Arrêté - BP 55C26 20231004 094452

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Arrêté - BP 55C26 20231004 094452 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231004 094452)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE N° 123/2023

Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée sur une partie du

chemin du Muscat.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L2215-13;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l’ont modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-4 partie signalisation de prescription

approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu la demande de police de roulage formulée le 27 septembre 2023 par l’entreprise SIR — 650 Chemin de la Galicante à Garons (30128), concernant la création de viabilisation ENEDIS pour le compte de M.

LOPEZ au 621 chemin du Muscat ;

Considérant qu‘en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation, qui sera alternée manuellement pour du lundi 16 octobre au vendredi 20

octobre 2023 de 7h à 18h sur une partie du chemin du Muscat devant le n° 621 ;

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux de création de viabilisation ENEDIS seront réalisés en demi-chaussée par l’entreprise SIR du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2023 inclus de 07h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera alternée avec empiètement sur chaussée opposée de 1m et le stationnement des véhicules sera interdit à proximité de la zone de travaux. Le camion de chantier est autorisé à stationner aux abords de la zone de travaux.

Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation

conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise SIR.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et l’entreprise SIR, sont chargés, chacun

en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,

- Police Intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 03 octobre 2023

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le maire, < DES

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois Ce

à compter de la présente publication.

Arrêté publié le 03.10.2023. Le maire,

Patrick BENEZECH