Déliberation - crcmlauzet20161221 14928

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Déliberation - crcmlauzet20161221 14928 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlauzet20161221 14928)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2016 A 17H30

L’an deux mille seize et le mercredi 21 décembre à 17H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mr Michel BERNARD, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline CUENOT, (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD), Mme Martine DOU (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN).

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

Ouverture de séance : 17h30

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du mardi 5 décembre 2016 à 18h00.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ DETR 2017 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE ET L’OPTIMISATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est important d’opérer le réaménagement de nos outils d’accueil touristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel. L’opération consiste à aménager l’espace « Centre urbain » et développer les réseaux de connexions autour de celui-ci. Les points suivants seront à traiter : Zone d’accueil touristique, accessibilité des bâtiments publics, aménagement de cheminements piétons et pistes cyclables, mise en place de bornes pour recharges des véhicules électriques et VAE, enfouissement des réseaux et régulation de la consommation énergétique sur l’éclairage public.

Le coût estimatif de ces travaux est d’un montant de 650 000 €

Compte tenu du montant élevé de cet investissement Mme le Maire propose de solliciter une aide de l’état pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’avant-projet des travaux pour un montant de 650 000 € HT.

 SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès, de l’Etat (DETR 2017/2018).

 APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :- Dépenses 650 000 € H.T

- Recettes

Conseil Départemental AHP 10% 65 000 €

Etat – DETR 2017 (de 50%) phase 1 100 000 €

Etat – DETR 2018 (de 50%) phase 2 95 000 €

Région PACA CRET 40% 260 000 €

Autofinancement 30% 130 000 €

______________

Total recettes 650 000 €

● APPROUVE les documents afférents à ce dossier et autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er ’adjoint à signer ces documents.

● S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2017, en dépenses et en recettes

2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRET (Contrat Régional d’Equilibre Territorial) AUPRES DE LA REGION PACA POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE ET L’OPTIMISATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE

Idem Q1.

Le coût estimatif de ces travaux est d’un montant de 650 000 €

Compte tenu du montant élevé de cet investissement Mme le Maire propose de solliciter une aide de la Région PACA au titre du CRET.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’avant-projet des travaux pour un montant de 650 000 € HT.

 SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès, de la Région PACA au titre du CRET.

 APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :

- Dépenses 650 000 € H.T

- Recettes

Région PACA CRET 40% 260 000 €

Conseil Départemental AHP 10% 65 000 €

Etat – DETR (50%) 195 000 €

Autofinancement 30% 130 000 €

______________

Total recettes 650 000 €

● APPROUVE les documents afférents à ce dossier et autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er ’adjoint à signer ces documents.

● S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2017, en dépenses et en recettes3/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE ET L’OPTIMISATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE

Idem Q1.

Le coût estimatif de ces travaux est d’un montant de 650 000 €

Compte tenu du montant élevé de cet investissement Mme le Maire propose de solliciter une aide du département, de l’état pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la Région PACA – CRET.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’avant-projet des travaux pour un montant de 650 000 € HT.

 SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès, du Département. 

 APPROUVE le plan de financement de cette opération, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :

- Dépenses 650 000 € H.T

- Recettes

Conseil Départemental AHP 10% 65 000 €

Etat – DETR 195 000 €

Région PACA CRET 40% 260 000 €

Autofinancement 30% 130 000 €

______________

Total recettes 650 000 €

● APPROUVE les documents afférents à ce dossier et autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er ’adjoint à signer ces documents.

● S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2017, en dépenses et en recettes

4/ LIGNE DE TRESORERIE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

Renouvellement linge de trésorerie

Plafond : 100 000 €

Durée : 1 An

Taux facturé : Euribor 3 mois Moyenné + marge 1,40%

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 0,20%

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

Montant minimum d’un tirage : 20 000 €

Pas de frais de dossier ni de parts socialesSur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

DECIDE d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la Commune

MANDATE Madame le Mairie pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Fin de séance : 18h50