Compte-Rendu - th1j9cfmkekg04e

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Compte-Rendu - th1j9cfmkekg04e Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - th1j9cfmkekg04e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2022

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCAQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, DELIGNE Jean-François, DEWAELE Matthieu, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, KOWALCZYK Sylviane, PETIT Isabelle, LEGRAND Sébastien et SERBOLI Christine

Etaient absentes excusées : Mme DUPONT Béatrice (procuration à M. DELIGNE Jean-François)

Mme DUPAYAGE Sabrina (procuration à M. DEMARCAQ Jean-Paul)

Secrétaire de séance : M. Hervé MAILLY

1) Informations du Maire

- Cabinet Médical

La rencontre s’est déroulée le 27 octobre 2022 en mairie avec les dirigeants de la SCI Thélutins et ceux de la société CM-Aménagement Foncier.

Cette réunion consistait essentiellement à fixer les délais de réalisation de la voirie du nouveau lotissement (Résidence Les Grandes Plaines- Phase IT) afin que la SCI Thélutins puisse procéder aux travaux d’extension du cabinet médical, après dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire.

Les dirigeants de la SCI Thélutins ont obtenu des dates, qui restent conditionnées par l’obtention du permis d’aménagement du nouveau lotissement, et se donnent quelques mois de réflexion pour poursuivre le projet d’extension ou envisager le départ de la commune. Le compte rendu de cette réunion sera adressé prochainement aux parties et aux élus.

- Ecole des Coquelicots

Le conseil d’école s’est déroulé hier soir.

M. le Directeur a confirmé le mail qu’il avait adressé à Messieurs les Maires de Thélus et de Farbus le 31 octobre, selon lequel il n’inscrirait pas la demande de M. le Maire de Farbus, concernant l’allongement de la pause méridienne.

Par ailleurs, il a précisé que ce point fera l’objet d’un prochain conseil d’école extraordinaire

prévu le 29 novembre.

M. le Maire de Thélus a informé M. le Directeur qu’il n’était pas disponible car il avait déjà des rendez-vous, qu’il ne pouvait déplacer.

M. le Directeur va consulter ses partenaires pour une nouvelle date qui serait soit le 22 ou le 24 novembre.

- Travaux

Les travaux prévus Grande Rue, Place du Maréchal Leclerc, Rond point de la Rue d’Arras et la rue d’Arras ont commencé le 7 novembre.

Il s’agit de travaux permettant d’améliorer la fiabilité du réseau d’assainissement jusqu’à la station d'épuration.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

- Commission C3 « Cadre de Vie, Voirie, Aménagement du Territoire et Transports» - 11 Octobre 2022- Hervé LEFEBVRE

M. LEFEBVRE expose que plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

- Après avoir fait une présentation des actions du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement- concept né pour sensibiliser les Français et en particulier les jeunes aux enjeux de la nécessaire préservation de notre environnement, a été évoqué le savoir rouler avec les modalités de déploiements du plan vélo (création de voies dédiées au mode doux)

- Le projet de déplacement des stationnements des autocars consiste à supprimer la gare interurbaine pour une création de 6 quais boulevard Crespel pour les cars régionaux.

- L’avancement du Master Plan (ilot Bergaigne)

- En voirie le bilan des travaux de cet été avec notamment les abords du Collège Louez-Dieu à Anzin - et enfin les solutions innovantes visant à réduire l’empreinte carbone en ce qui concerne le revêtement des chaussées (ces solutions permettent une meilleure absorption de l’eau).COMMUNE DE THELUS

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- Commission C2 — « Economie, Emploi, Tourisme et Numérique »-

18 octobre 2022 JF DELIGNE

M. DELIGNE a assisté en visio à la commission C2 du 18/10. Aucun sujet ne concernait

directement la commune mais quelques points méritent un focus ou rappels :

+ La Communauté Urbaine d’Arras participe à l'aide aux PME/TPE à l'immobilier d'entreprises sur conditions (6 TPE arrageoises ont pu en profiter avec des bonus liés à la rénovation énergétique).

+ La CUA a répondu favorablement à une demande de subvention des Resto du Coeur pour

l'acquisition d'un camion frigorifique.

Il a été proposé l'octroi d’une subvention d’investissement à hauteur de 3 000 €. A ce jour, la CC

du SUD ARTOIS et Liévin participent à hauteur de 3 000€ chacune.

Sur les 76 centres de distributions du département, la CUA est concernée par 6 centres (ARRAS

Musset, ARRAS Jean Jaurès, ACHICOURT, BEAURAINS, SAINT NICOLAS et SAINT LAURENT BLANGY).

° Un bilan a été fait sur l'instance des référents numériques dont M. DELIGNE est le représentant

pour Thélus. Depuis 2021, 5 réunions ont pu être mises en place avec 85% des communes

impliquées. Ces réunions conjointes avec le pôle numérique de la CUA visent à prévoir la

stratégie numérique sur le territoire.

À ce titre, Thélus prend sa part dans la volonté d'agir en faveur de l'inclusion au numérique avec :

+ les permanences des conseillers numériques France Services qui interviennent chaque lundi à la maison de services pour accompagner les habitants de Thélus et ses voisins pour favoriser

l'appropriation aux outils du numérique.

+ le déploiement des Pass Numériques depuis quelques semaines avec la mise à disposition de

chèques financés par la CUA pour l'accès à 5 ou 10 heures d'accompagnement / formation à

l'usage du numérique pour des publics prioritaires : les demandeurs d’emploi, les séniors (+ de 60 ans), les parents d’enfants scolarisés, les artisans et les commerçants dans des structures

spécialisées comme l’AFP2I, Down Up, Mon Assistant Numérique, le GRETA, la Médiathèque de Dainville, l’ Association d’ Animations Scientifiques, Concept’ Web.

TOUTES CES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES À LA MAISON DE SERVICES DE THELUS.

- Comité Technique pour la réalisation d’un ouvrage sur le territoire de la CUA -

19/10/2022

La Communauté Urbaine d'Arras réalisera durant son mandat un ouvrage sur l'histoire de son

territoire qui mettra en lumière l'histoire de l'intercommunalité, des racines de ses communes et

de leurs fondements à l'attention du grand public.

Nous avons été sollicités par les services de la CUA, afin de proposer des référents Thélusiens qui pourraient être des personnes ressources sur ce projet, de par leurs connaissances et

leurs réalisations passées sur Thélus. Tout naturellement, nous avons souhaité proposer à M. Clausse (membre honoraire Village Patrimoine) et M. JP Comblet (auteur de Thélus à la

recherche de son passé) cette mission, qu'ils ont acceptée et nous les remercions chaleureusement de leur implication.

Cette initiative consiste à fournir des documents, des archives et des échanges sur Thélus qui

seront des supports pour les rédacteurs du COTECH de la CUA à la réalisation de cet ouvrage.

Lors de la dernière réunion du comité des personnes ressources, il a été évoqué les retours suite au questionnaire remis à l'ensemble des référents du territoire qui permettra un appui aux travaux du Comité Technique lors du premier semestre 2023, et d'établir les projections sur les futures ressources nécessaires.COMMUNE DE THELUS

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3)

4)

Subventions aux associations

M. le Maire cède la parole à M. DEMARCQ, adjoint à la vie associative.

Ce dernier informe que la commission vie associative s’est réunie le 25 octobre dernier pour examiner les dossiers de subventions déposés par les associations.

Deux d’entre elles, le Club du Temps Libre et Thélus Randos n’ont pas sollicité de subvention.

Après examen des dossiers, les membres de la commission proposent l’attribution des subventions comme suit :

Actel : 400 €

APE : 700 €

Cave à projets : 400 €

Comité des Fêtes : 3 000 €

Braquet Thélusien : 600 €

Oxyjeune : 700 €

La Prudente : 250 €

Tonic Club : 600 €

Thélus Foot : 900 €

Par ailleurs M. DEMARCQ souhaite que le conseil municipal se prononce sur l’attribution de subventions à des associations extérieures participant à la vie communale. II s’agit de :

Association Louvre-Lens 100 €

Association Village Patrimoine : 310 €

Monument Notre Dame de Lorette : 100 €

Harmonie Libre de Vimy : 300 €

M. LEGRAND demande si ces associations ont déposé un dossier de demande de subvention.

M. le Maire répond par la négative mais que ces associations oeuvrent pour le devoir de mémoire, notamment au sein de la vie communale.

Mme SERBOLI informe que toutes les communes procèdent ainsi.

M. DELIGNE précise que la subvention pour l’association Village Patrimoine est versée en fonction du nombre d’habitants par convention signée.

M. le Maire propose de soumettre ces propositions au vote :

Vote pour à l’unanimité

Demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine d’Arras au titre des Fonds de Concours des communes rurales pour l’acquisition d’un radar pédagogique.

M. le Maire cède la parole à M. LEFEBVRE, Adjoint aux Travaux et Sécurité. Il expose que le groupe participatif, composé de plusieurs membres volontaires de différentes rues de la commune pour la sécurité routière à Thélus et encadré par Hervé Mailly (référent communal sécurité) et Hervé Lefèbvre (adjoint aux travaux et sécurité) propose l’acquisition d’un radar pédagogique solaire et mobile.

Le montant de cette acquisition s’élève à la somme de 2 740.08 € TTC, soit 2 283.40 € HT.

La commune peut prétendre à l’obtention d’une subvention, au titre du fonds de concours des communes rurales, de 50% du reste à charge.

Il est demandé au conseil l’autorisation de déposer cette demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine d’Arras.

M. LEGRAND demande où sera implanté ce radar.

M. LEFEBVRE répond qu’il pourra être installé dans toutes les rues de la commune afin de dresser un bilan de la vitesse dans la commune. Il précise que ce radar permet le comptage et l'enregistrement des données des vitesses.

M. MAILLY précise que cet appareil prend les mesures dans les deux sens et que même éteint, il continue d’établir les statistiques sur la vitesse.

Le groupe participatif analysera ces données afin de proposer ensuite des aménagements adaptés en fonction des vitesses constatées.COMMUNE DE THELUS

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5)

M. LEGRAND souligne que la participation des habitants de la commune à ce dossier est une très bonne initiative.

M. le Maire remercie à ce titre Messieurs LEFEBVRE et MAILLY pour leur très grande implication dans ce dossier.

M. le Maire propose de soumettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

M. le Maire suspend la séance pour constater l’arrivée de Mme Sylviane KOWALCZYK.

Vote du Budget Supplémentaire 2022

M. le Maire cède la parole à Mme DEVRED, Adjointe aux finances, pour présenter le budget supplémentaire.

Mme DEVRED expose que le budget supplémentaire a été examiné par la commission des Finances le lundi 7 novembre.

Elle rappelle que le budget supplémentaire est un ajustement du Budget Primitif, notamment suite aux nombreuses augmentations des prix.

Mme DEVRED procède à l’énumération de ces propositions :

1) en fonctionnement (ajout de + 150 650 € au titre des dépenses et de 23 303 € au titre des recettes)

Le montant des dépenses budgété résulte essentiellement de l’augmentation des fluides et du coût des marchandises et matériel d’une part et de celle du point d’indice des fonctionnaires d’autre part.

Il convient de rappeler que l’excédent tout exercice confondu, s’élevant à 931 586.17€, vient s’ajouter aux recettes de ce budget de 23 303 €.

2) en investissement avec les dépenses suivantes :

Au titre des emprunts : Il est prévu le remboursement cette année du prêt relais de 350 000 € souscrit l’an dernier pour la construction du bâtiment composé du pôle enfance et de la maison de services.

Au titre des Immobilisations corporelles :

Une somme de 300 000 € est sollicitée au titre d’acquisition immobilière.

M. le Maire évoque que de nouvelles demandes apparaissent en raison de l’augmentation de la population et de la vie associative particulièrement dynamique : ces demandes consistent notamment en des réservations de salles, salles de stockage, etc.

Or la commune de Thélus ne dispose plus de foncier (terrain permettant éventuellement de construire).

Par ailleurs, la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) va poser de sérieux problème ; cette loi prévoit la préservation des terres agricoles ; il sera donc très difficile à l’avenir de racheter des terres agricoles pour un développement de la commune.

Il convient donc d’anticiper en saisissant des opportunités pour acheter des biens immobiliers situés dans la commune.

Cette somme de 300 000 € est inscrite en prévision pour répondre à la demande des habitants dans la mesure où le résultat de clôture permet de provisionner cette somme. Monsieur le Maire rappelle que la responsabilité des élus est d’anticiper d’autant que la commune de Thélus est très prisée et s’inscrit dans le cadre de la Communauté Urbaine d’Arras en tant que « Village d’Avenir » :

Mme SERBOLI demande pourquoi avoir inscrit 300 000 € et non une autre somme ? Y a-t-il

un projet en vue ?

M. le Maire répond qu’au regard du résultat de clôture 2021, il s’agissait d’équilibrer le

budget.

Pour une parfaite transparence et information, Mme DEVRED a tenu à détailler l’ensemble

des dépenses.

Ces dernières consistent en partie à végétaliser. Cet effort résulte de la volonté des élus de verdir et d’embellir la commune.

M. le Maire précise que l’adhésion à Village Patrimoine entraine également certaines

conditions et recommandations en matière de végétalisation.COMMUNE DE THELUS

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6)

7)

Mme DEVRED liste les autres dépenses envisagées qui concernent des acquisitions ou travaux pour l’école et ses abords, l’église, la sécurité routière, les bâtiments communaux (Salle des Fêtes, salle polyvalente) et pour du matériel pour les agents du service technique.

Mme DEVRED précise enfin qu’une somme de 82 000 € a été reprise en travaux divers pour

pallier des travaux imprévus ou d’urgence et ainsi éviter de devoir proposer au conseil une délibération modificative.

M. le Maire remercie Mme DEVRED pour la qualité de cet exposé et propose de passer au vote :

Vote pour à l’unanimité

Factures à passer en investissement

Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer en investissement les factures suivantes :

Facture Atelier POLLET David Montant 3 946.01€ TTC

Vitraux Eglise

A passer au chapitre 23 article 2315

Facture BODET Montant 1 308.46 € TTC

Remplacement des brides de la cloche 1

A passer au chapitre 21 article 21318

Facture Entreprise DEVRED Montant 7 633.09 € TTC

Eclairage du pôle Enfance

À passer au chapitre 23 article 2315

Factures Eclairage public Pierre NOE

Situation 1 : 16 279.20 €

Situation 2 : 64 395.25 €

A passer au chapitre 23 article 2315

Facture LTVO Montant 7 834.20 € TTC

Réfection du chemin rural des « 80 »

À passer au chapitre 23 article 2315

Vote pour à l’unanimité

Délégation Générale au Maire (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Par délibération du 10 juillet 2020, une délégation au Maire a été donnée pour un certain nombre d’actes, dont notamment le 16®"° article, concernant « les actions en justice ou la défense de la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus » ;

En raison de l’évolution de la Jurisprudence, la Communauté Urbaine d’Arras conseille, en raison de l’évolution de la Jurisprudence, de préciser cet article en définissant les cas pour

lesquels la délégation est donnée.

Les services juridiques de la Communauté Urbaine d’ Arras propose la précision suivante :

« Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou la défendre dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter tant en première instance qu'en appel et cassation en ce qui concerne les juridictions administratives et judiciaires, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d'une constitution de partie civile ou de toute autre action qu'elle que puisse être sa nature, y compris les procédures d'urgence et les référés ».

M. le Maire propose de passer au vote

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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8) Résidence Les Grandes Plaines -Phase IT-/ Signature d’une convention de rétrocession entre la Communauté Urbaine d’Arras, la commune et CMC- Immobilier

M. le Maire donne la parole à M. LEFEBVRE, Adjoint aux travaux, à la sécurité et à l'urbanisme, qui expose que :

La société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER a déposé un permis d’aménager (PA 062 810 22 00002 en date du 27/06/2021) pour la réalisation, Grande Rue à Thélus, d’un projet de lotissement avec création de voirie et d’espaces communs.

Cet aménagement générera la création d’équipements que la société souhaite rétrocéder à la

commune et à la CUA pour les intégrer dans le domaine public.

La société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER n’a pas vocation à entretenir, après la construction, les espaces publics, les équipements et les voiries ouvertes à la circulation. Il est donc proposé, en vue des entretiens futurs, de rétrocéder les voiries et équipements de compétences communautaires.

Cette cession sera à titre gratuit, les frais de division, les frais de notaire et d’actes étant à la charge de la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. Elle prendra _effet après la déclaration d'achèvement des travaux, les diagnostics de conformité des réseaux et

la constatation de l’état satisfaisant de la voirie.

Ouvrages rétrocédés à la Commune :

Le réseau d’éclairage public (fourreaux, câbles, chambres), les candélabres, ainsi que les équipements de raccordement ou d’alimentation.

Ouvrages rétrocédés à la Communauté Urbaine d’Arras :

o L’assiette foncière correspondant aux voiries et espaces publics (environ 9 368 m°) Les voies nouvelles desservant les différents lots de construction,

L’ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du lotissement : Réseaux d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réseau d’eau potable

Les équipements de DECI (Défense Incendie)

Le mobilier urbain de sécurité (panneaux de signalisation, potelets…) Les espaces verts le long des voiries

L’espace vert de détente

Les points de rechargement de véhicules électriques O0

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Mme SERBOLI demande s’il est prévu des points de rechargement de véhicules électriques.

M. LEFEBVRE informe qu’il a répondu positivement à l’enquête, menée par la

Communauté Urbaine

d’Arras, sur le besoin de ces bornes dans les communes membres.

M. LEGRAND précise que cette rétrocession va engager des frais.

M. LEFEBVRE précise que la rétrocession de la Phase I de la Résidence Les Grandes Plaines vient de se réaliser. Par conséquent les frais engendrés par la phase II ne seront appliqués qu'après la déclaration d’achèvement des travaux, les diagnostics de conformité des réseaux et la constatation de l’état satisfaisant de la voirie.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention et tous les actes

nécessaires y afférents.

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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9) Proposition d’une convention Territoriale Globale entre la Communauté Urbaine d’Arras et la Caisse d’Allocations Familiales

M. le Maire demande à Mme DEVRED, Adjointe à la Jeunesse, de bien vouloir exposer ce dossier.

Mme DEVRED expose que cette nouvelle convention a pour but de traduire les orientations stratégiques en matière de services aux familles dans les domaines d’intervention suivants : - Enfance, Jeunesse et Parentalité

- Accès au droit, logement, handicap

- Animation de la vie sociale et inclusion numérique

Elle est établie à l’échelle du territoire intercommunal et a pour but notamment de simplifier les financements des domaines de la petite enfance, de l’enfance de la jeunesse.

La durée de cette convention est de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. M. le Maire remercie Mme DEVRED et demande l’autorisation de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la CUA et les communes membres. Vote pour à l’unanimité

10) Questions diverses

M. le Maire répond aux questions sont posées par M. LEGRAND et Mme SERBOLI :

1) Les artisans, commerçants et associations de Thélus ont-elles été sollicitées pour la tenue

de chalets lors du marché de Noël ?

Réponse : OUI par le biais de la brève et certains nous ont sollicités.

2) Quelles sont les modalités de location de la salle polyvalente et quels sont les éléments mis à disposition ?

Réponse : Je vous demande de vous référer au conseil municipal du 15 décembre 2021 - 10°) au cours duquel ce dossier a été évoqué et voté à l’unanimité.

Pour information cette salle peut être louée au prix de 135 € mais elle n’est ni équipée (cuisine) ni

dotée de tables et chaises.

3) Quelle est la fréquentation des permanences instaurées à la maison de services ? Réponse : La Maison des services se développe et accueille de plus en plus de permanences au fil des mois.

Vous trouverez ces informations dans le feuillet distribué avec la brève, sur le site internet, intramuros et sur le panneau d’informations générales, situé à l’entrée du pôle enfance et de la maison de services.

4) Quelle est la fréquentation des permanences sur rendez-vous des adjoints et du conseiller

délégué ?

Réponse : M. le Maire et les élus reçoivent sur rendez-vous et répondent à chaque demande.

5) Lors du dernier conseil municipal, nous avons appris la création d'un plateau sportif, d'un

terrain de tennis, d'un skate-park, d'un terrain de pétanque couvert, de tables de tennis de table...ces sujets ont-ils déjà été évoqués en conseil municipal ou en commission ? Si oui, à quelles dates ? Quels sont les coûts inhérents à ces projets ?

Réponse : Je rappelle que la procédure de préemption est à ce jour toujours en cours et qu’il convient d’acquérir dans un premier temps le foncier avant de pouvoir chiffrer de manière

définitive le projet d’aménagement.

6) Lors du conseil municipal du 15/12/2021, un vote à l'unanimité avait permis à Monsieur le

Maire de solliciter diverses subventions dans le cadre de l'éclairage public pour un coût estimé à 136 304 euros HT. Lors du conseil municipal du 16/09/2026, un nouveau devis a été signé

pour un montant négocié de 119 388 euros TTC.

Qu'en est-il des subventions ?

Réponse : Il convient de préciser que les subventions sollicitées, lorsqu'elles sont accordées, sont

calculées à partir d’un devis.

Les subventions sont réajustées en fonction du montant définitif de la facture des travaux.

Fin de la séance à 21h00AIN T GS FRERES

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