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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er septembre 2021 B
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er septembre 2021 B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
nn
ID
: 033-243301405-20210908-2020_09_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
1‘ septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 23
août 2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
—
M.RAYNAL
- M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO -
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mmc
PASQUALE
- Mme
HEURTAUT—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
M.
MORETTO
Mme
CORREIA
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles :
Mme
DUFOURCQ
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
PASQUALE
Mr
DECLERCAQ
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/09/10
RAPPORT
ANNUEL
2019/2020
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
L’année
2019/2020
est bien
entendu
marquée
par
la crise
sanitaire
liée
au
Covid
et la fermeture
de
l'établissement
de
mars
à juin
2020.
Ainsi,
les entrées
totales
sont
en
recul
: 60
004
contre
94
285
en
2018/2019.
Elles
se répartissent
comme
suit :
-Public
: 31
687
entrées
contre
46
031
en 2018/2019
-Scolaires
: 15
024
dont
78%
du
Val
de
l’Eyre
pour
les élèves
du
primaire,
contre
23
336
entrées
en
2018/2019 -Activités
: 13
293
entrées
contre
24
918
entrées
en 2018/2019.
Les
effectifs
sont
au
nombre
de
8
personnes
: 1
directeur,
4
MNS,
et
3
hôtesses
d’accueil.
Le
chiffre
d’affaires
est en
recul
de
8,6%
avec
643
133
€
Enfin,
le résultat
d’exercice
est
toujours
déficitaire
de
82
042
€ mais
plus
réduit
qu’en
2018/2019
(-
109 972 €). Ce
rapport
est
public
et est
joint
à
la présente.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2019/2020
ci-annexé.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,le-6
septembre
2021
ou
Sous
Préfecture
le ÉILUZR
Le
Président,
publié
ou
notifié
le
SISL2L
cl
Bruno
BURLEA
— Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché
le
Ses
1D
: 033-243301405-20210908-2021_09_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
28
L’an
deux
mille
vingt
et un
Le
1%
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
août 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mmc
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE
- Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
M.
MORETTO
Mme
CORREIA
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de
Salles :
Mme
DUFOURCQ
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
PASQUALE
Mr
DECLERCQ
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/09/12 RAPPORT
ANNUEL
2020
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur
: Dominique
BAUDE
Exposé
:
Comme
le prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à l’article L2224-
5,
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
(CDC)
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
L'objet
du
RPQS
est
d’informer
les
usagers
sur
les
aspects
techniques
et
financiers
du
SPANC.
Son
contenu
est fixé
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l’arrêté
du
2 mai
2007. Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2020
ci-annexé.
Notons
en
synthèse
quelques
statistiques
extraites
de
ce rapport :
Estimation
de
la
Population
desservie
par
le
service
public
d’assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif D301.0)
Nombre
d’habitants
desservis
: environ
8650
habitants.
Nombre
d’installations
d’assainissement
non
collectif : 3562
installations.
Nombre
d’installations
d’assainissement
non
collectif soumises
au
contrôle
: 3460
(ne
sont
pas
soumises
au
contrôle
les maisons
inhabitées).
COMMUNE
Nombre
d'installations
|
Nombre
d "installations
ANC
ANC
soumises
au
contrôle*
Belin-Béliet
781
772
Le
Barp
500
487
Lugos
480
466 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
a
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_12-DE
Salles
1580
1535
Saint
Magne
221
200
TOTAL
3562
3460
* Installations
soumises
au
contrôle
= contrôle
du
neuf et du périodique
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les prestations
réalisées
en
2020
pour
Le contrôle
de
conception
et de
réalisation
des
installations
d’assainissement
non
collectif neuves
ou
réhabilitées.
2018
2019
2020
Contrôle
de
conception
d’installation
nouvelle
156
144
101
Contrôle
de
conception
d’installation
réhabilitée
42
44
40
Contrôle
de
bonne
exécution
d’installation
nouvelle
107
118
85
Contrôle
de bonne
exécution
d'installation
réhabilitée
45
35
37
Le
2?"
contrôle
périodique
a été engagé
à compter
du
1° juillet 2014
pour
une
durée
de
6 ans,
soit jusqu’au
30 juin
2020.
Le
nombre
d’installations
à contrôler
dans
le cadre
de
ce 2ème
périodique
est d’environ
2649
(installations
soumises
au
contrôles
— installations
neuves
et
réhabilitées
depuis
le 01/07/14).
En
2020,
227
diagnostics
périodiques
de
bon
fonctionnement
et d’entretien
des
installations
existantes
ont été réalisés
(dont
91
ventes).
2ème
Contrôle
périodique
(01/07/2014
au
30/06/2020)
Année
Nombre
de
contrôle
réalisés
2014
316
2015
563
2016
498
2017
449
2018
259
2019
246
2020
227
TOTAL
2558
soit
96.5%
Les
tarifs applicables
au
31/12/2020
sont
les suivants
:
e
Instruction
des
nouvelles
installations
d’assainissement
non
collectif : 150
€.
Redevance
appelée
en régie
par titre de paiement
suite
à l’instruction
de
la demande.
e
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
: 81
€.
Redevance
appelée
sur la facture
d’eau
du
fermier
à raison
de
13.5
€ /an
pendant
6 ans.
Cette
redevance
est
collectée
par
le
fermier
sur
la
facture
d’eau
et
reversée
à
la
collectivité.
e
Contrôle
en
cas
de vente
de
l’habitation
: 81
€ facturé
en
une
seule
fois
après
délivrance
du
rapport
de
visite.
e
Réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif
: gratuité
de
l’instruction.
Ce rapport
est public
et est joint à la présente.
Les
membres
du conseil
de communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2020
ci-annexé.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin
6
septembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ads
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
20,
route
de
Suzon
33830
BELIN-BELIET
(
D
Tél
: 05.56.88.85.88
/ Fax
: 05.56.88.85.85
Val
de
[
Evre
cdc@ valdele
re.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
\
i
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMEN
T
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapport sur le Prix et la Qualité
Service Public 2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
nent
!
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
mi.
Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre
ss
SOMMAIRE
l. Caractérisation
technique
du
service
ss
3
1.
Estimation
de
la
Population
desservie
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
{indicateur
:descriptif
DS0T.0)sssssssssssssiscnsiresseenrnerénererearenenes
3
2.
Mode
de
gestion
et
prestations
assurées
dans
le
cadre
du
service
(art
L.2224-8
du
CGCT)
3
3:
Activité
du-SOrvice
ssssmmmminmmmmmemannmnnmsnmmmmaennnnmmeannanss
4
4.
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D302.0)
7
1.
Section
de
fonctionnement
1.1
Recettes
de
fonctionnement
.9
1.2
Dépenses
de
fonctionnement.
.9
2.
Section
d'investissement
2.1
Recettes
d'investissement
2.2
Dépenses
d'investissement
…
Il.
Indicateurs
de:
pérToMANCE
ss
ssssscrsssssssssnessmenssnnmnmemnainenvininn
10
1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(indicateur
de
performance:
P301:8)ssrssismimmmmnnmnenenaseennnmenemimnneuarsmmrmnsenvel
10
RPQS
pour
l’assainissement
non
collectif
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
ue
d
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
wi WW.
Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre
Comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à
l'article
L2224-5,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
(CDC)
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
sur
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
L'objet
du
RPQS
est
d'informer
les
usagers
sur
les
aspects
techniques
et
financiers
du
SPANC.
Son
contenu
est
fixé
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2007. Les
indicateurs
relatifs
à
l'assainissement
non
collectif sont
les
suivants
:
Indicateurs
descriptifs
:
D301.0
: évaluation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
le
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
D302.0
: indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
Indicateurs
de
performance
:
P301.3
: taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
L. Caractérisation
technique
du
service
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
assure
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
sur
les
communes
du
Barp,
de
Belin-Beliet,
de
Lugos,
Salles
et
Saint
Magne.
1.
Estimation
de
la
Population
desservie
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D301.0)
Nombre
d'habitants
desservis
: environ
8650
habitants.
Nombre
d'installations
d'assainissement
non
collectif
: 3562
installations.
Nombre
d'installations
d'assainissement
non
collectif
soumises
au
contrôle
: 3460
(ne
sont
pas
soumises
au
contrôle
les
maisons
inhabitées)
Nombre
d'installations
Nombre
d'installations
ANC
COMMUNE
ANC
soumises
au
contrôle*
Belin
Beliet
781
772
Le
Barp
500
487
Lugos
480
466
Salles
1580
1535
Saint
Magne
221
200
TOTAL
3562
3460
* Installations
soumises
au
contrôle
=
contrôle
du
neuf
et du
périodique
2.
Mode
de
gestion
et
prestations
assurées
dans
le
cadre
du
servicé
(art
L.2224-8
du
CGGCT)
Le
service
est
géré
en
régie.
Le
nombre
d'agents
en
régie
directe
est
de
2
personnes
à temps
plein. RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
3 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
2e
1
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
D.
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
Le
service
assure
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
c'est
à
dire
le
contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
et
le
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes.
La
mission
de
contrôle
vise
à
vérifier
que
les
installations
d'assainissement
non
collectif
ne
portent
pas
atteinte
à
la
salubrité
publique,
ni
à
la
sécurité
des
personnes,
et
permettent
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
en
identifiant
d'éventuels
risques
environnementaux
ou
sanitaires
liés
à
la
conception,
à
l'exécution,
au
fonctionnement,
à
l'état
ou
à
l'entretien
des
installations.
C'est
une
mission
obligatoire
(article
L.2224-8
du
CGCT).
La
mission
de
contrôle
des
installations
est
encadrée
par
l'arrêté
du
27
avril
2012.
3.
Activité
du
service
3.1.
Le
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
:
a.
Le
contrôle
de
conception
Le
contrôle
de
conception
et
d'implantation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
est
réalisé
dans
le
cadre
des
demandes
de
permis
de
construire
et
des
demandes
de
réhabilitation. Le
décret
n°2012-274
du
28
février
2012
portant
certaines
corrections
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme
a
rendu
obligatoire
au
dossier
de
demande
de
permis
de
construire,
l'accord
de
principe
du
SPANC.
Le
propriétaire
transmet
un
dossier
au
SPANC
qui
vérifie
la
faisabilité
du
projet
(surface
disponible,
nature
du
sol
adaptée
à
la filière
choisie,
dimensionnement,
filière
agrée,
…)
et qui
émet
un
avis
sur
celui-ci,
Dans
le cadre
de
ce
contrôle,
le technicien
peut
renseigner
les
demandeurs
:
- sur
les
différentes
techniques
réglementaires,
- sur
les
préconisations
de
la carte
d'aptitude
des
sols
de
la commune
- dans
certains
cas,
sur
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
de
définition
de
filière
par
le
bureau
d'étude
de
leur
choix.
b.
Le
contrôle
de
réalisation
ou
de
bonne
exécution
Le
contrôle
de
réalisation
(ou
de
bonne
exécution)
des
travaux
est
effectué
avant
remblaiement
des
ouvrages.
Il
permet
de
s'assurer
que
le
dispositif
a
été
mis
en
place
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et au
projet
validé
par
le service.
c. Éléments
quantitatifs
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
prestations
réalisées
en
2019
pour
le contrôle
de
conception
et de
réalisation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
ou
réhabilitées.
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
4 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ee
f
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
ÿ W
Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre
2018
2019
2020
Contrôle
de
conception
d'installation
nouvelle
156
144
101
Contrôle
de
conception
d'installation
réhabilitée
42
44
40
Contrôle
de
bonne
exécution
d'installation
nouvelle
107
118
85
Contrôle
de
bonne
exécution
d'installation
réhabilitée
45
35
37
3.2.
Le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
Le
SPANC
est
chargé
de
contrôler
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
sur
son
territoire.
À
la
suite
de
la
réalisation
du
diagnostic
initial
(ou
état
des
lieux),
le
premier
contrôle
périodique
a
été
engagé
pour
la
période
du
30
juin
2008
au
30
juin
2014.
La
périodicité
de
celui-ci
a été
fixée
à 6 ans
par
délibération
en
date
du
30
juin
2008.
Le
second
contrôle
périodique
s'est
terminé
le
30
juin
2020.
La
périodicité
a
été
fixée
à
6
ans
par
délibération
en
date
du
5 juin
2014.
Il
s'agit
aussi
d'une
obligation
légale
qui
consiste
à
s'assurer
que
les
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
correctement
entretenues
par
leur
propriétaire
ou
leur
occupant. L'arrêté
fixant
les
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
technique
des
installations
d'assainissement
individuel
paru
le
27
avril
2012
a
indiqué
les
modalités
de
classement
des
dispositifs
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
travaux
seront
obligatoires. Pour
mémoire,
les
principaux
éléments
de
classement
sont
les
suivants
:
-
Si
aucun
élément
de
la
filière
de
traitement
n'est
visible,
celle-ci
est
considérée
comme
incomplète.
Le
SPANC
classe
alors
l'installation
non
conforme
et
informe
le
propriétaire
des
travaux
de
réhabilitation
à
effectuer.
-
Une
installation
équipée
d'un
puisard
est
classée
installation
non
conforme
car
incomplète
(absence
de
système
de
traitement).
Le
SPANC
informe
alors
le
propriétaire
des
travaux
de
réhabilitation
à
effectuer.
-
Une
installation
présentant
des
dysfonctionnements
majeurs
(drains
dans
l'eau
dus
à
une
filière
inadaptée
au
terrain
par
exemple)
ou
significativement
sous-
dimensionnée
est
classée
installation
non
conforme
par
le
SPANC.
Il
informe
le
propriétaire
des
travaux
de
réhabilitation
à
effectuer.
Dans
les
cas
précités,
l'arrêté
du
27
avril
2012
fixant
les
modalités
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
ne
prévoit
pas
d'échéance
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
réhabilitation.
Cependant,
en
cas
de
vente
immobilière
de
l'habitation,
la
réglementation
impose
la réalisation
de
ceux-ci
par
l'acquéreur
au
plus
tard
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
l’acte
de
vente.
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
S; Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
__…
1
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
vi M.
Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
Le
tableau
suivant
récapitule
les
différents
types
de
classement
des
installations
ainsi
que
les
différents
cas
de
demande
de
travaux.
Zone
à enjeus
sanitaires on envirannementaux
Problèmes constatés
sur
OUI
l'installation
'
NON
j
jui
Enjeux
satitaires
|
Enjeux
envirennententaux
ElAbsonce
d'installarhor
€
Défaut
de sécurité sanitulee
{contact direct, transmission
ds
malndies
par vecéeurs,
nuisnaces
olfactives récurrentes) Etbéfaut
de structure
on
de
fermeture
des
ouvrages
constituant
Pinatallation
Eimplentation
à wains
de
35
andtros
en
amont
hydraulique
d'un
puits
privé
déclaré et
utilisé pour
l'allmentallon
on
eau potable d'un hâtimont ne pousant
pas él
rnecordé
au
xéacau publie
de distribution
QInstallatlon
incomplète
El nstallation
Travaux
obligatoires
soun 4 ana
Travaux
dans
un délai
de
À an
si vente
++
slgnilicativenent
aous-
dimengionnée
si
fA
‘d'ici
a)
CE
4
|
Cl Installation présentant des
#
Travaux obliguloires
#
Travaux obligatoires
dystonetionnements
mnjeurs
*
go
Sous
4 an
sous
4 vs
sl seute
Travaux dons un délai do |
Teavaux dus
un
ne
Lans
vente
délai «le
L'an si vente
TX Installation présentant des défauts
d'entretien
ou une
*
Liste do recommandations
pour améliorer
Lé fonctionnement do
usurs
de Jun
de gc4 éléments
l'installation
constitutifs
Figure
L:
Extrait
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif aux
modalités
de
l'exécution
de
la mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a.
Éléments
quantitatifs
Le
2è%e
contrôle
périodique
a
été
engagé
à
compter
du
1er
juillet
2014
pour
une
durée
de
6
ans,
soit jusqu’au
30
juin
2020.
Le
nombre
d'installations
à
contrôler
dans
le cadre
de
ce
2ème
périodique
est
d'environ
2649
(installations
soumises
au
contrôles
—
installations
neuves
et
réhabilitées
depuis
le 01/07/14).
En
2020,
227
diagnostics
périodiques
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes
ont
été
réalisés
(dont
91
ventes).
2ème
Contrôle
périodique
(01/07/2014
au
30/06/2020)
Année
Nombre
de
contrôle
réalisés
2014
316
2015
563
2016
498
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
6 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
EST
/
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
wi W
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
Hd
lEpre
2017
449
2018
259
2019
246
2020
227
TOTAL
2558
soit
96.5%
3.3
Réhabilitations
:
Depuis
2006,
4
tranches
de
réhabilitation
ont
été
menées
en
collaboration
avec
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Celles-ci
ont
permis
la
réhabilitation
de
130
installations.
Durant
cette
année
2019,
35
autres
installations
ont
été
réhabilitées
par
leurs
propriétaires
sans
bénéficier
de
subventions.
À
ce
jour,
nous
n'avons
plus
d'opération
groupée
à
présenter
à
l'Agence
de
l'Eau,
les
installations
non
conformes
du
territoire
n'étant
pas
subventionnables,
au
motif
:
-
Les
installations
ont
déjà
été
présentées
à
l'AEAG
mais
les
propriétaires
n'ont
finalement
pas
réalisé
les
travaux
et
ont
donc
perdu
leur
subvention.
Ces
dossiers
ne
peuvent
être
représentés
;
-
Les
installations
ne
présentent
pas
de
danger
pour
la
salubrité
publique :
il s'agit
des
installations
incomplètes
(puisards
par
exemple),
sous
dimensionnées
ou
avec
un
rejet
d'eaux
usées
mais
sur
terrain
privé.
En
effet,
l'AEAG
ne
subventionne
qu’en
cas
de
rejet
d'eaux
vannes
sur
le domaine
public.
-
Les
installations
ont
été
classées
non
conformes
car
réalisées
sans
consultation
du
SPANC
ou
à
l'encontre
des
préconisations
du
SPANC.
Le
Département
a
mis
en
place
en
juin
2018
une
opération
de
réhabilitation
des
installations
non
conformes,
sous
plusieurs
conditions
:
-
Le
rapport
de
contrôle
du
SPANC
date
de
moins
de
2
ans
et
conclu
à
une
absence
d'installation
ou
à
un
risque
de
danger
pour
la santé
des
personnes ;
-
Le
logement
est
vieux
de
plus
de
15
ans;
-
Le
propriétaire
occupe
le
logement ;
-
Le
revenu
fiscal
du
foyer
ne
dépasse
pas
un
certain
plafond
défini
par
le
Département.
Le
SPANC,
au
fil
des
contrôles
périodiques,
mettra
en
lien
les
propriétaires
éligibles
avec
le
Département
qui
prendra
le
relais
pour
l'instruction
des
dossiers
et
l'attribution
des
subventions. Le
montant
maximum
de
la subvention
est
de
5000
€.
4,
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l’assainissement
non
collectif
(indicateur
descriptif
D302.0)
Cet
indice
est
un
indicateur
descriptif
qui
renseigne
sur
l'organisation
du
SPANC
et
sur
les
prestations
susceptibles
d'être
assurées
par
le service.
RPQS
pour
l’assainissement
non
collectif
7 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
1
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
Affiché le
mn
ai Wa.
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
Pour
chaque
élément
du
SPANC,
la
réponse
«
oui
»
correspond
à
une
mise
en
œuvre
complète
des
missions
réalisées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
collectivité
compétente
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
140.
Les
éléments
indiqués
au
point
B
sont
pris
en
compte
si
la
somme
des
éléments
indiqués
au
point
A
atteint
100.
A -
Éléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
service
20
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
délibération
x
20 |
Application
d'un
règlement
du
service
approuvé
par
une
délibération
>
30
Pour
les
installations
neuves
ou
à
réhabiliter,
la délivrance
de
rapports
de
vérification |
D
de
l'exécution
évaluant
la conformité
de
l'installation
au
regard
des
prescriptions
réglementaires,
conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
à
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Pour
les
autres
installations,
la délivrance
de
rapports
de
visite
établis
dans
le cadre
de
la mission
de
contrôle
du
fonctionnement
et de
l'entretien,
conformément
à
l'article
4
de
l'arrêté
susmentionné.
B
—
Éléments
facultatifs
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
service
10
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à
la demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations
20
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à
la demande
du
propriétaire
les
travaux
de
réalisation
et de
réhabilitation
des
installations
10
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
le traitement
des
matières
de
vidange
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
2018
du
service
est
100.
II.
Tarification
de
l’assainissement
non
collectif
et
recettes
du
service Les
tarifs
applicables
au
31/12/2020
sont
les
suivants
:
e
Instruction
des
nouvelles
installations
d'assainissement
non
collectif
: 150
€
Redevance
appelée
en
régie
par
titre
de
paiement
suite
à
l'instruction
de
la
demande.
e
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
:
81
€,
facturé
à
raison
de
13.50
€
par
an
sur
six
ans
Redevance
appelée
sur
la
facture
d'eau
du
fermier
à
raison
de
13.5
€
/an
pendant
6
ans.
Cette
redevance
est
collectée
par
le
fermier
sur
la
facture
d'eau
et
reversée
à
la
collectivité
e
Contrôle
en
cas
de
vente
de
l'habitation:
81
€
facturé
en
une
seule
fois
après
délivrance
du
rapport
de
visite.
e
Réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
: gratuité
de
l'instruction.
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
8 4
wi W.
Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ss
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
Le
service
est-il
assujetti
à
la TVA
?
aOui
Non
1.
Section
de
fonctionnement
1.1
Recettes
de
fonctionnement
2018
2019
2020
Contrôle
de
conception
d'installation
nouvelle
20
700
23
550
13950
Contrôles
liés
à
une
vente
3
159
2
268
2349
Contrôle
périodique
35
562.43]
25
812.05 |
29
766.31
Subventions
Agence
de
l'Eau
20
962
18
585
0
TOTAL
des
recettes
liées
à
la facturation
desabonnés
80
383.43]
70
215.05 |
46
065.31
L'Agence
de
l'eau
ne
verse
plus
de
subvention
depuis
le
1° janvier
2021.
Le
conseil
départemental
de
la
Gironde
ne
verse
plus
de
subventions
depuis
le
1° janvier
2016.
1.2
Dépenses
de
fonctionnement
2018
2019
2020
Remboursement
charges
SPANC
au
budget
général
74
938.79 |
75
491.11
|
74
159.80
(salaires,
essences,
voitures,
.…)
Frais
de
collecte
redevance
contrôle
périodique
11
703.99 |
4
345.11
8
535.18
Amortissement
schéma
directeur
5 775.38
5775.38
5445.38
Recette
de
contrôle
de
conception
d'installation
nouvelle
annulée
sur
exercice
antérieur
16000
Fe000
Ê
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
92
568.16 |
85
761.60 |
88
470.36
DÉPENSES
de l'exercice
: 88 470.36
€
RECETTES
de
l'exercice
: 46
065.31
€
Résultat
d'exercice
: déficit
de
42
405.05
€
Excédent
antérieur
reporté
: 99
350.78
€
Résultat
de
clôture
: excédent
de
56
945.73
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ee
4
ID : 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
ui Wa.
Communauté
de Communes
du
Val
de
l’Eyre
2.
Section
d'investissement
2.1
Recettes
d'investissement
2020
Recettes
(Amortissement)
5
775.38
TOTAL
5
775.38
2.2
Dépenses
d'investissement
2020
Dépenses
0
TOTAL
0
DÉPENSES
de
l'exercice
: 0 €
RECETTES
de
l'exercice
: 5
775.38
€
Résultat
d'exercice
: excédent
de
5
775.38
€
Excédent
antérieur
reporté
: excédent
de
28
876.91
€
Résultat
de
clôture
: excédent
de
34
652.29
€
IIL.
Indicateurs
de
performance
1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(indicateur
de
performance
P301.3)
Cet
indicateur
défini
par
l'arrêté
du
2
mai
2007
a
vocation
à
évaluer
la
protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il mesure
le
niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
-
d'une
part
le
nombre
d'installations
déclarées
conformes
suite
aux
contrôles
prévus
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
à
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
(contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées)
auquel
est
ajouté
le
nombre
d'installations
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
suite
aux
contrôles
prévus
à
l'article
4
du
même
arrêté
(contrôle
périodique)
depuis
la
création
du
service jusqu'au
31/12/2020,
-
d'autre
part
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/2020.
Pour
l'année
2020,
le
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
est
:
nb
d'installations
contrôlées
conformes
ou
mises
en
conformité
x
100
=
95.7%
nombre
total
d'installations
contrôlées
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
10 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché
le
Se
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU
2020
Nombre
d'installations
déclarées
conformes
suite
aux
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif neuves
ou
réhabilitées
auquel
est
ajouté
le nombre
d'installations
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
suite
aux
contrôles
périodique
effectués
par
le service à
la fin
de
l'année
considérée
Nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la mise
en
place
du
service Taux
de
conformité
[%]
3312 3262 95.7
%
Au
31
décembre
2020,
109
installations
sont
classées
non-conformes
avec
présence
d'un
danger
pour
la
santé
des
personnes
et/ou
risque
avéré
de
pollution
dans
le
cadre
du
périodique
(ex:
rejet
d'eaux
usées
non
traitées
dans
un
fossé,
regard
fosse
toutes
eaux
cassé).
Les
propriétaires
concernés
sont
donc
tenus
à
réhabiliter
sous
4
ans
leurs
installations
après
notification
de
la
non-conformité.
À
ce
jour,
sur
les
91
installations
concernées,
83%
d'entre
elles
ont
dépassé
le
délai
réglementaire
de
4
années
pour
se
mettre
en
conformité
(art.
L
1331-1-1
du
code
de
la
santé
publique). 122
installations
sont
classées
non
conformes
dans
le
cadre
du
contrôle
d'exécution
des
installations
neuves.
Trois
cas
de
figure
sont
prédominants
:
la
micro
station
d'épuration
ne
respectant
pas
les
conditions
de
pose
fixées
par
l'agrément,
la
mise
en
place
d'une
filière
de
type
tranchées
d'infiltration
alors
que
la
filière
validée
était
en
tertre
d'infiltration,
le
remblaiement
des
ouvrages
avant
le passage
du
SPANC.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
installations
non
conformes
par
commune.
Nombre
d'installations
non
conformes
Nombre
d'installations
non
conformes
présentant
un
danger
pour
la santé
des
présentant
un
danger
pour
la santé
des
personnes
et/ou
de
salubrité
publique
personnes
et/ou
de
salubrité
publique
dont
le délai
de
4 ans
est
dépassé
Belin-Beliet
19
14
Le
Barp
24
22
Lugos
4
3
Salles
41
32
Saint-Magne
21
20
TOTAL
109
91
RPQS
pour
l'assainissement
non
collectif
11 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
Re
ID
: 033-243301405-20210908-RAPSPANC20-AU Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
eo
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
1‘ septembre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Brino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 23
août 2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE
- Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
du Barp
:
Mmc
BARDET
pouvoir
à
M.
MORETTO
Mme
CORREIA
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Commune
de Salles :
Mme
DUFOURCQ
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DANIEL
pouvoir
à
Mme
PASQUALE
Mr
DECLERCQ
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/09/13
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- COMMUNE
DE
LUGOS
Rapporteur:
: Anne-Marie
DUFAURE
Exposé
:
Conformément
à l’article L2224-5
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
conseil
communautaire
les rapports
annuels
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
la commune
de
Lugos.
Ces
rapports
sont
mis
à la disposition
du
public.
Ils contiennent
une
présentation
technique
du
service,
un
rappel
de
la tarification,
l’analyse
au
vu
des
indicateurs
de
performances
et
des
indications
sur
le
financement
des
investissements. Ces
rapports
sont
publics
et
sont
joints
à
la
présente.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
rapport
annuel
2020
ci-annexé.
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le8
[8124
publié ou notifié le 8(S4e4 Les
principaux
éléments
à retenir
du
rapport
annuel
EAU
P
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
—
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
de
Lugos
sont
les
suivants
(Indicateurs
du
Décret
du
02
mai
2007) TABLE
de
Ia
commune
Thème
Indicateur
2019
2020
Unité
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
947
947
Nombre
CARS
VP.056
— Nombre
de
branchements
536
539
Nombre
veterhatques
VP.077
—
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
24,1
24,1
km
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
fon
pour
120
m3
[E/m°]
1,9
1,92
€ TTC/M3
P101.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
la microbiologie
100
100
%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
les paramètres
physico-
chimiques
100
100
%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux.
d'eau
potable
95
110
Valeur
de
0 à
120
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
85
84,9
%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
11
11
m3/km/j
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m*/km/jour]
m3/km/j
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable P108.3
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la ressource
en
eau
80
80
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dispose
de
la compétence
eau
depuis
le 01
janvier
2020.
De
ce
fait
les
encours
de
la
dette
ne
sont
plus
comptabilisés
par
commune
mais
à l’échelle
de
la communauté
de
communes.
Les
encours
de
la
dette
au
31
décembre
2020
pour
la
communauté
de
communes:
1317
840,00
€
Projets
à l’étude
:
Montants
prévisionnels
en
€ HT
Diagnostic
génie
civil
de
la bâche
de
surpression
de
la
gare
d’Espiet
15
000
€
Travaux
de
sécurisation
du
réservoir
sur
tour
300
000
€
Etude
hydrogéologique
pour
la
recherche
d’une
nouvelle
50
000
€
ressource Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
re
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Val
de l’'Evre
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
TERRITOIRE
COMMUNE
DE
LUGOS
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
Exercice
2020
Rapport
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret,
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur
et la définition
ct le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT L: 6.
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
13.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)..
14,
NOTE
d'ADONNÉS
rrmnrssrnemennannenestimensnmnnnanmnsndinannnmannn
15,
Eaux.
brutes.ssssssnnnnnnnnannnmnnennnnnnnnnnnnnnant
ini
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau.
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes
….
1.6.
Eaux
traitées.
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
Le cycle
de
l’eau potable
en
2020.
1.6.2.
Production
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
1.6.5.
Autres
volumes...
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
…
157:
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service
2;1:
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).
2,3,
Recettes
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
3.2,
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
3.3.
Indicateurs
de performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3).
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3).............
3.34,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
se
35:
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
….Erreur
! Signet
non
défini,
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)...Erreur
! Signet
non
défini,
37:
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur les factures
de l'année
précédente
(P154.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.9,
Taux
de
réclamations
(P155.1)
.… Erreur
! Signet
non
défini,
Financement
des
investissements...
4.1.
Branchements
en
plomb...
4.2.
Montants
financiers...
43.
État de la dette
du
service.
44,
Amortissements
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
performances
environnementales
du
service
4.6.
Présentation
des programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
par: l'assem
couts:du.dernier
eXerCICEssus screens
Actions
de solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0).
5.2
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf. L
1115-1-1
du
CGCT)..
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
'
Affiché le
ss S
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
F1
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité
: Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Eyre
(commune
de
Lugos)
+
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: EPCI
+
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
Traitement
(1)
Transfert Stockage
(1)
OO O0 O0 0 CC 0
& K A & ER 4
Distribution (1
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Lugos
+
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
M
Non
°
Existence
d'un
schéma
de
distribution
F1
Oui,
date
d'approbation
:
M
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d'un
règlement
de
service
M
Oui,
date
d'approbation’
: 12/06/2019
[
Non
+
Existence
d'un
schéma
directeur
M
Oui,
date
d'approbation"
: 02/12/2020
[I
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
M
Délégation
par
Entreprise
privée
-
Nom
du
prestataire
: SUEZ
ENVIRONNEMENT
-
Date
de
début
de
contrat
: 01/01/2019
Date
de
fin
de
contrat
initial
: 30/06/2027
-
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 30/06/2027
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
: (cf.
Contrat)
application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et
entretien
des
Gestion
du
service
installations,
relève des
compteurs
Gestion
des
accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
abonnés
de
la
voirie,
des
clôtures,
des
espaces
verts
- arbustes
et
gazon,
des
portails,
des
purges,
des
toitures,
couvertures,
zingueries,
netloyage
des
cuves
de
réservoirs,
Entretien
peinture
intérieure
et
extérieure
(hors
réservoirs
sur
tour), pipeciion
anti-corrosion
et
peinture
(serrurerie,
menuiserie,
vitrerie.),
réparation
des
éclats
de
béton,
réparation
des
fissures
et d'étanchéité
des
accessoires
d'hydraulique,
des
branchements,
des
clôtures,
des
compteurs,
des
éclairages
extérieurs
des
ouvrages,
des
équipements
hydrauliques
de
pompage
et de
traitement,
des
équipements
sanitaires,
des
Installations
électriques
et
informatiques,
des
matériels
tournants
hydrauliques
et
d'exhaure,
des
ouvrages
métalliques,
serrurerie,
menuiserie
et vitrerie, des
portails,
des
vannes,
du
matériel
de
télégestion,
du
matériel
de
traitement,
de
désinfection
…,
du
mobilier
contrôles
et
tests
des
sécurités
ones
mise
à
niveau
des
bouches
à
clé,
recherche
de
fuites,
recherche
et
élimination
de
fuites
Renouvellement Prestations particulières La
commune
prend
en
charge : peinture
intérieure
et extérieure
des
réservoirs
sur
tour
de
la
voirie,
des
canalisations
>
6
ml,
des
captages,
des
plantalions,
des
réseaux
enterrés,
des
toitures,
couvertures
et
zingueries,
du
génie
civil
contrôle
caméra
des
ouvrages
de
captage,
déplacement
du
réseau,
dessablage
de
forage,
extensions
du
réseau,
mise
à
niveau
du
matériel
de
télégestion,
mise
en
conformité
aux
règles
de
sécurité,
mise
en
conformité
avec
la réglementation
existante
Î future,
mise
en
place
de
comptages
sur
les
bouches,
bornes
de
lavage,
nettoyage
des crépines,
drains
de
captage,
réfection
d'étanchéité,
renforcement
du
réseau,
traitement
chimique
des
massifs
filtrants
Entretien Renouvellement Prestations particulières 1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute personne
— y compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
947
habitants
au 31/12/2020
(947
au 31/12/2019).
1.4. Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
490
abonnés
au 31/12/2020
(487
au 31/12/2019).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est la suivante
:
£
Nombre
Nombre
à
Dons
total
Dabonités
d'abonnés
Que
total
:
:
Commune
d'abonnés
d
ï
Non
d
!
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2019
omestiques
au
|Non
domestiques
au
31/12/2020
31/12/2020
au
31/12/2020
Lugos
487
473
17
490
0,6%
Total
487
473
17
490
0,6%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de réseau
hors
branchement)
est de
19,85
abonnés/km
au
4 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
‘
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
31/12/2020
(19,7
abonnés/km
au
31/12/2019).
Le
nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
1,93
habitants/abonné
au
31/12/2020
(1,94
habitants/abonné
au
31/12/2019).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
104,84
m*/abonné
au
31/12/2020,
(97,71
m/abonné
au
31/12/2019).
575 550 525 500 475
ab 450 425 400 375 350 325
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
i- VP,056
Nombre
d'abonnés
1.5, Eaux
brutes
15
|
N
|
30
|
m
L
|
[er
!
| |
3
bd"
[
1
‘to
|
»
| Æ
|
22
2
ul
©»
|
|
j
TN}
|
N
>
|
#1
®D2
|
uxar
EEE
ee
| |
|
|
!
| |
w=l
|
| |
ne
|
Pre
|
BRoMa
7m
NNVFEMIDE
LES EBRETS
| |
AugoG
| 1,5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Ses
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Le
service
public
d’eau potable prélève
65
848
m°
pour
l’exercice
2020
(60
255
pour
l'exercice
2019).
3
Volume
prélevé
|
Volume
prélevé
ne
MAR
Du
Domtaux
durant
l'exercice |
durant
l'exercice |
Variation
en
%
?
1
5:
2019
en m°
2020
en m°
Forage
LE
BOURG
Miocene
60
255
65
848
9,3%
Total
60
255
65
848
93%
(@)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%.
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
Sans
objet.
1.6. Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2020
Production
(V1)
Volume
mis
en
Volume
consominé
Consommations
61
464 n
distribution
(V4)
autorisé
(va)
>]
comptabilisées
(V7)
Gi
61
464
n°
52
195
m
51
374
n°
tati
ati
:
à
Consommation
sans
:
pra
(V2)
ns
à
(V3)
ë
RU
>|
comptage
estimée
(V8)
|
à
:
521
n°
:
;
,|
Volume
de
service
(V9)
j
:
300
m°
;
Volumes
SISPEA
: Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Dénomination
À
Cadre/
varlable
2Arnidon
Indicateur
à
Volume
prélevé
par forage
SAGE
VO
volume
prélevé
(Disposition
53)
Volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
et
V1
volume
produit
|
introduit
dans
le réseau
de
DECRET
(VP.059)
distribution
V2
ou
volume
Volume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
service
d'eau
importé
extérieur
DECRET
(VP.060)
vs
nn
Volume
d'eau
potable
livré
à un
service
d'eau
extérieur
DECRET
(VP.061)
V4
ou
volume
mis
en
DECRET
distribution
VI
+V2-V3
(à calculer) DECRET
V5
ou
pertes
V4a-V6
(à calculer)
V6
ou
volume
DECRET
consommé
autorisé
VT4NE+NS
(à calculer)
Il s'agit
de
la somme
des
volumes
comptabilisés
V7
ou
volume
domestiques
et
non
domestiques.
DECRET
(VP.063
+
comptabilisé
Ce
volume
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
VP.201)
des
abonnés
V8
ou
volume
;
à
consommateurs
sans
ans
AE
SAR
ROMA
de
tEneEs
DECRET
(VP.221)
comptage
nn!
autorisation
1.6.2.
Production
Le
volume
produit
total peut
différer du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
In
Ressource
durant
exercice
|
durantlexercice
|
volumes
produits
a
rentree
2019 en m°
2020 en m°
en %
2020
Forage
LE
BOURG
57
807
61
464
6,3%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
57
807
61
464
63%
80 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
95
000
jf"
90 000
||:
i
85 000 80 000 75 000 70 000 65 000 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000
||!
25
000
de
—
Î
m>
Années
+
VP,059
Volume
produit
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Sans
objet.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
1,6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
Pexercice
2019
en
m° | l’exercice
2020
en
m°
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
47
584
51374
8%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
Peau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement,
(2)
Dans
le cas
où
In
collectivité
vend
de
Peau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable, Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
SE
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
70
000
65
000
60
000
55
000
50
000
ms
45
000
40
000
35
000
30
000
25
000
Années
[-n-VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Exercice
2019
en
Exercice
2020
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
1001
521
-48%
Volume
de
service
(V9)
524
300
42,8%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2019
en
Exercice
2020
en
Fr
o
m3/an
m3/an
MAEONENE
Volume
consommé
autorisé
(V6)
49
109
52
195
63%
1.7.Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
24,68
kilomètres
au
31/12/2020
(24,72
au
31/12/2019). Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
_—
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.Modalités
de
tarification
V0 La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part indépendante
de la consommation,
dite part
fixe (abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2020
et 01/01/2021
sont
les suivants
:
Tarifs
Au
01/01/2020
Au
01/01/2021
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
DN
15mm
.
à
y compris
location
du
compteur
15€
1BSE
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
0,27
En
0,27
El
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
()
y compris
location
du
compteur
35,77€
36,3
€
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
n°
0,6891
E/m°
0,6993
E/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
@)
5,5%
55%
Redevances
>
ses
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,0613
Elm
0,0613
El
Pollution
domestique
(Agence
de l’Eau)
0,33
€/m°
0,33
E/n3
4
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@) L’assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les communes
ct EPCI
de
moins
de 3000
habitants,
et obligatoire
pour
les communes
et EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
2.2.Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et
au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
10 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
sers
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Tacture
type
Au
01/01/2020
en
€ |
Au
01/01/2021
en
€
Variation
en
%
Part
de la collectivité
Part
fixe annuelle
18,50
18,50
0%
Part proportionnelle
32,40
32,40
0%
Montant HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
50,90
50,90
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
35,77
36,30
1,5%
Part proportionnelle
82,69
83,92
1,5%
MontheT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
118,46
120,22
1,5%
délégataire
Taxes
et
redevances
a
En
sur
la ressource
en eau
736
736
0%
Redevance
de pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
39,60
39,60
0%
TVA
11,90
11,99
0,8%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m?
58,85
58,95
0,2%
Total
228,21
230,07
0,8%
Prix
TTC
au
m°
1,90
1,92
11%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
+
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m?
pour
120
m?
au
ler janvier
N+1
Il 2.3.Recettes
Recettes
de
la collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
RER
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Type
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
8 023
26408
229,2%
Total
des
recettes
8 023
26408
2292%
Les
recettes
liées
à un
gros
consommateur
de
L’aire
d’autoroute
apparaissent
sur la
Commune
de
Lugos
pour
l’année
2020
(collectivité
et délégataire)
alors
qu’ils
devraient
apparaitre
sur le périmètre
de
la
Commune
de
Salles.
Recettes
de
l'exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
26515
60
923
129,8%
Recettes
liées
aux
travaux
-
21
697
Autres
recettes
(préciser)
299
710
137,5%
Total
des
recettes
26814
83
330
210,8%
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2020
: 112
748
€ avec
les redevances
Agence
de
l'Eau
(43
972
€ au
31/12/2019).
12 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
——_
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par le service
dans
le cadre
de sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
n
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
nalyses
.
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2019
exercice
2019
exercice
2020
exercice
2020
Microbiologie
10
0
8
0
Paramètres
physico-chimiques
10
0
4
0
Le
taux
de conformité
est calculé
selon
la formule
suivante :
nombrede
prélèvements
réalisés—nombre
de
prélèvements
non
conformes
*100
taux deconformité=
nombre de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert plus
de 5000
habitants
ou produit
plus
de
1000
m’/jour.
Anulvses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
d
exercice 2019
exercice 2020
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en 2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir de l’exercice
2013
ne doivent
pas
être comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de 40
points
pour
les parties A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
ect
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La valeur de l’indice est obtenue
en
faisant la somme
des points
indiqués
dans
les parties A, B
et C décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
13 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Se
So
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
Les
75
points
des
autres
éléments
de connaissance
et de gestion
des
réseaux
(partie C)
ne sont comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|
Points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
[VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
;
à
‘
fe
.
à
oi
:
oui
: 10 points
ï
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station de
traitement,
station
de
:
:
Oui
10
:
:
Fi
:
non
: 0 point
oimpage,
réservoir)
et des
dispositifs
de mesures
VP.237
- Existence
et mise
en œuvre
d'une procédure
de mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
et renouvellements
de réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont décomptés
que
si la totalité des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
[VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
Les
ronçons
représentés
sur le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de la précision
des
informations
cartographiques
[VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour des
plans,
des
:
É
:
h
#
-
u
ete
0
à
15
points
sous
nformations
de
l'inventaire
des réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
ditions
©
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
SOndMons
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
LS
points
sous
100%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
®
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75 points
qui ne sont
décomptés
que
si 40
points
au moins
ont
été obtenus
en
partie À et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de réseaux
sur le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur les ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour est considérée
non
: 0 point
omime
effectuée)
[VP.244
- Localisation
des
branchements
sur Le plan
des
réseaux
oui:
10 p sine
Oui
10
non
: 0 point
[VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
‘,
‘
;
;
8
.
;
oui
: 10
points
:
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
È
:
Oui
10
4)
non
: 0 point
compteur (VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10 points
Oui
10
réseaux,
date et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
[VP.247
- Localisation
à jour des
autres
interventions
sur le réseau
oui
: 10 points
;
.
'
Oui
10
réparations,
purges,
travaux
de renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
[VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
à
;
:
Fa
on
ei
As
nn
oui
: 10 points
ÿ
‘nouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
+
Oui
10
;
i
:
non
: 0 point
portant sur
au
moins
3 ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Oui
s
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=
120
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
de 1,2,3,4et5 (2)
l'existence de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir les
10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1, 2, 3,
4 et 5
(3)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de distribution
14 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
__—
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
3.3.Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104,3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet de
la politique
de lutte contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de distribution.
Le
rendement
du
réseau
de distribution
se calcul
ainsi
:
V+V +
rendement
du
réscuu
=
*100
À
titre
indicatif,
le ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
t
é
a
Vs
part
du
volume
vendu
parmi
le
volume
mis
en
distribution
= V,
4
Exercice
2019
Exercice
2020
Rendement
du
réseau
85%
849%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
5,44
5,79
{im / jour / km] Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
%
83,6%
primaire)
—
15 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
on né
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
100 90 80 70 60
$
50 40 30 20 10 oll
i
Ï
i
È
i
i
ï
À
:
b
i
i
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
-#-
P104,3
Rendement
du
réseau
de
distribution
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de connaître,
par
km
de réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
Vi
V
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
=
"#7
365*
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2020,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
1,1
m°/j/km
(1,1
en
2019).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du comptage
chez
les abonnés.
Vi-Ve
indicclinéairedes
pertes en réseau
=
——
365*linéaire
du
réseau de desserte en km
Pour
l'année
2020,
l'indice linéaire
des
pertes
est de
1 m°/j/km
(1
en 2019).
16 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
is
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
2,25 2,00 1,75 0,75 0,50 0,25
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
+
P106,3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de canalisation
a été remplacé.
Exercice
2019
2019
2019
2019
2020
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5 dernières
années,
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
LytLlis
ts
+ Lys
tLys
#
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux =—#
5#linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2020,
le taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
%(
en 2019).
3.4.Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
le barème
suivant :
0%
Aucune
action
de protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en préfecture
17 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
eee
1D
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
ctc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de suivi
de son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de ressources
multiples,
l'indicateur
est établi pour
chaque
ressource
et une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2020,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en
2019).
18 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
ue
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
4, Financement
des
investissements
4.1.Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ag/1.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2019
Exercice
2020
Nombre
total
des
branchements
536
539
Nombre
de branchements
en plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
0
l'année Nombre
de branchements
en plomb
restants
(en
fin d'année)
0
%
de branchement
en plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
0 0
branchements %
de branchements
en plomb
restants/nombre
total
de
branchements
0 0 0 0
4.2.Montants
financiers
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
2760,41
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4,3.État
de
la dette
du
service
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dispose
de
la compétence
eau
depuis
le O1
janvier
2020.
De
ce
fait
les encours
de
la dette
ne
sont plus
comptabilisés
par commune
mais
à l’échelle
de la communauté
de communes.
L'état
de la dette
au
31
décembre
2020
pour
la communauté
de
communes
: 1 317
840,00
€
44.Amortissements
Pour
l'année
2020,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€ en
2019).
4.5.Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
19 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
se
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Diagnostic
génie
civil
de
la
bâche
de
surpression
de
la gare
d'Espiet
15
000
€
Travaux
de
sécurisation
du
réservoir
sur
tour
300
000
€
Etude
hydrogéologique
pour
la recherche
d'une
nouvelle
ressource
50
000
€
Sectorisation
du
réseau
d'eau
potable
30
000
€
4.6.Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en
€
20 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de l'action sociale
et des familles
(Fonds
de Solidarité Logement,
par exemple)
pour aider les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au FSL).
L'année
2020,
le service
a reçu
0___
demandes
d'abandon
de créance
et en a accordé _
0
0 € ont été abandonnés
et/ou versés
à un fonds
de solidarité,
soit 0 €/m°
pour
l’année
2020
(0 €/m°
en 2019).
5.2.0pérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L 1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de coopération
ou
d'aide
au développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
21 Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2021
Affiché le
“ae
ID : 033-243301405-20210908-2021_09_13-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2019
Exercice
2020
Indicateurs
descriptifs
des
pervices
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
947
947
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m]
1,9
1,92
Indicateurs
de
performance
P1O1.1
Maux
de conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
Lontrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
J'aux de conformité
des prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
Lontrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui concerne
les paramètres
hysico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des réseaux
d'eau potable
95
120
P104.3
[Rendement
du réseau
de
distribution
85%
84,9%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
nv/km/jour]
LI
LI
P106.3
ndice
linéaire
de
pertes
en
réseau
nv/kn/jour]
P107.2
[Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
h
h
P108.3
Indice d'avancement
de
la protection
de
la
lessource
el EAU
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de créance
ou
des
ersements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
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