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Procès Verbal - PV CM mars 2024 1 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mars 2024 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2024

Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI

Absents: Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS (procuration à Alexandre SORNAY), Maria DA FONSECA (procuration à Catherine MAINIER), Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI)

La séance débute à 19H47. Mme MAINIER est désignée secrétaire de séance

1- Actualités

> M. Foulon projette le plan des travaux de déviation route de la Traverse qui se dérouleront en trois phases.

1° phase : le parking actuel sera refait en totalité mais la voie existante à sa sortie sera conservée. Durée 1,5 mois.

2ème phase : création d’une voie provisoire en concassé. Espace paysager remodelé avec de l’evergreen (alvéoles + gravier) avec création de 5 places de stationnement et reboisement.

3ème phase : pose de l’enrobé sur la voie nouvelle.

Les boites aux lettres sont déplacées dans le virage avec un espace arrêt pour les voitures. La voie sera surélevée en grande partie avec un ralentisseur à l'entrée et à

la sortie.

Un poteau d'éclairage sera rajouté ; le virage de la route de la Galoppaz sera agrandi pour améliorer la visibilité des véhicules. M. Chaffardon confirme que cet endroit est dangereux. La barrière de l'école sera reculée ultérieurement lors de la création de places de parking le long de l'allée de l’école.

Les deux véhicules garés depuis longtemps sur le parking ont enfin été déplacés par leur propriétaire.

> M. Foulon indique que les travaux d'entretien de la forêt communale ont été votés l'an dernier. Une coupe d'arbres était prévue mais elle a été reportée en raison de la sécheresse de l'été dernier qui a affaibli la forêt. Les travaux de cette année se limitent à la délimitation parcellaire avec marquage sur le terrain.

> Mme Mainier indique que notre chauffeur-livreur de repas a pris sa retraite au 1°' février 2024. Il devait être embauché par Saint-Cassin pour le même emploi mais n’a travaillé que quelques jours. En effet, le médecin du travail l’a déclaré inapte pour 3 mois. On ne sait pas s’il pourra reprendre son travail. En attendant, c'est Mme Bermond qui le remplace sur un CDD de 6 mois avec Saint-Cassin.

Elle indique également que la nouvelle secrétaire de la mairie s’adapte vite. M. Foulon faire retour du remerciement des agents techniques et de l'ALSH concernant la prime pouvoir d'achat.2- Procès-verbal du Conseil du 29 janvier 2024

Le PV est adopté à l’unanimité.

3- Convention de renouvellement du délégué à la protection des données M. Foulon indique qu'une convention avait déjà été signée il y a 5 ans avec Grand Chambéry pour nommer un délégué. Cela coûte environ 230 € par an à la commune. Le délégué est reconduit pour 5 ans dans la nouvelle convention. Celle-ci intègre une nouvelle prestation d'actions du conseil d'orientation et de cybersécurité. Le Conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité à signer la convention.

4- Ouverture des crédits 2024

Mme Mainier rappelle au Conseil qu'il peut voter des crédits d'investissement à l'avance en attendant le vote du budget pour pouvoir payer les dépenses de début d'année. Elle indique que les crédits susceptibles d’être ouverts se limitent au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 169 299 €. Elle liste les crédits ouverts notamment la somme de 150 000 € en complément des restes à réaliser pour payer l’achat de la Maison Usseglio 2. Le total des crédits se chiffre à 157 310 €. M. Seco s'étonne que les subventions d’achat de vélos électriques aux particuliers s’imputent à l'investissement. La secrétaire indique que c'est la norme comptable.

Les crédits sont votés à l'unanimité.

5- Modification de la vente des tènements Usseglio au promoteur Edouard Denis

M. Venturini rappelle que le Conseil avait voté le 18 décembre 2023 la vente à 770 000 € avec déduction de 11 000€ correspondant au diagnostic amiante plus dation d’un local de 150 m?. Toutefois une incompréhension s’est glissée dans la délibération car, sur son fondement, le notaire avait inscrit dans le compromis de vente le prix de 759 000 € y compris le local évalué à 90 000 €. Une réunion s’est tenue mardi dernier pour aborder notamment ce sujet et remettre les choses au clair. Il a été décidé de redélibérer pour corriger l'erreur. La vente est donc réalisée au prix de 850 800 € dont dation en paiement d’un local de 120 m2? évalué à 90 000 €. Cette somme a été fixée par le promoteur pour pouvoir intégrer la dation dans ses comptes. La délibération modifiée est adoptée à l'unanimité.

6- Modification de la redevance d'occupation du domaine public Mme Baffour fait lecture du projet de délibération. Elle explique que la municipalité désire voter une redevance de 15 € par mois pour les intervenants stationnés sous le préau de la mairie afin de les encourager dans leur démarche. En effet, ce sont des jeunes qui ont créé une association et vendent leur pain. M. Venturini indique qu’une association ne doit pas faire de bénéfice ni d'actions commerciales. M. Foulon explique que c’est possible mais sous condition de respecter le seuil de 70 000 € de bénéfice par an. M. le Maire trouve que cela amène de l'animation et du monde le jeudi soir, ce qui est appréciable.

La modification de la redevance est adoptée à l'unanimité.

7- Questions diverses

M. Venturini rappelle qu'il avait pris un arrêté en 2020 pour le transfert du pouvoir de police à M. Gamen président de Grand Chambéry. Il donne lecture de l'arrêté. A l'époque, la police de la circulation, taxi, habitat, manifestations culturelles, défense

2contre l'incendie n'avait pas été transférée. La communauté d'agglomération s'est dotée d’un nouveau président récemment. Il convient donc de se repositionner sur les pouvoirs de police. Il indique qu'il n’est toujours pas favorable à les transférer. Pour ce qui concerne la police des gens du voyage, il est favorable au maintien du transfert.

Mme Dunod de Grand Chambéry a donné une interview au Dauphiné Libéré pour expliquer qu'elle recherche des terrains sur le territoire de l’agglomération pour les gens du voyage. Toutefois Il existe peu de terrains plats sur Montagnole. Ce sujet pose de gros problèmes aux communes par exemple à la Ravoire où les terrains mis à disposition sont pollués ou lors d'installations sauvages.

Il ajoute que si l’on veut transférer les compétences facultatives, il est nécessaire d’avoir l'unanimité de toutes les communes de l’agglomération ce qui est difficile à

obtenir.

Il est convenu de transférer les compétences suivantes: assainissement, collecte des déchets ménagers, stationnement des gens du voyage.

Mme Mainier indique qu’un dépôt sauvage de 800 kg de matériaux et de cuisses de poulet avariées a été découvert sur le chemin de Jacob récemment. Des gitans de Cognin ont été repérés sur les caméras. Les gendarmes sont allés les voir. La mairie a appelé la société Trialp qui est venu débarrasser le lendemain. Une réunion a eu lieu le mercredi durant laquelle Il a été convenu avec les gendarmes que les responsables devraient payer les heures de notre agent passés à régler le problème et la société Trialp. Aucune plainte n’a été déposée pour l'instant. M. Venturini estime que c’est en partie la faute de commerçants qui font appel, pour les débarrasser de leurs déchets, à des sociétés pratiquant des tarifs très bas. Ces sociétés ne suivent pas la filière classique d'élimination des déchets et les balancent dans la nature. Il y a 2 ou 3 ans, on avait déjà retrouvé 120 pneus dans un champ.

Mme Baffour indique que les parents d'élèves demandent à supprimer les serviettes papier à la cantine pour les remplacer par des serviettes tissu. Elle détaille le dispositif. Les familles fournissent et lavent les serviettes. L'ALSH contrôle si les enfants les ont bien et font des rappels aux parents. L'enfant doit prendre sa serviette et la poser près des patères pour les reprendre après la récréation pour aller à la cantine. Il faut fournir une boite de stockage des serviettes et des pochettes individualisées. Mme Baffour indique que les agents de l'ALSH ne sont pas favorables car cela représente un travail supplémentaire (contrôler 80 enfants). M. Sornay indique que de son temps, il amenait sa serviette. Mme Baffour indique que les enfants ont changé. M. Venturini propose de tester le dispositif au mois de juin mais il faut au préalable lister toutes les actions à mener. Les élus ne sont pas favorables à donner une serviette de papier aux enfants en cas d’oubli de celle en tissu. || est convenu de tester le dispositif durant 1 mois en juin.

Mme Mainier indique qu'une réunion cantonale aura lieu à Montagnole le 27 mars 2024 à 18H. L'objet de la réunion : subventions FDEC aux communes, subventions FDAL aux associations et programmation des travaux de voirie sur les routes départementales. Elle demande la présence d'élus pour aider lors de l'apéritif.

Les élus font le point sur la tenue du bureau de votes des élections présidentielles qui auront lieu le 9 juin 2024.Mme Baffour rappelle les animations à venir sur la commune.

M. Seco demande pourquoi certains lampadaires du Clos de l'Evêque ne s'éteignent pas à la même heure que les autres. M. Foulon indique que l’horloge est obsolète et qu'une mise aux normes de l'éclairage public est programmée cette année.

M. Caucino s'inquiète de l'entrée en vigueur en 2025 de la ZFMe (Zone à faible émission Mobilité) car certains camions de livraison ne sont pas aux normes et ne pourront plus entrer dans la ville de Chambéry et livrer les commerçants.

La séance se termine à 21H18.

Fait à Montagnole,

Le 9 avril 2024

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Jeanne BAFFOUR Jean-Maurice VENTURINI

PV approuvé par le Conseil municipal du 9 avril 2024 et affiché le - 9 AVR. 2024