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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib32 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois,
ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 14/94/2033 Beçu en prétecture le 14/04/2023 Affiché te ID : 029-212900250-20230230-220339DEL1892-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin ver as VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB32-DE N°32 _ OBJET : Groupement de commande commune/CCAS
Rapporteur : Marie-Pierre LE GOFF
Des groupements de commande sont constitués entre Le CCAS et la commune de Châteaulin. La
commune de Châteaulin, coordinatrice, se charge de l'organisation de l'ensemble des
opérations de passation de marchés, et chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution des prestations Le concernant.
Il s'agit de réaliser un marché global tant pour Le CCAS que la commune, tout en permettant à
chacun de réaliser directement ses commandes, évitant ainsi des refacturations inter-budgets
chronophages en fin d'année.
Ces groupements de commande concernent Les marchés suivants :
- maintenance des réseaux informatiques et des télécommunications
- assurances multirisques
- alimentation
- produits d'entretien
- fournitures pour bâtiment pour tous les lots : menuiserie, plomberie-sanitaire-
chauffage, électricité, quincaillerie.
Ouï l'exposé de Marie-Pierre LE GOFF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité :
- valide Le groupement de commande entre la commune et Le CCAS pour Les marchés énoncés
ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 30 MARS 2023 Fee niste
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-DUARTE