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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09-DE
sa PS SF | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Gonselllèrs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRÉSENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
|
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
e
Livraison
des
chantiers
des
écoles
Les
chantiers
des
écoles
au
Barp
(les
lutins),
à
Lugos,
à
Saint-Magne
et
à
Salles
(Jacques
Prévert
et
Lavignolle)
ont
été
livrés
fin
août
pour
permettre
aux
écoliers
et enseignants
de
faire
leur
rentrée
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
rappel,
pour
ces
cinq
chantiers,
c'est
une
enveloppe
de
7,5
M
€
qui
leur
a
été
consacrée
(2,1
M
€ de
subventions).
En
incluant
le
budget
alloué
par
la
CDC
aux
travaux
du
lycée-collège
du
Val
de
l'Eyre
au
Barp,
c'est
près
de
10
ME
qui
ont
été
consacrés
aux
établissements
scolaires.
°
Révision
du
zonage
ABC
L'Etat
a
annoncé
le reclassement,
au
titre
du
zonage
ABC,
de
plus
de
800
communes,
pour
qu'elles
aient
accès
à des
dispositifs
pour
produire
davantage
de
logements
abordables,
en
location
ou
en
accession
à
la
propriété.
Au
titre
de
sa
compétence
habitat,
et
en
concertation
avec
ses
communes,
un
courrier
a
été
adressé
au
Préfet
de
la
Gironde
le
21
juin
2024,
le
sollicitant
pour
que
les
communes
du
Val
de
l'Eyre
(hormis
Belin-
Béliet
et à sa
demande)
bénéficient
d'un
passage
en
zone
B. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
ID:
nÉ
prunes
20240911-2024_09-DE
Publié
le
S
L Gr
Cette
demande
s'appuie
sur
les
dynamiques
actuelles
observées
en
Val
actuel
en
À
ou
B
de
toutes
les
communes
voisines
du
Val
de
l'Eyre
(à l'exception
de
Mios).
Ce
nouveau
classement
faciliterait
l'accès
au
prêt
à taux
zéro
dans
le
neuf
et
permettrait
à
la
population
de
bénéficier
de
logements
locatifs
intermédiaires,
dont
les
loyers
sont
10
à
15
%
en
dessous-des
prix
de
marché
grâce
à des
aides
publiques.
Suite
à cette
demande,
l'Etat
a sollicité
l'avis
des
communes
de
Belin-Béliet,
du
Barp
et de
Salles
pour
leur
passage
en
B1,
qui
devaient
leur
répondre
avant
le
16
juillet 2024.
Les
communes
ont
confirmé
la
position
exprimée
par
la CDC
dans
son
courrier
du
21
juin.
Travaux
sur
la
STEP
2
à
Belin-Béliet
Les
travaux
de
restructuration
de
la
station
d'épuration
n°
2
de
Belin-Béliet
vont
très
prochainement
débutés.
Les
travaux
d'extension
de
la
STEP
ont
été
confié
à
SADE
pour
un
montant
de
1
135
000
€
HT
et débuteront
au
cours
du
dernier
trimestre
2024.
La
création
de
deux
postes
de
refoulement
sera
réalisée
par
Suez
pour
un
montant
de
327
100
€
HT
et
la
pose
du
réseau
de
refoulement
le
sera
par
Dubreuilh
TP
pour
un
montant
de
327
000
€
HT.
La
CDC
en
profite
enfin
pour
renouveler,
sur
ce
linéaire,
ses
réseaux
d'eau
potable
pour
un
montant
de
105
000
€
HT.
Ces
travaux
débutent
le 9 septembre
2024.
Inauguration
du
local
d’Insercycle
Dans
le cadre
de
la semaine
de
la
mobilité
et afin
de
célébrer
l'ouverture
de
l'antenne
d'Insercycle
en
Val
de
l'Eyre,
une
inauguration,
à
laquelle
le conseil
communautaire
est
convié,
est
organisée
le vendredi
20
septembre
à
17h00
(ancien
bâtiment
FMRT
— ZAE
Sylva
21
à
Belin-Béliet).
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Président
Ilest
porté
à
la connaissance
du
conseil
communautaire
les
décisions
d'admission
en
non-valeur
prise
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2023/10/13,
délégation
consentie
pour
les
admissions
en
non-valeur
d'un
montant
inférieur
à
100
€ :
- Budget
économie
: 3 titres
de
2020
et 2021
représentant
un
total
de
52,60
€
- Budget
Ordures
Ménagères :
1 titre
de
2021
représentant
un
montant
de
29,05
€
Il est
par
ailleurs
porté
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
le
mouvement
de
crédit
opéré
de
compte
à compte
sur
le
budget
principal
:
Section
investissement
- Dépenses
[Article
Intitulé
Montant
[Observations
2313
Programme
pluriannuel
n°
3
389
000,00
663
- Rénovation
école
de
Lugos
2317
[Travaux
35
000,00
668
- Travaux
centre
socio-culturel
2313
[Travaux
-424 000,00
TOTAL
DEPENSES
0,00
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
informations.
Le
Président
À ==)
Bruno
BUREAU
Le
setrétaire
de
séance
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_13-DE
3 SF Va | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
’ l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/13
: AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
-—
ECOLE
DE
SAINT-
MAGNE Rapporteur
:
Thierry
FORET
Au
regard
de
travaux
supplémentaires
concernant
des
travaux
de
VRD
relatifs
au
projet
de
rénovation
de
l'école
à
Saint-Magne,
les
coûts
objectifs
de
la
convention
de
mandat
doivent
être
revus
à
la
hausse.
A
cet
effet,
les
annexes
1 et 2 de
la convention
de
mandat
sont
modifiées
comme
suit
:
Travaux
TRAVAUX
A
LA
CHARGE
MAIRIE
€HT
Lot
1 —- GO/VRD
28
805,00
Maîtrise
d'œuvre
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
=
1
938,00
€ HT
TOTAL
GENERAL
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAGNE
30
743,00
EHT
36
891,60
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_13-DE
Il est
précisé
par
ailleurs
que
seront
remboursées
par
la
commune,
en
sus
des
sommes
mentionnées,
les
révisions
de
prix
qui
s’appliqueront
dans
l'exécution
des
marchés.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent,
à
l'unanimité,
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
mandat
portant
les
montants
actualisés
comme
ci-dessus
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
à
Bruno
BUREAU
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_14-DE
3 ST Va | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
11
septembre
2024
’ l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/14
: AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
—
ECOLE
LES
LUTINS
AU
BARP
Rapporteur
:
Blandine
SARRAZIN
Au
regard
de
travaux
supplémentaires
concernant
des
travaux
de
VRD
relatifs
au
projet
de
rénovation
de
l'école
du
Barp,
les
coûts
objectifs
de
la convention
de
mandat
doivent
être
revus
à
la
hausse.
A
cet
effet,
les
annexes
1 et 2 de
la convention
de
mandat
sont
modifiées
comme
suit :
Travaux
TRAVAUX
A
LA
CHARGE
MAIRIE
€HT
Lot
1 -
GO/VRD
13
380,00
Maîtrise
d'œuvre
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
=
1
006.05
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_14-DE
TOTAL
GENERAL
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
14
386,05
€
HT
17 263,26
€ TTC
Il
est
précisé
par
ailleurs
que
seront
remboursées
par
la
commune,
en
sus
des
sommes
mentionnées,
les
révisions
de
prix
qui
s’appliqueront
dans
l'exécution
des
marchés.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mandat
portant
les
montants
actualisés
comme
ci-dessus
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
_
Le
secrétaire
de
séance
|
Bruno
BUREAU
—
Patrick
ANTIGNY à
vol, de l'Eyre Communauté de Communes
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_15-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
septembre
2024
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/15
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:
Maryse
CHOPO
Les
membres
du
conseil
communautaire
modifient
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à la suite
de
la réussite
au
concours
d'un
agent,
et autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Bruno
BUREAU
Le
secrétaire
de
séance
0,
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_16-DE
SK er PS SF |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
d
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REÉBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/16
: INSTAURATION
DE
L’OBLIGATION
DE
DEPOT
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LES
DIVISIONS
FONCIERES
DE
BÂTI
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Actuellement,
les
divisions
parcellaires
de
bâti
interviennent
en
dehors
de
tout
contrôle
réglementaire
: seuls
un
bornage
et
une
division
parcellaire
réalisés
par
un
géomètre
sont
nécessaires
pour
diviser
une
propriété.
Afin
de
prévenir
d’une
dégradation
anormale
du
tissu
urbain
et de
l’environnement
paysager
en
Val
de
l'Eyre
(créations
d'entrées
multiples,
dégradation
de
la
qualité
des
paysages,
accélération
de
l’artificialisation
d'espaces
en
cœur
de
ville,
occupation
non
maîtrisée
du
domaine
public
par
le stationnement
des
véhicules,
augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
des
services,
..)
et
qui
s'accélère
au
regard
de
la
pression
foncière,
il est
proposé
d'instaurer
l'obligation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
division
foncière
de
bâti. Le
conseil
communautaire
peut
décider,
conformément
à
l'article
L.
115-3
du
code
l'urbanisme,
de
soumettre,
à
l'intérieur
de
zones
qu'il
délimite,
à
la
déclaration
préalable
les
divisions
volontaires
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager.
Le
Maire
peut
s'opposer
à
la
division
si
celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à compromettre
gravement
le caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_16-DE
Lorsqu'une
vente
ou
une
location
a
été
effectuée
sans
dépôt
d’une
déclaration
préalable,
le
Maire
peut
demander
à
l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte.
L'action
en
nullité
se
prescrit
par
5
ans
à
compter
de
la
publication
de
l'acte
ayant
effectué
la division.
Les
membres
du
conseil
communautaire
imposent,
à
l'unanimité,
la
déclaration
préalable
pour
division
foncière
de
bâti
dans
les
zones
A
et
N
du
PLUIiH,
et
dans
les
secteurs
soumis
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
d’autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
__
Le
secrétaire
de
séance
A
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_17-DE
IF
Va
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCAQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/17
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
DECHETTERIE
A
SAINT-MAGNE
AVEC
LE
SICTOM
DU
SUD-GIRONDE
Rapporteur:
Ghislaine
CHARLES
La
CDC
a conclu
en
2003
une
convention
avec
l’ancienne
CDC
du
Pays
Paroupian
pour
permettre
l'accès
à
la
déchetterie
à
Saint-Magne
aux
habitants
des
communes
de
Louchats
et
d'Hostens.
Cette
convention,
transférée
au
SICTOM
du
Sud-Gironde
au
moment
de
la
dissolution
de
la
CDC
du
Pays
Paroupian,
demeure
toujours
applicable.
En
raison
des
prochains
travaux
d'extension
de
la
déchetterie
à
Saint-Magne
et
de
mise
en
place
du
contrôle
d'accès,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
initiale
définissant
sa
durée
(10
ans),
les
modalités
de
paiement
de
la quote-part
des
travaux
dus
par
le
SICTOM
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation
de
la convention.
Pour
rappel,
le
SIC TOM
est
appelé
à financer
le
fonctionnement
et
les
investissements
de
la déchetterie
à Saint-Magne
au
prorata
de
la population
de
ses
deux
communes.
Il est
ainsi
amené
à financer
près
des
2/3
de
la déchetterie.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'utilisation
de
la
déchetterie
à
Saint-Magne
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
TT
|
Bruno
BUREAU
Patrick ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_18-DE
3 PS Le cs | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/18
: DEFINITION
DES
CONDITIONS
DE
LOCATION
D'UN
BROYEUR
THERMIQUE
|
Rapporteur:
Vanessa
DANIEL
La
communauté
de
communes
s'engage
dans
des
actions
de
prévention
et
de
tri
des
déchets.
Elle
met
ainsi
en
place,
à compter
du
1*' octobre,
un
nouveau
service
: le prêt
d’un
broyeur
à végétaux.
Ce
dispositif
est
ouvert
aux
habitants
du
Val
de
l’Eyre,
sur
inscription.
Emprunté
pour
une
durée
maximale
de
48h
(hors
week-end),
ce
matériel
permettra
à
chacun
de
faire
son
propre
broyat
de
branches
et de
valoriser
ses
déchets
verts
à domicile
(jusqu’à
un
diamètre
de
10
cm).
Ce
service
évitera
les
transports
et
la
manutention,
réduira
les
apports
de
végétaux
en
déchetterie
et
constitue
en
cela
une
solution
palliative
à
la mise
en
place
du
contrôle
d'accès
dans
les
déchetteries.
L'usager
devra,
pour
s'inscrire
au
service,
fournir
au
préalable
les
pièces
justificatives
nécessaires.
Le
retrait
du
matériel
s'effectuera
au
siège
de
la CDC
après
réservation
et après
avoir
reçu
toutes
les
informations
utiles
au
bon
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
les
modalités
tarifaires
suivantes :
- _
Location
journalière
: 50
€
TTC
-
Location
« week-end
» (retrait
vendredi
après-midi
et restitution
lundi
matin)
: 90
€ TTC
-
Caution
: 1
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_18-DE
L'emprunteur
sera
responsable
de
l'utilisation
du
matériel
et des
dommages
subis
lors
de
la
location.
En
cas
de
dommages,
selon
les
réparations
et leur
montant,
elles
seront
facturées
au
particulier.
Le
chèque
de
caution
sera
conservé
le temps
de
connaitre
le
montant
de
la
réparation.
La
réparation
sera
ensuite
facturée
au
particulier
et
le
chèque
de
caution
restitué
ou
détruit.
En
revanche,
dans
le
cas
où
le
matériel
serait
fortement
détérioré,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé.
Le
conseil
de
communauté
approuve
à
l'unanimité
les
conditions
de
location
d’un
broyeur
thermique
et
autorise
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_19-DE
SS NI RS ST Id
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du 11 septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/19
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
ECODDS
-
REP
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE
JARDINAGE
Rapporteur
:
Virginie
CORREIA
La
REP
—
responsabilité
élargie
du
producteur
—
est
l'obligation
faite,
aux
metteurs
sur
le
marché
de
produits
et
matériaux,
dont
l'usage
génère
des
déchets,
d'en
assurer
leur
fin
de
vie.
Elle
est
basée
sur
le
principe
« pollueur-payeur
»
: les
producteurs
sont
responsables
de
l’ensemble
du
cycle
de
vie de
ces
produits,
depuis
leur conception
jusqu’à
leur
fin
de
vie.
Dans
le
cadre
de
la
REP
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardinage
(ABJ),
cette
prise
en
charge
est
déléguée
à
des
éco-organismes
agréés
par
l'État.
Pour
la CDC
du
Val
de
l'Eyre,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
la
convention
avec
EcoDDS,
pour
la
partie
outillage
du
peintre,
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
seCrétaire
de
séance
Le
Président
ll
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_20-DE
sa PS SF | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à
la mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick ANTIGNY
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/20
: ADOPTION
DU
RPQS
2023
- DECHETS
Rapporteur:
Patrick
ANTIGNY
Conformément
à
l'article
D.
2224-1
et
suivants
du
CGCT,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
(cf.
pièce
jointe). Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
e
Rassembler
et
mettre
en
perspective
dans
une
logique
de
transparence
les
données
existantes
sur
le
sujet
e
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
des
enjeux
de
la
prévention
et du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et de
leur
propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la politique
déchets
dans
la
politique
environnement
de
la
collectivité.
Il doit
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et
financiers. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_20-DE
C'est
aussi
la raison
pour
laquelle
une
nouvelle
présentation
du
rapport
a été
conçue
pour
le rendre
accessible,
pédagogique
et mise
en
perspective.
Les
principaux
éléments
à
retenir
concernant
ce
service
en
2023
sont
:
e
Ordures
ménagères
: 4
285
T,
-6
%
par
rapport
à 2022
e
Produits
recyclables
: 1
207
T,
- 1
%
par
rapport
à 2022
e
Verre:
810T,
soit-12%
par
rapport
à
2022
e
Taux
de
refus
des
produits
recyclables
: 15,5%,
contre
11,4%
en
2022.
e
Fréquentation
des
déchetteries
pour
particuliers
: 101
018
entrées,
+14,71%
par
rapport
à 2022
e __ Tonnage
de
la déchetterie
pour
professionnels
: 2
171
T,
- 10,10%
par
rapport
à 2022
e
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
par
habitant:
152,48
€,
légèrement
en
augmentation
par
rapport
à
2022.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
du
RPQS
2023
déchets,
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Président
_
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
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L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_21-DE
Sa PR NF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
d
Séance
du
11
septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
19
de Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS :
Belin-Béliet
: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/21
: ADOPTION
DES
RPQS
2023
-
EAU
POTABLE
/ ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Rapporteur
:
Jacques
MORETTO
Conformément
à
l'article
D.
2224-1
et
suivants
du
CGCT,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif et de
l'assainissement
non
collectif ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
ces
services
(cf.
pièce
jointe).
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif :
+
Rassembler
et mettre
en
perspective
dans
une
logique
de
transparence
les
données
existantes
sur
le
sujet
e
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
des
enjeux
en
matière
d’eau
au
sens
large
et
de
leur
propre
rôle
dans
la gestion
locale
de
l'eau.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la
politique
eau
dans
la
politique
environnement
de
la
collectivité.
11
doit
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
des
services
eau
potable
et
assainissement
à travers
le développement
et le suivi
d'indicateurs
techniques
et financiers. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
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le
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L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_21-DE
C'est
aussi
la raison
pour
laquelle
une
nouvelle
présentation
du
rapport
a été conçue
pour
le rendre
accessible,
pédagogique
et
mise
en
perspective.
Les
principaux
éléments
à
retenir
concernant
ce
service
en
2023
sont
:
e
EAU
POTABLE
O0 O O0 O0 © O © ©
10
335
abonnés
(+2,39
%
par
rapport
à 2022)
1 556
633
m3
prélevés
(- 3,87
%
par
rapport
à
2022)
Un
rendement
du
réseau
variant
de
78,9
%
(Saint-Magne)
à 93,17
%
(Salles)
410,62
km
de
réseau
(+0,17
%
par
rapport
à
2022)
100
%
de
taux
de
conformité
physico-chimique
98
%
de
taux
de
conformité
microbiologique
Taux
d'impayés
de
2,19
%
2,3
M
€
investi
dans
l'amélioration
patrimoniale
e
_ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
O © O ©O © © © O0 ©
6
635
abonnés
(+
2,74
%
par
apport
à 2022)
137,88
km
de
réseau
(+
1,27
%
par
rapport
à
2022)
979
616
m3
d'effluents
traités
190
T
de
matières
sèches
produites
1417
mi
de
curages
réalisés
407
contrôles
de
conformité
réalisés
Taux
d'impayés
de
1,86
%
1,2
ME
investi
dans
l'amélioration
patrimoniale
100
%
des
systèmes
de
collecte
déclarés
conformes
e _
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Oo Oo Oo Oo
3 674
installations
d'assainissement
non
collectif
92,5
%
de
taux
de
conformité
326
contrôles
périodiques
197
contrôles
de
conception
et de
bonne
exécution
d'installation
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
acte
des
RPQS
2023
eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif,
tels
que
présentés
en
annexe.
Le
Président
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_O1-DE
SD RS ST | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS :
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/01
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
-
PARTICIPATIONS
AU
SDIS
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Depuis
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
les
communautés
de
communes
peuvent
financer
le
budget
des
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes.
L'article
L.
5211-17
du
CGCT
énonce
que
«
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer
en
toute
partie
à
ce
dernier
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive,
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur exercice
».
En
cas
de
transfert,
la
contribution
de
l'EPCI
au
SDIS
correspond
à
la
somme
des
contributions
que
versaient
les
communes
l'année
précédant
le transfert.
Ce
principe
est
fixé
par
l'article
L.
1424-35
du
CGCT
qui
précise
que
« par
dérogation
au
4e
alinéa
du
présent
article,
les
contributions
au
budget
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
créé
après
le
3
mai
1996
peuvent
faire
l'objet
d'un
transfert
à
cet
établissement
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-17.
Dans
ce
cas,
la
contribution
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
déterminée
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédant
le
transfert
de
ces
contributions
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
». Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_O1-DE
Le
CGCT
dispose
que
« le
montant
global
des
contributions
des
communes
et des
EPCI
ne
pourra
excéder
le
montant
global
des
contributions
des
communes
et
des
EPCI
de
l'exercice
précédent
augmenté
de
l'indice
des
prix
à la consommation
».
Le
total
des
contributions
ne
peut
donc
augmenter
chaque
année
de
plus
que
l'inflation. Le
transfert
présente
un
intérêt
financier
pour
la CDC
et pour
les
communes :
Dans
un
contexte
d'incertitude
sur
le
montant
de
DGF
attribué
par
l'Etat
aux
EPCI,
il
est
important
de
maximiser
leur
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF).
Cet
indicateur
est
en
effet
décisif
pour
déterminer
les
montants
de
DGF
et de
FPIC
attribués
à
la CDC.
Pour
les
communes,
le
transfert
de
charges
induit
par
ce
transfert
de
compétence
leur
permet
de
figer
leur
niveau
de
contribution
et
donc
les
protège
de
toute
variation
à
la
hausse.
Pour
illustration,
les
contributions
obligatoires
au
SDIS
ont
augmenté
chaque
année
de
plus
de
6
%
au
cours
des
deux
dernières
années.
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
pourrait
prendre
les
compétences
suivantes
au
1°
janvier
2025
:
«
Contribution
au
budget
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
Participation
au
financement
des
opérations
immobilières
d'extension,
de
reconstruction
ou
d'équipement
des
centres
d'incendie
et
de
secours
mis
à
disposition
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS).
»
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
seraient
ainsi
modifiés
par
arrêté
préfectoral.
Afin
d'aider
à
la
réflexion
et
avant
même
que
l'éventuel
transfert
de
compétence
produise
juridiquement
ses
effets,
il a été
décidé
de
réunir
préalablement
la CLECT
pour
permettre
aux
communes
d'évaluer
les
charges
transférées.
Cette
dernière
s'est
réunie
le
3 septembre
dernier.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le transfert
des
compétences
« Contribution
au
budget
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
» et «
Participation
au
financement
des
opérations
immobilières
d'extension,
de
reconstruction
ou
d'équipement
des
centres
d'incendie
et de
secours
mis
à
disposition
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
»
à
compter
du
1°" janvier
2025
à
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
et
autorisent
M.
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Conformément
à
l’article
L5211-17
du
CGCT,
les
communes
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adoption
de
cette
compétence.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
ne Bruno BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_02-DE
PR
SF |
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
’ l’'Eyre Communauté de Communes Nombre de Conseillers
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS :
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/02
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
FREE
Rapporteur:
Ghislaine
CHARLES
Free
souhaite
implanter
un
pylône
pour
les
installations
de
téléphonie
mobile
dans
l'enceinte
de
la
station
d'épuration
du
Barp.
Ce
pylône
a vocation,
à
terme,
à recevoir
les
installations
des
opérateurs
installés
sur
le
château
d'eau
(quand
des
travaux
y seront
engagés
potentiellement
en
2026).
Il'est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cette
société
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
8000
€,
auxquels
s'ajoutent
1000
€ par
opérateur
s’installant
sur
ce
pylône.
L'accès
au
site
sera
indépendant
de
l'accès
à
la
STEP
et
la
totalité
des
travaux
est
supporté
par
Free.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
partenariat
avec
la
société
Free
et
à
autorisent
M.
le
Président
à procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le Président
|
Bruno
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_03-DE
SS RP RS DST | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
’ l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES :
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS :
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/03
: APPROBATION
D'UN
PARTENARIAT
AVEC
VOLTALIS
|
Rapporteur
:
Jacques
MORETTO
Dans
le cadre
du
PCAET,
des
actions
concrètes
doivent
être
mise
en
œuvre
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
CO2.
Dans
ce
cadre,
la
CDC
pourrait
soutenir
l'initiative
de
la société
Voltalis
qui
propose
aux
personnes
équipées
de
radiateurs
électriques
de
les
équiper
d'un
boîtier
connecté
qui :
-
Module
la
consommation
des
radiateurs
lors
de
pics
de
consommation
hivernaux
tout
en
préservant
le
confort
des
occupants
(coupure
entre
8
et
13
minutes par
jour).
Réalisées
simultanément
sur
des
milliers
de
chauffage,
ces
actions
stabilisent
le
réseau
électrique.
-
Les
rend
programmables,
pour
une
régulation
efficace
du
chauffage
et des
économies
à
la clé,
grâce
à
un
espace
personnel
intuitif.
Tous
les
habitants
du
territoire
chauffés
électriquement
(potentiellement
près
de
3500
foyers),
propriétaires
comme
locataires,
peuvent
bénéficier
de
ce
boîtier.
L'installation
de
ce
boitier
et son
utilisation
sont
gratuites
(la
société
Voltalis
se
rémunérant
directement
auprès
de
RTE
sur
l'effacement
de
consommation).
Avec
pour
hypothèse
10
%
d'installation,
111
T
de
CO2
par
an
seraient
évitées,
sans
compter
sur
les
efforts
des
ménages. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_03-DE
L'objectif
est
donc
de
nouer
un
partenariat
avec
cette
société
:
-
En
crédibilisant
leur
démarche
auprès
des
particuliers
-
En
profitant
de
leur
communication
en
porte-à-porte
pour
communiquer
sur
la
plateforme
de
la
CDC
«
Renove
»,
afin
d'inciter
les
ménages
à
diminuer
leur
consommation
énergétique
via
la
solution
Voltalis
et en
la couplant
à
des
réalisations
de
travaux
d'économie
d'énergie.
Ce
partenariat
a été
récemment
noué
par
d’autres
territoires
tels
que
la COBAN
ou
le Sud-Gironde.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
le
partenariat
avec
la
société
Voltalis
et
à
autorisent
M.
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
|
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_O4-DE
3 PS SF d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/04
: REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DEMISSIONNAIRE
Rapporteur
:
Francis
RAYNAL
A
la
suite
de
la
démission
de
M.
Christophe
GAUVRIT,
élu
à
Belin-Beliet,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
commissions
intercommunales
de
la
manière
suivante
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Remplacé
par
Remplacé
par
COMMISSION
DECHETS-
Christophe
Jean-Michel
ENVIRONNEMENT
GAUVRIT
PEYROT
COMMISSION
MOBILITE-CADRE
Christophe
DE
VIE-TOURISME
GAUVRIT
Cyrille
DECLERCQ
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
ces
remplacements
et
autorisent
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
|
Bruno
BUREAU
€
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_05-DE
sa PR SF | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conselliére
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick ANTIGNY a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRÉSENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/05
: REVISION
DES
BASES
MINIMUM
DE
CFE
Rapporteur
:
Cyrille
DECLERCQ
La
CFE
est
une
taxe
locale
qui
est
due
par
toutes
les
entreprises
et les
professionnels
indépendants
exerçant
une
activité
professionnelle
non
salariée.
La
CFE
est
calculée
en
fonction
de
la
valeur
locative
des
biens
immobiliers
utilisés
par
l’entreprise,
tels
que
les
locaux
commerciaux,
les
bureaux,
les
entrepôts,
etc.
et en
fonction
du
taux
de
CFE
voté
par
la collectivité.
La
base
de
CFE
est
calculée
par
les
services
de
l'administration
fiscale
en
fonction
des
caractéristiques
du
bâti
déclarées
par
le
propriétaire.
Toutefois,
lorsque
le
professionnel
n'utilise
pas
de
local
pour
son
activité
(certaines
professions
libérales,
autoentrepreneur)
ou
lorsque
l'activité
s'exerce
dans
un
local
ayant
une
faible
valeur
locative
(petits
locaux),
une
base
minimum
s'applique.
Cette
base
minimum
permet
que
toute
entreprise
exerçant
son
activité
sur
un
territoire
puisse
contribuer,
a
minima,
au
financement
des
charges
de
la collectivité.
Cette
base
peut
être
modulée,
en
respectant
certains
plafonds,
en
fonction
de
la
tranche
de
chiffre
d'affaires
généré
par
l’entreprise.
La
différenciation
des
contribuables
en
fonction
de
leur
chiffre
d’affaires
est
le
moyen
légal
d'assurer
une
équité
fiscale
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_05-DE
A
l’occasion
de
l'instauration
de
la CFE
en
2010,
cette
différenciation
par
le chiffre
d’affaires
n'existait
pas.
Le
montant
de
la
base
minimum
avait
ainsi
été
fixé
à
2000
€
(revalorisé
chaque
année
par
application
d'un
coefficient
fixé
par
la
loi).
Depuis
2014,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
moduler
la
base
minimum
de
CFE
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
(6
tranches).
En
Val
de
l'Eyre,
cette
modulation
n’a
pas
été
mise
en
place.
De
fait,
une
entreprise
soumise
à la base
minimum
et ayant
un
chiffre
d’affaires
annuel
de
70
000
€ est amenée
à
payer
une
CFE
identique
à celle
soumise
à
la
base
minimum
et
réalisant
un
chiffre
d’affaires
de
700
000
€,
à
savoir
630
€
par
an.
Pour
information,
en
2023,
sur
les
1758
entreprises
du
Val
de
l'Eyre
redevables
à
la
CFE,
1471
étaient
soumises
à
la
base
minimum
de
CFE.
Elles
représentent
ainsi
83,67
%
de
l’ensemble
des
redevables
à
la
CFE
mais
un
tiers
du
produit
total
de
CFE.
La
différenciation
des
contribuables
en
fonction
de
leur
chiffre
d'affaires
est
un
bon
moyen
d'équilibrer
les
cotisations
minimums
de
CFE
entre
contribuables
et
d'assurer
une
équité
fiscale
sur
le
territoire.
A
cet
effet,
l'adoption
du
barème
suivant
répondrait
à
cet
objectif,
qui
a
recueilli
un
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4 septembre
2024 :
Montant
Montant
de
la
base
Montant
de
la
CFE
Tranche
de
chiffre
d’affaires
|
plafond
légal
minimum
de
CFE
(base
minimum
x
taux
en
Val
de
l’'Eyre
26,37
%)
<10000€
579
€
579
€
153€
De
10
001
€
à 32
600
€
1158€
1158€
305
€
De
32
601
€
à
100
000
€
2433€
2389€
630
€
De
100
001
€
à 250
000
€
4
056
€
2
800€
738
€
De
250
001
€
à 500
000
€
5 793€
3270€
862
€
>
500
000
€
1533€
3700
€
976
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
révision
des
montants
de
base
minimum
de
CFE
dans
les
conditions
définies
ci-avant
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
TU Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_06-DE
IST
>
lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
11 septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick ANTIGNY
a été désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS :
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/06
: APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LES
CINQ
COMMUNES
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
:
Jean-Pierre
DUCOURNAU
Le
Fonds
Vert
est
un
programme
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires.
L'axe
1 de
ce
programme
«renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
»
prévoit
un
accompagnement
financier
pour
la rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
A
ce
titre,
la
CDC
avait
déposé
un
dossier
pour
le
compte
de
ses
cinq
communes.
L'Etat
lui
a
attribué
une
subvention
de
538
610,40
€
pour
un
montant
total
de
1
346
526
€
HT
de
travaux.
Pour
garantir
le versement
de
la
subvention
attribuée,
et
dans
la
mesure
où
la
CDC
agit
pour
le
compte
de
ses
communes,
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
doit
préalablement
être
conclue
entre
la CDC
et chaque
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2422-5
du
code
de
la commande
publique.
Dès
lors,
la communauté
de
communes
peut
être
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
par
la commune
pour
les
travaux
sur
son
réseau
d'éclairage
public,
lesquels
ne
concernent
que
le
remplacement
des
ensembles
d'éclairage
public
vétustes,
énergivores
et
générant
des
nuisances
lumineuses
impactant
la
biodiversité
et des
lumières
dites
intrusives. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_06-DE
Sont
exclus
de
la
convention
les
travaux
d'entretien
courant
du
réseau
d'éclairage
public,
les
travaux
d'extension
et les
installations
de
mise
en
valeur
architecturale.
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'éclairage
public
(investissement),
chaque
commune
participe
financièrement
à
l'opération.
Compte-tenu
de
la
participation
de
l'Etat,
cette
opération
est
financée
de
la
manière
suivante,
dans
la limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
fixé
dans
chaque
convention
:
e
Fonds
Vert:
40%
e
Solde
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
les
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
chaque
commune
du
Val
de
l'Eyre
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_07-DE
JS DS ST Va |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
d
Séance
du
11
septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/07
: FONDS
VERT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC Rapporteur
:
Maryse
CHOPO
La
CDC
avait
déposé,
en
2023,
un
dossier
Fonds
Vert
pour
son
propre
parc.
Contrairement
au
dossier
déposé
pour
le compte
des
communes,
ce
dossier
n'avait
pas
été
retenu.
Un
nouveau
dossier
a été
constitué
en
2024.
Le
montant
total
des
travaux
est
évalué
à 80
599
€
HT.
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat
est
de
40
299,50
€
(50
%)
tandis
que
l’autofinancement
communautaire
est
de
40
299,50
€.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
demande
de
subvention
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
tout
document
y
afférent.
Le
Président—
Le
secrétaire
de
séance
ee Bruno BUREAU
Patrick
ANTIGNY SS SF Val d l'Ey re Communauté de Communes Nombre de Conseillers En exercice :
28
Présents
:
19
Votants :
25
Pour :
25
Contre
:
0
Abstention
:
0
PRESENTS
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_08-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
M.
Patrick
ANTIGNY a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS :
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/08
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
MULTIPLES
RURAUX
Rapporteur
:
Blandine
SARRAZIN
Par
délibération
du
8 novembre
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
la réalisation
des
multiples
ruraux
à Lugos
et à Saint-Magne.
Afin
de
compléter
et déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
les
plans
de
financement
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Multiple
rural
de
Lugos
Subvention
sollicitée
Coufestiment
de
Région
Autofinancement
l'opération
Etat
Nouvelle
FEDER
Aquitaine
880
000
€
HT
125
000
€
100
000
€
50
000
€
605
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_08-DE
Multiple
rural
de
Saint-Magne
Subvention
sollicitée
Coût
estimatif de
Région
Autofinancement
l'opération
Etat
Nouvelle
FEDER
Aquitaine
975
000
€
HT
125
000
€
100
000
€
50
000
€
700
000
€
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
\
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_09-DE
sa DIRES ST Va
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
de
Séance
du
11
septembre
2024
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:4
septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/09
: ADMISSION
EN
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Rapporteur
:
Cyrille
DECLERCQ
Les
membres
du
conseil
communautaire
admettent
en
créances
irrécouvrables
la
somme
de
216
€
correspondant
à
des
titres
du
budget
annexe
économie
qui
ne
pourront
faire
l'objet
d’un
recouvrement
et
autorisent
M.
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président_
|
Bruno
BUREAU
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_10-DE
ST
%
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
11
septembre
2024
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
19
de Belin-Béliet,
sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date de convocation
: 4 septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS :
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/10
: MODIFICATION
N°
5
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
-
CREDITS
DE
PAIEMENT
Rapporteur
:
Virginie
CORREIA
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
programme
pluriannuel
d'investissement
n°
3,
le
conseil
de
communauté
a
adopté
le
2
février
2022,
modifié
le
16
novembre
2022,
le
1€
février
2023,
le 6
décembre
2023
et
le
1°"
février
2024,
sept
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP).
Au
regard
de
la
diminution
de
certaines
autorisations
de
programme
et
de
la
modification
de
la
répartition
annuelle
de
certains
crédits
de
paiement,
le
conseil
de
communauté
adopte,
à
l'unanimité,
le
tableau
« autorisation
de
programme
-— crédits
de
paiement
»
suivant
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
: Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_10-DE
Budget
principal
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
en
€ TTC
programme
en
€ TTC
|
Année
2022
|
Année
2023 |
Année
2024
[Année
2025
657
— Rénovation
énergétique
Groupe
Scolaire
Aliénor
2 080
000
€
2 080
000
Belin-Béliet
(initialement
2 017
288
€)
2
3
068
225
000
€
652
- Ecole
maternelle
Jacques
Prévert
Salles
(initialement
2 304
690
€)
213
341
1 947
724
907
160
649
- Parking,
réseaux
et VRD
Lycée
et Collège
au
Barp
nu
232M00E
1 962
130
397
270
170
000
(Initialement
2 230
685
€)
GG
Rénovation
et extension
du groupe
Scolaire
de
L
2 900
000
€
71
406
s81
143
212451
75
000
Lavignolle
(Initialement
2 040
000
€)
660
- Entrepôt
et magasin
SYLVA
21
1 984
000
€
457
797
1 525
506
697
668
— Travaux
locaux
centre
socio-culturel
56
000,00
€
4
170
51
830
-
TOTAL
13
041
625,00
€
4
784
674
4 455
813
3
302
138
75
000
Budget
annexe
eau
potable
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
en
€ HT
programme
en € HT
|
Année
2022 |
Année
2023
|
Année
2024
| Année
2025
140
- Réhabilitation
bâches
sur
Salles
et
Lugos
509
325,00
3
325,00
490
000,00 |
16
000,00
TOTAL
509
325,00
-
3
325,00
490
000,00 |
16
000,00
Le
Président_
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_11-DE
sa PS D | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
? l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS :
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/11
: VIREMENTS
DE
CREDIT
-
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent,
à
l'unanimité,
les
écritures
suivantes
sur
le
budget
annexe
économie
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires :
Article
de
dépense
165
dépôts
et cautionnements
:
+
500
€
Article
de
dépenses
2182/646
matériels
de
bureau
:
-
500
€
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
7 Bruno BUREAU
Patrick
ANTIGNY Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_12-DE
Sa RP DS | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
11
septembre
2024
? l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
28
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
19
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour:
25
Date
de
convocation
: 4 septembre
2024
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Patrick
ANTIGNY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
Mme
CLICHEROUX
REPRESENTES
:
Le
Barp
: M.
BARDET
par
Mme
CORREIA,
Mme
REBIFFE
par
Mme
SARRAZIN,
Mme
PIQUEMAL
par
Mme
DOSBA
Lugos
: Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
M.
MORETTO,
Mme
DUFAURE
pouvoir
à Mme
CHARLES
Salles
: M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
Mme
CLICHEROUX
ABSENTS
:
Belin-Béliet: M.
LOUAZIZI
Salles
: M.
BAUDE,
M.
GEORGES
DELIBERATION
2024/09/12:
AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
-—
ECOLE
JACQUES
PREVERT
A
SALLES
Rapporteur
:
Nadège
DOSBA
Au
regard
de
travaux
supplémentaires
concernant
des
travaux
de VRD relatif
au
projet de
rénovation
de
l'école
Jacques
Prévert
à Salles,
les
coûts
objectifs
de
la convention
de
mandat
doivent
être
revus
à
la hausse.
A
cet
effet,
les
annexes
1
et
2
de
la
convention
de
mandat
sont
modifiées
comme
suit:
Travaux
TRAVAUX
A
LA
CHARGE
MAIRIE
€HT
Lot
10
- Equipements
de
cuisine
36
509,57
Lot
14
- VRD
481
256,64
Maîtrise
d'œuvre
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
(taux
8.5%
du
montant
des
lots
10
et
14
hors
avenants)
= 42
052,41
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20240911-2024_09_12-DE
TOTAL
GENERAL
À LA CHARGE
DE
LA COMMUNE
DE SALLES
559 818,62 EHT 671
782,34 € TTC
Il
est
précisé
par
ailleurs
que
seront
remboursées
par
la
commune,
en
sus
des
sommes
mentionnées,
les
révisions
de
prix
qui
s'appliqueront
dans
l'exécution
des
marchés.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
mandat
portant
les
montants
actualisés
comme
ci-dessus
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
\
Bruno
BUREAU
Patrick
ANTIGNY