Conseil Municipal - CM du 02.11.2020 compressé

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Conseil Municipal - CM du 02.11.2020 compressé Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Nectaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02.11.2020 compressé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, + Envoys en préfecture te 08/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2026

Afihéle 4 {12/25 2.

ID : 063-215203800-20201102-DELCM_2020_6087-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants: 15 Date de convocation : 26 actobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents sés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

colas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET

Objet : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET COMMUNAL DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AQUALUDIQUE THERMADORE POUR FAIRE FACE AU DEFICIT DE TRESORERIE DE L'ANNEE 2020 LIE À LA CRISE COVID 19 (Délib. 0°2020-0097)

Monsieur le Maire expose Le conseil d'exploitation a délibéré comme suit :

Vu la fermeture administrative du 15 mars an 15 juin du Centre aqualudique Thermadore et la perte d’exploitation constatée au 30 septembre 2020 qui engendre des difficultés de trésorerie sur le budget annexe SPA,

Vu les erreurs d’imputation de factures d'énergie sur le budget communal en lieu et place du budget rattaché « SPA » par le comptable public en début d’année 2020,

Il est constaté une charge EDF de 18 617 euros an budget communal qui aurait dû être imputé aux SPA.

Il est rappelé que le budget rattaché SPA disposc d'une trésorerie autonome et que toutes les écritures comptables entre les deux budgets doivent faire l’objet du flux financier correspondant. Monsieur le Président propose, compte-tenu de la situation exceptionnelle, de demander la prise en charge sur le budget communal au chapitre 011 article 60612 la somme de 18 600 euros de charge d’énergie du Centre Aqualudique. Cette proposition fait l’objet d’une décision modificative au budget SPA en section de fonctionnement.

Il est de plus constaté une charge de mise à disposition du personnel communal (Contrat de Mme DABERT pour 20h, de M. BOURGOUGNON pour 20h) vers le SPA à hauteur de 16 585 € pour la période de juin à décembre 2020. Compte tenu des problèmes de trésorerie, Monsieur le Président propose de demander la prise en charge des salaires pour les 6 derniers mois de l’année sur le budget communal. Cette proposition fait l’objet d’une décision modificative au budget SPA en section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander la prise en charge par le budget communal de frais de fonctionnement du Centre Aqualudique Thermadore pour faire face au déficit de trésorerie de l'année 2020 lié à la crise Covid 19,

Votes : 15 Pour: 10 Contre : Ü Abstentions : 5 P, Lee M a "

Qacre . Aeivat Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus.

1 È LEFETRRE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, En imairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire, D

Alphonse BELLOEnvoyé en préfecture le 08/1 1/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Achéke A f (2 2uès 10 : 063-216303800-20201102-DELCM 2020 _0098-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents :2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux inil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Ciément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Élisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Ciément.

Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS AU DIRECTEUR DU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2020-0098)

Monsieur le Maire expose,

M. Grégoire LEVY VALENSI, Directeur du Centre Lignerat, s’est rendu à Lyon le 2 octobre 2020 avec le véhicule de la commune Peugeot Partner immatriculé FN 478 YF. Ce trajet était destiné à ramener du malériel loué en dépannage de pompes totnbées en panne au centre pendant l'été 2020. Il a engagé à titre personnel la somme de 32,60 € afin de payer les péages autoroutiers Monsieur le Maire stipule qu'il convient de les lui rembourser.

Après délibération, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 32,60 € à M. Grégoire LEVY VALENSI.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, Le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Alphonse BELLON Es

ÿEnvoys en préfecture le 08/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Aïchéle Af{2f 22

ID : 063.216302800-2020 1102-DELCM_2020_0099-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 cetobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de La Conimune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie, Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet: LOYER DE L'INSTITUT BIEN ETRE (SPIC) AU BUDGET CENTRE LIGNERAT

(SPA) (Délib. n°2020-0099)

Monsieur le Maire expose que le conseil d’exploitation a délibéré comme suit : L'Institut Bien-Etre (budget annexe SPIC du budget rattaché SPA) est hébergé par le Centre Lignerat. Les charges sont payées par le budget SPA. Jusqu'en 2019, un pourcentage de reversement calculé sur le chiffre d’affaires était appliqué a priori pour la compensation des charges de l'Institut. Cette situation peut s'avérer préjudiciable et compliquée à mettre en œuvre en cas de fluctuation du chiffre d’affaires du SPIC. Aussi, il a été proposé pour 2020 d'établir un loyer fixe. Ce dernier n'exclut pas la possibilité pour le SPIC de reverser une part complémentaire lié au chiffre d’affaires en cas de résultat exceptionnel.

Les budgets 2020 SPIC et SPA prévoient en lieu et place de ce pourcentage a priori l'établissement d'un loyer destiné à compenser les charges de fonctionnement et d'occupation des locaux. Ce loyer a été estiné après calcul des charges fixes à 4 000 € par an TFC. Afin de régulariser la situation sur le plan comptable et procéder aux écritures, il convient de délibérer afin d'établir le montant du foyer du SPIC à verser au SPA à 4 000 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer du SPIC à verser au SPA à 4 000 € TTC.

Votes : 15 Pour : 11 Contre : à Abstentions : d

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme. Lu CA .

En mairie, le : 3 novembre 2020 4 A AS NA

Le Maire, Lo LRU VAE

Alphonse BELLONTEEnvoyé en préfeciure le 06/11/2020

Reçu en préfecture le 08/11/2020

Afichéle A 121 23 &

ID : 063-218303800-20201 402-DELCM_2020_0100-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie,

Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet: VOTE DES COMPTES DE GESTION DE CLOTURE DES BUDBGETS ANNEXES PÔLE COMMERCIAL ET USINE RELAIS {Délib. n°2020-0100)

Monsieur le Maire expose que :

Dans le cadre de la clôture des budgets annexes Usine Relais et Pôle Commercial, une dernière délibération de vote des comptes de gestion de clôture dit comptable public est nécessaire afin de régulariser la situation.

Les activités restantes de l’ancien budget Pôle Commercial sont remontées dès le 1° janvier 2029 au budget communal.

La décision modificative propose d’affecter les excédents d’exploitation au compte 001 en dépenses d'investissement. [ls viennent minorer le solde d'exécution de la section d'investissement de 219 757,61€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les comptes de gestion du comptable public relatifs aux budgets annexes Usine Relais et Pôle Commercial.

Votes : 15 Pour: 11 Contre : Q Abstentions : 4

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ê

Au registre sont les signatures. L] {roi nt Pour copie conforme. joe En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Alphonse BELLONTIEnvoyé en préfecture le 08/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

anse À 1222

1D : 063-216303800-20201102-DELCM_2020_0101-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absens :2 Pouvoirs :2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux emil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de ta Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Frésents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet : SUPPRESSION DES BUDGETS ANNEXES PÔLE COMMERCIAL ET USINE RELAIS ET INTEGRATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE CES DEUX BUDGETS AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (Détib. n°2020-0101)

Monsieur le Maïre expose que vu le vote des comptes de gestion définitif des budgets Pôle Commercial et Usine Relais, il y a lieu de supprimer ces deux budgets, et de procéder à | intégration des excédents de fonctionnement et d'investissement (résuitats définitifs) de ces deux budgets annexes au budget principal de la commune.

Les excédents à intégrer sont :

Usine Relais : Excédent de fonctionnement : 1,00 €

Excédent d'investissement : 68 294,40 €

Pêie Commercial : Excédent de fonctionnement : 5 490,12 €

Excédent d'investissement : E51 463,21 €

L'intégration de ces excédents font l’objet de décisions modificatives budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de supprimer les deux budgets annexes Pôle Commercial et Usine Relais et de procéder à l’intégration des excédents de fonctionnement et d'investissement au budget principal de la commune.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : À

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ella Joie. Au registre sont les signatures. ae À et Pour copie conforme. AE LE? Eu mairie, le : 3 novembre 2020. Envoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

aensis 4112422

iD : 963-216303800-20201 102-DELCM 2020_0102-DE

Commune de Saint-Nect

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : LS Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Doininique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET

Secrétaire

Objet : MODIFICATION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU COMITE DES FETES DE SAINT-NECTAIRE EN 2020 (Délib. n°2020-0102)

Monsieur le Maire expose que le Comité des Fêtes lui a écrit afin de demander de réduire la subvention initialement allouée de 39 060€ pour 2020 à la somme de 2 000 €. Cette demande est justifiée par Fannulation de la Grande Fête de Pentecôte et par l’annulation d’Euroculture. Le Comité des Fêtes organise en complémentarité avec ces manifestations des animations destinées à compléter l'offre festive communale.

Grâce à la bonne gestion de l'association et à sa trésorerie, elle a pu faire face en 2020 à Pensemble des animations de l’été avec ses réserves. Elle demande ainsi une subvention de 2 000 € pour boucler son budget annuel.

Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande du Comité des Fêtes et le félicite pour sa bonne gestion et les animations réalisées en 2020 dans un contexte sanitaire compliquée. Après en avoir délibéré, le conseil décide de verser une subvention de 2 000 € au Comité des Fêtes.

Madame Marion LEFEUVRE, Présidente du Comité des Fêtes he pariicipe pas art vote.

Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. 9

Au registre sont les signatures. re Pour copie conforme. JA î RE Eu mairie, le : 3 novembre 2020 AY “ Le Maire,

Alphonse BELLONTEEnvoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfecture te 06/11/2020

Afihèle Aflèj2,2s

ID : 063-216303800-2020 102-DELCM_2020_0103-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Comimme de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Qbjet : OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES ATTRIBUTIONS LIEES A L'URBANISME AU PRESIDENT DE L’EPCI (Délib, n°2020-0103)

Monsieur le Maire expose,

La loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit au profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de documents d’urbanisine en tenant lieu ou de carte communale au profit des communautés de communes ou d’agglomération. L'article L 136-I de cette loi prévoit que si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent selon les modalités ci-après exposées.

Pour s’opposer à ce transfert de droit à l'EPCE, un principe de minorité de blocage a été instauré. Cetie minorité de blocage s’applique si elle représente une opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes du Massif du Sancy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence liée à l'urbanisme et au PLU à la Communauté de communes du Massif du Sancy.

Votes : 13 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020Envoyé en préiecture le 06/11/2020

, Reçu en préfecture le 06/1/2020

aile À 22e

AD : 063-216303800-20201102-DELCM_2020_0104-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présenis : 13 Absents :2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, Le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet : EXTENSION DU RESEAU BTS PAR LE SIEG (Délib. n°2020-0104)

Monsieur le Maire expose,

Le SIEG a saisi la Mairie de Saint-Nectaire par courrier du 17 septembre 2020 pour un projet d'extension de l’alimentation Basse tension Souterraine rue du Pré au hameau de Boissières à Saint- nectaire suite à la demande de M. Benjamin CHANONAT dans le cadre de son permis de construire. Le devis estimatif des travaux s’élève à 6 200 €. Une participation communale conforme aux décisions de l'Assemblée générale de 2013 du SIEG est demandée à liauteur de 1 188,50 €. Monsieur le Maire propose d'accepter les travaux, 1] précise que les crédits font l’objet d’une décision modificative en dépenses d’investissement sur le budget communal à l'opération n°288 (SIEG). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les travaux d’extension pour un montant de 1 188,50 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces administratives correspondantes à ce dossier.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : © Abstentions : Q

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. £{la Q " Au registre sont les signatures. AA Ie & Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Alphonse BELLONTEEnvoyé sn préfacture le 05/11/2020

= Reçu en préfeclure le 06/11/2020

anée 4/12 2 2n 1D : 963-216303800-20201 102-DELCM_2020_0105-DE

Contmune de Saint-Nec

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Corumune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JUELEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas,

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Obiet : DETERMINATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT APPLICABLE AU 1S JANVIER 2021 (Délib, n°2020-0105)

Monsieur le Maire expose :

Que la Loi n°2019-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a réformé la fiscalité de l'aménagement avec la mise en place de la taxe d'aménagement qui a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE), ce dispositif est entré eu vigueur le 1“ mars 2012.

En 2011, le conseil municipal a instauré cette taxe avec un taux de 2,30 % à partir du 1 mars 2012. Monsieur le Maire stipule qu’il y a obligation de revoir le taux de ia taxe d’aménagement et propose de porter le taux à 2,50 % à compter du 1‘ janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins cina voix contre, de revoir Le taux de la taxe d'aménagement et de Le fixer à 2,50 % à compter du 1° janvier 2021.

Votes: 15 Pour: {0 Contre: 5 Abstentions : @

Fait et délibéré, les jour, mois et an quie dessus, L fe Qae NA Au registre sont les signatures. DRCN Pour copie conforme. qe £ En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Alphonse BELLONTE

LTEnvoyé en préfecture le 06/15/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Atiené le 4/42) 25 2

ID : 083-216303800-20201 102-DELCM_2020_0106-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de- €

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 13 Absenis : 2 Pouvoirs : 2 Votants: 15

Date de convocation : 26 actobre 2020

L'an deux inil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

: Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Obiet: VOTE DU TAUX POUR LES PRESTATIONS VOIRIE CONVENTIONNEES AVEC L’AGGLOMERATION DU PAYS D’ISSOIRE (Délib, n°2020-0166)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Nectaire bénéficie de la prestation voirie avec l'Agglomération du Pays d’Issoire.

La facturation de ce service s’établit suivant un taux de participation de prestation de voirie aux communes suivant le nombre d’Uth attribué à la commune.

Pour l’année 2020, l” Agglomération du Pays d'Issoire a fixé selon les principes établis de longue date, le taux d'activité dédié à la commune de Saint-Nectaire à 12 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le taux de 12 % fixé par Agglomération du Pays d'Issoire.

Votes : 15 Pour: 14 Contre : L Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,Envoyé en préfecture le 06/11/2020

Réçu en préfecture le 06/11/2020

Affiché le

10 : 063-218303800-20201102-DELCM_2020_9107-DE

Commune de Saini-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents :2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas,

Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet: CHANGEMENT DE FOURNISSEURS POUR LES CONTRATS TELEPHONIQUES DE LA COMMUNE (Délib. n°2020-0107)

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre de la recherche d’éconoinies de charges de fonctionnement fixes, une mise en

concurrence à été réalisée sur la partie contrats et abonnements téléphoniques pour l’ensemble des sites mairie, ateliers, école et centre Thermadore. Les contrats avaient été conclus initialement avec Orange pour la location de matériel de standard et les abonnements.

Dans un premier temps, l'abonnement internet et ligne téléphonique des ateliers a été supprimé n'ayant plus d'objet.

La mise en concurrence a permis de mettre en évidence les économies à réaliser sur une année, de l’ordre de 2 000 euros HT, soit 2 500 euros TTC.

Le portable du responsable des services techniques est transféré chez Bouygues Télécom pour un forfait de 13,99€ TTC / mois, plus avantageux que l'offre Orange.

Situation antérieure Proposé

Abonnement Piscine internet et téléphone : Abonnement Piscine internet et téléphone : 35

120€HT / mois (dont 1 portable) €HT/mois

Abonnement internet et téléphone Ecole : 70€ | Abonnement internet et téléphone Ecole : 35€ AT / mois HT / mois

Abonnement internet et téléphone Ateliers : Abonnement internet et téléphone Ateliers : 0€

40€ HT / mois HT / mois

Mairie : Mairie :

Abonnement internet et téléphone : 157,30€ Abonnement internet et téléphone : 89€ HT/ HT / mois mois

Location matériel : 75€ HT/ mois Location matériel : 109€ HT/ mois

Abonnement Portable responsable service

technique : 11,66€ HT

Total : 462,30€ HT / mois =5 547,60€ HT par an, | Total : 279,66€ HT / mois = 3 355,92€ HT par an soit 6 657,12 € TTC/an soit 4 027 € TTC/an

L'économie réalisée par an est de 2 630,12 euras TTC par an.

Désormais, la piscine et l’école seront également sur le même standard, permettant de les joindre en interne, sans coût d'appel supplémentaire.Envoyé en préfecture le 08/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Affiché le

ID : 063-216303800-202011 02-DELCM, 2020_0107-DE

IL est donc proposé au conseil municipal de conclure un nouveau contrat avec la société Elphycom pour l’abonnement et la maintenance serveur téléphonique et Forest Télécom pour la location

des postes standards.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de traiter avec la société Elphycom pour l'abonnement et la maintenance serveur téléphonique et avec Forest Télécom pour la location des postes standards, il danne également tous pouvoirs au maire pour signer les contrats correspondants.

Abstentions : & Votes : 15 Pour : 15 Contr

Fait et délibéré, les jour, mois et au que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Aîphonse BELLONTEEnvoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfecture le 08/1 1/2020

Afichéle 4 / le.f ds

ID : 063.216303800-20201 102-DELCM_2020_0108.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents: 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L’an deux mil deux mil vingt, te deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTT Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément,

Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS AU DIRECTEUR DU CENTRE LIGNERAT : CARTE SIM TELEPHONE PORTABLE (Délib. n°2020-0108)

Monsieur le Maire expose,

M. Grégoire LEVY VALENSI, Directeur du Centre Lignerat, a été chargé d’une mission de rationalisation des dépenses téléphoniques de la commune.

Dans le cadre du changement d'opéraleur et de forfait pour le téléphone portable du responsable des services techniques, l’achat d'une carte SIM a été nécessaire. M. LEVY VALENSI a engagé cette dépense d'un montant de 10 € personnellement.

Monsieur le Maire stipule qu'it convient de les lui rembourser.

Après délibération, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 10 € à M. Grégoire LEVY VALENSI.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,\ Envoyé en préfecture le 08/11/2020

Reçu en préfeciure le 06/1/2020

Afichéle 4 / 12428

ID : 083-218308800-20201 102-DELCM_2020_0109-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : (3 Absents :2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L’an deux inil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de La Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

: MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN ire, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Etisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, FHOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Obiet: ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D’ELECTRICITE DU SIEG (Délib. n°2020-0109}

Monsieur le Maire expose,

Tous les acheteurs publics sont concernés par la suppression des tarifs réglementés de vente (TVR) d'électricité. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d'électricité dite « NOME » a supprimé la possibilité d’accès aux tarifs règlementés de vente pour les contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA depuis le 1° janvier 2016. L'article 64 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat modifie l'article L.337-7 du Code de l'énergie qui traite des bénéficiaires des tarifs règlementés de vente d'électricité pour les sites souscrivant une puissance inférieure où égale à 36 KVA. L'impact de cette modification est la limitation du champ d'application des tarifs règlementés de vente et par conséquent une fin partielle de ceux-ci.

Dans ce contexte, le SIEG a constitué un gronpement de commandes d'achat d'électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité aves la loi, tout en aptimisant la procédure de mise en concurrence. Pour bénificier des services d'achat groupé du SIEG, la commune doit adhérer au groupement du SIEG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer au groupement d'achat d'électricité du SIEG.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont es signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020Envoyé en préfecture le 08/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Afichéle 4 fa L{ 25 ès

1D : 063-216903800-20201102-DELCM_2020_0110-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents: 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants: 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie. Absents Cxcusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Objet RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION À L’ADIT (Délib. n°2020-0110)

Monsieur le Maire expose,

La commune de Saint-nectaire adhère à l’offre de base de l'Agence Départementale d'Ingénierie des Territoires pour Les services du SETA à hauteur de 0,20 € par an et par habitant. Le conseil municipal a voté en faveur de l'adhésion à l'offre de base, à savoir $ € par an par habitant le 26 novembre 2019. Une erreur s'est glissée dans la délibération dans laquelle il faut comprendre 5 € HT, soit 6 € TTC.

Pour l’année 2020, l'adhésion à l’ADIT restera donc à hauteur de 0,20 € par an et par habitant. IL convient cependant de régulariser la situation dès le renouvellement de adhésion en 2021. Pour 2021, la commune de Saint-Nectaire adhérera donc à l'ADIT à hauteur de 5€ HT / an / habitant, soit 6 € TTC et bénéficiera ainsi des services suivants :

- Support d'assistance à la gestion administrative de la voirie et de la circulation - Une assistance à la gestion technique de la voirie

- Une assistance à la définition des procédures de consultation pour la réalisation de travaux de VoIrie

- Un conseil sur la faisabilité d’un projet d'aménagement d’un espace public ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

- Des missions d'accompagnement et de conseils techniques et règlementaires pour les réseaux et travaux d’eau potable et d'assainissement

- Une assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration

- Une assistance technique en amont des projets structurants (dont projets batîmentaires). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour 2021 d’adhérer à l’ADIT à hauteur de 5 € HT /an / habitant soit 6 € TTC et pourra ainsi bénéficier des services énumérés ci-dessus.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont tes signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020“ Envoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfeciura le 06/11/2020

Affiché le AJ 2

ID : 063-218303800-20201102-DELCM_2020_0111-DE

Commune de Saint-Nectaire

Département uYy ôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LS Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15

Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Glivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Cétine, THOLLET Amélie. Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI! à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément,

Objet : RENOUVELLEMENT ADHESION À LA MISSION RELATIVE À L'ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME (Délib. n°2020-0111)

Monsieur le Maire expose

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de [a mission relative à lassistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ décide d’adhérer à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la colleclivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Votes : LS Pour: 15 Contre : Q Abstentions : 0

Faitet délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

En mairie, te : 3 novembre 2020Envoyé en préfecture le 0811/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Afiché ts 4 Jatf2èe

1 : 063-216303800-20201102-DELCM, 2020_0112-DE

Comraune de Saint-Nectaire

Département du Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants: 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie, Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.

Obiet : RENOUVELLEMENT ADHESION AUX MISSIONS RELATIVES À LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL EXERCEE PAR LE CDG 63 (Délib. n°2020-0112}

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu le décrot n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène ct à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Pubiique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la

santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré :

+ décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pout copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,Envoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfeclure le 06/11/2020

Afehé le 4/42 [2x 2

1D : 063-216303800-20201102-DELCM_2020_0113-DE

Commune de Saint-Necta

Département uy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 15 Date de convocation : 26 octobre 2020

L'an deux mil deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.

Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pix MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie, Absents Excusés : ASPERTI Hubert, GAUDRON Nicolas.

Pouvoirs : Nicolas GAUDRON à Alphonse BELLONTE, Hubert ASPERTI à Elisabeth CROZET Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément

Objet: RENOUVELLEMENT ADHESION À LA MISSION FACULTATIVE D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES SITUATIONS D’INAPTITUDE PHYSIQUE DES AGENTS (Délib. n°2020-0113)

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-33 en date du 30 juin 2020 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2021/2023,

Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour réaliser cet accompagnement,

Considération la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :

Nombre d’agents publics | Tarifs par collectivité et par an

là d agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 eurosEnvoyé en préfecture le 06/11/2020

Reçu en préfecture le 06/11/2020

Affiché le

1D : 063-216303800-20201102-DELCM_2020_0113-DE

15 à 19 agents 220 euros

20 à 29 agents 300 euros

30 à 59 agents

60 à 99 agents

500 euros

800 euros

100 à 199 agents 1 500 euros

200 à 299 agents 2 200 euros

300 à 599 agents 3 000 euros

600 à 999 agents

1 000 agents et plus

3 700 euros

4 500 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ décide d’adhérer à compter du 1‘ janvier 2021 à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité,

+ autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

+ inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

Votes: 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 æ., #7 Ar «es Lu

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. CS À eye Au registre sont les signatures. A& non CEFES SRE Pour copie conforme.

En mairie, le : 3 novembre 2020

Le Maire,

Alphonse BELLONTEMAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020

Envoyé en préfecture le 20/11/2020

Reçu en préfecture le 20/11/2020

20/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DEurBerarroN"""e 4/12 252- 1D : 063-216303800-20201102-ASS_DM6_1-DE

Collectivité: ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: [Membres : |

26/10/2020 6 En exercice: 15 Présents : Votants: 15

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réunie) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE:

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, ALLIOS DOMINIQUE, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, MONTEIL ALEXANDRE, SOUCHAL CELINE, PLANEIX CLEMENT,

ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etalent absents ou excusés :

wion à * RELONR À. -

VIR CREDITS FONCT DEPENSES

LROLET €

Objet:

GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT

,

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

CREDITS À OÙVRIR

Sens | Section | Chap A. objet. Montant

D F 65 658 +] Charges diverses de gestion courante 3.00

[ Total 300€

CREDITS À REDUIRE

Sens | Section] Chap |: An. op «Objet Montant

D F 014 Reverst redevance moderisal” agence eau -3,00

Total +3,00 €| l

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE, 1.

deck, le 02/11/2020. Envoyé en préfecture le 04/11/2020

MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020 Reçu en préfecture le 04/11/2020

03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| "%" {/12/ 2 2, ID : 063-216303800-20201102-ASS_DM4_1-DE

Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: |Membres :

26/10/2020 4 Enexercice: 15 Présents: 13 Votants: 15

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, ALLIOS DOMINIQUE, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, MONTEIL ALEXANDRE, SOUCHAL CELINE, PLANEIX CLEMENT, ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaient absents ou excusés : GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT Dunes à, GAUBRONNI

Duvi à BEMENTE A CRouET E

Objet: INVT VIR CREDIT DEP

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020:

CREDITS A OUVRIR

Sens | Section | Cnap | At œ pet Montant D 1 20 203 48 Frais d'études, de recherche el de développement e 3 516,50. [ Total 3 546,60 €

CREDITS A REDUIRE

Sens | Section | _ Chap A. op Objet Montant |: 23 2315 48 | installations, matériel et outillage techniques -3 516,50

I Total -8 516,60 €|

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE. _

Gt daaune. ; le 02/11/2020Envoyé en préfecture le 04/11/2020

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture le 04/11/2020 LP s 03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION“"# e {/i2) 22 2. ID : 063-216303800-20201102-CNE_DM7_1-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

[Date de convocation : Décisions N°: [Membres :

26/10/2020 7 Enexercice: 15 Présents: 12 Votants: 14

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents: BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, ALLIOS DOMINIQUE, MONTEIL ALEXANDRE, PLANEIX CLEMENT, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaiant absonts ou excusés : | GAUDRON NICOLAS, ROUSSEL YOANN, ASPERTI HUBERT

Huloita uote À; æ CROLET É,

Objet: INVEST CREDITS SUPPL

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédil(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020:

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap Ant. op Anal Objet Montant D 1 21 2138 299 HCS |'Autres constructions 523,01

D 1 204 2041582 288 HCS Autres groupements - Bâtiments el installations 1 188,50

o 1 Ü 1641 | oprt | HCS |Empruniseneuros 406,42 D l 001 001 oPri HCS Solde d'exécution de la section d'investissement r -219 757,61 Û 1 2 235 | 263 HGS | Installations générales, agencements, aménagements 458,80 D | 21 2135 286 HCS Installations générales, agencements, aménagements 406,68

Î Total -216 684,10 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section |_ Chap Art. Op Anal. Objet Montant R 1 o21 o21 opri_ | HCS | Virement de la section d'exploitation 266240

R i 13 nest | 25| HGS |GFP de rattechement -3 596,44 R ! 10 10222 OPFI HCS FCTVA -6 242,18 R ' 10 1068 | opri | HcS |Excédents de fonctionnement capitalisés -209 508,88 Total -216 684,10 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

A.Neckaere : le 02/11/2020

! Qau ,

À &uoni£

PO BE L'ADJOINT

€, avatarMAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020

Envoyé en préfecture le 04/11/2020

Reçu en préfecture le 04/11/2020

03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| we 4/12/2822 1D : 063-216303800-20201102-ASS DM3_ 1-DE

Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N° Membres :

26/10/2020 3 En exercice: 15 Présents : 143 Volants: 15

Le 02/11/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, ALLIOS DOMINIQUE, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, MONTEIL ALEXANDRE, SOUCHAL CELINE, PLANEIX CLEMENT, ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaient présents :

Etaient absents ou excusés :

owou a $E

Objet : FCT VIR CREDIT DEPENSES

GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT

ON l ÉROUT E.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

CREDITS A OUVRIR

Sens | Section | Chap Ant Objet Montant o F off 6063 Fournitures d'entretien et de pelit équipement 5 000,00!

D F ot 613 Locations, droits de passage el servitudes diverse 500,00 D F off 61528 Autres 825,00

o F 66 CO Intérêts réglés à l'échéance 70,00

D F off 6378 Autres impôts, laxes et versements assimilés | 4 550,00 Total 7.945,00 €|

CREDITS À REOUIRE

Sens | Section | Chap An. Objet Montant D F 023 023 Virement à la section d'investissement -6 945,00

D F ot2 6450 ‘| Charges de sécurité sociale et de prévoyance -1 000,00 Total +1 845,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE. |.

edaure , le 02/11/2020Envoyé en préfecture le 04/11/2020

MAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020 Reçu en préfecture le 04/11/2020

03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| “me { (12/22, ID : 063-216303800-20201102-CNE_DM8_1-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: [Membres :

26/10/2020 8 Enexercice: 15 Présents: 12 Votants: 14

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, SOUCHAL CELINE, ALLIOS DOMINIQUE, MONTEIL ALEXANDRE, PLANEIX CLEMENT, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaient présents :

Etalent absents ou excusés :

Butor x

GAUDRON NICOLAS, ROUSSEL YOANN, ASPERTI HUBERT

RELONTR À. É CRoùT É,

Objet: FCT VIR CREDIT RECETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

CREDITS À OUVRIR

Sens | Secton| Chap | An. Op Anal. Objet Montant

R F 76 762 HCS Revenus des immeubles 17 057,00

R F 7 7788 HCS Produits exceplionnels divers 1 143,00

[ Total 48 200,00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens | Section | Chap Aït. Op Anal. Objet Montant

R F 70 70848 HCS Aux aulres organismes -18 200,00

[ Total 8200,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIRE. %

. daire . le 02/11/2020

EURE LAN ON REr

€. SoutarMAIRIE DE ST NECTAIRE - COMMUNE - 2020

Envoyé en préfecture le 04/11/2020

Reçu en préfecture le 04/11/2020

Afichéle A {127 222 03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| ID : 063-216303800-20201 102-CNE_DM6_1-DE

Collectivité : COMMUNE DE SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: |Membres :

26/10/2020 6 En exercice: 15 Présents: 13 Votants: 15

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, Etaient présents : SOUCHAL CELINE, ALLIOS DOMINIQUE, MONTEIL ALEXANDRE, PLANEIX CLEMENT, ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaient absents ou excusés :

eutoû à

Objet :

GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT

ELLE À, GROUT FE -

FCT ET INVT VIR CREDIT DEPENSES

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

GREDITS A OUVRIR

Sens | Section | Chap Art. Anal. Objet Montant or on 627 HCS | Services bancaires et assimiés 3 500,00

D F o11 63512 HCS Taxes foncières 12 094,00

Po F o11 6182 HCS Documentation générale et technique 737,00

D F 011 6161 HCS Muliisques 367,00

D F 011 61551 HCS Matériel roulant 6 000,00

D F 011 61521 HCS Terrains 1 116,00

or oi | 6os12 Hcs [Énergie - électricité 20 000,00 D F 67 678 HCS Autres charges exceptionnelles 1789.00 ol 2 | 26 HCS | installations, matériel el outilage lechniques 28 481,04 D F 011 6231 HCS Annonces el insertions 72,00 D F 66 6688 HCS Autres 72,00 o | F | os | 0» HCS | Virement à la section d'investissement 266240 L] F 011 6261 HCS Frais d'affranchissement 269,60) D [ F ot 61524 HCS Bois et forêts 322,00 Total 17 481,04 €

CREDITS AREDUIRE D

Sens | Section | Chap Art. Anal. Obket Montant D F 65 6574 HCS Subventions de fonctionnement aux associations el -37 000,00

D F 65 6531 HCS Indemnités -2 000,00

D F 012 6451 HCs Colisations à l'u.r.s.s.a.f. +2 000,00

lol 02 | 641 HCS | PERSONNEL NON TITULAIRE (nscot sal) -8 000,00 D 1 204 2041582 303 HCS Autres groupements - Bètiments el installations -28 481,04 rl Totai| 3 77 481,04 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE SAINT NECTAIR _. ë- Near , le 02/11/2020

A. fui

x, ŒUONE À:

AE L'ADTOIN

LC HHMALEnvoyé en préfecture le 04/11/2020

MAIRIE DE ST NECTAIRE - SPA CENTRE LIGNERAT - 2020 Reçu en préfecture le 04/11/2020

03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO! Afcnéke 4/42 (22 1D : 063-216303800-20201102-SPA_DM1_1-DE

Collectivité : SPA CENTRE LIGNERAT ST NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: |Membres :

26/10/2020 1 Enexercice: 15 Présents: 13 Votants : 15

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etaient présents : BELLONTE ALPHONSE, ALLIOS DOMINIQUE, BABUT JACQUES, LEFEUVRE MARION, MONTEIL ALEXANDRE, MORIZOT GERARD, PLANEIX CLEMENT, SOUCHAL CELINE, ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etaient absents ou oxcusés: | GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT

Pwvif a Relodte À. ÉROUT FE.

Objet: CRED SUPPL FCT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020:

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap At Objet Montant D F ot2 6218 Autre personnel extérieur -18 585,00! D F o11 60612 :1[ Énergie - électricité -18 617,00 Total -36 202,00 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section | Chap At Objet Montant R F 70 70631 A caractère sportif -35 739,00) R F 77 7788 Produits exceptionnels divers 428,00 R F 75 752 Revenus des immeubles 109,00 Total -35 202,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

SPA CENTRE LIGNERAT ST RESTE

SE Nec uns , le 02/11/2020Envoyé en préfecture le 04/11/2020

| Reçu en préfecture le 04/11/2020 MAIRIE DE ST NECTAIRE - ASSAINISSEMENT - 2020

03/11/2020 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO| ee 4 | 12] 222, 1D : 063-216303800-20201102-ASS_DMS5_1-DE

Collectivité : ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE

Date de convocation : Décisions N°: |Membres :

26/10/2020 5 En exercice: 15 Présents: 13 Votants: 15

Le 02/11/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de BELLONTE ALPHONSE.

Etalent présents : BELLONTE ALPHONSE, BABUT JACQUES, ALLIOS DOMINIQUE, LEFEUVRE MARION, MORIZOT GERARD, MONTEIL ALEXANDRE, SOUCHAL CELINE, PLANEIX CLEMENT, ROUSSEL YOANN, CHAMERLIN OLIVIER, CROZET ELISABETH, JULIEN JEAN-PIERRE, THOLLET AMELIE

Etalent absents ou oxcusés: | GAUDRON NICOLAS, ASPERTI HUBERT

ŒuoiTe BEUONIE À, (RoleT E.

Objet: INVT CRED SUPPL

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap Art. œ | Objet Montant o ' 16 1641 | OpFl |Emprunts en euros 2510,00

Total 261000 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section |_ Chap At. op Objet Montant R 16 1641 | ONA |Emprunis en euros -16737,00

R [ 13 131 41 Subventions d'équipement 26 042,00

rR |: 02 o21 | opri |Viementde la seclion d'exploitation 6 945,00 R ' 13 131 84 | Subventions d'équipement 150,00 Total 2510,00€

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

ASSAINISSEMENT SAINT NECTAIRE. |

Nour » le 02/11/2020

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