village des Granges. Il s’agit de réaliser nn confortement de berge par enrochement pour sécuriser la voirie et permettre le passage des véhicules.
Ces travaux préventifs de mise en sécurité sont urgents.
Deux entreprises ont été consultées pour réaliser les travaux :
o Y Travaux pour un devis TTC de 22 275€
© Besson pour un devis TTC de 18 091.44€
Le devis n’a pas encore été signé.
Les deux entreprises prennent en considération l'intervention en bord de rivière et sont conformes à la règlementation en vigueur. La Police de l'eau a été sollicitée et s’est rendue sur place.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses HT. Recetes HT 20 250 DETR (30%) / 6 075
FIC (20%*0.95)/ 3 847,50
Commune/ 10 327,50
[ TOTAL 20 250 20250
- Les fouilles sur domaine public de la partie Télécom de l’enfouissement des réseaux secs
tranche 2 pour un montant de 7 500€ HT
Le plan de Financement s’établit comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
7500 FIC (20%*0.95) / 1 425
Commune / 6 075 Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0116-DE
[TOTAL [7 500 [7 500 ]
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ d'approuver le projet de mise en sécurité de la voie communale des Granges conduisant au barrage hydroélectrique,
- de solliciter une subvention au titre du FIC 2021 à hauteur de 3 847,50€, - d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation au budget primitif 2021 de la commune, section investissement, pour un montant maximum TTC de 22 275€ au titre de la voie des Granges, de procéder à toutes les démarches nécessaires avec la Police de l’eau pour veiller au bon déroulement du chantier, - | - | - de solliciter une subvention au titre du FIC 2021 à hauteur de 1 425€ pour les fouilles en domaine publie pour l’enfouissement des réseaux télécom tranche 2.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le
Alphonse BE Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0117-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCILAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'INTERVENTION EXCEPTIONNEL THERMALISME ET TOURISME (Délib. n°2020-0117)
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 21 octobre 2020, le Conseil départemental
du Puy-de-Dôme a sollicité les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal Thermal pour
bénéficier d'un fonds d’aide exceptionnel créé par le Département et crédité de 1,3 millions d’€ pour Le
financement de projets d'investissement dans les stations en lien avec le thermalisme, Les travaux
d'embellissement, d'aménagements des espaces publics sont également éligibles. Le dossier de subvention devait être déposé avant le 5 novembre 2020 auprès des services du Département pour instruction.
La commune de Saint-Nectaire à fait le choix de déposer le projet de deuxième tranche de
travaux d'aménagement de l'entrée de bourg : partie voirie et partie enfouissement des réseaux secs.
Travaux d’embellissement, enfouissement, traverse de bourg
NATURE DES DÉPENSES | Ï Montant ILT, '
Frravaux de traverse = pari commmale (devis DRD Sancy) | D UT snsue]
Traaux d'enfouissement des réseau secs — part communale {fouilles devis SIG) [ 7 3000000€
[re aux d'enfouissement 4es réseaux secs — part communale (éclairage - devisSIFG) | . 22 50264€
Travaux d'enfouissement des réseau Sec pan commu Orauge — (builes domaine public} Ï | T SALUE
| tot | US 128 525286)
D IN l l | D tonte | Fours _ |
Union européenne [T sallicné ‘
: auribué LE | |
SIL. l k = soliie | | l
[PET sollicité
aliboé
{ Conseil régional =sollicité
ibué î Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
10 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0117-DE
| Conseil départemental (FIC pour fouilles Orange - base x sollicité 1425€ | 110% 7500€HT) Dé
Communauté de communes
ablissements publi
Fonds propres
Emprunt — Crédit bail
Total autofinancement
Total général | 127 100.28 €
Afin de compléter le dossier, une délibération de solli ation de la subvention est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental sur le fonds d’investissement exceptionnel des stations thermales à hauteur de 50% de la dépense éligible HT de 127 100,28€ soit 64 050,14 €
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions nécessaires.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 0912/2020
Affiché le
1 :083-216303800-20201207-DELCM_2020_D1 18-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocal 0 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre àdix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BFI.LONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : AIDE ECONOMIQUE SRDEII - LES DELICES DE FANNETTE (Délib. n°2020-0118)
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma régional de développement économique d'innovation et d’internationalisation {SRDEI} adopté par délibération n°151! de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Aipes des ES et 16 décembre 2016,
Vu la délibération de la Commission permanente du 29 juin 2017 approuvant les modifications apportées à la convention type de mises en œuvre des aides économiques par les communes, leur groupement et la Métropole de Lyon adoptée par la délibération n°1511 du 15 et 16 décembre 2016, Vu la délibération du Conseil communautaire n°124-2017 du 20 novembre 2017 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les communes et les Etablissements Publics de Coopération {nterconmunale,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°81-2019 du 23 juillet 2019 approuvant la convention actualisée pour la mise en œuvre des aides économiques par Les communes et les EPCI,
Monsieur le Maire expose que la commune est sollicitée pour une subvention d'investissement à hauteur de 608 euros pour Pentreprise « Les Délices de Farmette ».
Cette aide s’insetit dans un dispositif conventionné entre la région et la Communauté tel que
visé supra pour la période 2017-2021. L’accard prévoit une aide financière de la Région à hauteur de
20% des dépenses), une aide communautaire de 5% si la commune sur laquelle l’entreprise est basée
valide le projet et cofinance à la même hauteur,
La communauté de cominunes a été saisie en date du 6 février 2020 par « Les Délices de
Fanette » situé 29 avenue du Dr Roux à Saint-Nectaire, gérée par madame Stéphanie GERAUD. Elle
sollicite une aide pour un projet d’un montant de 12 150,35€ HT portant sur le renouvellement des
vitrines en façade pour améliorer l'isolation et élargir la porte d'entrée pour être conforme avec la loi Accessibilité.
Le Conseil communautaire a délibéré favorablement en date du 8 octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
10 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0118-DE
- D’attribuer une subvention de 608 euros à l’entreprise « Les Délices de Fannette » pour le renouvellement des vitrines en façade pour améliorer l'isolation et élargir la porte d’entrée pour être conforme avec la loi Accessibilité.
- Précise que les crédits font l’objet d’une inscription supplémentaire en décision modificative au budget de la commune — section investissement en dépenses.
- Donne tous pouvoirs au maire pour effectuer les mandats nécessaires à l’exécution de la délibération.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0119-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET
Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents E: : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouvoi Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ATTRIBUEE AUX DELICES DE FANNETTE (Délib. n°2020-0119)
Monsieur le Maire expose :
E application des dispositions prévues à l'Article L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
Le compte 6811 «Dotations aux amoïtissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est alors débité par le crédit du compte 2804 « subventions versées » par opération d'ordre budgétaire.
S'agissant de la subvention d'équipement attribuée en date du 7 décembre 2020 aux Délices de Fannette pour un montant de 608 euros, il propose de fixer la durée d'amortissement à 5 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée d'amortissement à 5 ans.
Votes : 15 Pour: 1$ Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
airie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire,
Alphonse BELLON] Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0120-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jeau-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérarl, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Domitique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: SIEG - FOUILLES TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TRANCHE 2 AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG. « AMENAGEMENT BT ENTREE EST DU BOURG (TRANCHE 2} » (Délib. n°2020-0120)
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que Ja réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique tranche 2 à l’entrée de Saint-Nectaire doivent être réalisés sous maitrise d'ouvrage du SIEG. Outre l’enfouissement, le SIEG a été chargé de réaliser les fouilles. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE et de GAZ du PUY -de-DOME, auquel la Commune est adhérente. L'estimation globale des travaux s'élèvent à 129 600,00 € T.T.C.
L'estimation des dépenses de Génie Civil conespondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 60 000.00 EHT.
Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 Décembre 2007, en
dehors de toute opération de coordination de travaux de voirie où de réseaux divers, le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en Les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., majoré de La totalité de la T.V.A. grevant les dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit :
60 000.06 € HT, x 0,50 = 30 000,00 € HT.
Ceite participation sera revue en fin des travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
"_ D'approuver l'avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire,
"De confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme. “De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 30 000,00 € HT. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé mélré définitif, dans la caisse du Receveur du S.L.E.G.
"De prévoir à cet effet, es inscriptions nécessaires au budget primitif 2021 en section investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0120-DE
“approuve l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire,
“décide de confier la réalisation de ces travaux au S.L.E.G. du Puy-de-Dôme. “décide de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 30 000,00 € HIT. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.
"décide de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget primitif 2021 en section investissement.
Votes : 15 Pour : 15 7 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfeciure le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID :063-216303800-20201207-DELCM 2020 0121-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absenis : 3 Pouvoirs : 3 Votanis : 15
Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Ofivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie
Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M, PLANEIX Clément
Objet : TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE (Délib. n°2020-0121)
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 28 février 2020, le Conseil municipal de Saint-Nectaire a mandaté l'ADIT pour réaliser la mise à jour du tableau de voirie communale.
Le travail à été réalisé à l'automne 2020 avec l'appui de M. Yoann ROUSSEL, Conseiller municipal délégué.
La cartographie est présentée en annexe.
= Lieu = Longueur Lieu Longueur
Numéro | Sain-Nectaiee-le- G) | Numéro Hoissières Qi)
1 Allée des Rochettes 20 32 Rue des Montagnards 120
2 Chemin de la Parre 1018 33 Rue du Gouve 247
Chemin des Grottes de < 3 Châteauneuf lil 34 Rue du Sancy 620
4 Chemin du Breuil 32
5 Chemin du Say 815 Saillant
6 Chemin du Viginet 220 35 Chemin du vieux 170 L. moulin
7 Rue de l’Amitié 4 36 Rue de fa Bassinette 130
8 Rue de l’Ancienne Poste 256 37 Rue de la Chapelle 200
9 Rue de l'Ecole 105 38 Rue de la ville 200
10 Rue des Basses Cours 90
un Rue des Sœurs 90 Sailles
12 Rue du Bailli 130 39 Âllée des Frênes 840
13 Rue du Cornadore 189 40 Allée des Muriers 50
14 Rue Mandon. 223 4 Chemin de Bania 200
15 Rue Morange 270 42 Chemin des Genêts 765
Saint-Nectaire-le-Bas : Est Treizanches
[__16 | Chemin des campings 565 43 Rue des Puysadaux 96
17 Chemin du manoir 560
18 Rue du Pont Romain 124 TOTAL 11 666
Saint-Nectaire bas Ouest Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0121-DE
19 Allée du Casino 160
Les Granges
20 Route des Granges 1000
21 Rue des Fontaines 360
Hautes
SE Sapchat
27 Rue des Entraves |
23 Rue du Moulin
24 Rue du Po’Roum
25 Rue du Pressoir
Farges
26 Rue de l’Abbé Dubois 275
Lenteuges
27 Rue de la Glisse 185
Les Arnats
28 Chemin des Sagnes 370
29 Rue du Maréchal 230
ferrand
Freydefont
30 Rue de la Rampe 36
31 Rue de la vieille 117
fontaine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le tableau de voirie communale tel que mis à jour par l’ADIT et présenté ce jour.
Votes : 15 Pour : 1$ Contre : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire,
Alphonse BELLONTE
Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Aiché le
10 : 063-216203800-20201207-DELCM.2020_0122-DE
Commune de Saint-Nectaire
Départenrent du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE
Nombre de Conseillers: 15 Frésents : LI Absents : à Pouvoirs : d Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, Le sept décembre à dix-neuf heures, le canseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERDIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoi Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Jlubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Qbiet : LOCATION MAISON DU TOURISME — TARIFS ET CONDITIONS 2021, à partir du 1°" janvier 2021 (Délib, n°2020-0122}
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la maison du tourisme pour l’année 2021 et d'établir les conditions de fa Location de la maison du tourisme sans équipement (vaisselle, couverts, ete…), sans matériel, et propose les tarifs et canditions suivantes :
#La maison du tourisme peut être louée sous réserve du passage de la commission de sécurité et dans la limite des disponibilités,
*La réservation s'effectue auprès de la mairie, une convention est signée, une attestation d'assurance doit obligatoirement être fournie ainsi que deux chèques : l’un correspondant au prix de la location, l’autre à la caution,
#La location est au plus tard jusqu'à 23 heures, et au plus tard minuit le vendredi, samedi, veille de fête et de jour férié
*Le forfait ménage inclus, il s’établit à 60 € pour tous.
Pour les associations : les associations reconnues d'intérêt communal par Le conseil municipal peuvent occuper la maison du tourisme gratuitement, suivant la disponibilité de ta salle.
En cas de demande expresse exceptionnelle tel que demande de salle hors sac où pour mettre des personnes en sécurité, la salle pourra être prêtée gratuitement.
I! sera demandé que les locaux soient rendus en l’état de leur réception.
Pour les particuliers. les tarifs :
Joumée d9hà23h Week-end du samedi 9 h au
lundi9h
Labitant commune 130 € (ménage inclus) 200 € (ménage inclus} Habitant hors commune 220 € (ménage inclus) 350 € (ménage inclus)
Une caution de 350 € sera demandée pour chaque location, cette caution est rendue à la fin de la location, en fonction de l'état des lieux. Si un problème apparaît, La caution sera encaissée tout où
partie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : Ü Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Aïfiché le
ID : 063-216303800-2020 1207-DELCM. 2020_0122-DE Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0123-DE
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : CONCESSIONS CIMETIERE - TARIFS 2021, à compter du 1% janvier 2021 (Délib. Objet I J n°2020-0123)
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions cimetière pour 2021 comme suit
Pour une concession trentenaire, dite à 2 places : 250 €
Pour une concession trentenaire, dite à 1 place : 200 €
Columbarium : 600 € pour une case pour trente ans
Jardin du souvenir : gratuit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0124-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy ôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -— TERRASSE POUR L’ANNEE 2021 (Délib. n°2020-0124)
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2021, le tarif pour la redevance pour occupation du domaine public (RODP) pour l'exploitation des terrasses des cafés, restaurants, et tout commerce présent sur la Commune de Saint-Nectaire. Il rappelle qu’un règlement d’Occupation du domaine publie communal a été élaboré et voté en 2019.
Il propose de le fixer à :
#5 € le m?
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce tarif.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0125-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : LI Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
: ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Obijet : DROIT DE PLACE — TARIFS 2021, à compter du 1°" janvier 2021 (Délib. n°2020-0125)
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2021 les tarifs « droit de place » pour les marchés, brocantes et vide-greniers.
Pour rappel le marché se tient à partir du second dimanche de juin jusqu’au second dimanche de septembre de 7 heures à 13 h 30, soit pour l’année 2021 du 13 juin au 12 septembre.
Il propos
- Un forfait à tout commerçant qui s’engage à être présent pendant 8 semaines entre le 13 juin et le 12 septembre.
- de fixer les tarifs comme suit :
Droit simple Haute saison du 13/06 au | Forfait Haute saison du 13/06 au 12/09 12/09
Avec 3,50€ le ml 3€leml
électricité
Sans électricité | 3 € le ml 2,50€ le ml
- de décider la gratuité pour les administrés, les commerçants et artisans de la commune de Saint-Nectaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0126-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : PHOTOCOPIE - TARIFS 2021, à compter du 1° janvier 2021 (Délib. n°2020-0126)
Monsieur le Maire propose les tarifs des photocopies pour l’année 2021 comme suit :
e Copie A4 : 0,20 € l’unité
e Copie A4 : 0,40 € l’unité pour copie couleur
e Copie A3 : 0,40 € l’unité
e Copie A3 : 0,80 € l’unité pour copie couleur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0127-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLON! Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : PRETS DE CHAISE EGLISE DE SAINT-NECTAIRE -— TARIF 2021 (Délib. n°2020- 0127)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif pour le prêt de chaise appartenant à la commune à l'Eglise de Saint-Nectaire.
Il propose le tarif de 1,50 € TTC la chaise.
Après délibération, le conseil municipal décide d'instaurer à compter du 1 janvier 2021 un tarif pour le prêt de chaise à l'Eglise de Saint-Nectaire et fixe le tarif de location à 1,50 € TTC la chaise.
Votes : 15 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020
Le Maire Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-218303800-20201207-DELCM_2020_0128-DE Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15
Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-
Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE
Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre,
MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth,
LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie
Pouvoirs: Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas
GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : LOCATION DE SALLES POUR REPETITION CONCERT/VESTIAIRE-TARIF 2021 (Délib. n°2020-0128)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif de location de salle municipale dans le cadre de répétition pour concert ainsi que pour vestiaire.
Il propose letarif de 50 € la location de salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif de 50 €la location de la salle.
Votes : 15 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 5
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire,
Alphonse BELEOR Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR DISTRIBUTEUR MONNAIE DE PARIS (Délib. n°2020-0129)
Monsieur le Maire expose que deux distributeurs de monnaie de Paris ont été installés au sein de l'Eglise de Saint-Neci avant 2020. En 2020, suite à l'échec de discussions avec le Diocèse sur une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs de monnaie, il a proposé d’instaurer une redevance pour occupation du domaine public pour ces deux distributeurs, à compter du 1% janvier 2020. L'argent collecté, correspondant à une quote-part de la recette permettrait de participer aux réparations des cloches et cadrans. Les distributeurs ont été déplacés par la Paroisse au sein de la Maison Paroissiale en 2020 pour ne pas avoir à acquitter la redevance.
11 propose de conserver la redevance à partir du 1‘ janvier 2021 à 3000 € par machine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la redevance à 3000 € par machine.
Votes : 15 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID: 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0130-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: ASSAINISSEMENT: REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COMMUNALE 2021 à compter du 1° janvier 2021 (Délib. n°2020-0130)
Monsieur le Maire expose que conformément au Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2019, il convient de revoir les tarifications du budget de l’eau et de l’assainissement afin d’établir l'équilibre des comptes conformément aux dispositions règlementaires.
Monsieur le Maire propose de revoir la redevance d'assainissement communale pour l’année 2021 comme suit :
e Partie fixe établie à 22,00 € HT, soit 24,2 € TTC (TVA 10 %)
e Partie variable déterminée en fonction du volume d’eau consommé, au tarif de 1,00 € H.T soit 1.10 € TTC (TVA 10 %) le m3 d’eau consommé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préleclure le 09/12/2020
Reçu en préfecture la 09/12/2020
Affiché le
10 :063-216303800-20201207-DELCM_2020_0131-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 1S Présents: 41 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux inil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubeit, GAUDRON Nicolas, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Arrivée de 1. Nicolas GAUDRON en cours de débat.
Obiet : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 (Délib. n°2020-0131}
Monsieur le Maire expose que conformément au Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2019, il convient de revoir les tarifications du budget de l’eau et de l’assainissement afin d'établir l'équilibre des comptes conformément aux dispositions règlementaires.
Tarifs fo ture eau potable :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de l’eau et de l'assainissement pour l'année 2021 et soumet Les tarifs suivants (les tarifs sont hors taxes) :
+ Prix du m3 d'eau aux particuliers : 1,50 € pour les consommations à partir du 1‘ novembre 2021
+ Tarif entretien du réseau : 0,45 €
+ Redevaice pour prélèvement de Fa ressource en eau (Agence de l'Eau) : 0,033 €
+ location compteur : pour les particuliers : 26€
+ forfait de réparation dégâts causés sur le réseau d’eau, heure : 140 € par UTH Facturation du coût du matériel et de ia marchandise mises en œuvre pour la réparation
Autres tarifs - Eau potable : sous réserve de la nature du terrain
+ Réinstallation d'un compteur existant à l'extérieur à la demande d'un administré : 650 € TTC
+ Changement compteur gelé, détérioré.… : 200 € (compteur) + 55 € (forfait/heure)
+ Droit de raccordement au réseau d’eau branchement pour les particuliers de la conduite à la limite de propriété :
o Jusqu'à 5 m:1406€,
o Au-delà : 95 € supplémentaire par mètre — tout mètre commencé est dû.
+ Droit de raccordement au réseau — branchement pour hors particuliers (hôtel, résidence,
camping...) de la conduite à ta limite de propriété :
o Jusqu'à 5 mètres : 1 500€, Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0131-DE
o Au-delà : 100 € supplémentaire par mètre — tout mètre commencé est dû.
° Remise en service de l’alimentation en eau potable : 300 €
Autres tarifs - Eaux Usées : sous réserve de la nature du te:
+ Droit de raccordement au réseau d'eaux usées : branchement pour les particuliers de la conduite à la limite de propriété :
0 Jusqu'à 5 mètres : 1000 €. .
o Au-delà : 130 € supplémentaire par mèl re — tout mètre commencé étant dû.
+ Droit de raccordement au réseau d’eaux usées: branchement pour hors particuliers (hôtel, résidence, camping...) de la conduite à la limite de propriété :
o Jusqu'à 5 mètres : 1 300 €,
o Au-delà : 130 € supplémentaire par mètre — tout mètre commencé étant dû.
e _ Redevance pollution domestique : 0.23 € (Agence de l'Eau)
+ Redevance modernisation réseau de collecte : 0,15 € (Agence de l'Eau)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0132-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 1$ Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie
Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Sec de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: TARIFS DE L'EAU ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 2021 (Délib. n°2020-0132)
Monsieur le Maire propose de revoir pour 2021 les tarifs de l’eau aux entreprises industrielles et commerciales et propose les tarifs suivants :
Prix du m3 d'eau consommé :
De 0 à 7000 m3 : 1,40 € HT
Au-delà de 7000 m3 : 0,70 € HT
Location de compteur : 220 € HT
Redevance prélèvement de la ressource en eau (m3) : 0,033 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-2020 1207-DELCM._2020_0133-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absen usés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouv Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : TARIF EAU COMMUNE GRANDEYROLLES 2021 (Délib. n°2020-0133)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la facturation de l’eau à la Commune de Grandeyrolles conformément à la convention signée entre les deux communes en novembre 2017.
La convention prévoit la révision du tarif chaque année au 1‘ janvier en fonction de l’indice INSEE de variation des coûts à la consommation. La première révision aurait dû avoir lieu au 1‘ janvier 2019, une seconde au 1“ janvier 2020. Elles n’ont pas été appliquées. Le caleul de révision selon l’indice retenu amène une augmentation de 1,6%.
I propose letarif suivant pour 2021 :
Prix du m3 : 1,19416 € HT soit 1,25€ TTC
Redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’Eau : 0,033 € HT Location compteur : 220 € HT/an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0134-DE
Commune de Sair
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre àdix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : TARIF EAU MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 2021 (Délib. n°2020-0134)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la facturation de l’eau à Mond’Arverne Communauté. En effet, à compter du 1% janvier 2021, Mond’Arverne Communauté doit assurer la distribution en eau potable de la commune d’Olloix. Une convention précise les conditions techniques et financières.
Après discussion avec Mond’Arverne Communauté, le tarif suivant a été déterminé.
Prix du m3 : 1,17536 € HT soit 1,24 € TTC
Redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’Eau : 0,033 € HT
Abonnement compteur : 220 € HT / an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes: 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020. — — —. — Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Regu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0135-DE
Commune de Sai
Dép ment du ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants: 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouvoirs : Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: CONVENTION SAINT-NECTAIRE -— MOND’ARVERNE COMMUNAUTE RELATIVE À LA FOURNITURE D'EAU POTABLE A COMPTER DU 1'* JANVIER 2021 (Délib. n°2020-0135)
Monsieur le Maire expose,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le service public de l’eau potable de la commune d’Olloix a été transféré à Mond’Arverne Communauté le 1° janvier 2018. En phase transitoire, la continuité de service public a été confiée par convention à la commune d’Olloix. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020.
A partir du [* janvier 2021, Mond’Arverne Communauté doit assurer la distribution et la fourniture en cau potable de la commune d’Olloix. Cette dernière est alimentée depuis les installations de la commune de Saint-Nectaire.
Afin d'établir les modalités de fourniture d’eau potable, la commune de Saint-nectaire et
Montd” Arverne Communauté se sont mis d'accord sur les modalités conventionnelles, à l’instar de la
convention existante avec la commune de Grandeyrolles et de celle qui avait été négociée avec Olloix et avortée,
La convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Montd’Arverne Communauté présente la convention pour approbation en Conseil communautaire le 10 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de fourniture d’eau potable entre la commune de Saint- nectaire et Montd'Arverne Communauté
- donne tous pouvoirs au maire pour signer la convention avec Mond’Arverne Communauté.
5 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Votes :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le: 8 décembre 2020.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le:
ID : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0136-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absen usés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouvi Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: TARIF 2021 CONTROLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Délib. n°2020-136)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque fois qu’une vente de bâtiment a lieu sur la commune un contrôle obligatoire du raccordement assainissement collectif doit être effectué. Ce contrôle est fait par les services techniques et une attestation de conformité ou de non- conformité est ensuite établi par la mairie.
Il propose au conseil de revoir le tarif pour 2021 et de le fixer à 140 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif à 140 € HT.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire,
Alphonse BELLON Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfeclure le 09/12/2020
Affiché le
1D : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0137-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Sail Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLON Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Ab: usés : ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie Pouve Dominique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET, Amélie THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance: M. PLANEIX Clément.
Objet : TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 (Délib. n°2020-0137)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le tarif de garderie pour l’année scolaire 2021-2022, actuellement fixé à 3€ par an par enfant.
Il propose de mettre en place trois niveaux de tarifs qui correspondent aux usages de la garderie. - Inscription à l’année : 10€ par trimestre, soit 30€ par an / enfant
- Inscription à l’année pour les enfants n’utilisant le service de garderie que dans l'intervalle de deux trajets du bus scolaire: 1€ par trimestre, soit 3€ par an par enfant.
- Inscription avec utilisation exceptionnelle de la garderie : 1€ par enfant / par utilisation du service.
Il précise que depuis 2019, l’aide la CAF de 4500 euros par an pour le service de garderie a été supprimée. Le service est à la charge entière de la commune avec la contribution des familles. Il indique enfin que la mise à disposition d’un agent communal pour le transport scolaire est prise en charge entièrement par la commune de Saint-Nectaire (4h/jour) et que le temps agent affecté à la garderie est de 2h35/jour pour la surveillance des enfants, auquel il faut ajouter le temps d’entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer trois niveaux de tarifs et adopte la nouvelle tarification.
Votes: LS Pour: 15 Contre : 0 Abstentions :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le
1 : 063-216303800-20201207-DELCM_2020_0138-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département uy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15 Date de convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mil deux mil vingt, le sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint- Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, THOLLET Amélie
ique ALLIOS à Marion LEFEUVRE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZE THOLLET à Olivier CHAMERLIN
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
, Amélie
Objet : TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 (Délib. n°2020-0138)
Monsieur le Maire précise que la cantine doit être un lieu de découverte de l’alimentation et proposer des repas variés et équilibrés. Il veille au respect de cet équilibre avec le fournisseur de la commune et propose des ajustements selon les retours des agents de cantine ou des parents.
Il précise que le repas est fourni par F'EHPAD Jeanson et facturé 4,25 euros à la commune depuis le 1% janvier 2018. Depuis cette date, la commune prend à sa charge 0,85 centimes par repas par enfant.
Il propose de reconduire les tarifs 2020 à savoir :
- Elève : 3,40€
- Adultes : 4.25€ (dont enseignants)
- Les agents communaux ne paient pas leur repas. Il est soumis au régime des avantages en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces tarifs.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 8 décembre 2020.