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PLU - Annexes - info surf 04
Compte-Rendu - 1671712789 Compte rendu CM du 06 juil 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671712789 Compte rendu CM du 06 juil 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juillet
2022
Convocation
du
conseil
municipal
du
30 juin
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le six juillet,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
:
M.
Dominique
DELAGNEAU
Maire,
M.
Jérôme
DE
WINTER,
Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
M.
Jérôme
LAVAU
2%
Adjoint,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
Mme
Anaïs
LEVACHER,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT,
M.
Jean-Noël
VALLET
Absents_
Excusés :
Mme.
Virginie
NIGEON,
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LAVAU
2°
Adjointe
Mme
Odile
THEZIER,
1%
Adjointe
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
DELAGNEAU,
Absent
: M.
Marc
THUREAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jérôme
LAVAU
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
14
avril
2022
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
dernier.
1.
Travaux
Maison
communale,
remplacement
fenêtres
et
volets
—
(délibération
DCM
2022-18)
Le
Maire
expose :
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2022,
il a été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'effectuer
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres,
portes
et volets
de
la maison
communale
sise
au
17
les
Cornets.
Pour
la
réalisation
de
ces
différents
travaux,
l’entreprise
«
EGB
Goncalves
»
sise
60,
rue
du
Tartre
à Héry
nous
a présenté
un
devis
d’un
montant
de
13
959,34
€.
Une
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal
a
souhaité
solliciter
d’autres
devis
et
notamment
des
entreprises
« Métallerie
Monteillet
sise
24
route
de
Joigny
89300
Looze
» et de
la société
«
Chausson
matériaux
sise
8 rue
Arago
89400
Migennes
».
Ces
deux
sociétés
ont
été
sollicitées
et sont venues
sur place
en date
du 28
avril
dernier
effectuer
des
relevées
aux
fins
de
rédaction
d’un
devis.
Elles
nous
ont
transmis
dernièrement
les
devis
suivants : .
La
Société
Monteillet
sise
à Looze
présente
un
devis
d’un
montant
de
24
159,65
€ ;
.
La
Société
Chausson
matériaux
sise
à Migennes
présente
un
devis
de
matériaux,
sans
la
pose
d’un
montant
de
5 440,81
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
examiné
en
détail
les
trois
différents
devis
et
après
avoir
délibéré,
à
ACCEPTER,
à l’unanimité,
de
retenir
l’entreprise
EGB
Goncalves.
1 Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toute
procédure
pour
réaliser
les
travaux
et
engager
les
dépenses
y afférant.
2.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
GRDF
-— (délibération
DCM
2022-19)
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
le prestataire
cité
ci-dessus
verse
une
Redevance
au
titre
de
l'Occupation
du
Domaine
Public.
GAZ Une
redevance
de
156,00
€ soit
[(0,035*535)
+100
euros]*1.31
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le
règlement
de
cette
redevance
GRDF.
3.
Aménagement
du
territoire
: accompagnement
des
territoires,
contrat
de
territoire
—
(délibération
DCM
2022-20)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCL/2021/072
en
date
du
29 juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
« autorité
organisatrice
de
la
mobilité
»
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Serein
et Armance
et modification
des
statuts
;
Vu
la
proposition
de
Contrat
de
territoire
2022-2027
pour
les
cantons
de
Saint-Florentin
et
Brienon-sur-Armançon. Le
Maire
expose :
Le
Département
de
l’ Vonne,
dans
le cadre
de
sa politique
volontariste
en
faveur
des
territoires
propose
aux
communes
et intercommunalités
de
signer
des
« pactes
de territoire
» sous
la forme
d’un
contrat
destiné
à encadrer
l’attribution
des
subventions
départementales
qui
s’inscrivent
dans
trois
axes :
>
Villages
de
|’ Yonne
: pour
soutenir
des
projets
communaux
hors
Auxerre
et Sens
(Coût
maximum
: 200
000
€)
>
Ambitions
pour
l’ Yonne
: pour
soutenir
les
projets
intercommunaux
ou
communaux
(Coût
supérieur
à 200
000
€)
>
Ambitions
+
: bonification
des
aides
du
programme
ambition
Éléments
complémentaires
:
>
Un
dossier
par
an,
par
commune
et par
dispositif
>
Une
enveloppe
indicative
est
dédiée
au
territoire
délimité
par
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
2 460
000
€.
Cette
enveloppe
n’est
pas
garantie
et
ne
constitue
pas
un
droit
de
tirage.
Un
« comité
local
de
suivi
»
sera
chargé
de
l’animation
et
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif.
Celui-ci
se
réunira
deux
fois
par
an.
Chaque
comité,
présidé
par
le
département,
réunira
les
conseillers
départementaux
du
secteur,
les
Maires
du
territoire
ainsi
que
le
Président
de
l’intercommunalité. Ce
dispositif
départemental
est
l’outil
principal
d’accompagnement
des
projets
portés
par
les
communes
et
notre
intercommunalité.
Seuls
quelques
dispositifs
particuliers
comme
les
accompagnements
liés
à la politique
de
santé
perdurent
à côté
du
présent
contrat.
Contenu
de
la proposition :
>
Considérant
le projet
de
contrat
de
territoire
2022-2027
proposé
par
le Département
de
l Yonne
; >
Considérant
que
ce
dispositif
va
être
le
principal
outil
d’accompagnement
financier
départemental
au
profit
des
communes
et de
notre
Communauté
de
communes
pour
la
période
2022-2027
;
>
Considérant
l’opportunité
pour
notre
commune
de
bénéficier
d’accompagnement
financier
de
la part
de
Conseil
Départemental
de
|’ Yonne.
Il est proposé :
e
D’approuver
le
projet
de
contrat
2022-2027
en
faveur
des
territoires,
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Yonne
et
les
communes
du
territoire
communautaire,
joint
en
annexe ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
à
l’exécution
de
cette
délibération
dont
:
o
La
signature
dudit
contrat
et de
ses
avenants
annuels,
o
L'assistance
(ou
son
représentant)
au
comité
local
de
suivi
pour
le compte
de
la
Commune
d’Hauterive
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
contrat
2022-2027
commune
d’Hauterive
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’ Yonne
joint
en
annexe.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération
dont
:
e
La
signature
dudit
contrat
et de
ses
avenants
annuels
e
L'assistance
(ou
son
représentant)
au
comité
local
de
suivi
pour
le
compte
de
la commune
d’Hauterive
4,
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
—
(délibération
DCM
2022-21)
Vu
l’article
L
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Le
Maire
expose :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en vigueur
dès
que
qu’ils
sont publiés
pour
les actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire elles peuvent
choisir, par délibération,
les modalités
de publicité des actes de la commune :
“Soit
par
affichage ;
"Soit
par
publication
sur
papier
; “Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
de
publicité
des
actes
de
la
commune
d’Hauterive
afin d’une
part,
de
faciliter l’accès
à l’information
de tous
les administrés
et d’autre
part
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
unique
dématérialisé
à ces
actes.
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
garder
la modalité
de publicité
en cours
actuellement
sur
notre
commune,
à
savoir :
"
Publicité
par
affichage
dans
le
panneau
d’affichage
fixé
sur
un
mur
extérieur
de
la
Mairie ;
“
Et
simultanément
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
précise
que
ce choix
pourra
être modifié
ultérieurement
par
une
nouvelle
délibération.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à Punanimité,
la proposition
du
Maire
de
garder
les deux
modes
de publicité
actuels
au-delà
du
1° juiliet 2022.
5.
Mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
personnel
aidant
par
l’Association
« Entrain
»
—
(délibération
DCM
2022-22)
Le
Maire
expose :
Au
printemps
en
fonction
de
la
chaleur
et
des
précipitations
la
végétation
pousse
très
vite,
envahit
les bords
de
routes
et surfaces
communales,
notamment
le cimetière.
De
plus
en raison
de
son
ancienneté,
le matériel
de
tonte
est tombé
en panne
à plusieurs
reprises,
les
difficultés
à
obtenir
les
pièces
de
rechange
ont
entraîné
un
retard
conséquent
dans
l’entretien
des
bas-côtés
des
routes
et des
espaces
verts.
Dans
l’urgence
il a été
fait
appel
à l’ Association
intermédiaire
« Entrain
» dont
le
siège
social
est
situé
—
place
du
19
mars,
89400
Migennes-.
Cette
Association
a
proposé
de
mettre
à
disposition
de
notre
commune
un
travailleur
en
la
personne
de
M.
Éric
TRINQUET
pour
un
coût
à notre
collectivité
de
18,74
€ de
l’heure
à raison
de
trois
heures
par
semaine.
Cette
formule
permet
d’avoir
une
main
d’œuvre
ponctuelle
à un
tarif raisonnable
tout
en
étant
respectueuse
du
travail
du
personnel,
sans
contrainte
de
gestion,
ni
frais
de
charges
sociales
pour
l’administration
et
les
finances
communales,
l’ Association
étant
l’employeur
de
la
personne
mise
à disposition.
La
mission
de
M.
TRINQUET
débutée
en juin,
prendra
fin à l’automne.
Le
Maire
propose
d’entériner
le contrat
passe
avec
l’Association
« Entrain
» relatif à l’emploi
ponctuel
d’un
personnel,
et
d’y
avoir
recours
dans
les
mêmes
conditions
en
cas
de
nouveaux
besoins
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
personnel
aidant
par
l’ Association
Entrain.
6.
Modification
locale
du
PLU
pour
erreur
matérielle
— (délibération
DCM
2022-23)
Le
Maire
expose :
Par
suite
d’une
demande
de
permis
de
construire
en
date
du
9
novembre
2021
par
M.
Patrick
OUDIN
relative
à la
construction
d’un
hangar
devant
servir
d’abri
à une
scie
mobile,
sur
son
exploitation
forestière
dénommée
«
Scierie
d’Hauterive
» sise
13
la rue
Feuillée
à Hauterive,
il
avait
été
donné
une
suite
favorable
de
notre
part
en
date
du
9 décembre
2021. Par
un
courrier
en
date
du
10
février
2022
le Bureau
des
Collectivités
Locales
de
la Préfecture
de
l’Yonne,
nous
fait remarquer
les points
suivants :
>
Le
terrain
d’assiette
du
projet
est
situé
dans
les
secteurs
UAti
et Nti
au
plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
notre
commune ;
>
Que
le hangar
projeté
s’implante
sur
la parcelle
B
306
situé
en
secteur
UAti
;
>
Que
le
projet
constitue
une
construction
en
lien
avec
une
exploitation
forestière
dénommée
«
Scierie
d’Hauterive
»
que
l’article
UA
I-1
du
règlement
du
PLU
interdit
dans
toute
la
zone
UA,
y
compris
les
secteurs
UAiï,
UAt
et
UAti,
la
sous-destination
« exploitation
forestière
» telle
que
définie
à l’article
R153-28
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Bureau
des
Collectivités
Locales
conclue
que
l’autorisation
est illégale
et doit
être retirée.
Il
a été
fait conformément
aux
instructions
de
l’autorité
de
contrôle.
Par
un
courrier
en date
du
9 mars
2022
le prestataire
de
service
de
M.
Patrick
OUDIN
nous
fait
remarquer
que
l’activité
de
la «
Scierie
d’Hauterive
» préexistait
à la création
du
PLU
en
2018
et qu’il
n’était
pas
possible
qu’un
PLU
interdise
une
activité
qui
existe
avant
sa création.
D'autre
part
il a été
constaté
une
divergence
entre
le PLU
et le PPRT
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques).
Ce
dernier
tolère
une
extension
d’activité
pour
une
entreprise
existante
en
ayant
recours
notamment
à
une
« modification
simplifiée
du
PLU
»
afin
de
permettre
cette
extension
limitée.
Il
a
été
pris
contact
avec
le
bureau
d’études
« Perspectives
»
sis
2,
rue
de
la
Gare
10150
Charmont
ayant
réalisé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
Ce
dernier
propose
de
réaliser
«
la modification
simplifiée
» demandée
pour
un
montant
de
2400
€.
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
la
«
Scierie
d’Hauterive
»
de
poursuivre
son
activité
économique
sur
notre
commune
dans
de
bonnes
conditions
;
Considérant
que
la
construction
envisagée
destinée
à protéger
les
servants
d’une
scie
mobile
est d’une
surface
modeste
par
rapport
aux
bâtiments
existants
;
Considérant
que
la
situation
actuelle
est
due
à
une
erreur
matérielle,
l’activité
forestière
préexistant
à la création
du
PLU
;
Le
Maire
propose
d’accéder
à la demande
de
la «
Scierie
d’Hauterive
» en
passant
par
la phase
de
« modification
simplifiée
» du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
la modification
simplifiée
et localisée
sur
la parcelle
B
306
du
PLU
pour
erreur
matérielle.
7.
Décision
modificative
n°
1
: - (délibération
DCM
2022-24)
Le
Maire
expose :
Considérant
qu’il
n’a
pas
été
prévu
de
crédits
aux
comptes :
e
275
(dépôts
et cautionnements
versés)
pour
le paiement
des
consignations
des
bouteilles
de
gaz
du
brûleur
thermique ;
e
20412
(organismes
publics-
Bâtiments
et
installations)
pour
le
paiement
des
travaux
d’éclairage
publics
relatifs
à la mise
en
valeur
de
l’église
réalisés
avec
le
SDEY.
Il y a donc
lieu
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Section
d’investissement
:
Ïl
est
donc
retiré
au
chapitre
21,
compte
2135
(installations,
agencements,
aménagements)
la
somme
de
3
130,35
€
sur
les
10
000
€
affectés
initialement
au
budget,
pour
être
reversés
sur
les
chapitres
et comptes
suivants :
e
Chapitre
27,
compte
275
(dépôts
et cautionnements
versés)
: +
68
€
e
Chapitre
204,
compte
20412
(subventions
d'équipements
versées)
: +
3
062,35
€
Le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°
1,
sur
les
modifications
budgétaires.
8.
Divers :
e
Distributeurs
de
pains
: se renseigner
auprès
des
Mairies
qui
en
ont
un.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
15.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Hauterive,
pour
y être
affiché
le
15 janvier
2022
à la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
loi
du
5
août
1884.
Dominique
DELAGNEAU