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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1672060225 Compte rendu CM 290622 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 95/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
atené le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
DEP
ARTEMENT
DE
L'YONNE
ID
: 689-2189920085-20220704-CR202201-AU
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29 juin
2022
Convocation
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Mme
Odile
THEZIER,
1%
Adjointe,
M.
Jérôme
LAV
AU,
Mme
Virginie
NIGEON,
M.
Jean-Noël
VALLET
Ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Conseil
étant
composé
de
11
membres. Absents_Excusés
:
Mme
Emylie
DOS
SANTOS
ayant
donné
pouvoir
Monsieur
Dominique
DEÉLAGNEAU,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Jérôme
LAVAU,
M.
Marc
THUREAU
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Noël
VALLET,
M.
Pierrick
LE
COGUIC
ayant
donné
pouvoir
à Mme.
Odile
THEZIER
Absent
: M.
Jérôme
DE
WINTER,
Mme
Anaïs
LEVACHER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
THEZIER
Approbation
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022
Ordre
du
jour
Travaux
: maison
communale
— remplacement
fenêtres
et volets
Redevance
occupation
domaine
public
: RODP
— GRDF
(gaz)
CCSA :
contrat
du
territoire
département
et commune
d’Hauterive
Actes
administratifs
: modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de —
3500
habitants
Association
Entrain
: mise
à disposition
d’un
personnel
aidant
Plan
Local
d'Urbanisme
: modification
du
PLU
pour
erreur
matérielle
Finances
: décision
modificative
n°
1
Questions
diverses
Fab SNS
À
l'énoncé
de
l’appel,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
n’est
pas
atteint.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-17
: « Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
Si, après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les dispositions
des
articles
L.2121-10
à L.2121-12,
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
Le Conseil
Municipal
est à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d’intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 089-218902005-20220704-CR202201-AU
Le
quorum
n’est
pas
atteint,
Monsieur
le Maire
lève
la séan)