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Séance - 1713514286 liste seance du 04 04 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Séance - 1713514286 liste seance du 04 04 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L = LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmises au contrôle de légalité le 12 avril 2024
+ Délibération n°01/2024 : Approbation du compte de Gestion 2023- Budget principal- dressé par le Receveur - Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°02/2024 : Approbation du compte de Gestion 2023- Budget Eau- dressé par le Receveur - Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°03/2024 : Approbation du compte de Gestion 2023- Budget Assainissement- dressé par le Receveur- Anprouvée à l'unanimité
+ Délibération n°04/2024 : Approbation du compte de Gestion 2023-Budget Transport- dressé par le Receveur- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°05/2024 : Approbation du compte de Gestion 2023-Budget Lotissement- dressé par le Receveur- Approuvée à l'unanimité
+ _ Délibération n°07/2024 : Approbation du compte administratif 2023-Budget Eau- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°08/2024 : Approbation du compte administratif 2023- Budget Assainissement- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°09/2024 : Approbation du compte administratif 2023. Budget Transport- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°10/2024 : Approbation du compte administratif 2023- Budget Lotissement- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°11/2024 : Affectation du Résultat de l’exercice 2023- commune- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°12/2024 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°13/2024 : Ecole- Participation classe de neige- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°14/2024 : Vote du Budget commune 2024. Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°15/2024 : Vote du Budget eau 2024. Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°16/2024 : Vote du Budget assainissement 2024- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°17/2024 : Vote du Budget Transport 2024. approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°18/2024 : Vote du Budget Lotissement 2024- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°19/2024 : Délibération portant validation du document unique d'évaluation des risques professionnels- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°20/2024 : Mise en place du temps partiel sur la collectivité- Approuvée à l'unanimité
, Affiché le 18 avril 2024,
“Maire, Patrick LABRANDE