Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221208delib82 tampon
Déliberation - 221208delib73 tampon
Déliberation - 240201delib10 tampon
Déliberation - 221208delib85 tampon
Déliberation - 221208delib94 tampon
Déliberation - 221208delib95 tampon
Déliberation - 240201delib09 tampon
Déliberation - 230330delib15 tampon
Déliberation - 230330delib34 tampon
Déliberation - 230703delib57 tampon
Déliberation - 231127delib78 tampon
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231127delib78 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
ReT. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 05/12/2033 Beçu en prétecture le 05/12/2033 Pubiié le ID : 629-212900260-20231127-23412/DELIB78-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vera sf VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-un novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à La salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents! Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT (arrivée à 19h04, pendant le débat de la délibération n°74), M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M, Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Céline LEHUÉDÉ Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain
Envoyé en préfecture le 05/12/2033
Beçu en prétecture le 05/12/2033
Pubiié le
ID : 629-212900260-20231127-23412/DELIB78-DE N°78 OBJET : Avance sur subvention 2024 au profit de l'école Saint Joseph
La Plaine
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
La procuration de Monsieur Alexis CHARRIER, Président de l'OGEC de l'école Saint Joseph
La Plaine, n'est pas prise en compte pour ce vote. Le nombre de votants est de 27 pour la
présente délibération.
Le chef d'établissement de l'école saint-Joseph La plaine sollicite une modification des
versements pour lui permettre de faire face aux importantes dépenses de fin d'année
scolaires.
IL est possible de verser un acompte correspondant à 50% du montant versé en N-1,
avant le vote du montant de la subvention 2024 dans le cadre du contrat d'association.
En 2023, la commune a versé 119 161 €.
L'avance de 2024 s'élève donc à 50% de ce montant, soit 59 580,50 €.
La commission des finances du 23 novembre 2023 a étudié ce point.
L'accord du conseil municipal est sollicité sur le versement de la moitié de la subvention par anticipation.
Ouiï l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité (27 voix pour) :
- verse un acompte de 59 580,50 € sur la subvention 2024 à l'école Saint Joseph La
Plaine ;
- indique que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 27 NOVEMBRE 2023 Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON- DUARTE V4
Finistère