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Déliberation - D 39.06.2010 Actualisation Sous Regie Transport Casa
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Lien du pdf (Déliberation - D 39.06.2010 Actualisation Sous Regie Transport Casa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°39/2010 Présents : 17
OBJET : ACTUALISATION SOUS REGIE TRANSPORT Excusés : 5 Pouvoir : 2
Votants : 19
SÉANCE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le mercredi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux juin 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET, Christian GORACCI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Danielle MAINCENT, Isabelle TOSELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Heldwige QUEMY
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA), ayant pour objet de fixer les procédures d’approvisionnement en billetterie et de restitution de la recette à la CASA.
Cette convention prévoit également les conditions d’indemnisation de la Commune au titre de la vente des billets ENVIBUS, soit 9% de la recette annuelle encaissée par la sous régie.
Monsieur le Maire rajoute que la CASA compétente en matière de transports avait alors demandé aux Communes volontaires, de bien vouloir assurer directement un point de vente des titres ENVIBUS.
Il explique que la CASA a souhaité moderniser le système d’achat des titres de transports en fournissant aux communes des terminaux de point de vente simplifié (TPVS), qui permettent aux usagers de recharger leur carte sans contact en titres de transports ne nécessitant pas de justificatifs.
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’adopter une nouvelle convention entre la Commune et la CASA afin d’actualiser son contenu. Cette convention a pour objet de fixer les procédures de rechargement des titres de transport et de définir les conditions d’indemnisation de la commune en raison du service rendu à l’occasion des rechargements des titres Envibus.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe relative à l’indemnisation de la Commune de Châteauneuf au titre de la sous régie de recettes transports de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le