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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 241003delib071 tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) le 10/10/2024 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI871-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin oe 7 VILLE VERTE ET VIVANTE me VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, le Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M, Raymond FEILLANT, Mme Marie PERENNES, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Hugues COENT à M. Didier CHOPLIN Mme Nathalie CAROFF à Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ Mme Clarisse RÉALE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Nathalie GOURMELON Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Margareth CUSSON-DUARTE et Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources humaines (jusqu'à la délibération n°59) M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques (jusqu'à la délibération n°63) M. ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires (jusqu'à la délibération n°66). e te 10/10/2024 re le 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI871-DE N°71 OBJET : Vente de bois Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE Par suite de l'évènement climatique « CIARAN », la commune de Châteaulin a subi d'importants dégâts et en particulier son patrimoine boisé. De plus, dans le cadre de ses missions d'entretien de son patrimoine forestier, avec l'appui technique de l'ONF, la commune est amenée à élaguer, tailler et abattre certains arbres. IL paraît opportun de procéder à des coupes de bois sur ces périmètres boisés, pour revendre exclusivement à des professionnels. IL est nécessaire de fixer Les tarifs de vente de bois. Dans ce cadre, la commune propose à la vente du bois qui n'est plus sur pied ni façonné uniquement à des professionnels. L'enlèvement est à la charge de l'acheteur. Tarifs 2024 compter du caractère exécutoire: entre 16.50 € et 3g € par mètre cube de bois en fonction de la nature de ce dernier : - bois résineux, tendres et légers : 16.50 € par m3 - bois nobles et feuillus, mi-durs et résistants : 28 € par m3 - bois exotiques, lourds et résistants : 39 € par m3 Out l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : e vote les tarifs 2024 de vente de bois comme indiqués ci-dessus ; + _ indique que le bois ainsi vendu est exclusivement destiné aux professionnels, POUR COPIE CONFORME FAIT À CHATEAULIN LE 3 OCTOBRE 2024 Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON-DUARTE Frédéric BALLERIN i