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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2019
Procès Verbal - PV CM 29 01 2024 signe
Procès Verbal - pv cm du 29 avril 2019 1
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 avril 2019 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date du
25
avril
2919,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
d'Yves
MERCIER,
Maire
de
Voglans.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
AVRIL
2019
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:
MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean
POLLIER
Andréa,
SICOLI
Carmela,
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BERNOU
Malika,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
GIRARDIN
Marcel,
MARTIN
Catherine,
PALUMBO
Floriane,
TETAZ
Isabelle.
Procurations
:
Malika
BERNOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
BERNON
Isabelle
TETAZ
a
donné
pouvoir
à
Yves
MERCIER
Mathieu
CROSET
à
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
Floriane
PALUMBO
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
CAVALLO
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sandrine
CAVALLO
Convocations
du
Conseil
Municipal
envoyées
le
25
avril
2019
Affichage
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
25
avril
2019
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
procès-verbal,
sachant
qu'étaient
absents,
ce
jour-là
:Isabelle
ANDRE,
Nicolas
BOLLON,
Hervé
BOUVIER,
Mathieu
CROSET,
Marcel
GIRARDIN,
Catherine
MARTIN,
Jean
NOIRAY.
Pour
: 13
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0 I
—
GRAND
LAC
>
Modification
des
statuts
de
Grand
Lac
Les
statuts
de
Grand
Lac
ont
été
harmonisés
suite
à
la
fusion
de
la
CALB,
de
la
C.C.C.A.
et
de
la
CCCh,
afin
de
simplifier
la
lecture
et
de
préciser
certaines
compétences.
Les
compétences
des
communautés
d'agglomération
relèvent
de
trois
catégories
:
-
Les
compétences
obligatoires,
transférées
automatiquement
aux
communautés
d'agglomération
par
la
loi
:
-
Les
compétences
optionnelles
:
la
communauté
d'agglomération
doit
choisir
à
minima
trois
compétences
parmi
7
proposées
par
l’article
L.5215-5
du
CGCT;
-
Les
compétences
facultatives
: il
s'agit
de
toutes
les
compétences
ne
relevant
ni
des
compétences
obligatoires,
ni
des
compétences
optionnelles,
pouvant
être
transférées
librement
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération.
Une
fois
transférées,
ces
compétences
sont
entièrement
exercées
par
la
communauté
d'agglomération. Au
titre
des
compétences
optionnelles,
Grand
Lac
est
en
charge
de
la
compétences
Assainissement
qui
intégrait
jusqu’à
présent
la
compétence
Eaux
pluviales
urbaines.
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
a
fait
de
cette
compétence
eaux
pluviales
urbaine
une
compétence
distincte
de
la
compétence
Assainissement
des
eaux
usées.
Cette
compétence
ne
figure
donc
plus
dans
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération.
A
compter
du
1”
janvier
2020,
les
compétences
Assainissement,
Eau
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
constitueront
des
compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'agglomération. Il est
donc
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
en
intégrant
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
»
dans
les
compétences
facultatives,
dans
l'attente
de
son
transfert
à
titre
obligatoire
au
1”
janvier
2020.
Il est
proposé
de
profiter
de
cette
modification
statutaire
pour
préciser
certaines
compétences.
Supprimer
les
mentions
relatives
à
la
date
de
transfert
des
ports
et
plages
de
Conjux
et
de
Chindrieux,
ainsi
que
du
camping
de
Chindrieux
(transfert
au
1”
janvier
2019).
La
date
est
passée,
les
équipements
sont
transférés,
il est
donc
plus
nécessaire
de
faire
mention
de
cette
date.
Ajouter,
au
titre
de
la
compétence
«
Activités
touristiques
et
de
loisirs»,
la
compétence
suivante
«
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
sentiers
de
promenade
et
de
randonnées
intercommunaux
»
et
préciser
que
Grand
Lac
intervient
sur
les
sentiers
intercommunaux.
-
Simplifier
la
rédaction
de
la
compétence
liée
au
développement
touristique
du
plateau
du
Revard
;
Préciser
la
compétence
Déchets
en
rappelant
que
Grand
Lac
intervient
pour
la
création
et
la
gestion
des
déchetteries,
mais
également
en
matière
de
prévention,
d'économie
circulaire,
de
lutte
contre
le
gaspillage
et
d'actions
de
sensibilisation. Monsieur
le
maire
propose
de
mettre
en
délibération
ces
nouveaux
statuts
de
Grand
Lac.
î
ici
résents
et
représentés,
le
présent
rapport
et
la
modification
statutaire
proposée.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: 0
Avant
de
passer
au
point
suivant,
Monsieur
NOIRAY
demande
ce
qu'il
en
est
du
problème
d'odeur
de
javel
constatée
lors
de
la
consommation
d'eau
potable.
Il
lui
est
répondu
que
ce
problème
a
été
soulevé
au
service
des
eaux
de
Grand
Lac
et
que
ce
dernier
s'active
à
trouver
une
solution
pour
réduire
cette
nuisance.
A
ce
jour,
une
partie
de
la
commune
est
alimentée
par
le
réseau
de
Grand
Chambéry,
l’eau
n'étant
pas
traitée
par
l'ajout
de
javel
mais
par
rayonnement
ultraviolet,
alors
que
l'autre,
par
le
réseau
de
Grand
Lac.
Monsieur
le
maire
propose
d'envoyer
à
Grand
Lac,
Service
des
Eaux,
un
courrier
au
nom
du
conseil
municipal
pour
évoquer
ces
désagréments
et
demander
une
amélioration
du
service.
II
—- FINANCES > SDES
73
-
Aven
la
convention
-
travaux
r Chemin
la
Cre
Monsieur
Convert
rappelle
qu'une
convention
entre
le
SDES
et
la
commune
a
été
signée
le
11
septembre
2018
pour
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sur
le
secteur
du
Chemin
de
la
Creuse,
Basse
Tension
sur
une
longueur
de
280
m.
L'annexe
financière
à
cette
convention
précisait
le
montant
des
travaux
(18
130.89
€
ht)
et
la
participation
du
SDES,
à
hauteur
de
70%
(15
750.77
€
ttc)
et
celle
restant
à
la
commune
(5
880.29
€)
A
ce
jour,
les
travaux
sont
terminés
et
le
décompte
définitif de
l'opération
s'élève
à
19
257.46€
ht-22
975.11
€
ttc,
soit
Une
augmentation
de
6.21
%.
La
répartition
définitive
est
la
suivante
:
Montant
total
de
l'opération
TTC
:
22
975.11
€
Participation
SDES
:
16
729.45
€
Participation
commune :
6
245,66
€
Il
présente
sur
écran
la
répartition
d’après
l'annexe
financière
prévisionnelle
et
définitive. eee tn Romans
none
evavanen
"EN
y:
|
TOPERATION
: Chemin ele Creute
V'RIGLANS
L
=
s
=
77
F
T
Leon dc
nee:
|
ms
me
À
rate |
tremme
(ag
prete
air
.
pese
MANS
2NAT
URI
FLE
YU
Larmes
sent mer
NET. aug
FE
Ru
DEN
ee
—10
Le
conseil
municipal,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
accepte
l'avenant
à
la
convention
et
à
l'annexe
financière
définitive.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
BUDGET
PRINCIPAL
-
D
Suite
à
la
délibération
portant
sur
la
convention
financière
avec
le
SDES
et
donc
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sur
les
travaux
d'enfouissement
sur
le
Chemin
de
la
Creuse
(6245.66
€),
il est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
pour
porter
ce
montant
sur
le
compte
204151,
à
la
demande
des
services
de
la Trésorerie
Principale
pour
répondre
aux
dispositions
des
flux
croisés.
Pour
cela,
afin
d'ouvrir
le
chapitre
20,
compte
204151
pour
6300
€,
une
diminution
de
6300
€
seront
portés
sur
le
chapitre
21.
73329
Commune
de
Voglans
Code
INSEE
Budget
Communal
DMn°4
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Ouverture
du
chapitre
20
et
compte
204151
à
Rôceties
Dé
slgnation
Diminuton
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
ee
0.09
D 20%.
Subvantians
versées
voire
D 21 | Immobilisations
corporelles
0.08
ocme
mis
ét Après
cette
présentation,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
N°1.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
délibération
en
date
du
17
décembre
2018
fixait
les
tarifs
des
salles
et
les
cautions
demandées
pour
chaque
salle.
Du
matériel
de
projection
et
de
sonorisation
est
installé
dans
les
salles.
Au
vu
de
l'investissement
réalisé,
il
est
proposé
d'augmenter
le
montant
des
cautions.
Il
donne
lecture
des
nouveaux
montants
des
cautions,
adaptés
à
chaque
salle,
Ce
montant,
iors
de
location
de
salle,
permet
à
la
commune
de
se
garantir
un
dédommagement
en
cas
de
casse. Monsieur
le
maire
précise
qu'en
cas
de
casse,
le
matériel
endommagé
sera
facturé
et
seulement,
après
paiement,
le
chèque
de
caution
sera
restitué.
LOCATION
DE
SALLES
TARIFS
SALLE
SALLE
SALLE
BELLE
EAU
|
SALLE
PRE
MAIRIE
PRE
+
FONTAINE
COMPLEXE
BELLE
EAU»
TERRE
NUE>
FONTAINE»
TERRE
NUE
+
SALLE
EXPO
NOEL
MERCIER
TERRE
(GRANDE
(PETITE
SALLE)
(SALLE
À
NUE
SALLE)
L'ETAGE)
CAUTION
600
€
400
€
250
€
1000
€
500
€
200
€
800
€
500€
300
€
1300
€
800
€
200€
Madame
Elhombre
précise
avoir
été
interpellée
sur
le
peu
d'écart
entre
le
montant
de
la
salle
Terre
Nue
et
celui
de
Belle
Eau.
Suite
aux
échanges
sur
ce
sujet,
il est
décidé
de
modifier
le
montant
de
iocation
des
salles
à
compter
du
1°
septembre,
En
sachant
que
tout
dossier
déposé
et
validé
avant
ce
jour,
ne
sera
pas
impacté
par
cette
augmentation. Les
nouveaux
tarifs
sont
lus
avant
d'être
mis
en
délibéré, LOCATION
DE SALLES
Le
os
Cu
TARIFS
APPLICABLE
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2019
MAIRIE SALLE EXPO
CAUTION
300 €
€
|
200 €
Associations
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
communales
=,
REZ
:
Journée
semaine
hors
weekend
Particuliers
et
Entreprises
de
300
230
€/JOUR |
150
€/JOUR
500
300
VOGLANS
(Pour
€/JOUR
€/JOUR
€/JOUR
des
séminaires)
L'ORGANISATION
DE
CÉREMONIES
CIVILES |
//////1//// |
100
€/Jour | /////4// 44441 |
HAE
| HIHI
OU
LAÏQUES
OÙ
dé
#1}
D'UNE
RECEPTION
APRES
OBSEQUES
100€
+
Week-End
20€/JOU
Extérieurs
R SUP
Le
conseil
municipal
à
la
demande
de
Monsieur
le
maire
valide
ces
nouveaux
montants
de
caution
et
de
tarifs
de
location
des
salles.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: O0
Abstention
: O
Les
tarifs
de
location
de
matériel
sont
maintenus
sauf
pour
le
chapiteau
qui
passe
de
80
à
100€. Une
caution
est
demandée
pour
le
prêt
de
matériel
extérieur
pour
les
associations
communales. Le
conseil
municipal
accepte
la
modification
apportée
au
tarif
de
location
pour
le
chapiteau
et
instaure
une
caution
de
500
€
pour
le
matériel
extérieur
prêté
gracieusement
aux
associations
communales.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: 0
III
- AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
>
Madame
CAVALLO
Sandrine
donne
lecture
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
mars
2019.
TYPE
DE
MATERIEL
PRIX
CAUTION
CHAPITEAU
Associations
extérieures
- Week-end
100.00
200.00
(du
vendredi
au
tundi)
(Gratuité
pour
les
associations
de
la commune)
SCENE
MOBILE +
Associations
extérieures
-
avec
transport
et
|
1
500.00
5
000.00
montage
dans
un
rayon
de
20
kms,
°
Prestataires
évènementiels
-
avec
transport
et
montage.
1
700.00
5
000.00
+
Collectivités
territoriales
(sans
transport,
ni
montage)
500.00
0.00
(Gratuité
pour
les
associations
de
la
commune)
Matériel
extérieur
pour
les
associations
communales
0.00
500.00
7) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2019
USTE
PC
/ DP
/ CU
/ AT
accordés
ou
refusés
depuis
le
Conseil
Municipal
du
25/03/2019
DATE
DE
LIEU
DES
DOSSIER
N°
DEMANDEUR
DEPOT
NATURE
DE
LA
DEMANDE
TRAVAUX
AVIS
M.
FANCHIN
Accordé
le
a
Betiré
le
PC
18
C 1011
Jean
22/06/2018
Création
d'une
véranda
142
allée
des
Primevères
26/03/2019
M.
et
Mme
i
Accordé
le
PC
18
C 1025
FAVROT
17/12/2018
Construction
de
deux
malsons
individuelles
Le
Domaine
des
Massettes
26/03/2019
SCI
ERJALY
a
:
L
Accordé
le
PC
18
C 1026
M,
PERROUD
20/12/2018
Extension
d'un
bâtiment
existant
431
rue
de
la
Prairie
11/04/2019
:
SCCV
LE
DOMAINE
Construction
de
27
logements
collectifs
.
Retiré
le
er
D'HELIOS
ce
et 10
maisons
individuelles
En
11/04/2019
M.
et
Mme
L
à
Accordé
le
PC
19
C
1002
CHARI
01/03/2019
Maison
individuelle
Les
Vergers
de
Bouvard
10/04/2019
M.
et
Mme
Maison
individuelle
:
modificatsan
de
l'implantation,
Accordé
le
PC18
1020
MOI
LAIOUAR
IWOxe0s
u
volume,
des
façades,
de
la toiture...
Les
Vergees
da
Souvard
|
Ge
53)201g
AT
18 C
0007
(teen
eu
e |
311208
Aménagement
d'une
2ème
sale
de jeux
Route
de l'Aéroport
SP
oas
COMBET
Régularisation
abri
voiture
et fenêtres
de
toit
’Accordéele
|
DP
18
C5006
Georges
11/02/2018
Création
d'un
balcon
et
fenêtres
de
toit
299
rue
Bouvard
Dessous
26/03/2019
009
SCI
SIERRA
Modification
des
façades
et
aménagement
d'un
Accordée
le
DR
CS Ce
ISTARTERRE)
26/08/2019
parking
de
stockage
de
véhicules
destiné
à ls
vente
ee
rue
de
la
Françon
26/03/2019
SARL
CHAMBIR
:
.
Refusé
le
DP
19
C5012
(MY
BEERS)
04/03/2019
Création
d'un
bar
accolé
au
bâtiment
63
rue
de
la
Françon
03/04/2019
DOS
SANTOS
RAFAEL
:
us
.
Actordée
le
DP
19
C 5013
Jorge
08/03/2019
Création
d'un pool
house
piscine
ouvert
380
rue
de
la
Plaine
03/04/2010
ZERAFA
:
.
n
Accordée
le
DP19C5014
Te
19/03/2019
Création
d'un
abri
voiture
181
allée
de
l'Orée
du
Lac
03/04/2019
CUb
19 c
2004
SEAS
25/1/2019
Création
du centre
éducatif
fermé
(CEF)
Rue
de la
Prairie
Tac
le
e
(Sauvegarde
de
l'enfance}
25/03/2019
ROMANET
Arrêté
le
CU
19
C 2014
Jean-Claude
22/03/2019
Terrain
ROMANET
Rue
Bouvard Dessous
02/04/2019
SCP
DELAVENAY
Arrêté
le
CU
19
C 2015
BLANC-RESPAUD
22/03/2019
Maison
+ Terrain
PADEY
Rue
Bouvard
Dessus
03/04/2019
METRO
à
Chemin
du
Gas
Arrêté
le
RE
FRANCE
29/05/2019
fers
NERo
{Rue
de la
Dent
du Chat
| 03/04/2019
METRO
u
Chemin
du
Gas
Arrêté
le
er
France
|
29/03/2019
CRC
(Rue
de le
Dent
du Chat)
| 03/04/2019
SCI
FGC
Chemin
du
Gas
Arrêté
le
GUICNE
|
rounnarE
|
2/08/2019
der
sciEee
(Rue
de la
Dent
du Chat)
|
03/04/2019
Maître
Arrêté
le
CU
19
C 2019
BRUNEL
08/04/2019
Maison
BERCLAZ
60
allée du
Clos
Noray
|
&o 04/2019
CU
19
C 2020
SCP
CASTILLON
11/04/2019
Bâtiment
+ Terrains
JS
INVEST
A0
rue
de
la
Françon
Arrêtéle
DEVRED
EZANNO
12/04/2019
>
AREA
-
Nœud
autoroutier
-
cession
de
terrain
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2019-0325-04
du
25
mars
2019
qui
porte
sur
la
cession
de
terrain
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
nœud
autoroutier
de
Chambéry. A
l'issue
de
cette
délibération,
l'Aréa
a
fait
connaître
sa
volonté
d'acquérir
en
totalité
la
parcelle
située
sur
la
commune
de
Chambéry,
KB
52
où
se
trouve
un
réservoir,
et
non
en
partie
comme
évoqué
dans
la
délibération
prise
en
mars
dernier.
Il
est
demandé
d’abroger
la
délibération
N°
2019-0325-04
du
25
mars
2019
et
d'en
reprendre
une,
portant
sur
les
nouvelles
surfaces
cédées.
Délibération
n° 2019-0325-04
du
25
mars
2019
CE
EE
Perses
vesrses
Senior
Cry
Hannit
Leur
Sumracs
canasriäs
(4?)
Enmnez
(mil
EE
5}:
CL
DES
1623
493
&
si
T
TÉQUART
L 167
167
K
SI
LÉ GANT
se
#
AT
201
LAN
À Bémbees
10e
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Cu
206
LAN
À MAN
GE
135
164
AT.
3202
LAN
CEE
#
#9 3442
Délibération
n°
2019-0429-06
du
29
avril
2019
FACE
VENDUE
Secrm
Lier
Vumace
CAGASTRME
(M
Esavause [665
FE
5
#
DES
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163
Es
50
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LE QUART
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167
Kw
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TENDANT
FE? 2295
AT
301
LAS
A Beromaie
1037
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AT
2
LAN
CETTE
7%
284
AT
910?
La
EL
TS
2
KE]
Eu
cc
Le
montant
total
de
cette
cession
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
Une
emprise
de
746
m2
sur
la
commune
de
Vogians,
au
lieu-dit
«
A
Berlinguet
»,
Parcelles
AT
101-106
et
9102
pour
un
montant
de
1006
€.
-
Une
emprise
de
2293
m2
aux
lieux-dits
«
Bessy
»
et
«
Le
Quart
»
sur
la
commune
de
Chambéry,
pour
un
montant
de
2752
€.
Soit
un
montant
total
de
3758
€
Monsieur
le
maire
fait
une
présentation
de
ces
parcelles
sur
plan.
F Sur
la
commune
de
Chambéry
Parcelles
sur
la
—
TOMMUNE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
acte
des
nouvelles
surfaces
cédées
et
approuve
cette
cession
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Pour
:
14
dont
4
pouvoirs
Contre
: O0
Abstention
: 0
>
P.L.U.i
-
Nouvelles
observations
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
différentes
observations
relevées
et
actées
par
délibération
en
date
du
4
février
2019,
dans
le
cadre
des
étapes
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Grand
Lac
(ex.
CALB)
et suite
à
l'arrêt
de
celui-ci,
par
le conseil
communautaire. L'enquête
publique
est
en
cours
et
elle
s'achèvera
le
17
mai
prochain.
Il a
été
relevé
des
observations
supplémentaires
qu'ils
seraient
utiles
de
porter
à
connaissance
des
Commissaires
enquêteurs
et
donc,
de
corriger
le
projet
du
PLUI,
le
cas
échéant,
dans
la
limite
des
règles
en
vigueur
et
sous
condition
de
ne
pas
toucher
à
l'économie
générale
du
projet. Ces
nouvelles
observations
seront
portées
sur
le
registre
d'enquête
publique
:
1)
En
zone
UA,
autoriser
la
construction
en
limite
séparative
sans
condition.
Dans
le
PLU,
- les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limites
séparatives
quelles
qu'elles
soient,
Dans
le
futur
PLUIi,
-
les
constructions
pourront
s'implanter
à
3
m
minimum
des
limites
séparatives
aboutissant
aux
voies
et
4
m
minimum
par
rapport
aux
autres
limites.
10 Comparaison
…
P.L.U.
P.L.U.i
Limite
séparative
Limite
séparative
:
8
Be
el
‘
Terrain
.
Æ
æ
+
Le
EE
SE
ÿ£
CE
£
È
5
à
£
i
sm
im
ë
à
S
EL
:
é
Voirie
Voirie
Par
conséquent,
la
commune
demande
à
ce
qu'en
zone
UA,
la
construction
en
limite
séparative
sans
condition,
soit
autorisée.
2)
Rétablir
un
Emplacement
Réservé
sur
la
parcelle
AN
69
pour
l'agrandissement
du
parking
avec
du
stationnement
perméable
(Voir
plan)
ER
PARK!
NG COMPLEXE
NOEL MERCIER
à
&
épi
Fran
putes
Jr
rue
um 27 pumaale ZONE
NATURELLE
A VOCATION
DE
LOISIRS
{IDEM
PL
A
;
”
|
5
al
|
“
.
N
3)
Classer
en
zone
Nature
Loisirs
l'extrémité
Nord
de
la
commune
(Voir
plan)
4)
Mise
à
jour
de
l'OAP
R8
-
Retirer
de
l'OAP
la
zone
du
permis
PCO07332917C1001
délivré
le
13/07/2018
(Voir
plan)
Monsieur
le
maire,
après
cet
exposé,
demande
à
l'assemblée
de
valider
ces
observations
qui
seront
portées
sur
le
registre
d'enquête
publique.
Pour
: 14
dont
4
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
IV
—-
TRAVAUX
Monsieur
Burdet
informe
le
conseil
municipal
de
la
date
de
démarrage
des
travaux,
le
lundi
6
mai,
sur
la
Rue
de
la
Plaine,
concernant
l’aire
de
retournement
vers
la
Boulangerie
VINCENT,
et
du
parking.
12 Sur
le
projet
«
Modes
doux
>»
de
la
Rue
de
la
Plaine,
Monsieur
BURDET
informe
que
la
commune
est
en
attente
des
plans
modifiés
suite
aux
demandes
faites
par
les
COMMISSIONS
&
Travaux
»
et
«
Aménagement
de
l'espace
».
Ce
projet
sera
présenté
aux
riverains.
V-ENF
E
-
JEUNESSE
ET
VIE
S
ÎRE
>
Ecoles Madame
BERNON
donne
quelques
informations
sur
les
deux
actions
menées
au
sein
de
l’école
sur
la
mobilité.
Le
5
avril
«
défi
mobilité
écolier
»
où
il
s'agissait
de
venir
à
l'école
sans
emprunter
une
voiture.
Le
bilan
est
présenté
d’après
le
tableau
ci-dessous,
ou
le
meilleur
score
a
été
attribué
à
la
classe
de
CE1,
81,8
%
sont
venus
par
d'autres
moyens
que
la
voiture.
Kom
de l'école et commune
: VOGLANS
avril
2019 L'action
«
parking
de
l'école
fermé
»
le
29
mars
pendant
laquelle
le
parking
de
la
mairie
a
été
fermé
durant
2
heure
de
8
h
à
8h30
et
sur
lequel,
les
élèves
de
l’école
élémentaire
ont
présenté
différents
messages
sous
forme
de
Totem,
d'inscription
au
sol,
de
quiz...
Elle
remercie
les
élèves,
les
enseignants
et
les
élus
qui
ont
aidé
à
l’organisation
de
ce
moment
très
convivial.
Madame
Bernon
relève
qu'il
serait
bon
de
reconduire
ces
actions.
VII
- VIE
ASSOCIATIVE
-
COMMUNICATION
Mai
2019,
les Associations
vous
préparent...
LUE
LT
TS
ETES
TRAIL
” NIVOLET
REVARD"
5
Courses
au
programme
:
e
_Nivolet
Revard
: 51
km
e
Malpassant
: 21
km
e
La
Voglanaise
: 13
km
UNIQUEMENT
féminine
e
Courses
enfants
DIMANCHE
o
Né
de
2013
à
2015
: 500m
à
5 MAI
14h
8h30
Complexe
Noël
©
Néde
2010
à 2012
: 800m
à
Mercier
14h20
o
Né
de
2005
à 2009
: 2100m
à
14h40
°
Marche
festive
: 13
km
pour
découvrir
les
coteaux
de
VOGLANS
Inscription
dès
samedi
4 mai
à partir
de
14h
et
le
dimanche
matin.
Rassemblement
Cérémonie
commémorative
du
8
mai
suivie
du
verre
de
devant
le
MERCREDI
TUE
11H30
Monument
aux
ÉTAT)
Morts
à 11h15.
ESVV FOOTBALL- Tournoi
U6-U7 et UB-U9
gh-17h
[STADE Noël Mercier
LUE Te
tS
L’APE
organise
la
BROCANTE
A
partir
de
Complexe
AU)
Inscriptions
au
06
14
06
71
35
14h30
Noël
Mercier
LOISIR
MUSIQUE
- Soirée
concerts
"Sous
le signe
de..QUEEN"
À
partir
de
18h
Complexe
Noël
Tarif
: 10
€
Bar
et
petite
restauration
sur
place.
Mercier
14 Atelier
confection
-Spécial
fête
des
mères
Mercredi
;
a
x
Sur
réservation
—
gratuit
14H
à
17H30
22
MAI
NS
EN EIRE —
BIBLIOTHEQUE
RER
PPS
2
ÉLECTIONS
EUROPEENNES
MST
8H-18H
Une
course/marche
est
organisée
le samedi
18
mai
2019
à
Chambéry
Parc
du
Verney
par
l'association
(A ENITE
ODYSSEA
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
ri
UK)
du
sein.
L'objectif
est
de
récolter
110
000
€.
DIVERS
-
INFORMATIONS
A
l'issue
de
ces
échanges,
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
03
juin
2019.
Le
Maire,
Yves
MERCIER
Salle
Terre
Nue
-
Complexe
Noël
Mercier APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU_29
AVRIL
2019
POUR
NOM
-
PRENOM
FONCTION
PRESEN
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|
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Yves
|
Maire
Oui
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|
..
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BERNON
Martine
|
1?"
adjointe
Oui
Poux
|
CONVERT
Jacques
2ème
adjoint
Oui
ou
x
BURDET
Eric
3ème
adjoint
Oui
Coun
CAVALLO
Sandrine
;
4ème
Adjointe
Oui
fou
|
BERNOU
Malika
5ème
adjointe
Non
|--------"
----Pouvoir
à
M.
BERNON----
GOUJON
Alain
Conseiller
municipal
Oui
Rue
AA
À
NOIRAY
Jean
Conseiller
municipal
Oui
|
ELHOMBRE
Daniela |
Conseillère
municipale
Oui
|
POLLIER
Andréa
Conseillère
municipale
Oui
|
SICOLI
Carmela
|
Conseillère
municipale
Oui
PALUMBO
Floriane
|
Conseillère
municipale
Non
2
Pouvoir
à
S.
CAVALLO
Î
GIRARDIN
Marcel
Conseiller
municipal
NON
|----.
L
ANDRE
Isabelle
Conseillère
municipale
NON
|-----
À)
ji
MARTIN
Catherine |
Conseillère
municipale
NON
|------
|)"
;
|
BOUVIER
Hervé
Conseiller
municipal
NON
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CROSET
Mathieu
Conseiller
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Non
|-----
----Pouvoir
à
J.Convert-----
BOLLON
Nicolas
Conseiller
municipal
NON
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TETAZ
Isabelle
(Conseillère
municipale
Non
|
-----
----Pouvoir
à
Y.
MERCIER----