Procès Verbal - PV CM oct

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - PV CM ok

Procès Verbal - PV CM 18 juin

Procès Verbal - PV CM 03 12

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - PV CM du 5 juin

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - PV CM

Procès Verbal - pv du 30 sept 22

Procès Verbal - PV du CM 28 janv 26

Procès Verbal - PV CM oct Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM oct)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs, Magny-Sur-Tille

PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2022

Présents : S. Bougé - N. Bourny - M. Grandgeorges - A. Lukec – P. Veuillet - C. Pissot –

C. Bagolin - C. Niedzwiecki - M.Caillat - F. Sais - D. Porteret

Excusés : JM. Bourgeon pouvoir à N. Bourny - I. Couette pouvoir à S. Bougé - JF. Mille pouvoir à D. Porteret – S. Bernardot

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : M. Grandgeorges Séance ouverte à 18h30

………………………

ORDRE DU JOUR :

1. Création de poste, emploi permanent temps non complet pour la médiathèque 2. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes à la Préfecture 3. Point sur les travaux et dossiers de subventions

4. Point sur les différentes commissions

5. Affaires diverses : état d’assiette ONF 2023, tarif salle des fêtes….

Compte rendu du conseil municipal des 06/07/2022 et 30/09/2022 : adoptés à l’unanimité

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances, Concessions cimetières et marchés publics : Néant

1. Création d’un poste, emploi permanent temps non complet pour la médiathèque

Le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps non complet à raison de 9,25 heures hebdomadaires (soit 40,05 heures mensuelle) suite à réorganisation au sein de la médiathèque.

L’agent recruté aura pour fonctions principalement : traitement physique des documents (étiquetage, couverture des livres…), mise à disposition des documents au public, réservation des documents, inscription des lecteurs, accueil, conseil, prêts-retours, participation aux animations…

L’emploi, équivalent à la catégorie C, pourra être pourvu à compter du 05/10/2022 par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° (ancien article 3-3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Il devra justifier au moins d’un certificat d’aide bibliothécaire documentaliste.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire adjoint territorial du patrimoine et qui sera fixée par le maire en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice, de l'expérience de l’agent.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 9.25 heures hebdomadaires soit 40.05 heures par mois.

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.2. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes à la Préfecture

Une convention avait été signée avec la préfecture pour que le GIP ARNIA assure le service de télétransmission des actes en préfecture. Un premier avenant avait été signé en date du 13/02/2019 stipulant que la collectivité s’engageait à utiliser S2LOW.

En date du 01/01/2023, cet avenant deviendra caduc, il convient de signer un autre avenant avec la préfecture indiquant le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique, à savoir FAST (DOAPOST FAST) dispositif homologué.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De changer d’opérateur exploitant le dispositif de transmission électronique - D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents

3. Point sur les travaux et dossiers de subventions

Étang de la Garenne : Subventions de la Région, du Département et DETR reçues. Prévoir la suite du programme en particulier la création de cheminements supplémentaires et l’implantations d’arbres.

Réfection salle des fêtes : la réception des travaux a été faite avec levée des réserves. Subventions à demander en octobre dès réception du solde du compte définitif de la SPLAAD.

Travaux de réfection du mur de soutènement de la Norges rue du Rouilleux : attente de la venue de Défis 21.

Travaux volets roulants écoles et mairie : démarrage des travaux 1ére semaine des vacances de Toussaint.

Démolition ferme Sarrasin : projet pour fin octobre-début novembre.

Projet place publique cœur de village : réétudier le projet de Mme Jacotot pour plus d’arbres. Coordination avec opération Cœur de Magny de Coop habitat Bourgogne

4. Point sur les différentes commissions

Comité d’embellissement : bosquet d’arbres rue de Fauverney, idem vers vestiaires de foot, engazonnement devant enclos de mairie avec un arbre remarquable, arbre cour école élémentaire

Commission environnement : Plantation de 100 arbres au verger (classe ATE), approche du département pour une présentation du dispositif espace naturel sensible, récupérateur d’eau, étude faisabilité photovoltaïque bâtiments communaux.

Commission animation, communication : jour de la nuit, rentrée dynamique des associations.

Commission vivre ensemble, intergénération : semaine bleue, succès des marches seniors du lundi.

Commission Travaux, investissements, sécurité : étude leds et énergie/bâtiments, sécurisation avec Dijon Métropole de la M109 - rue grande en 2023, illuminations de Noël maintenues.5. Affaires diverses

 Projet de Gestion ONF de la parcelle A 133 : l’ONF projette de couper des frênes malades de chaque côté de l’autoroute sur la parcelle A 133 de 0.30 ha, il faut inscrire la parcelle à l’état d’assiette de l’exercice 2023 et valider une vente en bloc sur pied par les soins de l’ONF pour les arbres coupés.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’inscription à l’état d’assiette sur l’exercice 2023 de cette parcelle A 133 - Interdit la circulation des véhicules hors des chemins

- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 Tarifs de la salle des fêtes et surcoût énergétique : au vu des surcoûts occasionnés par le prix de l’énergie, il est proposé de demander aux locataires un supplément de 25 euros pour la période de chauffage allant du 01 novembre au 31 mars. Proposition est faite d’appliquer cette hausse à compter du 01/01/2023.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer le supplément de 25 € pour la période hivernale pour tous les locataires.

 Personnel communal : un agent en congés maladie et un agent en congé parental.

 Centre de loisirs : concertation avec service départemental jeunesse pour l’amélioration de certains points de fonctionnement.

 Gestion des baux agricoles communaux : attribution de la parcelle libérée SAFER à M. Thielman pour le projet serres thérésa sur 2 ha.

Poursuite des rencontres-discussions avec la chambre d’agriculture, la profession agricole, le GAB 21, et Dijon métropole pour projet municipal de développement maraichage bio et l’évolution concertée du domaine agricole communal.

Séance levée à 20 h 30.