Déliberation - a1407012

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Déliberation - a1407012 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1407012)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Investissement et développement économique, 12 - Modification des statuts de l’Office de Commerce et de l’Artisanat - Modification de la représentation de la Ville de Besançon

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : L’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon a engagé, au cours de son Assemblée Générale Extraordinaire siégeant le 27 juin 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, une profonde réforme de ses statuts.

Cette réforme de fonds menée en partenariat avec la Ville de Besançon, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs, vise à renforcer la représentativité au sein du Conseil d’Administration des chambres consulaires et des commerçants en intégrant des personnes qualifiées au sein du collège des institutions et au sein du collège des consulaires et en créant un poste de vice-président.

Au sein du collège des consulaires, afin de renforcer le rôle des chambres consulaires, il est prévu :

- que 2 personnes qualifiées viennent en complément de leur représentativité qui doublera, passant ainsi de 2 membres à 4 membres,

- et qu’un poste de vice-président délégué, désigné par la CCIT, soit créé pour présider la commission stratégie et communication nouvellement créée également.

S’agissant du collège des commerçants, celui-ci intégrerait également un membre supplémen- taire, passant ainsi de 5 à 6 membres.

La modification des statuts réforme substantiellement la représentation au sein du collège des institutions qui passe désormais à 6 membres :

- 3 désignés par le Conseil Municipal de Besançon au lieu de 4 actuellement,

- 1 désigné par le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Grand Besançon (nouvelle nomination),

- 1 désigné par l’Office de Tourisme,

- 1 personne qualifiée désignée par l’exécutif des deux assemblées et par le président de l’Office de Tourisme (nouvelle nomination).

En conséquence il est proposé que M. Thierry MORTON, M Guerric CHALNOT et Mme Catherine COMTE-DELEUZE représentent la Ville de Besançon au sein de cette association, modifiant ainsi la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014.

En outre, le poste de trésorier, précédemment assuré par un représentant de la Ville de Besançon, sera désormais confié à un membre du collège des commerçants.

Proposition

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer :

- sur la modification des statuts,

- sur la désignation des représentants de la Ville de Besançon au sein de l’Office de Commerce.

«M. Pascal BONNET : Je voudrais remercier M. MORTON d’avoir été attentif à mon étonnement et mon mécontentement en commission quand j’avais constaté que nous avions à travers cette réforme la disparition de la représentation de l’opposition de ce conseil d’administration. Le rapport qui nous est présenté nous permet d’être à nouveau représentés donc je tiens à exprimer la satisfaction de l’opposition municipale de rester représentée dans cet office puisque j’ai été amené à y faire du travail et je pense que Catherine COMTE-DELEUZE est prête à travailler aussi dans l’intérêt des commerces et de l’économie

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1415

10 juillet 2014bisontine et plus l’opposition est associée mieux c’est. Il y a pour celui-là comme pour l’Office du Tourisme une évolution majeure qui sera que l’Adjoint ne sera plus Président, donc je voulais savoir ce qui était envisagé en terme d’indemnisation éventuelle des présidents, est-ce que ce sera sur les budgets des offices ou est-ce que ce sera du bénévolat ?

M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’indemnisation prévue pour les présidents.

M. Pascal BONNET : D’accord.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’indemnisation dans tous les organismes municipaux, je tiens d’ailleurs à le préciser, dans toutes les SEM que je préside, les syndicats mixtes. Dès mon arrivée en 2001 j’ai fait supprimer toutes les rémunérations existantes. Je vais passer la parole à Thierry MORTON, je vous remercie de le féliciter, vous pouvez aussi féliciter le Maire qui a répondu favorablement à ça et féliciter aussi le Président de la Chambre de Commerce parce que lorsque l’on m’a présenté le projet j’ai dit «oui bien sûr», en plus c’est Mme COMTE-DELEUZE alors c’est parfait -c’était une boutade, vous êtes d’accord Catherine ?- mais simplement il fallait augmenter le nombre de représentants des chambres consulaires et le Président ROY que j’ai appelé m’a dit que bien entendu, bien volontiers il mettrait une personne supplémentaire pour que l’on puisse vous accepter, il fallait donc que le collège des chambres consulaires soit augmenté, donc dans le cadre des bons rapports que nous entretenons avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale 25 ça a été fait.

M. Thierry MORTON : Pour répondre sur la question des indemnisations, c’est prévu dans les statuts, donc il n’y a pas d’indemnisation c’est clairement écrit.

M. LE MAIRE : Tu m’as fait peur …

M. Thierry MORTON : Deuxièmement je voulais également souligner la présence d’un premier vice-président délégué, c’est important parce que ça renforce le rôle des chambres consulaires et je voudrais juste profiter de l’occasion pour dire que l’ambiance est plutôt très bonne actuellement avec les commerçants et on doit se féliciter qu’aujourd’hui tout le monde aille dans le même sens.

M. LE MAIRE : Je voudrais d’ailleurs féliciter Pierre BOUVIER, le nouveau Président de l’UCB. La braderie s’est bien passée, c’est vrai, malgré le caractère un peu morose de la situation. Comme Thierry vient de le dire nous avons d’excellents rapports et la volonté de collaborer avec l’UCB et spécialement le Président, les Vice-Présidents, le Trésorier ou un secrétaire général, ça se passe bien. Y a-t-il des oppositions ? 2. Des abstentions ? Je n’en vois pas, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission n° 7 (1 contre), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre), décide :

- d’approuver la modification des statuts,

- de désigner les représentants suivants pour la Ville de Besançon au sein de l’OCAB :

. M. Thierry MORTON

. M. Guerric CHALNOT

. Mme Catherine COMTE-DELEUZE.

Mme ZEHAF, Mme POISSENOT, M. DUMONT, Mme COMTE-DELEUZE, M. CHALNOT et M. MORTON n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 juillet 2014.

2014-1416 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

10 juillet 2014