Déliberation - 1700142482 Liste des deliberations de la seance du 26 octobre 2023

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Déliberation - 1700142482 Liste des deliberations de la seance du 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Déliberation - 1700142482 Liste des deliberations de la seance du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2023

Transmises au contrôle de légalité les 2 et 3 novembre 2023

 Délibération n°39/2023 : Convention de délégation de Maitrise d’ouvrage et de versement d’une participation financière à la Communauté de Communes Quercy

Bouriane (CCQB) relative à la reprise des voiries communales dans le bourg de Saint-Germain-du-Bel-Air- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°40/2023 : Candidature de la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air au déploiement du programme « Village d’avenir » - Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°41/2023 : Projet de parc agrivoltaïque RP GLOBAL- avis sur Permis de construire- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°42/2023 : Projet d’Aliénation partielle du chemin de Ménanery pour le projet Voltalia- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°43/2023 : Proposition d’échange de terrains- retirée de l’ordre du jour et report à un examen ultérieur.

 Délibération n°44/2023 : Demande de subvention exceptionnelle Société communale de Chasse - Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°45/2023 : Admission en non-valeur – Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°46/2023 : Décision modificative n°2- Budget assainissement- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°47/2023 : Décision modificative n°1- Budget eau – Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°48/2023 : Décision modificative n°1- Budget commune – Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°49/2023 : Assainissement- Demande de dégrèvement - fuite après compteur– Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°50/2023 : Ecole- Coût de fonctionnement de l’école et prix de revient d’un élève- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°51/2023 : CCQB demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Quercy Bouriane – Petit patrimoine- Mur du cimetière et muret

jouxtant le puits et le pigeonnier récemment rénovés- Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°52/2023 : Présentation et porter à connaissance du rapport d’activité 2022 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY BOURIANE (CCQB) – Le conseil Municipal prend acte. Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°53/2023 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022– Approuvée à l’unanimité

 Délibération n°54/2023 : SYDED-Rapport d’activité 2022 - Le conseil Municipal prend acte. Approuvée à l’unanimité

Affiché le 13 novembre 2023,

Le Maire, Patrick LABRANDE