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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1691044237 Liste des deliberations de la seance du 270723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 27 JUILLET 2023
Transmises au contrôle de légalité le 28 juillet 2023
Délibération n°30/2023 : Délibération rectificative à la suite d’une erreur matérielle de la délibération n°29/2022 du 30 juin 2022- Aoprouvée à l'unanimité
Délibération n°31/2023 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ABREGEE au 1er janvier 2024- Approuvée à l'unanimité
Délibération n°32/2023 : Actualisation du tableau des effectifs- création de postes - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°33/2023 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'année 2022- Approuvée à l'unanimité
Délibération n°34/2023 : Présentation et porter à connaissance du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes Quercy Bouriane- Le conseil Municipal prend acte.
Délibération n°35/2023 : Projet parc agrivoltaïque -RP GLOBAL-promesse de constitution de servitude concernant les chemins ruraux autour du lieu-dit
Cantaune - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°36/2023 : Convention de mise à disposition d’un local communal- renouvellement au profit du syndicat Mixte des Bassins versants Céou
et Germaine - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°37/2023 : Création d'un bureau annexe du secrétariat de mairie - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°38/2023 : Décision modificative n°1- Budget assainissement - Approuvée à l'unanimité
Affiché le 03 août 2023,