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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240411delib034 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Enseignement supérieur, Consommateurs,
NE LUI JV) DÉTRETTLEVTAUIT (IUTZ) Envoyé en préfecture le 17/94/2024 Beçu en prétecture le 17/04/2024 Pubiié e ID : 029-212900250-202404 11-2404 1tDELIB94-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin VSTE af VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire, Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN (arrivée à 19h37 à partir de La délibération 18C), M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Dao PHAN à Odile BOZEC (jusqu'à la délibération 18B incluse) M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE Absent-e-s excusé-e-s :- Absent-e-s non excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Secrétaires de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain
Envoyé en préfecture le 17/94/2024
Beçu en prétecture le 17/04/2024
Pubiié e
ID : 029-212900250-202404 11-2404 1tDELIB94-DE
N° 34__ OBJET : Convention de partenariat relatif à un projet tutoré entre la commune de Châteaulin et l'Université de Bretagne Occidentale
Rapporteur : Marie-Hélène GOUEREC
La ville de Châteaulin valorise son patrimoine par diverses actions (organisation de concerts et visites dans les édifices religieux, participation aux journées européennes du patrimoine, balades découverte de la ville.)
Afin de développer Les actions en cours, la Ville souhaite collaborer avec l'Université de
Bretagne Occidentale à travers la mise en place de projets tutorés réunissant des étudiants en Master gestion des Patrimoines Architecturaux, Artistiques et Culturel à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Quimper. Pour 2024-2025, il s'agira pour Les étudiants de travailler sur la valorisation de l'hôtel de ville qui fêtera en 2025 Les 100 ans de son inauguration. Pour mémoire, l'édifice a été construit entre 1912 et 1921 sur Les plans de Charles Chaussepied, architecte quimpérois, à l'emplacement de la halle au blé. IL a été inauguré Le 22 mars 1925 en même temps que le service d'adduction d'eau potable, sous la présidence du ministre de la Marine, Jacques-Louis Dumesnil.
Le travail des étudiants devrait prendre la forme d'un jeu à destination des enfants qui pourrait être présenté à l'occasion des journées du patrimoine 2025. 6 ou 7 étudiants en M2 travailleraient sur cette thématique de septembre à décembre 2024.
La présente convention règle Les rapports entre La commune, organisme d'accueil avec l'établissement d'enseignement supérieur et Les étudiants en charge du projet.
Pour mener à bien ce projet, La ville versera à l'Université de Bretagne Occidentale la somme de 200 € au terme du projet, pour la prise en charge des frais de déplacement des étudiants et des enseignants impliqués dans le projet tutoré (Article 4). Les crédits sont disponibles au budget primitif 2024.
Oui l'exposé de Marie-Hélène GOUEREC, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal, à l'unanimité :
e d'autoriser madame le maire ou son représentant à signer la convention de projet
tutoré et toutes les pièces afférentes ;
. de prendre en charge les frais de déplacement des étudiants et des enseignants impliqués dans Le projet tutoré à hauteur de 200 €.
POUR COPIE CONFORME Fnistee FAIT A CHATEAULIN LE 11 AVRIL 2024 Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN DUARTE 6
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ID : 029-212900260-20240411-240411DELIB34-DE
8 : Publié le
Université de Bretagne Occidentale
Convention de projet TUTORE Page 1
Convention de projet TUTORE
Entre :
L’Université de Bretagne Occidentale,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, n° SIRET 192 903 466 00014, Code APE 8542 Z,
dont le siège est situé 3, rue Matthieu Gallou – CS 93 837 – F29238 BREST Cedex 3, représenté par son Président, Monsieur Pascal OLLIVARD,
Agissant au nom et pour le compte du Master gestion des Patrimoines Architecturaux, Artistiques et Culturel, représenté par son directeur Monsieur Julien Bachelier, pôle universitaire, 18 avenue de la Plage des Gueux CS 12024 29108 QUIMPER CEDEX.
Et
L’organisme d’’accueil,
Nom :
Forme juridique, n° SIREN et code APE :
Adresse du siège social :
Représenté par :
Fonction ou qualité : Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse : Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone : Cliquez ici pour taper du texte.
Et les étudiants suivants :
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil avec l'établissement d'enseignement supérieur et les étudiants en charge d’un projet.
Ce projet s’inscrit dans le cursus du diplôme préparé par les étudiants, à savoir : UE6 Mise en situation et pratique professionnelle :
Article 2 : Accueil et encadrement
Le programme du projet fait l’objet d’une convention de projet, établi entre le correspondant de l’organisme, l’enseignant tuteur et les étudiants. Le projet est suivi par un enseignant tuteur.
➢ Dans l’organisme, le correspondant est : Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction ou qualité : Cliquez ici pour taper du texte.
Numéro de téléphone : Cliquez ici pour taper du texte.
➢ A l’université, l’enseignant tuteur est :
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 029-212900260-20240411-240411DELIB34-DE
Convention de projet TUTORE Page 2
Fonction ou qualité : Cliquez ici pour taper du texte.
Numéro de téléphone : Cliquez ici pour taper du texte.
Article 3 : Objectif - modalités du projet – finalités du projet
Le projet tutoré, objet de la présente convention a pour thème :
Sa durée est fixée sur la période suivante :
Cliquez ici pour taper du texte.
La finalité du projet tutoré est de :
Article 4 : Statut des étudiants - responsabilité civile et assurances – Prise en charge des frais de déplacement
Pendant toute la durée du projet tutoré, les étudiants demeurent sous le statut d’étudiant et restent affiliés au même régime de sécurité sociale que durant la formation encadrée.
Les étudiants, dans le cadre des projets tutorés, ne sont liés par aucun contrat de travail, et ils ne peuvent prétendre à aucun salaire. L’organisme peut indemniser les étudiants des divers frais entraînés par la réalisation des projets tutorés.
Lorsque l’organisme met un véhicule à la disposition des étudiants, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant(e). Lorsque dans le cadre du projet, l'étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule, prêté par un tiers, il (elle) déclare expressément à l'assureur dudit véhicule cette utilisation qu'il (elle) est amené à faire et le cas échéant s'acquitte de la prime y afférente.
L’étudiant aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de l’organisme d’assurance de son choix ; l’organisme doit elle-même avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
La structure partenaire s’engage à contribuer aux déplacements des étudiants et enseignants impliqués dans le projet tutoré pour un montant maximum de --- euros.
Article 5 : Discipline - devoir de réserve et confidentialité
Toute difficulté survenue dans le déroulement du projet devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d'être résolue au plus vite.
Les étudiants doivent respecter la discipline et le règlement de l’organisme qui commandite le projet tutoré. Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les étudiants prennent donc l'engagement de n'utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de l'organisme d’accueil, y compris le rapport de projet. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du projet mais également après son expiration. Les étudiants s'engagent à ne conserver, emporter, ou prendre copie d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l'organisme, sauf accord de ce dernier. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. En cas de manquement grave, le responsable de l’organisme ne peut mettre fin au projet tutoré qu’après en avoir prévenu l’enseignant tuteur. En cas de difficultés ou d’accident, le
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 029-212900260-20240411-240411DELIB34-DE
Convention de projet TUTORE Page 3
correspondant de l’organisme est tenu de prendre contact le plus rapidement possible avec l’enseignant tuteur.
Article 6 : Fin de projet - rapport - Evaluation
À la fin de la mission réalisée dans le cadre du projet tutoré, les étudiants devront établir un dossier de restitution qui fera l’objet d’une soutenance orale, devant un jury composé d’universitaires et de professionnels extérieurs, ainsi que d’un représentant du commanditaire.
Article 7 : Droit applicable - tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes.
A le Cliquez ici pour taper du texte.
Pour l’Université de Bretagne Occidentale :
Cliquez ici pour taper du texte.
Son Président,
Pascal OLLIVARD
Pour le pôle universitaire de Quimper
Son Directeur,
Philippe GUILLOU
Pour l’organisme d’accueil :
Cliquez ici pour taper du texte.
(Nom et signature du représentant)
Les étudiants:
Les étudiants certifient avoir transmis une attestation de responsabilité civile à sa composante (Noms et signatures des étudiants)
Le responsable de la formation : Cliquez ici pour taper du texte.
Julien BACHELIER, directeur du Master Patrimoine et Musées