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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV dec 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Montagnole:: SAVOIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2024
Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI.
Absents: Arnaud BOURGEOIS (procuration à Alexandre SORNAY), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques RATEL (procuration à Jean- Maurice VENTURINI), Marc SECO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)
La séance débute à 19H45. M. Foulon est désigné secrétaire de séance.
1) - Actualités
> Mme Bafñfour fait le compte-rendu de la journée Téléthon qui s'est très bien
passée. Il faudrait penser à réduire le nombre de fournées car des pains sont
restés invendus. M. Chaffardon propose de faire une prévente. M. Sornay pense à
exploiter au maximum le four et de vendre également des pizzas.
Le résultat est d'environ 4000 € de recettes. C'est mieux que les 3000 € de l'an passé.
M. Venturini pense qu'il faudrait prendre la relève des personnes qui s'occupe
habituellement du Téléthon car elles commencent à être fatiguées. Mme Berni
ajoute que cette manifestation s’essouffle au niveau national.
> Mme Baffour rappelle que la salle des fêtes accueillera la cantine scolaire à partir de janvier 2025 du fait du commencement des travaux d’’extension de l'école. Le secteur devant la scène restera libre. L'accueil de loisirs a déménagé le 7 novembre 2024 dans la salle rouge de la mairie. Leur local a été mis à disposition du café associatif. La gym se partagera entre la petite salle et la grande salle des fêtes. M. Venturini indique que la municipalité a cherché des solutions pour maintenir les cours de gym sur Montagnole car leur arrêt aurait mis l’association en difficulté. Cette situation durera environ un an le temps des travaux.
> M. Venturini indique qu’une première réunion avec les entreprises retenues pour
les travaux de l'école a eu lieu le 2 décembre. Une majorité vient de l'Isère et 4 de Savoie. Le montant du marché est de 1 250 000 € HT soit 45 000 € au-delà de l'évaluation de l'architecte ce qui n’est pas si mal. La mairie a obtenu 600 000 € de subventions. Il faut trouver une autre source de financement pour les 600 000 € restant. Une ligne de trésorerie a été signée pour pallier au manque immédiat de trésorerie mais une solution à long terme doit être trouvée par l'intermédiaire d’un1 emprunt ou la vente de foncier. L'offre de vente de la Maison Usseglio 2 n’a pas eu
de suite du fait du marasme immobilier. M. Venturini pense que le dispositif retenu
de vente aux enchères ne fonctionne pas en Province. L'offre de vente sera
relancée en février 2025.
Les travaux de réaménagement de la cour d'école sont prévus en juillet-août. IIs
sont évalués à 300 000 € TTC. Le maire préfère attendre de voir l'évolution du
contexte économique avant de lancer les travaux. La commune de Saint-Alban-
Leysse a fait des travaux plus légers et moins couteux.
> M. Plotton indique que 6 emplacements ont été fixés sur la commune pour l’auto- stop : 2 au chef-lieu, 1 au niveau du chemin du Puisat, 1 en haut de la route des championnats du monde, 1 au café Carret et 1 au Pontet. Les travaux de matérialisation des arrêts auront lieu fin février/début mars 2025. Sur une question de Julien Brunet, il indique qu'il y aura uniquement la place pour le stationnement provisoire d'une voiture. Ce ne sont pas des aires de covoiturage mais bien des arrêts pour prendre les gens en stop. Il s’agit d’autostop spontané mais les habitants pourront également s'inscrire sur un site dédié du Département. Le plus difficile sera pour les habitants de remonter à Montagnole par autostop. La commune de Jacob a déjà prévu un arrêt en haut de leur territoire mais il en faudrait d’autres. Mme Pillat demande si on peut installer un arrêt à Pierre Grosse. M. Plotton indique que pour l'instant, il n’y a pas assez d'habitations ni de circulation mais le dispositif n’est pas figé et peut évoluer selon les besoins.
> Mme Baffour rend compte du rendez-vous avec deux dirigeants de l'association de gym qui ont demandé tardivement une subvention. Celle-ci leur a été refusée car le budget est clôturé et la demande était trop tardive. Elle proposera l'association au Fdal l'an prochain.
> Mme Mainier indique que la nouvelle personnes recrutée, Céline, part après deux
mois passés à l’accueil de loisirs. Elle a été remplacée par Eric (47 ans) qui dispose d'une grande expérience avec les enfants (guitare, karaté). Il commencera le jeudi 12 décembre. Il encadrera la cantine et fera quelques heures de ménage.
> Julie sera en congé maternité à partir du 20 février jusque fin juin. Un agent devra
être recruté pour effectuer les tâches périscolaires. Une partie de ses heures sera
également basculée sur les autres agents pour couvrir celles non effectuées du fait de la fermeture de l’alsh en juillet 2025. Demain, une réunion a lieu avec Jacob pour qu'une partie des enfants montagnolais soient acceptés au centre de loisirs de cette commune.
> Mme Mainier rend compte de la dernière réunion avec les élus de Saint-Cassin qui refusent de proratiser les charges du portage de repas en fonction des bénéficiaires de chaque commune. Cela fait en effet plusieurs années que Montagnole a peu de bénéficiaires et Saint-Cassin une dizaine. Le portage coûte cher à la Commune au vu des quatre habitants concernés. 2) — Procès-verbal du Conseil du 15 octobre 2024
Le PV est adopté à l'unanimité.
3) — Tarifs 2025 location de salles
Mme Baffour présente les tarifs de location de la salle des fêtes et du club-house.
Elle propose de ne pas les modifier. En effet, la grande salle sera indisponible pour
un an et les locations des deux autres salles sont peu nombreuses.
Les tarifs sont votés à l'unanimité.
4) — Tarifs 2025 concessions funéraires
Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle présente les tarifs qui ont été réétudiés pour une meilleure gestion du cimetière. Elle indique qu’une étude a été faite sur la situation des concessions. Il reste de la place. L'aménagement d’un jardin du souvenir sera à étudier en 2025. Un travail sur les concessions a été effectué en septembre 2024. Un plan détaillé du cimetière a été élaboré par un géomètre. Les élus ont trouvé 18 concessions non renouvelées dont 3 caveaux. Une procédure de communication aux héritiers a été menée et douze personnes pour l'instant se sont rapprochées de la mairie. Certaines concessions peuvent ne pas être renouvelées. Dans ce cas, une procédure de reprise pourra être engagée. Le règlement du cimetière sera également à mettre à jour durant l'année 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) — Modification de la participation employeur pour le contrat de prévoyance des agents
Mme Mainier donne lecture du projet de délibération. Elle précise que la participation
de la commune passe à 10 € par mois et par agent pour atténuer en partie la hausse
du taux de cotisation. Cela correspond à un coût annuel de 480 € avec un agent supplémentaire en 2025 (4 agents adhérents au total à la convention de prévoyance). Pour les agents, cela coûte environ 40 € par mois ce qui n'est pas négligeable. M. le Maire indique qu'un gros travail est effectué au Centre de Gestion sur les assurances car les compagnies sont de plus en plus réticentes pour assurer les collectivités.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 ) —- Modification du taux pour le contrat risques statutaires
Mme Mainier donne lecture du projet de délibération. Elle présente les trois options possibles selon la durée de franchise qui va de 10 à 30 jours. Elle propose de continuer sur la franchise actuelle de 10 jours par arrêt maladie pour avoir un plus fort remboursement durant les absences des agents pour un taux de cotisation de 6.81 %.
Les élus votent à l'unanimité l'option proposée.
7) —- Remise de dette sur les loyers du local du presbytère
Mme Mainier rappelle que le local du presbytère est loué pour 120 € par mois à
l'infirmier travaillant sur la commune depuis plusieurs années. Celui-ci a des graves
soucis de santé et sera dans l’indisponibilité d'exercer durant plusieurs mois. C'est
3 pourquoi elle propose de louer gratuitement le local pour les deux derniers mois de
2024 qui n’ont pas encore été payés soit pour 240 €.
Pour 2025, les élus réfléchiront à une solution pour la location à titre gratuit si besoin.
En attendant, le local servira au stockage de matériel.
Le Conseil vote la remise de dette proposée à l’unanimité.
8) —- Recrutement de deux agents recenseurs
Mme Mainier donne lecture du projet de délibération. Elle explique que la commune organise le recensement de sa population du 16 janvier au 15 février 2025. Les élus ont eu du mal à trouver des agents. Finalement, ce sont M. Gentil-Perret et Mme Terrié qui officieront. Les deux premières semaines seront intenses car ils devront distribuer les flyers d’information et les codes personnels pour le recensement internet. Les habitants pourront déclarer directement par internet. Toutefois, quelques déclarations papier seront à compléter pour certains habitants. Le Conseil municipal valide le recrutement des deux agents à l'unanimité.
9) —- Reconduction de la prime pour les vélos électriques
Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Les conditions restent inchangées.
M. Plotton estime que ce n’est pas à la mairie de financer ce genre d'équipement.
Le Conseil vote à la majorité (une voix contre de M. Plotton) la prime VAE pour 2025.
10) Modification de la dénomination d’une partie du chemin du Puits M. Venturini indique qu'une mission a été engagée en 2023 pour revoir les adresses de la commune, renuméroter certaines habitations et mettre à jour la base d'adresse locale. Celle-ci alimente la base adresses nationale dont se servent les secours, les opérateurs téléphoniques .….. Le travail est terminé mais il reste une problématique à régler. La voie privée du chemin du puits a été coupée en deux par une barrière installée par un habitant qui était gêné par la circulation sur son chemin. C'est pourquoi il convient de renommer la partie coupée impasse du gros-bec. Cette proposition vient d’un riverain qui a constaté la présence de cet oiseau sur le site. La fixation des numéros utilise le système métrique.
Sur une question de Mme Baffour, il indique que même les piétons ne peuvent pas
passer au niveau de la barrière.
Le Conseil valide à l’unanimité le changement de dénomination.
11) Servitudes Enedis pour le coffret électrique de l’école
Dans le cadre des travaux d'extension de l’école et de modification de l'emplacement du coffret électrique, Le Conseil autorise à l'unanimité le Maire à signer les servitudes d'accès et d'entretien des ouvrages électriques situés sur la parcelle AC 80.
11) Décision modificative n°4
Le Conseil approuve à l'unanimité le versement de 906 € sur le compte Versement
mobilité du chapitre charges salariales pour pallier le manque de crédits. 13) - Questions diverses
> Mme Baffour rappelle que le pot au personnel et aux associations aura lieu le 17
décembre à 18H30. Elle demande aux élus d’être présents.68 invitations ont été envoyées. On prévoit 61 personnes car les associations viennent à plusieurs. II est prévu un vin chaud, des plateaux de charcuterie, des quiches et du sucré.
> Mme Baffour demande également la présence des élus lors des vœux du Maire à la population qui se dérouleront le 11 janvier 2025 à 18H.
> Le Maire indique que maintenant que la procédure judiciaire est achevée, il
convient de relancer le programme de la Traverse. Il demande des volontaires
pour le Copil qui travaillera sur un cahier des charges à destination des
promoteurs. Les élus désignés sont Mrs Bourgeois, Foulon, Venturini, Sornay, Chaffardon, Ratel et Mme Mainier. M. le Maire se charge de contacter également des habitants de la commune pour intégrer le groupe.
Fait à Montagnole,
Le 10 février 2025
Le secrétaire de séance
approuvé par le Conseil municipal du 10 février 2025 et affiché le