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Compte-Rendu - 68 CR Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Verteillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 68 CR Mai 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 15 MAI 2025
SÉANCE DU 15 MAI 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 14 L’an deux mil vingt-cinq
Présents : 8 le quinze mai,
Procuration : 3 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, Votants : 11 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE Régis, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2025
Présents : Mmes et MM DEFRAYE Régis, BOUCARD David, BORDIER Frédérique, PAJOT Ophélie, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, BLOYS Damien, PANAZOL Jeannot.
Absents : VIMBER Jean-François, JOSEFOWITZ Virginie, CONSTANT Simon. Procuration :
FERRIER Didier à DEFRAYE Régis
GUICHARD Marie à BOUCARD David
AVELLANEDA Jean-Raymond à DEBUE Sandra
Secrétaire de séance : PANAZOL Jeannot
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la réunion du CM du 10 Avril 2025,
- Spectacles pyrotechniques 2025,
- Adhésion au Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine,
- Projet d’aménagement de l’Espace Culturel de la Salle des fêtes,
- Chaîne « Youtube » de la mairie,
- Travaux en régie : vote du coût horaire des agents techniques,
- Primes façades : finalité,
- Délégation de signatures pour les adjoints,
- Devis de travaux pour la démolition intérieure de la Boucherie
- Questions diverses
La séance est ouverte à 18h30, le quorum est respecté, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l’ensemble des membres présents.
Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour en présentant une délibération supplémentaire, les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette modification. N° 05-2025-01
Objet : Spectacles pyrotechniques 2025 : contrats avec la société BUGAT PYROTECHNIE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les feux d’artifice du 14 juillet et 15 août 2025 seront pris en charge par la Commune. Il donne lecture des devis qu’il a reçu de la société BUGAT PYROTECHNIE – 2062 Rue Jenroux – 47300 VILLENEUVE SUR LOT et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-valide les propositions de la société BUGAT PYROTECHNIE énoncées comme suit : *spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 : 730.00 € T.T.C.,
*spectacle pyrotechnique du 15 août 2025 : 3 000.00 € T.T.C.
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
N° 05-2025-02
Objet : Adhésion au Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions du CEN Nouvelle-Aquitaine dont l’essentielle est une action citoyenne en faveur du maintien et de la protection de la biodiversité. Il propose que la commune de Verteillac adhère à cet organisme afin de pouvoir partager et participer sur le sujet de la protection de la biodiversité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-accepte le paiement de la cotisation de 50 € pour l’année 2025,
-autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion correspondant.
N° 05-2025-03
Objet : Aménagement culturel de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des besoins en équipement technique pour l’aménagement de la salle des fêtes afin de pouvoir recevoir et créer des manifestations de qualité : écran de projection, vidéoprojecteur, système audio de diffusion, table de mixage audio, console d’éclairage, structure métallique pour support projecteurs… Il présente plusieurs devis et demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’aménagement culturel de la salle des fêtes.
-ACCEPTE la proposition de la société EVS 147 Route de Lyon 24000 Périgueux qui s’élève à 11 408.93 € HT et la proposition de Tec Event SRL Rue du Kat, 2B 7830 Silly pour la console d’éclairage d’un montant de 768.55 TTC.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits devis.
N° 05-2025-04
Objet : Enseignes toilettes publiques
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’atelier Richard Beuque concernant la création de deux enseignes en fer forgé et tôle ajourée pour implanter sur les deux toilettes publiques de la commune. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-ACCEPTE la proposition de l’atelier Richard Beuque 112 avenue d’aquitaine 24320 Verteillac qui s’élève à 1 070.00 € TTC.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
N° 05-2025-05
Objet : Taux horaire des travaux en régie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le principe des travaux en régie. Ils concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la communauté. Ces travaux constituent à ce titre, de véritables dépenses d’investissement pour la communauté. Le transfert du coût des travaux chiffré de la section de fonctionnement vers la section d’investissement intervient chaque fin d’année. Les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 rappellent en effet que « pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel »
Le tableau présentant les tarifs horaires du personnel du service technique pour 2025 est le suivant : GRADE Salaire
Brut
Charges
patronales
Total Heures Coût
horaire
Agent de maîtrise 2 298.64 1110.54 3 409.09 151.67 22.47 Adjoint technique 1 900.34 969.94 2 870.28 151.67 18.92 6 279.37 303.34 20.70
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour fixer le taux horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie de 2025 à 20.70 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- fixe le taux horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie de 2025 à 20.70 €
N° 05-2025-06
Objet : Prime façade-finalité
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat (PLH), il a été choisi de mettre en place une prime ravalement de façade. La Communauté de Communes du Périgord Ribéracois projette donc d’accompagner les travaux de rénovation de façades de 15 logements/an.
Néanmoins, il avait été décidé par les membres de la commission Aménagement de l’espace que pour tout bénéfice de la prime façade de la CCPR, d’un montant de 500 €, la commune devrait également participer à hauteur de 500 €.
La décision de la commune est donc une condition d’obtention de la prime ravalement de façades de la CCPR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- valide le choix des rues suivantes pour la prime ravalement de façades :
Avenue d’aquitaine
Rue Camille Merlaud
Rue des Abbatoirs
Rue des Charentes
- décide que la commune participera à la prime ravalement de façades à hauteur de 500 € par maison éligible conjointement avec la CCPR suivant le règlement « prime façade » ci-annexé.
N° 05-2025-07
Objet : Travaux de démolition dans le cadre de la rénovation de la Boucherie Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de travaux de démolition concernant le projet de rénovation et mise en conformité de la Boucherie avant tout autre avancée sur ce projet, afin de pouvoir établir une étude diagnostique exhaustive du bâtiment. Il présente trois devis et demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une voix qui ne se prononce pas,
-ACCEPTE la proposition de la société SAS PAILLER ET FILS 2 Route de Guicherot 24600 VANXAINS qui s’élève à 11 652.00 € HT soit 13 982.40 € TTC.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
N° 05-2025-08
Objet : Candidat à la reprise de la chapelle du cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 04202510 du 10 avril 2025 concernant la reprise de concessions : les monuments et l’arrêté du 11 avril 2025 réglementant la cession de la chapelle remarquable inclus dans la reprise des concessions fixée par l’arrêté n° 2025/01 prononçant la clôture de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.
A la suite de l’ouverture de la consultation de reprise de la concession n°61 et de sa chapelle remarquable à l’euro symbolique en contrepartie de sa restauration à l’identique avec des matériaux dit nobles (pierres de taille et ferronneries) dans un délai d’un an maximum et aux frais du repreneur, une candidature a été reçue en mairie. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, -ACCEPTE la proposition de Monsieur POPINEAU François, domicilié à Verteillac -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de cette reprise.
L’ordre du jour modifié étant épuisé, la séance est levée.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES