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Procès Verbal - PV2025 03 25
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 1
Procès-verbal
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 25 5 M MA AR RS S 2 20 02 25 5
Le Conseil Municipal, ordinairement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le mardi 25 mars 2025 à 18 Heures 30, sous la présidence de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire
PRESENTS : Mme BENDJEBARA-BLAIS, Maire,
M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. DEMANDRILLE, Mme LALIGANT, M. TRANCHEPAIN, Mme UNDERWOOD, M. MICHEZ, Adjoints au Maire,
M. MASSON, Mme ECOLIVET, MM. BECASSE, MICHEL, Mme CREVON, MM. DAVID, JULIEN, BORDRON, FOLLET, Mme SENTUNE, MM. MARAIS, LEDÉMÉ, Mme DUBOURG, MM. DE PINHO, BUREL, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mmes BENDJEBARA, CHEVALLIER, DE CASTRO MOREIRA, DARTYGE, M. TALBOT, Mme VAN DUFFEL, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DELEGATIONS : Mme BENDJEBARA-BLAIS (pour Mme DE CASTRO MOREIRA), M. DEMANDRILLE (pour Mme DARTYGE), M. DE PINHO (pour Mme VAN DUFFEL)
Monsieur DAVID, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.
-----------------------------------------------------------
Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose d’ajouter un dossier à l’ordre du jour : FIXATION DES DIFFERENTS TARIFS 2025 / AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION EN DATE DU 17 DECEMBRE 2024
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe ci-après des décisions, que j’ai été amenées à prendre dans le cadre de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal :
DECISION EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 (003/2025)
relative à l’avenant au marché relatif au nettoyage des locaux communaux
Dans le cadre du marché relatif au nettoyage des locaux communaux, attribué à la société EDS Groupe Labrenne, la passation d’un avenant, relatif au changement de nom de la structure « La Gribane » en « Trait d’Union », s’est avérée nécessaire.
Cet avenant n’entraîne aucune incidence financière par rapport au montant du marché.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 2
Procès-verbal
DECISION EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 (004/2025)
relative à la signature d’un marché pour des prestations d’assistance informatique
Dans le cadre du marché relatif aux prestations d’assistance informatique, la proposition retenue est la suivante :
MSI 2000
51 rue Caroline HERSCHEL
76 800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Le contrat prévoit un capital annuel de 30 heures à utiliser pour répondre à des questions, demandes d’assistance ou en cas d’incident informatique.
Le forfait de base de 30 heures s’élève à 2.460 € HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois, allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
DECISION EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 (005/2025)
relative à la signature d’un marché pour la fourniture de gaz naturel pour le nouveau Centre Technique Municipal
Dans le cadre du marché relatif aux prestations pour la fourniture de gaz naturel pour le nouveau Centre Technique Municipal, la proposition retenue est la suivante :
TOTAL Energies
2 bis rue Louis ARMAND
CS 51518
75 015 PARIS CEDEX 15
Le montant du marché s’élève à 2.857,43 € HT, soit 3.375,53 € TTC.
Le présent marché est conclu pour une durée de 11 mois à compter du 1er février 2025.
Il est à noter l’arrivée de Monsieur Patrice BORDRON, à 18 h 47.
Dossiers soumis au Conseil Municipal
012/2025 - ETAT ANNUEL PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES DE TOUTES NATURES DONT BENEFICIENT LES ELUS SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
Rapport au Conseil Municipal :
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, départements, régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a instauré l’obligation d’établir chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l’article L.2123-24-11 du CGCT précise que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ».V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 3
Procès-verbal
Cette notion recouvre :
- L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ;
- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d’économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « indemnités ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avant l’examen du budget et ne fait pas l’objet d’un vote.
Ainsi, pour 2024, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est le suivant :
Elus Fonction
Indemnités
2024 en €
brut
Frais de
représentation
2024
Montant total
annuel 2024
BENDJEBARA-BLAIS Karine Maire 25 156.44 3 600,00 28 756.44
SOUCASSE Gérard Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
MATARD Patricia Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
DEMANDRILLE Stéphane Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
LALIGANT Chantal Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
TRANCHEPAIN Philippe Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
UNDERWOOD Françoise Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
MICHEZ Patrick Adjoint au Maire 10 851.84 - 10 851.84
MASSON Jean-Marie
Conseiller délégué 1 973.04 1 973.04
Conseiller communautaire
au sein de la Métropole
Rouen Normandie
7398.96 7398.96
Totaux 110 491.32 3 600,00 114 091.32
Vu les articles 92 dernier et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le présent rapport :
Le Conseil Municipal :
- PREND CONNAISSANCE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 4
Procès-verbal
- Vu la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
- Considérant qu’il convient d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les Elus siégeant au sein du Conseil Municipal,
• PREND CONNAISSANCE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
013/2025 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE « ZAC DES HAUTES NOVALES »
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - Année 2024
A l’issue de l’exercice comptable de l’année 2024, exécuté conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57, les résultats de fonctionnement et d’investissement se définissent comme suit :
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET 2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumule
Recettes
Prévision budgétaire totale A 13 274 413,15 11 948 118,01 25 222 531,16
Recettes réalisées (1) B 9 063 394,66 12 701 358,38 21 764 753,04
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 12 966 455,02 14 649 886,00 27 616 341,02
Dépenses réalisées (1) E 10 548 267,90 11 895 126,34 22 443 394,24
Restes à réaliser F 660,00 0,00 660,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
G = B - E
-1 484 873,24 806 232,04 -678 641,20
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(+/-)
H
-307 958,13 2 701 767,99 2 393 809,86
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 792 831,37 3 508 000,03 1 715 168,66
Différence entre les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C - F
-660,00 0,00 -660,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H +
I -1 793 491,37 3 508 000,03 1 714 508,66V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 5
Procès-verbal
Réalisations 2024
Le résultat de la section de fonctionnement s'établit comme suit :
Recettes de fonctionnement B 12 701 358,38
Dépenses de fonctionnement E 11 895 126,34
Résultat de l'exercice B-E 806 232,04
Excédent reporté H 2 701 767,99
Résultat excédentaire de fonctionnement 3 508 000,03
Le résultat de la section d'investissement se détermine comme suit :
Recettes d'investissement B 9 063 394,66
Dépenses d'investissement E 10 548 267,90
Excédent reporté H -307 958,13
Résultat de l'exercice (B-E)+H - 1 792 831,37
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2024 - 660
Résultat déficitaire d'investissement - 1 793 491,37
Résultat global 1 714 508,66V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 6
Procès-verbal
1) L'analyse des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement se détermine ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRES
DEPENSES
CHAPITRE
S LIBELLE
CREDITS
OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMENTS TOTAUX
011 Charges à caractère général 2 815 332,00 2 640 508,58 105 015,10 2 745 523,68
012 Charges de Personnel 6 097 346,00 6 026 220,04 672,00 6 026 892,04
014 Atténuations de produits 12 000,00 10 645,00 10 645,00
65 Autres charges de gestion courante 1 502 205,00 1 471 080,40 3 916,63 1 474 997,03
Total des dépenses de gestion
courante 10 426 883,00 10 148 454,02 109 603,73 10 258 057,75
66 Charges financières 225 200,00 220 611,57 220 611,57
67 Charges exceptionnelles 10 500,50 10 137,97 10 137,97
68 Provisions 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 10 662 583,50 10 379 203,56 109 603,73 10 488 807,29
023 Virement à la section d'investissement 2 886 714,50
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 100 588,00 1 406 319,05 1 406 319,05
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 3 987 302,50 1 406 319,05 1 406 319,05
TOTAL 14 649 886,00 11 785 522,61 109 603,73 11 895 126,34V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 7
Procès-verbal
RECETTES
CHAPITRES LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RATTACHEMEN TS TOTAL
013 Atténuation de charges 26 000,00 54 976,43 54 976,43
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 378 961,00 461 835,43 461 835,43
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 187 608,00 5 189 136,66 5 189 136,66
731 Fiscalité locale 4 177 145,00 4 250 245,29 4 250 245,29
74 Dotations et participations 2 009 741,70 2 257 302,92 2 257 302,92
75 Autres produits de gestion courante 129 888,31 159 853,11 159 853,11
Total des recettes de gestion
courante 11 909 344,01 12 373 349,84 12 373 349,84 76 Produits financiers 7 274,00 7 681,57 7 681,57
77 Produits exceptionnels 0,00 210 315,42 210 315,42
78 Reprise sur provision - - -
Total des recettes réelles de
fonctionnement 11 916 618,01 12 591 346,83 12 591 346,83
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 31 500,00 110 011,55 110 011,55
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 31 500,00 110 011,55 110 011,55 TOTAL 11 948 118,01 12 701 358,38 12 701 358,38 R002 Excédent de fonctionnement reporté
N-1 2 701 767,99
TOTAL 14 649 886,00 12 701 358,38 12 701 358,38
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de consommation des crédits est de 98,37% par rapport aux prévisions budgétaires, dont des dépenses rattachées s’élevant à 109 603,73 € (170 810,39 € en 2023, 85 151 € en 2022, 33 877 € en 2021).
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation est de 105,66% par rapport aux prévisions.
Le montant de l'excédent de fonctionnement est donc de 3 508 000,03 €.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 8
Procès-verbal
2) L'exécution des dépenses et des recettes de la section d’investissement se détermine ainsi :
DEPENSES RECETTES
Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant
20 Immobilisations incorporelles 43 133,59 10 Dotations, fonds divers 548 537,50
204 Subventions d’équipement 39 694,41 13 Subventions d’investissement 660 349,78
21 Immobilisations corporelles 1 797 514,76 16 Emprunts et cautions 3 000 000,00
23 Immobilisations en cours 3 863 735,79 27 Immobilisations financières 68 045,00
27 Participations et créances
10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et cautions 1 314 034,47
040 Op. d’ordre entre sections 110 011,55 040 Op. d’ordre entre sections 1 406 319,05
041 Opérations patrimoniales 3 380 143,33 041 Opérations patrimoniales 3 380 143,33
001 Déficit reporté 2023 307 958,13
TOTAL 10 856 226,03 TOTAL 9 063 394,66
Pour rappel, les restes à réaliser en dépenses sont de 660 €.
Le résultat d'exécution de la section d'investissement fait apparaître un déficit en investissement de 1 792 831,37 €. Le solde des restes à réaliser est de - 660 €.
Le déficit total de la section d’investissement est donc de 1 793 491,37 €.
COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE « ZAC DES HAUTES NOVALES » - Exercice 2024
Pour rappel, la commune a conclu une promesse de vente avec la société Nexity Conseil en 2019, dans le cadre de la vente de terrains, d’une superficie totale de 7,34 hectares afin d’aménager la partie ouest de la ZAC et y implanter 125 logements.
Dans ce cadre, la commune a procédé à la 1ère vente, en 2020, pour un montant hors taxes de 956 000 €.
Ainsi, cette année aucune dépense n’a donc été engagée par la ville.
Le budget a remboursé la totalité de l’avance consentie par le budget principal en 2018, soit 1 250 000,00 €.
Enfin, à ce jour, les 98 374 m² restant, sont valorisés à la somme de 1 415 000 €.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 9
Procès-verbal
La réalisation 2024 se définit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL 0,00 €
002 – Report résultat N-1
590 237,94 €
TOTAL 590 237,94 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
001 – Report résultat investissement N-1
837 471,11 €
TOTAL 837 471,11 € TOTAL 0,00 €
Les résultats de l’exercice 2024 s’élèvent donc à 590 237,44 € en fonctionnement et à - 837 471,11 € en investissement.
Dans ces conditions, il vous est proposé d’approuver le Compte financier Unique du Budget Annexe « ZAC des Hautes-Novales » de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94 504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Vu les décrets pris en application de la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant diverses dispositions budgétaires et comptables, relatives aux collectivités locales et de l’article L 2311.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Budget « Principal de la Ville » de l’année 2024,
- Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025 et la Commission Générale du 18 mars 2025,
- Considérant que dans le cadre de la clôture des comptes de l’année budgétaire 2024, il y a lieu d’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Principal de la Ville et le Budget Annexe « ZAC des Hautes Novales »,
- Monsieur Gérard SOUCASSE est désigné Président de Séance,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 10
Procès-verbal
DECIDE A L’UNANIMITE (Madame le Maire ne prend pas part au vote) :
- d’approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Principal de la Ville et le Budget Annexe « ZAC des Hautes Novales »,
- d’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
014/2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Les instructions budgétaires et comptables en vigueur disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que « le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
A la clôture de l’exercice, le vote du compte financier unique constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.
L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du CFU.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 11
Procès-verbal
Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal
Résultat de fonctionnement 2024
A - Résultat de l'exercice + 806 232,04 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieur reporté 2 701 767.99 €
C- Résultat à affecter 3 508 000,03 €
A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 10 856 226.03 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 9 063 394,66 €
D- Solde d'exécution d'investissement 2024 - 1 792 831,37 €
D 001 (besoin de financement) 1 792 831,37 €
R 002 (excédent de financement)
Dépenses d'investissement en Restes à réaliser 660,00 €
Recettes d'investissement en Restes à réaliser 0,00 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - 660,00 €
F - Besoin de financement (D+E) - 1 793 491,37 €
AFFECTATION = C 3 508 000,03 €
G- Affectation en réserves R 1068 1 793 491,37 €
en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H- Report en fonctionnement R 002 1 714 508,66 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 12
Procès-verbal
Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe « ZAC des Hautes-Novales »
Résultat de fonctionnement 2024
A - Résultat de l'exercice - €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultat antérieur reporté 590 237,94 €
C - Résultat à affecter 590 237,94 €
A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
DEPENSES INVESTISSEMENT 2024 0,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT 2024 0,00 €
D - Solde d'exécution d'investissement 2024 0,00 €
D 001 (besoin de financement) 0,00 €
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - €
F - Besoin de financement (D+E) 0,00 €
AFFECTATION = C 590 237,94 €
G) Affectation en réserve R 1068 * 0,00 €
en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H - Report en fonctionnement R 002 590 237,94 €
* Il ne peut y avoir d'affectation au 1068 dans les budgets lotissements et zones d'activités, qui ont pour finalité la constitution de terrains stockés et vendus, et non la constitution d'immobilisations.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver les affectations des résultats 2024 citées ci-dessus, pour le
budget principal de la Ville et le budget annexe « ZAC des Hautes-Novales » aux budgets primitifs 2025
respectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 13
Procès-verbal
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94 504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Vu les décrets pris en application de la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant diverses dispositions budgétaires et comptables, relatives aux collectivités locales et de l’article L 2311.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025 et la Commission Générale du 18 mars 2025,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025 relative à l’approbation du Compte Financier Unique de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF pour l’année 2024 (Budget Principal et Budget annexe « ZAC des Hautes Novales »),
- Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats des différents budgets de la Ville pour couvrir à la fois le besoin de financement de la section d’investissement et d’effectuer le report en section de fonctionnement,
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 cités ci-dessus pour le Budget principal Ville 2025 et le Budget Annexe 2025 « ZAC des Hautes Novales »,
- d’autoriser Mme le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.
015/2025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de la taxe d’habitation réduite aux résidences secondaires et logements vacants ; - de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les éléments relatifs à la taxe d’habitation sont transmis à titre informatif, afin d’assurer une parfaite lisibilité quant aux recettes fiscales attendues par la Ville en 2025.
La municipalité ayant fait le choix, à nouveau, de ne pas impacter les saint-aubinois, les taux proposés se présentent ainsi :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 54,78%
- Taxe d’habitation résidences secondaires et logements vacants 16,01%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,13%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94 504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025 et la Commission Générale du 18 mars 2025,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 14
Procès-verbal
- Considérant qu’il y a lieu de fixer le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour l’année 2025,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- de fixer les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour 2025, tels que définis ci-dessus,
- d’autoriser Mme le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.
016/2025 - SUBVENTIONS COMMUNALES A ALLOUER 2025
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, l’état des subventions à allouer aux différentes associations locales et d’intérêt général a été établi et ce, comme suit :
BENEFICIAIRES Montant subvention 2025 ADESA - LOCATION SONO 450,00 ADESA ACTIVITES SPORTIVES 21 800,00 AMICALE DU PERSONNEL FONCTIONNEMENT 20 900,00 APRE PREVENTION SPECIALISEE 900,00 APRE SUBV AU TITRE DU SAIRE 540,00 ARCHERS QUESNOT FORMATION 600,00 ARCHERS QUESNOT GAZ 2 000,00 ARCHERS QUESNOT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 3 900,00 ASSOCIATION AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE 200,00 ASSOCIATIONS DIVERSES - PROVISION 2025 8 000,00 CANOE KAYAK REVERSEMENT METROPOLE 2 500,00 CANOE KAYAK SUBVENTION FONCTIONNEMENT 400,00 CCAS PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 535 000,00 CFAIE VAL DE REUIL 1 125,00 CLUB SUBQUATIQUE REVERSEMENT METROPOLE 2 250,00 COLLECTIF ANTI RACISTE SUBV FONCTIONNEMENT 90,00 COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRENEUSE ET DES
BOUCLES DE SEINE 500,00 COMITE DE JUMELAGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 14 000,00 COMITE DES FETES SUBV FONCTIONNEMENT 28 000,00 COOP MAILLE PECOUD SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 993,00 COOP MAT MALRAUX SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 097,00 COOP MAT TOUCHARD SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 089,00 COOP P.BERT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 7 157,00 COOP PRIM MALRAUX SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 7 487,00 COOP PRIM TOUCHARD SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 4 172,00 CORE ATHLETISME - SUBVENTION FONCTIONNEMENT 1 500,00 CORE RUGBY REVERSEMENT METROPOLE 29 160,00 CORE VOLLEY REVERSEMENT METROPOLE 3 100,00 CORE VOLLEY SUBV FONCTIONNEMENT 500,00 CVSAE - INTERNATIONAL BEDANNE'S CUP 1 000,00 CVSAE FONCTIONNEMENT 1 000,00 CVSAE REVERSEMENT METROPOLE 8 600,00 EMDAE REVERSEMENT METROPOLE 413 500,00V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
FIL A LA PATE SUBV FONCTIONNEMENT 100,00 JARDIN ST AUBINOIS / LA VALLÉE D'ELBEUF FONCTIONNEMENT 100,00 JARDIN ST AUBINOIS / LA VALLÉE D'ELBEUF EXCEPTIONNELLE 250,00 JARDINS DE AGGLO SUBV FONCTIONNEMENT 60,00 LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 120,00 LA PASSERELLE REVERSEMENT METROPOLE 6 810,00 LES BOUCLES DU PAYS ELBEUVIEN 2 000,00 LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 100,00 MEDAILLES JEUNESSE SPORT SUBV FONCTIONNEMENT 100,00 MOTO CLUB ST AUBINOIS SUBV FONCTIONNEMENT 900,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 000,00 PIGEONS SPORTS ELBEUF 90,00 PLOESTI ROUMANIE SUBV FONCTIONNEMENT 500,00 SAFC - FORMATION 2 000,00 SAFC FONCTIONNEMENT 35 000,00 SAFCC REVERSEMENT METROPOLE 13 000,00 SECOURS POPULAIRE SUBV FONCTIONNEMENT 500,00 SEIGNEURS DES CIMES SUBV FONCTIONNEMENT 2 640,00 SIDI BRAHIM DE SEINE-MARITIME 90,00 SPARTIATE BOXING CLUB SUBV FONCTIONNEMENT 1 350,00 SPARTIATE BOXING CLUB SUBV FORMATION 850,00 ST AUBIN TENNIS CHARGES SALLE 12 000,00 ST AUBIN TENNIS EQUIPE NATIONALE 800,00 ST AUBIN TENNIS FONCTIONNEMENT ASSOCIATION 21 600,00 ST AUBIN TENNIS FORMATIONS 1 200,00 ST AUBIN TENNIS REVERSEMENT METROPOLE 5 250,00 ST AUBIN TENNIS TOURNOI JEUNES METROPOLE 1 000,00 STE ARTISTES ELBEUVIENS REVERSEMENT METROPOLE 3 600,00 STE PHILATELIQUE SUBV FONCTIONNEMENT 100,00 TAEKWONDO INNAE SUBV FONCTIONNEMENT 1 350,00 TOTAL 1 241 970,00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94 504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et les textes qui ont complété cette loi,
- Vu la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
- Considérant que les subventions mentionnées dans le tableau ci-annexé aux associations, coopératives scolaires et autres pourraient être octroyées et sont inscrites au Budget Primitif de l’année 2025,
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver le versement des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus, au titre de l’année 2025,
- d’autoriser Mme le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
017/2025 - BUDGET ANNEXE « ZAC des Hautes-Novales » - Exercice 2025
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit
Pour rappel, ce budget, initié en 2012 sous l’appellation « Lotissement HN2 », a pour objet la gestion de l’aménagement des terrains des Hautes-Novales (14 hectares), sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
La première tranche a pu être cédée en novembre 2020 (956 000 € HT). Reste la seconde tranche évaluée à 1 415 000 € net vendeur. Si cette vente se concrétise, elle permettra au budget annexe de reverser au budget principal un excédent exceptionnel qui correspond au solde de la vente.
En plus de l’autofinancement qui s’élève à 590 237,94 €, un emprunt de 247 233,17 € est inscrit afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement.
Ainsi le budget annexe 2025 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
023 – Virement à la section d’investissement
590 237,94 €
002 – Excédent reporté 2024
590 237,94 €
TOTAL 590 237,94 € TOTAL 590 237,94 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
001 – Report résultat investissement 2024
837 471,11 €
021 – Virement de la section de fonctionnement
590 237,94 €
1641 – Emprunt et dettes assimilés
247 233,17 €
TOTAL 837 471,11 € TOTAL 837 471,11 €
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir approuver le Budget 2025 du Budget Annexe « ZAC des Hautes-Novales ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Vu les décrets pris en application de la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant diverses dispositions budgétaires et comptables, relatives aux collectivités locales et de l’article L 2311.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 25 mars 2025 relative à l’approbation du Compte financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Principal de la Ville et le Budget Annexe « ZAC des Hautes Novales »,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
INVESTISSEMENT
Dépenses 5,960 M€
Recettes 4,595 M€
FONCTIONNEMENT
Dépenses 10,865M€
Recettes 12,309 M€
- Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025 et la Commission Générale du 18 mars 2025,
- Considérant que dans le cadre de l’année budgétaire 2025, il y a lieu d’adopter un budget primitif au Budget annexe « ZAC des Hautes Novales »,
DECIDE A L’ISSUE D’UN VOTE :
-Contre : 0
-Abstention : 5 (1 pouvoir)
-Pour : 21 (2 pouvoirs)
- d’approuver le Budget Primitif du Budget annexe « ZAC des Hautes Novales » pour l’année 2025,
- d’autoriser Mme le Maire à faire appliquer cette décision,
018/2025 - BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2025
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Sommaire
1. L’équilibre du budget primitif
2. La balance du budget primitif
3. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
B. Les dépenses de fonctionnement
4. La section d’investissement
A. Les recettes d’investissement
B. Les dépenses d’investissement
1 - L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif 2025 est équilibré à hauteur de 23 620 801 € : 14 045 420 € en fonctionnement et 9 575 381 €
en investissement. Si l’on s’intéresse uniquement aux mouvements réels, le budget primitif 2025 peut être
résumé de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
16,825 M€V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Le budget primitif 2025 est conforme au rapport d’orientation budgétaire présenté lors du Conseil Municipal du
4 février dernier. La stratégie financière qui a prévalu à la construction de ce budget peut être synthétisée de la
manière suivante :
Une stabilité des taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des habitants et rendre la commune
de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf attractive.
Un bon niveau d’épargne pour asseoir l’équilibre financier de la commune à moyen terme et conserver une capacité à investir.
Des investissements destinés à développer le territoire communal et préserver aussi l’emploi local.
Une dette toujours maîtrisée, entièrement sécurisée, pour ne pas obérer l’avenir.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Dépenses d’équipement
4,730 M€
Capital de dette
1,230 M€
2 - LA BALANCE DU BUDGET PRIMITIF
Le Budget Primitif 2025 prévoit un niveau d’épargne de 1,980M€ (contre 3,019M€ en 2024). L’épargne
permet de maîtriser le recours à l’emprunt et de financer nos programmes d’investissement sans augmenter
les taux de fiscalité.
MOUVEMENTS REELS
DÉPENSES
Dépenses de personnel 6,208
M€
Charges à caractère général
2,864 M€
Autres charges de gestion
courante
1,530 M€
Frais financiers 0,249 M€
Autres dépenses 0,014 M€
RECETTES
Impôts et taxes
9,442 M€
Dotations et participations 2,180
M€
Autres produits de gestion
courante 0,112 M€
Produits des services 0,423M€
Autres recettes 0,152 M€
Emprunts
1 M€
Subventions 0,902 M€
FCTVA 0,859 M€
Autres recettes 0,041 M€
Affect. Résultat 1,793 M€ INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENTV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
3 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 14 045 420 € contre 14 541 998 € en 2024. Les
écritures réelles sont en hausse de 4,24 % soit 12 309 411 € contre 11 808 730 € en 2024.
Chap. Libellé Montant 2024 Variation Montant 2025
013 Atténuation de Charges 26 000 € 92.31% 50 000 €
70 Produits des services du domaine 378 961 € 11.61% 422 942 €
73 Impôts et taxes 5 187 608 € 0.02% 5 188 779 €
731 Fiscalité Locale 4 177 145 € 1.82% 4 253 333 €
74 Dotations subventions et participations 1 949 742 € 11.82% 2 180 112 €
75 Autres produits de gestion courante 82 000 € 36.59% 112 003 €
76 Produits financiers 7 274 € 205.77% 22 242 €
78 Reprise de provisions 0 € - 80 000 €
Sous-Total Ecritures Réelles 11 808 730 € 4.24% 12 309 411 €
002 Résultat de fonctionnement reportée 2 701 768 € 1 714 509 €
042 Opérations d'ordre entre section 31 500 € 21 500 €
Sous-Total Ecritures d’Ordres 2 733 268 € 1 736 009 €
14 541 998 € -3.41% 14 045 420 €
013 – Atténuation de Charges :
Sont recensées les recettes correspondant aux remboursements des rémunérations et des charges sociales du
personnel. Il s’agit principalement de la prise en charge par le Centre de Gestion, des heures utilisées au titre des
décharges d'activités de service par deux agents, au titre du droit syndical, ainsi que d’éventuels remboursements de
la CPAM pour des arrêts de travail d’agents non titulaires. Une somme de 50 000 € est donc inscrite à ce chapitre.
70 – Produits des Services du Domaine :
Les produits de ce chapitre proviennent en majorité des recettes de la restauration scolaire, et d’autres activités de
loisirs, périscolaires et de la petite enfance. Une légère augmentation est à constater qui résulte de l’évolution de la
fréquentation des structures concernées, soit 422 942 € contre 378 961 € en 2024.
73 – Impôts et taxes :
Le chapitre 73 – est scindé en deux chapitres en M57.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 21
Procès-verbal
Le chapitre 73 regroupe la fiscalité provenant de l’intercommunalité à savoir l’Attribution de Compensation, la
Dotation de Solidarité Communautaire, le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et le Fonds de
Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales pour un montant total de 5 188 779 €.
Le chapitre 731 regroupe, quant à lui, la fiscalité locale, c’est-à-dire propre à la commune.
Il est à rappeler que les taux de fiscalité demeurent inchangés depuis 2017.
Compte tenu des renseignements actuellement en notre possession, le produit 2024 des taxes locales s’élève à
3 893 399 €. Aussi, ce budget propose une augmentation d’environ 1 % pour se situer à 3 932 333 €.
Il convient de rappeler que l’article 99 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 a introduit une
revalorisation automatique des bases d’imposition en fonction de l’inflation constatée de novembre à novembre.
En théorie, le niveau des bases devrait donc être mécaniquement augmenté d’environ 1,7 % en 2025.
Conformément aux engagements de l’équipe municipale, les taux des taxes foncières n’augmenteront pas non plus
en 2025.
La hausse des taux d’intérêt a eu pour conséquence la diminution des transactions immobilières et cela a
été ressenti en 2023 avec une recette « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) - souvent appelés
« frais de notaire » de 150 109 € contre 266 108 € en 2022. L’année 2024, quant à elle, affiche un montant de
208 240 €.
Ainsi et malgré certains indicateurs qui laissent entrevoir un marché immobilier reparti à la hausse, le produit
attendu pour 2025 restera par prudence stable à 200 000 €.
Depuis la loi des Finances de 2021, la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE)
est reversée aux communes avec l’application d’un coefficient minimum qui passait de 4 en 2021 à 8.5 en 2023.
Désormais cette taxe est intégrée au sein de l’accise sur l’électricité. En effet, il est difficile d’anticiper précisément le
produit généré par cette taxe compte-tenu des multiples paramètres susceptibles de l’influencer comme
l’évolution des prix de l’énergie, la conjoncture économique et le degré de rigueur des épisodes hivernaux.
Ainsi il a été décidé d’inscrire par la somme de 110 000 €.
74 – Dotations-Subventions-Participations :
Pour 2025, la prévision a été construite, pour certaines dotations, à partir des montants notifiés et l’application
du coefficient de variation constaté entre 2023 et 2024 pour le reste.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 22
Procès-verbal
2024 2025
Dotation forfaitaire : 267 936 € 250 000 €
Dotation de Solidarité Rurale : 134 761 € 134 000 €
Total D.G.F. 402 697 € 384 000 €
Après la réforme de la taxe d’habitation, il ne subsiste que l’attribution de compensation des taxes foncières. En
2025, dans l’attente du montant notifié, cette dernière est budgétisée au niveau de réalisation 2024 soit
1 100 000 €.
Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) sera maintenu à 79 000 €.
On trouve aussi dans ce chapitre les participations de l’Etat et d’autres organismes notamment la CAF au titre
des activités d’accueil et temps d’activités périscolaires ainsi qu’au titre de la Politique de la Ville, soit
360 000 €. Et enfin le F.C.T.V.A. sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics pour 26 000 €.
75 – Autres Produits de Gestion Courante :
Sont retracés les revenus locatifs des immeubles (52 000 €) ainsi que les produits liés aux remboursements
couvrant les arrêts des agents titulaires (longue maladie, maladie professionnelle et accident du travail), dans le
cadre de l’assurance souscrite contre les risques statutaires, soit une somme de 60 000 €.
76 – Autres Produits financiers :
Les recettes de ce chapitre sont portées à 22 242 € dont 18 030 € des dividendes versés par la société
publique locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement dont la commune est actionnaire et 4 212 € en
provenance de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre des charges d’intérêts calculées sur les emprunts
relatifs à des dépenses de voirie, dont elle a la compétence depuis 2015.
78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Pour mémoire, une provision de 80 000 € pour litiges et contentieux a été constituée en 2022. En 2025, la
reprise de cette dernière via le compte 7815 est à prévoir afin de payer éventuellement l’indemnité qui sera
fixée par le tribunal administratif.
B – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 14 045 420 € contre 14 541 998 € en 2024. Les écritures réelles sont en hausse de 3,46% soit 10 865 024 € contre 10 501 783 € en 2024.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 23
Procès-verbal
Dépenses de fonctionnement
(Détail par chapitre)
Chap. Libellé Montant 2024 Variation Montant 2025
011 Charges à caractère général 2 823 332 € 1.45% 2 864 136 €
012 Charges de personnel 6 017 346 € 3.16% 6 207 697 €
014 Atténuation de produits 12 000 € -8.33% 11 000 €
65 Autres charges de gestion courante 1 457 905 € 4.96% 1 530 172 €
66 Charges financières 189 200 € 31.62% 249 019 €
67 Charges exceptionnelles 2 000 € 50% 3 000 €
Sous-Total Ecritures Réelles 10 501 783 € 3.46% 10 865 024 €
023 Prélèvement pour dépenses d'inv. 3 019 627 € 1 980 396 €
042 Opérations d'ordre entre section 1 020 588 € 1 200 000 €
Sous-Total Ecritures d'Ordre 4 040 215 € 3 180 396 €
14 541 998 € -3.41% 14 045 420 €
011 – Charges à caractère général :
Les dépenses du Chapitre 011 – « Charges à Caractère général » s’élèvent à 2 864 136 € contre
2 823 332 € en 2024, soit une augmentation de 1,45 % qui s’explique par le taux de réalisation qui a atteint
98%, soit 2 745 524 € par rapport aux crédits inscrits, à savoir 2 815 332 €. Donc, les crédits de ce chapitre
augmenteront par conséquent de 4,32% comparés au réalisé de 2024.
Cette hausse permettra d’absorber l’augmentation des prix de nos différents contrats d’assurances et de
maintenance indexés sur l’inflation. Elle tient compte aussi d’éventuelles prestations ou interventions sollicitées
en urgence au cours de l’année.
012 - Charges de Personnel :
Les charges de personnel communal ont augmenté d’environ 3%, passant donc de 6 017 346 € en 2024 à
6 207 697 € en 2025, soit une hausse de 190 351 € afin de tenir compte des hausses dues à la valeur du SMIC
estimées à 1,6%, la cotisation CNRACL patronale qui passe de 31,65% à 34,65%, le taux de cotisation URSSAF
maladie pour les titulaires passant de 8,88% à 9,88% et la participation employeur au titre de la prévoyance
devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2025 et coûtera 7€ par mois et par agent.
014 – Atténuation de produits :
Le reversement de la taxe d’habitation sur des logements vacants imposés à tort. En cas d'imposition erronée
liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ayant institué
cette taxe. Il est inscrit une somme de 11 000 € à cet effet.
65 - Autres Charges de Gestion Courante :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Les crédits de ce chapitre sont destinés en majorité au maintien du fonctionnement du CCAS avec une
subvention de 535 000 € contre 500 000 € en 2024, soit une augmentation de 7% afin de lui permettre
d’accomplir ses missions, et au soutien des associations et des coopératives scolaires avec une enveloppe
s’élevant à 706 970 €. Les autres charges sont prévues pour les frais liés à l’assemblée délibérante, les CESA, le
forfait communal versé à l’école Saint-Joseph ainsi que les redevances d’utilisation de logiciels pour un montant
total de 278 202 €.
A cela s’ajoutent 10 000 € dans le cadre du projet NPNRU mené en lien avec la commune de Cléon.
66 - Charges Financières :
Il s’agit des charges d’intérêts de la dette actuelle pour 251 000 € diminué des ICNE, soit 1 981€ ramenant le
montant de ce chapitre à 249 019 €.
67 - Charges spécifiques :
Ce chapitre dans la nomenclature budgétaire M57, ne comporte que quelques comptes, dont le 673 « titres
annulés sur exercices antérieurs », pour lequel 3 000 € sont prévus.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
4 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 9 575 381 €, dont 4 594 985 € de recettes réelles.
Recettes d’investissement (Détail par chapitre)
10 Dotations, Fonds et réserves dont 1 793 492 € (affectation du résultat) 2 652 492 €
13 Subventions d'investissement 901 916 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 000 000 €
27 Autres immobilisations financières 40 577 €
Sous-Total Recettes Réelles 4 594 985 €
021 Prélèvement de la section de fonctionnement 1 980 396 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000 € (Amortissements)
041 Opérations d'ordre de transfert intérieur de la
section (opération patrimoniales) 1 800 000 €
Sous-Total Recettes d’Ordre 4 980 396 €
9 575 381 €
10 - Dotations et fonds divers
CHAPITRE 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
F.C.T.V.A. 859 000 €
Affectation de résultat 1 793 492 €
TOTAL 2 652 492 €
hap. Libellé MontantV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
13 - Les subventions d’investissement
Il s’agit ici de ce qui reste à solder des subventions notifiées au titre de l’opération de construction du nouveau centre
technique municipal par les financeurs listés ci-dessous :
CHAPITRE 13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 - Emprunts et dettes assimilés
Il a été annoncé dans le rapport d’orientation budgétaire, présenté lors du conseil du 4 février dernier, un
recours à l’emprunt d’équilibre à hauteur de 1 000 000 €.
27 - Autres immobilisations financières
La somme de 40 577 € correspond à la part du capital de la dette, pris en charge par la Métropole Rouen
Normandie, au titre du transfert de la compétence voirie en 2015.
B – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 995 390 € contre 8 564 241 € en 2024, dont 4 718 895 €
sont gérées en AP-CP, et ce comme suit :
Les autorisations de programmes « investissements récurrents » :
Dépenses d’investissement
Prog. P01 GROS ENTRETIEN ET RENOVATION COURANTE BATIMENTS CP - 2025
P01O001 ETUDES ET DIAGNOSTICS DIVERS 16 970,00 €
P01O002 GROS ENTRETIEN HOTEL DE VILLE ET ANNEXES 44 700,00 €
P01O003 GROS ENTRETIEN SALLE DES FETES ET SALLES ASSOCIATI 58 000,00 €
P01O004 GROS ENTRETIEN ATELIERS TECHNIQUES 59 380,00 €
P01O005 GROS ENTRETIEN BATIMENTS SCOLAIRES ET CANTINES 710 572,00 €
P01O006 GROS ENTRETIEN BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 497 515,00 €
P01O007 GROS ENTRETIEN EQUIPEMENTS ET PATRIMOINE CULTUREL 61 300,00 €
P01O008 GROS ENTRETIEN CIMETIERE 51 000,00 €
P01O010 GROS ENTRETIEN BATIMENTS PETITE ENFANCE 29 750,00 €
P01O011 GROS ENTRETIEN BATIMENTS ET EQUIPEMENTS JEUNESSE 27 105,00 €
P01O012 ENTRETIEN AIRES JEUX AUTRES EQUIPEMENTS PUBLICS 250 986,00 € TOTAL 1 807 278 €
Etat 297 697 €
Département 138 384 €
Métropole Rouen Normandie 465 835 €
901 916 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
TOTAL GENERAL 44 700 €
TOTAL GENERAL 58 000 €
TOTAL GENERAL 59 380 €
Ce programme comprend différentes opérations, réparties par domaines et thématiques.
Ainsi il est prévu :
L’opération P01O001 : Montant global restant au 31/12/2024 : 54 579 € – CP 2025 : 16 970 €.
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 – Frais d’études suivies de travaux 16 970,00 €
TOTAL GENERAL 16 970,00 €
L’opération P01O002 : Montant global restant au 31/12/2024 : 518 377 € – CP 2025 : 44 700 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21313 – Installation de décomptant au CCAS 3 000 €
21351 - Divers travaux dans le bâtiment « Hôtel de ville » 41 700 €
L’opération P01O003 : Montant global restant au 31/12/2024 : 86 229 € - CP 2024 : 58 000 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 – Remplacement des portes de sortie et réalisation de plafond coupe-feux
à la salle des fêtes 58 000 €
L’opération P01O004 : Montant global restant au 31/12/2024 : 159 380 € - CP 2024 : 59 380 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 – Fourniture et installation d’une centrale d’aspiration – nouveau centre technique
municipal 43 520 €
2188 - Achat de racks et étagères pour rangement – nouveau centre technique municipal 15 860 €
L’opération P01O005 : Montant global restant au 31/12/2024 : 1 421 512 € - CP 2025 : 710 572 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 – Travaux divers d’agencement et aménagement– Ecole Primaire Malraux 238 293 €
21351 – Remplacement menuiserie extérieures classe Ulyss et création rampe PMR
– Ecole Paul Bert / V. Hugo 19 000 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
TOTAL GENERAL 710 572 €
TOTAL GENERAL 61 300 €
TOTAL GENERAL 497 515 €
21312 – Création local à vélos – Ecole maternelle Malraux 30 000 €
21351 – Installation eau chaude dans les toilettes – Ecole maternelle Malraux 6 217 €
21351 – Revêtement de sol et installation volet roulant extérieur
– Ecole maternelle Touchard 9 100 €
21351 – Changement menuiseries extérieures 1er étage + volets ... – Ecole primaire
Touchard 111 000 €
21538 – Remplacement de candélabres et porte coupe-feu chaufferie – Ecole primaire
Touchard 27 442 €
215741 – Fourniture et installation équipements de cuisine – Cantine Touchard 260 000 €
21351 – Petits travaux d’agencement et d’aménagement dans les écoles 9 520 €
L’opération P01O006 : Montant global restant au 31/12/2024 : 906 504 € - CP 2025 : 497 515 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21314 – Travaux de réfection de couverture –Tennis 261 850 €
21351 – Réfection vestiaires et remplacement éclairage par LED - Tennis 86 800 €
21314 – Remplacement garage - stade Roussel 12 000 €
21314 – Remplacement abris – stade Roussel 12 000 €
21351 – Réfection cheneau par chemisage + remplacement armoire électrique
- stade Roussel 16 320 €
21351 – Remplacement embases métalliques + porte coupe-feu – salle Colas 50 800 €
21351 – Remplacement porte chaufferie + porte coupe-feu – salle Ladoumègue 16 745 €
2128 – Remise en état les terrains de tennis + création cheminement 26 000 €
2188 – Acquisition et installation de matériels de sport 15 000 €
L’opération P01O007 : Montant global restant au 31/12/2024 : 161 300 € - CP 2025 : 61 300 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 – Travaux de remplacement garde-corps + puits de lumière – Médiathèque 37 100 €
21351 – Travaux de remplacement divers vitrage dégradés – EMDAE 20 000 €
21351 – Réparation menuiserie et tintements cloche - Eglise 4 200 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
TOTAL GENERAL 51 000 €
TOTAL GENERAL 29 750 €
TOTAL GENERAL 27 105 €
TOTAL GENERAL 250 986 €
L’opération P01O008 : Montant global restant au 31/12/2024 : 230 043 € - CP 2025 : 51 000 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 – Travaux de reprise de concession + aménagement paysager – Cimetière 40 000 €
21316 – installation de puits de dispersion cendre - Cimetière 10 000 €
2152 – Potelets de circulation véhicules - Cimetière 1 000 €
L’opération P01O010 : Montant global restant au 31/12/2024 : 129 750 € - CP 2025 : 29 750 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 – Travaux de conformité – Halte-garderie la Parent’aise 20 450 €
21351 – Travaux de conformité – Halte-garderie les Lutins 9 300 €
L’opération P01O011 : Montant global restant au 31/12/2024 : 45 963 € - CP 2025 : 27 105 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 – Mise en place de garde-corps autoportant – Centre de loisirs 23 855 €
2188 – Remplacement cylindre organigramme – Centre de loisirs 3 250 €
L’opération P01O012 : Montant global restant au 31/12/2024 : 410 733 € - CP 2025 : 250 986 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 – Travaux de réfection de clôtures 32 309 €
21351– travaux divers dans les bâtiments publics 213 677 €
2188 – Provision pour remplacement des jeux H.S. 5 000 €
Prog. P02 FONDS D’AIDES ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT CP - 2025
P02O001 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS 1 000,00 €
P02O002 FONDS D’AIDES AUX PARTICULIERS 2 000,00 €
P02O003 FONDS RISQUES CAVITES ET FALAISE 15 000,00 € TOTAL 18 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 89 283 € au 31 décembre 2024 regroupe les différents fonds
liés aux aides versées aux Saint Aubinois pour l’acquisition d’équipements destinés à protéger les habitationsV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
TOTAL GENERAL 6 030 €
TOTAL GENERAL 85 416 €
TOTAL GENERAL 4 100 €
TOTAL GENERAL 17 400 €
contre les intrusions. Figurent aussi les subventions d’équipement octroyées aux associations ainsi que celles
versées dans le cadre des risques liés aux cavités et falaises.
Prog. P03 MOYENS GENERAUX ET TECHNIQUES CP - 2025
P03O001 PARC INFORMATIQUE 91 446,00 €
P03O002 ADMINISTRATION HOTEL DE VILLE 21 500,00 €
P03O003 SERVICE CULTUREL- EDUCATION-JEUNESSE-ENTRETIEN 59 988,00 €
P03O004 ¨PARC DE VEHICULES 79 163,00 €
P03O005 VOIRIE-ESPACES VERTS-LOGISTIQUE 455 520,00 € TOTAL 707 617,00 €
L’opération P03O001 : Montant global restant au 31/12/2024 : 156 128 € - CP 2025 : 91 446 €.
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 – Acquisition de logiciels 6 030 €
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21831 – Acquisition de matériels informatiques scolaires 7 900 €
21838 – Acquisition de matériels autres 36 002 €
2185 – Matériel de téléphonie dont Autocom & remplacement téléphones 38 514 €
2188 – Acquisition de vidéo projecteur salle de conseil & mariage 3 000 €
L’opération P03O002 : Montant global restant au 31/12/2024 : 42 638 € - CP 2025 : 21 500 €.
CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 – Création site internet de la ville 4 100 €
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21831 – Acquisition de mobiliers pour l’hôtel de ville 17 400 €
L’opération P03O003 : Montant global restant au 31/12/2024 : 172 879 € - CP 2025 : 59 988 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 – Acquisition de matériel techniques pour atelier bricolage – Trait d’Union 1 314 €
21841 – Acquisition de matériel de bureau et mobilier scolaires 12 538 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 31
Procès-verbal
TOTAL GENERAL 59 988 €
TOTAL GENERAL 79 163 €
TOTAL GENERAL 455 520 €
TOTAL GENERAL 50 000 €
21848 - Acquisition d’autres matériels de bureau et mobiliers 6 357 €
2188 - Autres matériels pour les différentes structures 39 779 €
L’opération P03O004 : Montant global restant au 31/12/2024 : 234 424,00 € - CP 2025 : 79 163 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21828 – Acquisition de véhicules utilitaires 79 163 €
L’opération P03O005 : Montant global restant au 31/12/2024 : 665 667 € - CP 2025 : 455 520 €.
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques 12 420 €
2152 – Installation de caméras de vidéoprotection 145 000 €
21318 - Fourniture et pose de toilettes publiques 50 000 €
2188 – Acquisition de mobiliers urbains 10 800 €
215731 – Acquisition de camion Ampliroll + Saleuse 236 000 €
215738 – Acquisition de barrières de voirie 1 300 €
Prog. P04 DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL CP - 2025
P04O001 RESERVE FONCIERE ET DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL 10 000,00 € TOTAL 10 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 307 078 € au 31 décembre 2024, regroupe les biens
immobiliers (bâtis et non bâtis) dont la commune est propriétaire et sur lesquels d’éventuels travaux ou
interventions sont nécessaires.
Les autorisations de programmes « investissements spécifiques » :
Prog. P05 CONSTRUCTION NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES CP - 2025
P05O001 CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES 50 000,00 € TOTAL 50 000,00 €
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 – Rémunération mandataire - SHEMA 50 000 €V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 32
Procès-verbal
Le montant global prévu pour cette opération s’élève à 4 290 900 €. Le montant réellement dépensé au 31
décembre 2024 est de 4 253 500 € dont 4 195 000 € d’appel de fonds et 58 500 € pour la rémunération du
mandataire « la SHEMA ».
Les travaux de construction ont commencé en décembre 2023 et ont pris fin en janvier 2025.
Prog. P06 REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE CP - 2025
P06O001 REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 595 111 € au 31 décembre 2024, a pour objectif la rénovation
énergétique de l’Hôtel de Ville. En effet, il a été décidé de reporter ces travaux afin de dégager suffisamment de
crédits budgétaires pour la reconstruction de la cantine Marcel TOUCHARD. 1 000 € sont inscrits pour une
régularisation des dépenses antérieures.
Prog. P07 RECONSTRUCTION CANTINE MARCEL TOUCHARD CP - 2025
P07O001 RECONSTRUCTION CANTINE MARCEL TOUCHARD 1 900 000,00 € TOTAL 1 900 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 2 168 058 € au 31 décembre 2024, consiste à la reconstruction
de la cantine Marcel TOUCHARD sur le site actuel, avec redistribution des locaux afin d’optimiser
l’organisation de travail. En effet, au-delà de l'ambition de performance énergétique, ce nouvel équipement
permettra de répondre à d'autres attentes : extension de la zone de restauration, tri des déchets, nouvelle
ergonomie des postes de travail… Les travaux, gérés sous délégation de maîtrise d’ouvrage à Rouen Normandie
Aménagement, ont débuté en fin d’année 2024 pour un coût global estimé à presque 2,2M€. Une convention a
été signée avec le collège Arthur RIMBAUD afin d’assurer la continuité de service durant les travaux.
Prog. P08 URBANISME ET POLITIQUE DE LA VILLE CP - 2025
P08O001 NPNRU ARTS-FLEURS-FEUGRAIS 200 000,00 € TOTAL 200 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 1 589 006 € au 31 décembre 2024, s’articule autour de
l’opération NPNRU menée en lien avec la commune de Cléon. Des appels de fonds sont prévus cette année à
hauteur de 200 000 €. L’autorisation de programme (AP) prévoit une somme de 932 127 € (somme estimée à
ce jour).
Prog. P09 TRANSITION ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE CP - 2025
P09O004 CREATION D’ESPACES NATURELS ET VERGERS 23 000,00 €
P09O005 FONDS D’AIDES ACHATS D’EQUIPEMENTS ECOLOGIQUES 2 000,00 € TOTAL 25 000,00 €
Ce programme, dont le montant global s’élève à 190 264 € au 31 décembre 2024, a pour objectif de recenser
les opérations d’investissement s’inscrivant directement dans les engagements pris par la commune, au travers
des labels « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » ou « Territoire Engagé pour la Nature ». Il y
figure aussi les subventions liées au nouveau dispositif « Cent arbres »V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 33
Procès-verbal
Il est donc inscrit 25 000 € afin de créer progressivement des espaces naturels et initier l’implantation d’un
verger communal.
Ainsi, le montant prévu de cette AP ne reflète réellement que le montant potentiel des opérations énumérées
ci-dessus. Il sera éventuellement revu en fonction des futures opérations qui seront programmées ces
prochaines années.
Quant aux dépenses d’investissement générées hors AP et dont le montant s’élève à 4 856 486 €, ces dernières
se définissent comme suit :
CHAPITRE 001 - RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE N-1 1 792 831,37 €
CHAPITRE 040 - OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 31 500 € 21 500 €
CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES D’ORDRE € 1 800 000 €
CHAPITRE 13 - SUBVENTION EQUIPEMENT A REMBOURSER 31 500 € 11 500 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 500 € 1 229 995 €
CHAPITRE 16 - CAUTIONS DE LOYERS (compte 165) 31 500 € 660 €
Conclusion :
Comme annoncé dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, le budget de 2025 assure le maintien des ratios à
un bon niveau tout en permettant le financement des investissements de près de 5 millions d’euros.
Compte tenu de cette présentation, il vous est proposé d’approuver le projet de Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2025.
Pour conclure, Monsieur Gérard SOUCASSE expose :
« Comme présenté en février dans le rapport d’orientation budgétaire, le budget 2025 permet d’assurer le maintien des ratios financiers à un bon niveau avec des investissements de plus de 4 millions d’euros.
En effet, ce budget a été construit sur deux principes forts :
Ne pas augmenter les taux d’imposition votés par la Commune.
Cela se traduit par la nécessaire maîtrise des dépenses courantes, toujours étudiées en responsabilité car elles doivent assurer le bon fonctionnement de nos structures et de nos actions avec une qualité de service optimale ; et ce, selon nos propres recettes.
Ne pas compromettre l’avenir en ayant une dette qui doit rester très raisonnable et maîtrisée.
Cela est possible grâce à tous ces efforts constants qui nous permettent de disposer d’une capacité d’autofinancement toujours importante.
Ainsi, les investissements lourds de 2024 ont pu être réalisées ; tout comme le seront ceux prévus dans le présent budget et de nouveaux pourront l’être tout aussi sereinement ».V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 34
Procès-verbal
A l’issue de cette intervention, Madame Barbara DUBOURG prend la parole :
« Madame le Maire, Chers collègues,
Nous souhaitons tout d’abord saluer le travail accompli dans l’élaboration de ce budget prévisionnel. Nous reconnaissons que la gestion budgétaire de notre commune reste saine et raisonnée, permettant de maintenir un équilibre financier satisfaisant. Grâce à cette rigueur, la collectivité conserve des capacités d’autofinancement tout en se donnant la possibilité de recourir à l’emprunt lorsque cela est nécessaire, sans pour autant fragiliser nos finances.
Par ailleurs, nous notons que cette trajectoire budgétaire a été suivie sans augmentation de la pression fiscale pour nos concitoyens depuis nombreuses années. C’est un point important, car il témoigne d’une volonté de préserver le pouvoir d’achat des administrés.
Cependant, nous profitons de cette prise de parole pour expliquer notre position sur le vote du budget prévisionnel. Nous avons décidé de nous abstenir pour une raison de fond : nous ne sommes pas décisionnaires des projets qui sont financés.
Un budget est avant tout un outil politique qui traduit des choix, des priorités. Or ces choix ne sont les nôtres. Nous constatons que certains projets validés ne nous semblent pas toujours pertinents, même si nous reconnaissons leur utilité.
Prenons l’exemple du nouveau centre technique municipal. Il était en effet nécessaire d’offrir à nos agents des conditions de travail dignes, après des années passées dans des locaux vétustes. Mais fallait-il vraiment implanter ce centre en plein cœur de ville, à proximité de résidences ? Cet emplacement soulève des questions en matière d’urbanisme et de qualité de vie des riverains.
Un centre technique municipal est une infrastructure industrielle, avec des nuisances sonores (bruit des véhicules, des machines, des chargements et déchargements). Un centre technique implique des allées et venues fréquentes de camions, d’engins et d’agents municipaux. Cela est totalement inadapté à un environnement résidentiel.
En revanche, laissé ce lieu en espace vert aurait apporté un vrai bénéfice aux résidents. Avec les nouvelles constructions d’immeubles, la densité de population va augmenter, ce qui signifie un besoin accru d’espaces de nature. Un parc ou un jardin public aurait valorisé le quartier et renforcé son attractivité, alors qu’un centre technique va au contraire le rendre moins attractif à long terme.
Autre choix discutable : la cession de la salle Taverna. Cette salle, anciennement dédiée aux pratiques sportives, a été vendue 210 000 euros. Ce montant, certes une recette pour la commune, ne compense pas la perte d’un équipement qui aurait pu être revalorisé pour un usage plus en adéquation avec son environnement.
À la place, on y installe une carrosserie automobile, en plein quartier résidentiel. Un choix qui interroge sur la vision à long terme du développement urbain et économique de notre commune. Ce choix est une erreur !
Une carrosserie génère forcément du bruit, des odeurs (de peinture, solvant, produits chimiques), un va-et-vient de véhicules. C’est une décision absurde en matière d’urbanisme !
Un quartier résidentiel est conçu pour le logement et la vie quotidienne. D’autres activités auraient été plus adaptées. L’installation en zone artisanale ou en périphérie auraient été plus pertinente.
Ces exemples illustrent bien pourquoi nous ne pouvons pas cautionner pleinement ces orientations budgétaires.
Notre abstention est donc une position de cohérence : nous ne rejetons pas les chiffres, mais nous ne pouvons pas non plus adhérer à des décisions qui ne correspondent pas à notre vision pour la commune.
Je vous remercie ».
Suite à la prise de parole de Mme Barbara DUBOURG, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire interviennent
Madame le Maire remercie et acte la bonne qualité de la gestion du budget communal.
Madame le Maire constate que les grands projets comme la reconstruction de la cantine Touchard, les travaux des courts de tennis ou la pose de caméra dans le cadre de la vidéosurveillance, ne sont pas abordés.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Quant à la délocalisation des services techniques, les ateliers sont déjà situés en ville, aujourd’hui, à deux rues à côté, et jamais des nuisances ont été constatées par les riverains aux alentours.
Les locaux techniques seront situés à côté de la caserne de pompiers, qui peuvent engendrer plus de bruits, lors des sorties pour interventions.
L’emplacement des ateliers a été étudié avec le travail des Elus et des Agents, et conçus pour le bien être des agents, qui veilleront, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à limiter les nuisances.
Concernant la cession de la salle Taverna, ce choix a été fait afin de maintenir l’activité d’un artisan sur la Commune.
Au niveau du budget de la ZAC des Hautes Novales, si aucun mouvement n’a été constaté sur 2024, c’est une volonté ferme et politique, afin d’accompagner l’implantation de la maison des femmes dans ce secteur.
Sur le Budget ville, une attention toute particulière est portée, afin de conserver le pouvoir d’achat des Saint Aubinois, et de limiter le désendettement. Ce budget 2025 répond pleinement aux attentes, je remercie tous les agents de tous les services pour le gros travail.
Monsieur SOUCASSE s’étonne sur la remarque de l’implantation du lieu des nouveaux services techniques, car le chantier est quasiment fini.
Quant à la cession de la salle Taverna, Monsieur SOUCASSE indique que c’est du passé car la cession a eu lieu en 2024, et n’apparaît donc pas dans le budget 2025.
L’avenir, c’est le budget 2025, avec la reconstruction de la cantine Touchard, ainsi que les travaux divers dans les structures et les écoles.
Il aurait aimé des contres propositions sur les investissements dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Vu les décrets pris en application de la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant diverses dispositions budgétaires et comptables, relatives aux collectivités locales et de l’article L 2311.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025 et la Commission Générale du 18 mars 2025,
- Vu la délibération en date du 25 mars 2025 relative à l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Principal de la Ville et le Budget Annexe « ZAC des Hautes Novales »,
- Considérant que dans le cadre de l’année budgétaire 2025, il y a lieu d’adopter un budget primitif,
DECIDE A L’ISSUE D’UN VOTE :
-Contre : 0
-Abstention : 5 (1 pouvoir)
-Pour : 21 (2 pouvoirs)
- d’approuver le Budget Primitif pour l’année 2025 tel que défini ci-avant,
- d’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
019/2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Il est rappelé, conformément au règlement budgétaire et financier, adopté en 2021, que parmi les principes des finances publiques figure l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques : - L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.
- La prévision d’un échéancier dès le début d’une opération, qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches. Les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par des Crédits de Paiement (CP).
La procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels et sont régies par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
Elles permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation et peuvent être révisées à tout moment par délibération du Conseil Municipal.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens éventuels de financement.
Dès cette délibération, l’exécution des AP peut commencer.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Ainsi, à compter de ce budget primitif 2025, il vous est proposé de mettre à jour les autorisations de programmes comme suit :
Crédits ouverts Reste à financer
N° Année de fin prévisionnelle Libellés Voté Réalisé au 31/12 2023 Réalisé en 2024 Exercice 2025 Exercices au- delà de 2025
P01 2026 GROS ENTRETIEN ET RENOVATION COURANTE DES BATIMENTS MUNICIPAUX 7 658 300.00 € 2 008 776.20 € 1 521 905.56 € 1 807 277.63 € 2 320 340.61 €
P02 2026 FONDS D'AIDES ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 112 000.00 € 15 149.60 € 7 567.84 € 18 000.00 € 71 282.56 €
P03 2026 MOYENS GENERAUX ET TECHNIQUES 2 317 000.00 € 768 900.12 € 276 364.05 € 707 617.00 € 564 118.83 €
P04 2026 DOMAINE PRIVE COMMUNAL 350 000.11 € 36 902.53 € 6 019.65 € 10 000.00 € 297 077.93 €
P05 2024 CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES 4 290 900.00 € 547 100.00 € 3 693 800.00 € 50 000.00 € 0.00 €
P06 2026 REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE 615 000.00 € 9 123.67 € 10 765.32 € 1 000.00 € 594 111.01 €
P07 2025 RECONSTRUCTION CANTINE TOUCHARD 2 335 000.00 € 7 772.03 € 159 170.47 € 1 900 000.00 € 268 057.50 €
P08 2026 URBANISME ET POLITIQUE VILLE 1 630 993.96 € 175 572.01 € 55 421.95 € 200 000.00 € 1 200 000.00 €
P09 2026 TRANSITION ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 271 000.00 € 67 671.85 € 13 063.71 € 25 000.00 € 165 264.44 €
19 580 194.07 € 3 636 968.01 € 5 744 078.55 € 4 718 894.63 € 5 480 252.88 €
Autorisations de programme
INVESTISSEMENTS RECURRENTS
INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES
Il vous est proposé :
- D’approuver le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),
- D’approuver la création des autorisations de programme telles que détaillées ci-dessus, - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à engager les dépenses inhérentes, dans la limite de chaque autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes, - De préciser que les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice sont inscrits au budget 2025 sur les programmes concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens éventuels de financement.
- Vu la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
- Considérant que le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CFU) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur,
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),
- D’approuver la création des autorisations de programme telles que détaillées ci-dessus, - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à engager les dépenses inhérentes, dans la limite de chaque autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes, - De préciser que les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice sont inscrits au budget 2025 sur les programmes concernés.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
020/2025 - MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
FILIERE TECHNIQUE
Un agent contractuel positionné sur le poste vacant d’un adjoint technique principal de 1ère classe ayant fait valoir ses droits à la retraite, donne entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées depuis un an. Aussi, afin de pouvoir procéder à sa mise en stage, il vous est proposé la modification du tableau des effectifs budgétaires de la Ville de la manière suivante :
A compter du 16 mai 2025
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, - la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Comité Social Territorial en date du 18 mars 2025
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires de la Ville, en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• D’approuver la modification du Tableau des Effectifs Budgétaires de la Ville, définie ci-dessus ;
• D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
021/2025 - TRANSFERT DE PROPRIETE D’EMPRISE DE VOIRIES A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire, expose ce qui suit
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L.5217-2 et L.5217-5,
• Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
• Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « METROPOLE ROUEN NORMANDIE »,
Considérant
• Que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la métropole un an après la date de la première réunion du conseil soit le 09 février 2016 ;V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 39
Procès-verbal
• Qu’il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d’un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint ;
• Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert conformément aux dispositions de l’article L. 3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
• Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole,
Aussi, il vous est proposé :
• De constater le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière,
• D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif correspondant
Tableau des modifications :
VOIE LONGUEUR
(en mètres)
OBSERVATIONS
Chemin de ROUEN 51 A RETIRER
Rue de Freneuse 94 Venelles sans nom à la hauteur de la rue de Freneuse A AJOUTER
Rue de la Riberderie 21 Voie sans nom au bout de la rue de la Côte, en limite de Freneuse A AJOUTER
Rue du Maréchal LECLERC 71 Contre-allée de la Caisse d’Epargne A AJOUTER
Par ailleurs, il manque les éléments suivants :
VOIE LONGUEUR (en
mètres)
OBSERVATIONS
Venelle sans nom entre le 125 et le 135 rue
de Freneuse 59 A AJOUTER Venelle 1 rue Aristide BRIAND 108 A AJOUTER Venelle 2 entre le 8 et 15 rue Aristide
BRIAND 86,5 A AJOUTER Venelle 3 entre le 17 et le 29 rue Aristide
BRIAND 111 A AJOUTERV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
TABLEAU GENERAL RECU
VOIE LONGUEUR (en mètres) * ALLEE BOULLENG 228 ALLEE DES EGLANTIERS 392 ALLEE LUCIENNE ET ROBERT LESIEN 102 ALLEE ROMAIN ROLLAND 200 AVENUE DE L’EUROPE 696 AVENUE DU STADE 218 AVENUE PASTEUR 1 188 CHEMIN DE ROUEN 51 CHEMIN DES BAS FOURNEAUX 220 CHEMIN DES FEUGRAIS 544 CHEMIN DIT DU PUCHOT 361 COTE AUX BACHELETS 115 COTE DU CALVAIRE 196 ILE DE LA REQUETE 499 IMPASSE DE LA GARE 60 IMPASSE DE TOURVILLE 100 IMPASSE DES ABRICOTIERS 159 IMPASSE DES AJONCS 77 IMPASSE DU DOCTEUR PAIN 172 IMPASSE DU TERRAIN DESMAREST 147 IMPASSE LEON GAMBETTA 128 PLACE DES MARTYRS 213 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 145 PLACE DU DOCTEUR PAIN 93 PARKING RUE DES ROSES 26 QUAI D’ORIVAL 516 RUE ADOLPHE THIERS 188V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
RUE ANATOLE FRANCE 465 RUE ANDRE GANTOIS 380 RUE ANDRE MALRAUX 1 025 RUE ARISTIDE BRIAND 1 380 RUE ARSENE GUERBETTE 276 RUE BACHELET DAMVILLE 288 RUE BERNARD DE JUSSIEU 54 RUE BRISMONTIER 143 RUE CENTRALE 131 RUE CHARLES CACHELEUX 238 RUE CHARLES LEGOUPIL 291 RUE DE CLEON 370 RUE DE FRENEUSE venelle sans nom à hauteur de la rue de Freneuse 94 RUE DE LA COTE 333 RUE DE LA MARNE 388 RUE DE LA PAIX 881 RUE DE LA RESISTANCE 963 RUE DE LA RESISTANCE PROLONGEE 196 RUE DE LA RIBERDERIE voie sans nom au bout de la rue de la Côte, en limite de Freneuse
21
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 554 RUE DE PATTENSEN 40 RUE DE SEINE 314 RUE DE STRASBOURG 149 RUE DENFERT ROCHEREAU 874 RUE DES ACACIAS 86 RUE DES BELGES 269 RUE DES CAPUCINES 428 RUE DES CERISIERS 127 RUE DES ECLUSES 169 RUE DES EPOUX BRUNARD 102 RUE DES FAUVETTES 189 RUE DES FEUGRAIS 347 RUE DES FOUGERES 140 RUE DES GENETS 188 RUE DES LILAS 78 RUE DES MESANGES 263 RUE DES MYOSOTIS 105 RUE DES NEFLIERS 427 RUE DES NOVALES 529 RUE DES PECHERS 89 RUE DES PINSONS 162 RUE DES POMMIERS 114 RUE DES PRUNIERS 407 RUE DES RESERVOIRS 180 RUE DES ROSES 378 RUE DES TULIPES 114 RUE DORCHAIN 157 RUE DU 8 MAI 1945 168 RUE DU QUESNOT 667 RUE DU TERTRE 191 RUE EMILE LITTRE 537 RUE EMILE LITTRE PROLONGEE 276 RUE ERNEST BLIN 646 RUE EUGENE CHEVREUL 126 RUE FAIDHERBE 154 RUE FRANCOIS RASPAIL 380 RUE GEORGES CLEMENCEAU 209 RUE GUSTAVE FLAUBERT 133V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
RUE GUY DE MAUPASSANT 156 RUE HEDOUIN HEULLANT 396 RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE 372 RUE ISIDORE MAILLE 424 RUE JEAN ET HENRI BESSAND 169 RUE JEAN GAUMENT 95 RUE JEAN JAURES 868 RUE JEAN MONNET 344 RUE JEAN-PAUL SARTRE 90 RUE JEAN SAUNIER 102 RUE LENEPVEU 165 RUE LEON GAMBETTA 317 RUE LOUIS PASTEUR PROLONGEE 472 RUE MARCEL TOUCHARD 799 RUE MARECHAL FOCH 481 RUE MARECHAL GALLIENI 186 RUE MARECHAL LECLERC (contre-allée Caisse d’Epargne) 71 RUE NIVERT 103 RUE PAUL BERT 190 RUE PAUL DOUMER 1 242 RUE PAUL FRAENCKEL 78 RUE PIERRE CORNEILLE 120 RUE PIERRE CURIE 146 RUE PIERRE SAINT GEORGES 321 RUE PREVOST 342 RUE RAYMOND BOCQUET 220 RUE RENE HEROUX 163 RUE ROBERT SCHUMANN 808 RUE SERGE VEZIER 198 RUE VEUVE DEVIN 111 RUE VICTOR HUGO 189 RUE VOLTAIRE 786 RUELLE BACHELET 193 RUELLE DU BRACHET 48 RUELLE HAZET 120 SENTE DE L’ECUYERE 99 SENTE DES JARDINETS 382 SENTE MAURICE ALEXANDRE 99 STATIONNEMENT PLACE DES MARTYRS 344 STATIONNEMENT RD2092 RUE DU DOCTEUR VILLERS 100 STATIONNEMENT RUE DES FEUGRAIS 54 STATIONNEMENT RUE PREVOST 29 VOIE SANS NOM (entre avenue CHURCHILL et chemin du Halage) 125 VOIE SANS NOM (entre impasse DESMAREST et chemin du Halage) 78 VOIE SANS NOM (entre rue de la Côte et RD92) 53 VOIE SANS NOM (de l’Eglise) 51 TOTAL 37 981 mètres
* longueurs en mètres cartographiques (pas de mesures « terrain »)
Parking et Stationnement :
Est considéré comme « parking » un lieu de stationnement avec entrée/sortie sur le DP Est considéré comme « stationnement » tout stationnement du type « épi » en surlargeur de voieV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
Considérant qu’il convient de formaliser le transfert de propriété d’emprise de voiries à la Métropole Rouen Normandie,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• De constater le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière,
• D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif correspondant
022/2025 - AIDE COMMUNALE ENVIRONNEMENTALE AUX PARTICULIERS POUR LA PLANTATION D’ARBRES « OPERATION 100 ARBRES »
Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
La Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est engagée dans la transition écologique et poursuit ses actions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité, dans le cadre du label "Territoire Engagé Transition Écologique". À travers diverses initiatives de renaturation et de sensibilisation, la Municipalité œuvre notamment à l’amélioration du cadre de vie et à la réduction des îlots de chaleur.
Considérant que cette transition ne peut être portée uniquement par la collectivité mais doit être menée de manière concertée avec les habitants, la Ville propose la mise en place d’une subvention destinée à encourager la plantation d’arbres sur le domaine privé. Cette aide financière sera accordée aux propriétaires Saint-Aubinois souhaitant acquérir et planter un arbre sur leur terrain, contribuant ainsi à l’enrichissement du patrimoine végétal communal et à la résilience environnementale du territoire.
Par cette mesure, la Municipalité réaffirme son engagement à accompagner les initiatives citoyennes en faveur de la végétalisation et à associer pleinement les habitants à la transformation écologique de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Cette aide ne pourra intervenir qu’au profit de constructions anciennes et nouvelles, mais non pas pour les propriétaires ou locataires de simples jardins.
Il est à noter que ce dispositif ne concerne pas les bailleurs sociaux.
L’aide attribuée se décline de la façon suivante :
- 50 % plafonnés à hauteur de 50 € pour l’achat d’un arbre destiné à être planté sur un terrain privé.
Les conditions d’attributions sont les suivantes :
- Acquisition du végétal postérieure à la date d’approbation de la présente délibération du Conseil Municipal ;
- Acquisition d’un végétal adapté au climat local, non invasif et considéré comme adapté au changement climatique (selon la liste établie par les services de la Ville) ;
- Présentation d’une facture d’un pépiniériste ou fournisseur, précisant le volume, l’essence et tout autre détail des accessoires éventuellement inclus ;
- Vérification par les services municipaux de la plantation dans l’habitation principale ; - Formulaire de demande d’aide complété et signé.
Il est proposé d’inscrire une enveloppe globale d’un montant de 5 000 € au titre du budget primitif 2025.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Le dispositif est mis en place à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 2025. A l’issue de cette période, un bilan sera établi en vue d’une éventuelle reconduction.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 18 mars 2025,
Considérant que cette transition ne peut être portée uniquement par la collectivité mais doit être menée de manière concertée avec les habitants, la Ville propose la mise en place d’une subvention destinée à encourager la plantation d’arbres sur le domaine privé,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• D’attribuer une aide de la façon suivante :
o 50 % plafonnés à hauteur de 50 € pour l’achat d’un arbre destiné à être planté sur un terrain privé
• D’inscrire une enveloppe globale d’un montant de 5 000 € au titre du budget primitif 2025.
• D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
023/2025 - RAPPORT RECAPITULATIF ANNUEL D’INFORMATION SUR L’EXECUTION DES MARCHES NOTIFIES EN 2024 OU EN COURS D’EXECUTION
Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
Les dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 prévoient que les informations sur l’exécution des marchés notifiés dans l’année ou en cours d’exécution, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’assemblée délibérante de la collectivité, à l’occasion de la présentation du budget.
Il est à noter que le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 a élevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2020. Ce seuil passe de 25.000,00 euros à 40.000,00 euros Hors Taxes.
Le rapport se présente sous la forme d’un tableau mentionnant (pour l’ensemble des budgets Ville) :
• les marchés notifiés en 2024
Pour chaque marché, il renseigne sur :
• la procédure d’attribution
• l’objet du marché,
• le type de Marché (fourniture, service ou travaux)
• le numéro de Marché
• la date de notification du Marché
• le montant Hors Taxes maximum
• le nom du titulaire,
• le Code Postal du titulaireV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
Il vous est rappelé que les marchés publics ont été passés après mise en concurrence selon les différentes procédures mentionnées dans le Code de la Commande Publique actuellement en vigueur.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbalV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 25 MARS 2025 47
Procès-verbal
Répartition des marchés Ville et CCAS selon leur procédure de consultation
AO Appel d'offres ouvert 2
Marché
négocié Marché négocié 29
MAPA MAPA 16
TOTAL 47
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
- Vu le Code de la Commande Publique,
- Considérant qu’en application des dispositions de la réglementation en matière de marchés publics, il y a lieu de présenter le rapport récapitulatif annuel d’information sur l’exécution des marchés soldes en 2024 et/ou en cours d’exécution,
PREND NOTE :
- de ce rapport annuel qui ne fait pas l’objet d’une décision du Conseil Municipal.
024/2025 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT EN AUTOCAR D’ENFANTS ET DE PERSONNES ENTRE LES VILLES D’ELBEUF-SUR-SEINE, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, LA LONDE, CLEON, FRENEUSE, SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL, ORIVAL, SAINT-AUBIN-LES- ELBEUF ET DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF AINSI QUE LE CCAS DE SAINT-PIERRE-LES- ELBEUF
Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les villes d’Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs services de transport en autocar d’enfants et de personnes.
Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation en vigueur des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
La convention ci-jointe désigne la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf comme coordonnatrice. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.
Le marché est un accord cadre à bons de commandes. La procédure sera l’appel d’offres ouvert.
Il est conclu pour une période initiale d’un an et reconduit 3 fois. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Le marché sera divisé en trois lots :
- Lot 1 : Transports réguliers
- Lot 2 : Transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs
- Lot 3 : Transports sorties et voyage des séniors
Chaque commune membre sera libre d’adhérer au(x) lot(s) qu’elle souhaite.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Procès-verbal
- Considérant :
- L’intérêt de signer une convention de groupement de commandes entre les villes d’Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour leurs services de transport en autocar d’élèves et de personnes.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- Article 1 : D’accepter que la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur les services de transport en autocar d’élèves et de personnes.
- Article 2 : De prendre acte de l’intégration au groupement des villes d’Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès- Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival et Saint-Aubin-lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
- Article 3 : D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Madame Patricia MATARD, 2ème Adjointe au Maire, et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
- Vu l’avis favorable de la Commission Générale du 18 mars 2025,
- Considérant qu’il apparaît opportun de s’associer et de créer un groupement de commandes portant sur la prestation d’entretien des espaces verts,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- Article 1 : D’accepter que la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur les services de transport en autocar d’élèves et de personnes.
- Article 2 : De prendre acte de l’intégration au groupement des villes d’Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès- Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival et Saint-Aubin-lès-Elbeuf ainsi que le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
- Article 3 : D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
025/2025 - FIXATION DES DIFFERENTS TARIFS 2025 / AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION EN DATE DU 17 DECEMBRE 2024
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre de la modification des tarifs pour l’année 2025, il vous est proposé d’ajuster le tableau relatif à la salle des fêtes :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Les locations de salles sont accordées dans la limite des disponibilités des salles.
Les autres modalités de la délibération restent identiques.
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir approuver l’ajustement cité ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’ajuster la délibération du 17 décembre 2024, relative à la tarification des salles,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• D’approuver l’ajustement de la délibération telle que définie ci-dessus ;
• D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, décide de clore la présente séance à 20 h 07 minutes.
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