Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 29 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 29 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance.
Séance du 29 juillet 2021
Rapporteur : M. le Président. N° 2021-07-29 —-D190
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL. Conseillers(ères) excusés {ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de
séance pour la durée de la présente séance,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2021-07-29-D190
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D190-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification exceptionnelle du lieu
de réunion du Conseil Communautaire. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29-D191
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENOQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAËGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{(ères) suppléé(éés)} : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe
délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou
dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des
séances.
Il est donc proposé de réunir le Conseil dans des salles plus grandes, permettant d'accueillir à minima les 41 membres du Conseil Communautaire et bien entendu, de respecter les
gestes barrières et la distanciation sociale.
Il est proposé au Conseil de choisir un lieu pour la prochaine réunion du Conseil de
communauté.
CCCLT — n° 2021-07-29-D191
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D191-DE
Reçu le 30/07/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, compte tenu des raisons
sanitaires actuelles et afin de respecter les mesures de distanciation, à l'unanimité :
-_ APPROUVE pour le prochain Conseil de Communauté, le changement de lieu de réunion et
le fixe à la Salle d'Animation d’Estaing — Le Bourg - 12190 ESTAING.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D191
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D191-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du Conseil
Communautaire du 28 juin 2021. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29-D192
Rapporteur: M. le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETT{, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENOQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY. |
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAËEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{(ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 28 juin 2021.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du 28 juin 2021.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D192
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D192-DE
Reçu le 30/07/2021 2021-DP-30 COMMUNAUTE de COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président prises par délégation du Conseil. Séance du 29 juillet 2021
N° 2021-07-29-D193
Rapporteur: M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc -— route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés {ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil, jusqu’au 22 juillet 2021
(date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
2021-DP-31
Marché de service attribution assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de l'élaboration de la
Convention territoriale globale (CTG) — avec Mandataire SNPS PortéO 81150 Terssac. Le coût
de cette mission est de 25 675,00 € HT. Le recours à une réunion supplémentaire sera
rétribué 700,00 € HT la réunion.
Annule et remplace DP28 :
« La Communauté de communes, entre l’attribution du marché public et sa notification, a été
informée par le soumissionnaire (Madame Olivia Coudert), de son conventionnement avec la
société Portéo, pour assurer le portage salarial de sa prestation.
De ce fait, la société Portéo assure juridiquement la qualité de titulaire du contrat. »
2021-DP-32
Marché de travaux attribution marché de travaux rénovation du gymnase et création d’une
salle multiculturelle à Entraygues sur Truyère, plus précisément le lot n°3: ravalements
extérieurs, pour un montant total de 39 251,79 € HT ravalement extérieurs gymnase et salle
multiculturelle à Entraygues sur Truyère.
2021-DP-33 Renouvellement signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Monsieur Smaïl HARRIOUI, Activité : ingénieur d’affaires.
CCCLT — n° 2021-07-29-D193
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D193-DE
Reçu le 30/07/2021 Renouvellement signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking
2021-DP-34 | au Pôle économique avec Monsieur José LE MAREC, Activité : conseil en systèmes et logiciels
informatiques.
Renouvellement signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking
2021-DP-35 |au Pôle économique avec Monsieur Mathieu MASCLES, Activité ingénieur pour l’entreprise
THALES.
Renouvellement Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking
2021-DP-36 |au Pôle économique avec HOUILLERES DE CRUEJOULS — Monsieur Jean Louis BALITRAND ?
Activité : Commercial.
2021-DP-37 Marché de travaux attribution création et finition de la ZA Lioujas Il - Commune de La
Loubière.
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. Cédric SARROUY, 2021-DP-38 Lune 104 :
Activité : Calcul de structure dans l'aéronautique.
2021-DP-39 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d'adhésion aux services du Pôle
Économique avec Madame Geneviève ANDRIEU, Activité : Immobilier.
2021-DP-40 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Monsieur Etienne MAYNIER, Activité : Informaticien.
2021-DP-41 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Madame Charlotte
GRANT, Activité : Responsable Communication à la Fondation mondiale du cacao.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par M. le Président
dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-
D21 en date du 16 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2021-07-29-D193
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D193-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié Séance du 29 Juillet 2021
à un accroissement temporaire d’activité,
(En application de l’article 3-1.1° de la loi n° N° 2021-07-29 -D194
84-53 du 26 janvier 1984 modifié).
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : O0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3-1.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir: nécessité de renforcer le service assainissement
pour répondre à toutes les demandes des usagers et combler le retard pris pour les opérations
d'entretien des ouvrages.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique au service assainissement mais pourra plus
largement exercer des missions auprès de la direction des services techniques.
L'emploi pourrait été pourvu à compter du 1° septembre.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CCCLT — n° 2021-07-29-D194
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D194-DE
Reçu le 30/07/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECIDE de la création d’un emploi non permanent à temps complet d’un agent contractuel
dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une période de 2 mois allant du 1° septembre au 31 octobre
2021 inclus.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de recrutement.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D194
Nomenciature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D194-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’un emploi non
permanent -— contrat de projet {catégorie Séance du 29 Juillet 2021 C) pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée - en application de N° 2021-07-29 -D195 l’article 3 II de la loi n° 84-53 DU
26/01/1984.
Rapporteur : M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARP, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY,
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (6es) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY,
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau
des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée
délibérante.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 Il,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le dispositif VTA (Volontariat Territorial en Administration), visant à renforcer l'ingénierie des
territoires ruraux et permettant à de jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau Bac +2
minimum d'effectuer une mission au service du développement des territoires ruraux,
Le Président propose de créer un emploi non permanent de chargé (ée) de projet — réseau des
bibliothèques et culture, contractuel à temps complet, dans la catégorie hiérarchique C afin de
mener à bien le projet suivant : Construire et développer le réseau de lecture publique composé de
CCCLT — n° 2021-07-29-D195
Nomendlature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D195-DE
Reçu le 30/07/2021 15 bibliothèques, afin de mettre en œuvre un projet culturel de territoire en faveur d’une politique
de développement du livre et de la lecture.
Plus précisément, le.la chargé (6e) de projet aura pour mission essentielle d'apporter un appui au
pilotage et à l'accompagnement des bibliothèques dans leur mise en réseau. L'agent participera
activement aux projets de développement de la lecture publique et aux actions en direction des
publics du territoire Comtal Lot et Truyère. Il sera chargé de participer à l'élaboration et la mise en
œuvre du projet de mise en réseau en proposant une stratégie en matière de lecture publique et de
développement des services aux publics y compris numériques, au regard des besoins et attentes de
la population et des élus. Egalement, il aura pour mission de proposer des animations visant à
promouvoir la culture sur tout le territoire. A ce titre, il participera aux manifestations et
représentations et assurera le lien entre les différents acteurs de la filière.
Ce poste est créé pour une durée de 18 mois à compter du 1° octobre 2021 soit un terme au 31 mars
2023.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été
conclu. À défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas
être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération
prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
soit adjoint administratif - catégorie C.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-12-14-D08 du 14 décembre 2020
pourra être appliqué.
Monsieur le Président expose également que la Communauté de Communes va solliciter
l'accompagnement de l'Etat da le cadre du dispositif VTA précité, ce qui nous permettrait, si le
dossier est éligible et si le quota de VTA n’est pas atteint, de bénéficier d’un aide forfaitaire de
15 000 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 de la Communauté de Communes.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un emploi non permanent, à temps complet, sur la base d’un
contrat de projet concernant l'appui au pilotage et à l'accompagnement des
bibliothèques dans leur mise en réseau ainsi que la promotion de la culture sur le
territoire.
- APPROUVE la signature du contrat de projet selon les modalités déterminées ci-dessus, à
effet au 1° octobre 2021,
- AUTORISE M. Le Président à solliciter l’aide de l’ETAT dans le cadre du disposition VTA
pour le financement du poste, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la Communauté de Communes,
-__ AUTORISE M. le Président à signer le contrat correspondant ainsi que tout document à
intervenir à cet effet.
CCCLT — n° 2021-07-29-D195
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D195-DE
Reçu le 30/07/2021 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2021-07-29-D195
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D195-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Délibération de principe :
Recrutement d’agents contractuels pour Séance du 29 Juillet 2021
remplacer des agents publics
momentanément indisponibles (en N° 2021-07-29 -D196
application de l’article 3-1 de la loi n° 84-
53 DU 26/01/1984)
Rapporteur : M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc -— route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENO, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoïit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles { temps partiel, congé annuel, congé de maladie,
de grave ou de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou pour adoption, congé
parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, accomplissement du service civil
ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans
le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou enfin en raison de tout autre
congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
CCCLT — n° 2021-07-29-D196
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D196-DE
Reçu le 30/07/2021 -_ DIT que le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil.
- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment les contrats de recrutement.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-0196
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D196-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d'emplois permanents et
mise à jour du tableau des emplois. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D197
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés {ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le tableau actuel des emplois tel qu’approuvé par délibération n° 2021-03-08-D20 en date du 8
mars 2021,
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
1- Emploi d'agent de maitrise
Suite à sa réussite au concours d’agent de maitrise — spécialité environnement, hygiène un agent de
la Communauté de Communes (à ce jour adjoint technique) sollicite sa nomination dans ce nouveau
grade.
Considérant l'absence d'emploi vacant dans ce grade au sein de la collectivité,
Considérant les missions exercées par l’agent et notamment la gestion des contrôles de vente en
assainissement autonome et collectif, les DICT et la gestion des documents d’urbanisme en
assainissement collectif qui correspondent au grade d'agent de maitrise.
Considérant la volonté de promouvoir cet agent du fait de son expertise dans le domaine de
l'assainissement.
CCCLT — n° 2021-07-29-D197
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D197-DE
Reçu le 30/07/2021 Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise
(catégorie C — filière technique).
2- Emploi d’attaché territorial
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial,
catégorie À de la fonction publique territoriale, pour exercer des missions de responsable financier/
comptabilité / facturation.
Les emplois permanent des collectivités ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils peuvent être pourvus par un
agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté.)
Sa rémunération sera alors calculée, compte tenu de la nature des fonctions, par assimilation à un
emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants à ces 2 postes sont inscrits au budget principal de 2021.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial,
- ADOPTE la mise à jour du tableau des emplois joint en annexe ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents sont inscrits
au budget principal, chapitre 012,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-07-29-D197
Nomenclature : 411
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D197-DE
Reçu le 30/07/2021 FILIERE CADRES EMPLOIS - GRADES CAT POSTES CREES DUREE HEBDO DE SERVICE
EFFECTif ET
STATUT
titulaire,
contractuel
Tps de Travail
emploi fonctionnel de DGS A 1 35H 1 titulaire TC
Attaché principal A 1 35H TC
35 h TC
35 h TC
35 h TC
35H 1 contractuel TC
35h TC
35 h 1 contractuel TC
35 h TC
35 h TC 90 %
35 h TC
Rédacteur principal de 2e classe B 1 35h 1 titulaire TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 1 35h 1 titulaire TC
35h 1 titulaire TC
35h 1 titulaire TC 90 %
35h 1 titulaire TC
35h 1 titulaire TC 80 %
ANIMATION Adjoint d’Animation C 1 35h VACANT TC
CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine A 1 35H 1 titulaire TC 80 %
Assistant Socio-Educatif 1e classe A 1 1 poste à 32h 1 titulaire TNC
Assistant Socio-Educatif 2e classe A 1 35H 1 contractuel TC
Ingénieur Principal A 1 35H 1 titulaire TC
Ingénieur A 1 35H 1 titulaire TC
35H TC
35H TC
Technicien principal de 2e classe B 1 35H 1 titulaire TC 80 %
1 35H 1 titulaire TC
1 35H 1 contractuel TC
35h TC
35h TC
35h TC
35h TC
35h TC
35h TC
Adjoint Technique Principal de 2ème
classe C 1 35h 1 titulaire TC
35h TC
35h TC 80 %
35h TC
1 poste à 11,73H TNC
1 poste à 20h TNC
1 poste à 6h TNC
TOTAL
TABLEAU DES EMPLOIS
ADMINISTRA
TIVE
Attaché A 6
3 titulaires
Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 titulaires
SOCIALE
TECHNIQUE
Technicien principal de 1e classe B 2
2titulaires
Adjoint administratif C 4
2 titulaires
Technicien B
Agents de Maîtrise Principal C 2
41 36 pourvus ou à pourvoir
Agent de Maîtrise C 4 3 titulaires
Adjoint Technique C 6 6 titulaires REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Renouvellement de la mise à
disposition d’un agent auprès de l’EPIC Séance du 29 Juillet 2021
Office de Tourisme des Hautes Terres
d’Aveyron. N° 2021-07-29 -D198
Rapporteur : M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{(ères} suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Par délibération en date du 10 septembre 2018, la Communauté de Communes à approuvé la
convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’EPIC de l’office de Tourisme.
En effet, dans le cadre de sa création, l’organigramme fonctionnel de l’établissement prévoyait la
création d’un poste de responsable administratif chargé notamment des RH, de la comptabilité et
des finances.
Un agent de la communauté de communes (rédacteur principal de 1° classe) ayant exprimé son
souhait d’être mis à disposition de l’EPIC pour y exercer ces missions-là, une convention de mission à
disposition a été signée à effet au 1° novembre 2018 et pour une durée de 3 ans soit un terme au 31
octobre 2021.
Aujourd’hui, il est proposé de renouveler cette mise à disposition selon les conditions suivantes :
- Durée de 3 ans à compter du 01/11/2021
- Pour 100% du temps de travail de l’agent concernée
- Remboursement du salaire et des charges afférentes à la rémunération totale de l'agent
concerné y compris avantages sociaux et assurances.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les besoins en personnel de l'Office de Tourisme,
Vu la demande de renouvellement de l'agent actuellement mis à disposition,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère et l’EPIC,
CCCLT — n° 2021-07-29-D198
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D198-DE
Reçu le 30/07/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Communauté de
Communes auprès de l’EPIC afin d’assurer les missions de responsable administratif et
financier,
- APPROUVE le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition d’un agent auprès
de l’EPIC de l’office de Tourisme à la date du 1°’ novembre 2021 et pour une durée de 3
ans,
- AUTORISE M. le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout document
à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2021-07-29-D198
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D198-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Remboursement des masques et
du gel hydro- alcoolique - COVID-19 Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D199
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth CLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOCLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président indique que suite à l'épidémie du Covid-19, la communauté de communes
Comtal, Lot et Truyère était coordonnateur de la commande, et de la mise en œuvre de la
distribution de masques et de gel hydro-alcoolique auprès des 21 communes membres et du
SMICTOM.
Monsieur le Président présente le tableau ci-après pour le remboursement financier en déduisant les
aides de l’état (8 938.50€).
COMMUNES OR MUNES aides de l'Etat à déduire | TOTAL DÜ
Bozouls 2 411.84 € 660.68 € 1 751.16 €
Campuac 1 327.80 € 363,73 € 964.07 €
CC CLT 3 931.61 € 1 077.01 € 2 854.60 €
Coubisou 1 241.92 € 340.20 € 901.72 €
Entraygues 2 648.70 € 725.57 € 1923.13 €
Espalion 6 560.56 € 1 797.16 € 4 763.40 €
Espeyrac 160.54 € 43.98 € 116.56 €
Estaing 671.64 € 183.98 € 487.66 €
Gabriac 197.92 € 54.22 € 143.70 €
Golinhac 1 351.84 € 370.31 € 981.53 €
La Loubière 2 952.92 € 808.90 € 2 144.02 €
CCCLT— n° 2021-07-29-D199
Nomenclature : 712
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D199-DE
Reçu le 05/08/2021 Lassouts 703.44 € 192.70 € 510.74 €
Le Cayrol 139.34 € 38.17 € 101.17 €
Le Fel 241.90 € 66.26 € 175.64 €
Le Nayrac 374,85 € 102.68 € 272.17 €
Montrozier 1672.76 € 458.23 € 1214.53 €
Rodelle 844.96 € 231.46 € 613.50 €
Saint Côme 2 788.64 € 763.90 € 2 024.74 €
Saint Hippolyte 417.32 € 114.32 € 303.00 €
Sébrazac 278.68 € 76.34 € 202.34 €
SMICTOM 1 711.00 € 468.70 € 1 242.30 €
TOTAUX 32 630.18 € 8 938.50 € 23 691.68 €
Vu la conférence des maires en date du 31 mars 2021 ayant acté les montants et le principe du
remboursement,
Considérant la nécessité d’une délibération concordante des communes bénéficiaires et du
SMICTOM.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le remboursement des sommes indiquées dans le tableau ci-dessus concernant
les masques et gels hydro-alcooliques, suite à Fépidémie de COVID-19, par les communes
membres concernées et par le SMICTOM.
- AUTORISE le Président à solliciter des communes concernées et du SMICTOM, le
remboursement des masques et gels hydro-alcooliques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
= AOUT 207
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D199
Nomenclature : 712
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D199-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n °2 Budget
Annexe Enfance. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D2,00
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENOQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 suivante, pour le Budget Annexe
Enfance ;
Désignation Dépenses ® Recettes (u
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1828-60 Autres 600€ 000€ 0.00 € 21 160.00€
R-4341-50 : Dotation d'équipement des territoires ruraux. 0.00€ 0.00 € 1160.00 € 000€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 4 160.09 € 2116000€
D-51731-60 : Bätimenis publics 0.00 € 20 000.00 € 000€ 00e
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 20 000.00 € 4 160.00 € 21 160.00 €
Total Générai 20 000.90 € 20 000.00 €
CCCLT — n° 2021-07-29-D200
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe Enfance,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture - 20?
Publié et notifié le : j AUUT 1
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D200
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Attribution de subventions aux
associations pour l’année 2021. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D201
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENOQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) supplééléés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL. Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
+
Monsieur le Président propose d’attribuer des subventions, pour l’année 2021, à certaines
associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2021, sur le
compte 6574.
Nom de lorganisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
ASA Rouergue Rallye Rallye automobile Association 6000 € Aveyron
Moto Club de Course de moto sur route Association 3500 € Villecomtal
Ski Club Bozouls Comtal | Cours et stages ski Association 1500 €
Vélo Club Lot et Truyère | Course de vélo Association 300 €
Tennis Club Espalion Tournoi de tennis Association 2000 €
Bozsport Nature Course de trail Association 300 €
M. le Président précise qu’au vu du contexte sanitaire actuel, et compte tenu de l’enveloppe globale
des subventions pour 2021, les montants définitifs des attributions pourront être réexaminés lors
d’une prochaine commission et sur la base de la présentation de justificatifs.
CCCET — n° 2021-07-29-D201
Nomenclature : 752
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D201-DE
Reçu le 05/08/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité:
- APPROUVE les montants d'attribution de subventions aux Associations tels que présentés
ci-dessous,
Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
FSRRausrEueRale Rallye automobile Association 6000 € Aveyron
Moto Club de Course de moto sur route Association 3500 € Villecomtal
Ski Club Bozouls Comtal | Cours et stages ski Association 1500 €
Vélo Club Lot et Truyère | Course de vélo Association 300 €
Tennis Club Espalion Tournoi de tennis Association 2000 €
Bozsport Nature Course de trail Association 300
- AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: -$ AQUT 4021
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D201
Nomenclature : 752
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D201-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente d’une bande de terrain en
bordure de propriété, à M. Périé et M. Séance du 29 Juillet 2021
Besson, Lioujas !, La Loubière.
N° 2021-07-29 -D202
Rapporteur: M. le Président .
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENO, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Monsieur Périé et Monsieur Besson, ont émis le souhait
d'acheter une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1245 de 711m2. En effet, cette bande de
terrain (A) se situe en bordure de leur parcelle E n°969 sur la ZA de Lioujas | à La Loubière.
Cette bande, d’une surface de 235 m° est vendue 19€ HT le m2.
mms pue
DS | 4: i
our À K ‘ E-970)
NE
> |
&)
a”
| Ne | | | sen
| AIT
lÉ] + ||< 5 | 1 ASE
EL {||
#1 2 / 7 ë
/ nm : For À EL PLE L
CCCLT — n° 2021-07-29-D202
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D202-DE
Reçu le 30/07/2021 Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur Périé et Monsieur Besson,
ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 19€ HT le m°, soit le prix de 4
465€ HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 19 € HT le m’,
- APPROUVE la vente d’une bande terrain (partie de la parcelle E 1245) jouxtant la parcelle E
n°969, à Monsieur Périé et Monsieur Besson ou toute autre personne morale qui s’y
substituerait pour un montant de 4 465 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur
en sus,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment l’acte authentique de vente.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-07-29-D202
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D202-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente du rez-de-chaussée du
bâtiment ZA de Saures - annulation des Séance du 29 Juillet 2021
délibérations de vente.
N° 2021-07-29 -D203
Rapporteur: M. Le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères} suppléél(éés)} : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la délibération de la Communauté de Communes d’Entraygues sur Truyère en date du 16 octobre 2012
portant vente du rez-de-chaussée de l'immeuble de l’ancienne usine AMARILIS à M. LADVIE, gérant de la
société WOODWAY, moyennant le prix de 67 200€,
Vu la délibération de la Communauté de Communes d’Entraygues sur Truyère en date du 13 juin 2016 décidant
de louer le rez-de-chaussée de l’immeuble de l’ancienne usine AMARILIS à M. LADVIE, gérant de la société
WOODWAY, à titre précaire, dans l'attente de la régularisation de l'emprise foncière du bâtiment,
Vu le courrier de M. LADVIE en date du 30 mars 2017 dont l’objet est l’achat du rez-de-chaussée de l’immeuble
de l’ancienne usine AMARILIS par la société « les 4L » - M. LADVIE, et fixant les conditions du paiement du terrain :
- 4480 € payés au comptant au moment de la signature de l'acte
- Mensualités Constantes de 1120 € payables à terme en 56 échéances à la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère et pour la 1%* à compter du 1° janvier 2017, engagements non tenus, et aucun paiement effectué à ce jour.
Vu le courrier de M. LADVIE en date du 20 avril 2017 indiquant qu'il était « prêt à régulariser dès maintenant la
situation en signant le contrat de location-vente que la Communauté de Communes proposait », non suivi d'effet,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 29 mai 2017 portant
vente du rez-de-chaussée du bâtiment de la ZA de Saures à la Société « les 4 L», prise suite au courrier
d'intention de Monsieur LADVIE du 20 avril 2017, et pour tenir compte de la fusion de la communauté de
communes.
Vu le courrier de Maitre Frédéric FRANCK, avocat de M. LADVIE, en date du 14 décembre 2018 demandant à la
Communauté de Communes de se positionner sur le projet d'acte transmis par le notaire de M. LADVIE,
CCCLT — n° 2021-07-29-D203
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D203-DE
Reçu le 02/08/2021 Vu le courrier en réponse rédigé par la Communauté de Communes en date du 21 février 2019 :
- Exprimant la volonté de régulariser au plus vite ce dossier,
- Précisant que « des échanges que nous avons eus, tant avec M. LADVIE qu'avec son notaire, ce
dernier ne souhaitant pas donner suite et acheter la partie du bâtiment en question »,
- Demandant à son avocat de confirmer la volonté de son client d'acheter
- Précisant que compte tenu du climat économique et financier, la Communauté de Communes
souhaite s'assurer par un paiement intégral au jour de la signature.
Vu le courrier de réponse de l'avocat de M. LADVIE en date du 4 mars 2019 nous indiquant effectuer les
démarches nécessaires pour avancer et régulariser cette cession,
Vu le mail de relance adressé par les services de la Communauté de Communes le 26 avril 2021, à Me FRANCK
avocat de M. LADVIE,
Vu l’absence de réponse tant de M. LADVIE que de son avocat,
M. le Président expose que :
- Cela fera bientôt 10 ans que l’ancienne Communauté de Communes d’Entraygues ou bien la Communauté
de Communes actuelle essayent de vendre le rez-de-chaussée du bâtiment de la ZA de Saures à la société «
les 4L » ou à M. LADVIE.
- Les régularisations des 2 parties de parcelles à M. COMBETTES et à la commune d’Entraygues sur Truyère
sont effectives depuis novembre 2018,
- M. LADVIE a utilisé ce rez-de-chaussée pour du stockage en plus du R+1 du bâtiment qui lui appartient, sans aucune autorisation et sans payer le moindre loyer,
- Que les locataires de M. LADVIE ont, eux aussi, utilisé gracieusement ce rez-de-chaussée, pensant qu’il
appartenait à M. LADVIE
Considérant le délai raisonnable laissé à la société « les 4 L > représentée par M. LADVIE afin de régulariser
cette cession,
Considérant que M. LADVIE n’a jamais payé le prix de vente demandé ni jamais respecté les engagements pris,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de rationaliser son parc immobilier et de limiter ainsi
les dépenses publiques (impôt, fluides, assurances, ..)
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de trouver un nouvel repreneur et de donner un
nouvel élan économique à cette zone d'activités,
Pour toutes ces raisons, M. le Président propose d’annuler la délibération n°2017-05-29-D23 en date du 29 mai
2017 (et les délibérations antérieures) portant cession du rez-de-chaussée à la société « les 4L», étant
considéré qu’elles n’ont jamais été suivies d’effet,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- DECIDE de rapporter la délibération n°2017-05-29-D23 en date du 29 mai 2017 portant vente du rez-
de-chaussée du bâtiment ZA de Saures à la société « les 4 L », ainsi que les délibérations antérieures
portant sur le même objet,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-07-29-D203
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D203-DE
Reçu le 02/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente lot n°9, M. Goutal et M.
Fougassier — Calsades 111 - Bozouls. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D204
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc -— route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD. Conseillers{ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL. Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY, Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Monsieur Gilles GOUTAL et Monsieur Jérôme FOUGASSIER, ont
émis le souhait d'acheter le lot n°9 situé sur la ZA Calsades Il!
Ce lot d’une surface de 2 000 m°? comprenant la parcelle cadastrée section F n° 597 est vendu 25 € HT
le m2. Les acquéreurs souhaitent construire un bâtiment pour y installer une activité de travaux
agricoles.
591
co1
CCCLT — n° 2021-07-29-D204
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D204-DE
Reçu le 30/07/2021 Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante :
« Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :
- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, une
demande de permis de construire à la mairie de là commune concernée.
- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à
compter de l’obtention du permis de construire.
Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré ou
aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la
signature de l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au
prix de la vente initiale tout en réservant le droit d'examiner le cas particulier, ou le cas de force
majeure, ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».
Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur Gilles GOUTAL et Monsieur
Jérôme FOUGASSIER ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 25 € HT le
m2, soit le prix de 50 000€ HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le mi,
- APPROUVE la vente du lot n°9 section F n°597 à M. Gilles GOUTAL et M. Jérôme
FOUGASSIER ou toute autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de
50 000€ HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus,
- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment l’acte authentique de vente.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D204
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D204-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente lot n°4, M. FERREIRA DA
SILVA Igor — Cabassar — Villecomtal. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 —-D205
Rapporteur: M. Le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que Monsieur Igor FERREIRA DA SILVA, a émis le souhait d'acheter le
lot n°4 situé sur la ZA Cabassar à Villecomtal.
Ce lot d’une surface de 2 308 m°? comprenant la parcelle cadastrée section AM n°353 est vendu
11,52€ HT le m°. L’acquéreur souhaite construire un bâtiment pour y installer son activité de
maçonnerie qui emploie actuellement 3 salariés.
355
352
! J
CCCET — n° 2021-07-29-D205
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D205-DE
Reçu le 30/07/2021 Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante :
« Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :
- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l'acte, une
demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée.
- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à
compter de l’obtention du permis de construire.
Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré ou
aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la
signature de l'acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s'y opposer, au
prix de la vente initiale tout en réservant le droit d'examiner le cas particulier, ou le cas de force
majeure, ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».
Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur Igor FERREIRA DA SILVA ou
toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 11,52 € HT le m°, soit le prix de
26 588,16€ HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE le prix de vente de 11,52 € HT le m?,
- APPROUVE la vente du lot n°4 section AM n°353 à Monsieur Igor FERREIRA DA SILVA ou
toute autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 26 588,16 € HT
auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus,
- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment l’acte authentique de vente.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-07-29-D205
Nomenclature : 321
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D205-DE
Reçu le 30/07/2021 CCCLT – n° 2021-07-29-D206
Nomenclature : 212
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Prescription de révision selon une
procédure allégée du PLU de La Loubière :
définition des objectifs poursuivis et
modalités de concertation.
Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE.
Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 –D206
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc – route d’Estaing – 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD. Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL. Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ; Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 ; Vu l’arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération n°2020-06-18-D08 en date du 18 juin 2020 actant l’achat de parcelles pour le projet d’aménagement du parc d’activité de Lioujas.
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de La Loubière approuvé le 22/06/2005
Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet «a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables».
Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210722-210729_D206-DE
Reçu le 02/08/2021 CCCLT – n° 2021-07-29-D206
Nomenclature : 212
Considérant que l’objet unique de la révision consiste à modifier le classement des parcelles cadastrées commune de La Loubière, section E n°1124, n°1126, n°1236, n°1244, n°1259, n°1160 actuellement en zone N, en zone Ux. L’objectif est d’étendre la zone d’activité de Lioujas, et de permettre ainsi l’implantation de nouvelles entreprises. En effet, la zone d’activité de Lioujas a fait l’objet d’extensions successives au cours du temps. L’ensemble des terrains de Lioujas 3, dernière extension datant de 2018, est aujourd’hui totalement pourvu. A ce jour, plus d’une quinzaine d’entreprises ont manifesté leur intérêt pour cette future extension : certaines ont pour projet d’agrandir leur installation actuelle, tandis que d’autres souhaitent spécifiquement s’implanter sur cette zone d’activité. Cette forte demande et ainsi ce besoin d’extension de cette zone s’expliquent par sa situation géographique à proximité de l’agglomération de Rodez et surtout l’axe de la future RN88 pour la liaison RodezA75.
Considérant qu'il n'est pas porté atteinte aux orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable,
M. le Président propose en conséquence, une révision allégée du PLU de la commune de la Loubière.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- Décide de prescrire la révision allégée n°1 du PLU de la commune de La Loubière, avec pour objectif : la modification de classement des parcelles section E, n°1124, n°1126, n°1236, n°1244, n°1259, n°1160 actuellement en zone N en zone Ux afin d’étendre la zone d’activité de Lioujas et de permettre ainsi l’implantation de nouvelles entreprises.
- Approuve les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus;
- Définit, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes :
*l’information du public via le site internet de la communauté de communes https://comtal-lot-truyere.fr/
*la mise à disposition d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public qui sera mis à disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de la Loubière aux jours et heures d’ouverture.
*la possibilité d’adresser les observations à Monsieur le Président par :
courrier à l’adresse suivante :
Révision allégée N°1 PLU La Loubière
Communauté de Communes Comtal Lot Truyère
18 bis Avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
courriel à l’adresse suivante : urbanisme@3clt.fr
- Inscrit les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLU au budget de l’exercice considéré.
- Associe les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
- Consulte au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.
- Dit que, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet du département et fera l’objet d’une notification aux personnes publiques associées :
-aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210722-210729_D206-DE
Reçu le 02/08/2021 -aux Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des
métiers et de l'artisanat et de la Chambre d'agriculture;
-aux Présidents du SCOT Centre-Ouest Aveyron et du SCOT du Levézou
-au Président de la SNCF Réseau Infrapôle Occitanie
Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet, d'un affichage à la Communauté de Communes et à la mairie de La Loubière durant
un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D206
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210722-210729_D206-DE
Reçu le 02/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Marché de travaux relatif à
l’évolution de la halte-garderie en micro Séance du 29 Juillet 2021
crèche à Entraygues sur Truyère.
N° 2021-07-29 -D207
Rapporteuse : Mme Elodie GARDES.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la
commande publique,
Vu la Décision du Président n°2021-DP-08 en date du 22 février 2021 portant attribution des marchés
de travaux relatifs à l’évolution d’une halte-garderie en micro crèche à Entraygues sur Truyère, et
plus particulièrement le lot n°4 : cloisons sèches — faux plafonds -— isolations, avec la société SARL
Sanhes Jean-Claude et fils (12-Sénergues), le lot n°5 : menuiseries intérieures, avec la société SAS
Menuiserie Marragou (12-Sénergues) et le lot n°8 : électricité, avec la société SARL Elit (12-
Decazeville),
Vu l'avenant n°1, pour l’ensemble des lots, qui avait pour objet de rectifier la formule de prix dans le
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), en raison d’une erreur matérielle, rendant
inapplicable cette formule,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2021-06-28-D186 en date du 28 juin 2021 portant
sur la conclusion de l'avenant n°2 relatif à la réalisation de travaux et prestations supplémentaires,
pour, notamment, les lots n°4 et n°8,
CCCLT — n° 2021-07-29-D207
Nomenclature : 118
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D207-DE
Reçu le 30/07/2021 Monsieur le Président explique que dans le cadre de l’exécution du marché, des travaux et des
adaptations ont été rendus nécessaires à la réhabilitation de la halte-garderie ; qu’il y a lieu dès lors
de conclure des avenants prenant en compte ces prestations supplémentaires.
Concernant le lot n°4, l'avenant n°3 correspond à la suppression de l'isolation en plafond sur 91 m?
car le complexe d'étanchéité en toiture est isolé, et d’autre part la pose de retombées en mélaminé
blanc pour l'encadrement du puit de jour. Ces prestations représentent un coût de -734,00 € HT. La
plus-value cumulée des avenants, pour ce lot, est de 19,93 % par rapport au marché initial.
Concernant le lot n°5, l’avenant n°2 correspond à la dépose et repose de cimaises en bois, la
fourniture et pose d’une plinthe bois et d’une crédence en aluminium. Ces prestations représentent
un coût de 612,00 € HT. La plus-value cumulée des avenants, pour ce lot, est de 10,11 % par rapport
au marché initial.
Concernant le lot n°8, l'avenant n°3 correspond à la modification de l’équipement de chauffage, le
remplacement de l’alarme incendie ; la fourniture d'équipements informatiques pour résoudre les
zones Bluetooth et le raccordement électrique du store extérieur. Ces prestations représentent un
coût de 837,00 € HT. La plus-value cumulée des avenants, pour ce lot, est de 20,28 % par rapport au
marché initial.
Ces avenants prennent effet à leur notification.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°3 (pour les lots n°4 et n°8) et l’avenant n°2 pour le lot n°5 relatif au
marché de travaux pour l’évolution d’une haîte-garderie en micro crèche à Entraygues sur
Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ces avenants et tous les documents s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D207
Nomenclature : 118
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D207-DE
Reçu le 30/07/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Actualisation du plan de
financement Micro crèche d’Entraygues Séance du 29 Juillet 2021
sur Truyère.
N° 2021-07-29 -D208
Rapporteuse : M. Le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENO, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-03-08-D37 du 8 mars 2021 approuvant le plan de financement de la micro-
crèche d’Entraygues,
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que les travaux de transformation de la
halte-garderie d’Entraygues en micro-crèche sont en cours. Il leur rappelle qu’un plan de prévisionnel
de l’opération a déjà été approuvé lors du Conseil communautaire du 8 mars 2021 fixant le coût
global du projet à 117 325 € HT. Or, depuis la Caisse d’Allocation Familiale a rendu éligible les
honoraires et l'aménagement de la structure dans un plan de relance spécifique.
Le montant de l'opération, toutes missions et aménagements confondus, est désormais de
145 950 €HT.
Il convient alors d’actualiser le plan de financement :
Montants recettes :
Montant dépenses : 145 950 €HT
Caisse d’Allocation Familiale (68,49%) : 99 960 €
Etat (11,51 %) 16 800 €
Autofinancement (20%) : 29 190 €
(Communauté de Communes)
CCCLT — n° 2021-07-29-D208
Nomenclature : 74
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D208-DE
Reçu le 05/08/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;
- SOLLICITE l’aide de la CAF tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget 2021 la dépense correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ” 5 AGIT 2071
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2021-07-29-D208
Nomenclature : 74
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D208-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Etude pour la Convention
Territoriale Globale : plan de financement. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D209
Rapporteuse : M. Le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc -— route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENO, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé{éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la Compétence Sociale de la Communauté de
Communes, un diagnostic de territoire est lancé sur l’ensemble du territoire intercommunal.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire et
construire un projet social de territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF, la
collectivité et la MSA.
La CTG permet d'optimiser les ressources sur un territoire. Elle ne constitue pas un dispositif
financier, mais un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de
territoire qui concrétise le projet politique de la collectivité.
Elle est signée pour une durée de 5 ans.
La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) est partie prenante de cette étude et accompagne la collectivité
dans cette étude.
Le coût de l'étude s'élève à 25 675 € HT, soit 27 985 € TTC.
Dépenses 2021 : 25675 €
Recettes 25 675€
- CAF (80%) : 20 540 €
- Autofinancement (20%) : 5135 €
CCCLT — n° 2021-07-29-D209
Nomenclature : 74
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D209-DE
Reçu le 05/08/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;
- SOLLICITE l’aide de la CAF tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget de 2021 la dépense correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : -5 ANT 07
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D209
Nomenclature : 74
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D209-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Acquisition d’une parcelle pour la
micro crèche d’Entraygues sur Truyère. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D210
Rapporteuse : M. Le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.,
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-07-12-003 de la commune d'Entraygues sur Truyère en date du 12 juillet
2021,
Monsieur le Président rappelle le projet d'évolution de la halte-garderie en micro crèche portée par
la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. || informe que le permis de construire a été
déposé et que les travaux ont été lancés.
La commune d’Entraygues sur Truyère, par délibération en date du 12 juillet 2021, cède moyennant
la somme symbolique de 15€, les locaux de l’ancienne halte-garderie, la cour ainsi que le petit local
de rangement.
En effet, cette cession répond à un besoin fort pour la commune et ce montant leur permet de
prendre part pleinement au développement de ce service public.
La structure halte-garderie étant située sous un logement communal et sous une partie de l’école
communale (cf plans n°1), il convient de procéder au transfert des biens pour la future micro crèche
en terme de volumes et non de surfaces au sol. Une régularisation de l'emprise de l'extension crèche
sur le domaine public est également réalisée en même temps; en effet, le géomètre a soulevé une
anomalie entre l’existant et le plan cadastral (cf plan n°2).
CCCLT — n° 2021-07-29-D210
Nomenclature : 31 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D210-DE
Reçu le 05/08/2021 nat
î
Î
x
È
— + Ë # prod
{ ACT Eros : “A ? } LP? V0
= À
; h mes,
* Ceres PÉTER SLR TARTE!
" #”
ds ne mms . W Corrane TENTRAYELEZL SUR FRUERE
See ; =
M è
parems AC 5° 7 E. Aasieee EL ET not ver & . Ok
L:3
peu AC De f
©
Plans n°1 1 La at %
k
CCCLT — n° 2021-07-29-D210
Nomenclature : 31 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D210-DE
Reçu le 05/08/2021 Les annexes n°1 et n°2 détaillent précisément le mode de mesure ainsi que les résultats issus de la
mission du géomètre M. CORTHIER. Les parcelles n°40p et n°712p concernent respectivement, la
cour et le rangement extérieur ainsi que l’ensemble des pièces composant la crèche.
L'ensemble des éléments sera fourni au notaire qui procèdera à la cession pour un montant
symbolique de 15 euros.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal, Lot
et Truyère.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition, par la Communauté de Communes à la commune d’Entraygues
sur Truyère, des parcelles et volumes concernés par la compétence petite enfance à la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour réaliser la transformation de la
halte-garderie en micro-crèche pour un coût de 15 euros symboliques.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents au présent projet et
notamment l’acte authentique de vente.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 3 AUUT nn
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D210
Nomenclature : 31
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D210-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Réseau des bibliothèques :
animation du groupe pour montage du Séance du 29 Juillet 2021
projet collectif / Accompagnement
ADEFPAT. N° 2021-07-29 -D211
Rapporteuse : M. Le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 49 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : O Simon GRIMAE, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers{ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé le 8 mars 2021 la
démarche de mise en réseau des bibliothèques à l'échelle du territoire et la signature d’un Contrat
Territoire Lecture (CTL) avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles à partir de 2022. Cette
volonté vise à intégrer la dimension intercommunale dans un travail de mise en réseau des politiques
de lecture publique pour un maillage des services plus équitable et un accès facilité pour l’ensemble
des populations.
Afin d'aider la structuration de ce réseau, le CTL a vocation à répondre aux besoins identifiés par la
collectivité lors d’une première phase d'état des lieux et d’analyse des besoins. Il repose sur l’idée
que les bibliothèques doivent s’ancrer dans un territoire, répondre aux attentes des habitants et
travailler en partenariat avec d’autres structures. Cette démarche est menée avec la volonté de
mobiliser et d'associer toutes les parties prenantes : élus locaux, bibliothécaires professionnels et
bénévoles, partenaires institutionnels et opérationnels ainsi que les usagers et habitants.
Pour réaliser ce CTL, la communauté de communes souhaite favoriser la concertation et miser sur
l'intelligence collective tout au long des phases de diagnostic, d'élaboration de la stratégie de lecture
publique et de définition d’un plan d'actions via une approche participative. L'objectif étant de co-
construire la stratégie intercommunale de la lecture publique et le plan d'actions avec les acteurs du
territoire.
Monsieur le Président propose alors que l’Association pour Le Développement par La Formation Des
Projets, Acteurs Et Territoires - (ADEFPAT) accompagne la communauté de communes, en
CCCLT - n° 2021-07-29-D211
Nomenclature : 91
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D211-DE
Reçu le 05/08/2021 concertation avec les bibliothèques et autres acteurs du territoire, sur l'élaboration du diagnostic
territorial avec analyse des besoins, de la définition des axes stratégiques de développement et des
modalités de développement afférentes selon sa démarche de Formation-Développement. L'objectif
étant alors d'accompagner la co-construction de cette politique publique et de mobiliser les acteurs,
à travers un groupe-projet, et la population de façon innovante afin de bâtir les bases communes
pour la stratégie de lecture publique autour des éléments du diagnostic de territoire.
Le coût de l’accompagnement est estimé à 4 000 €. Celui-ci sera précisé dès que l'ADEFPAT aura
choisi son intervenant ou intervenante et le nombre d’heures de formation-développement
correspondant.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'accompagnement de l’ADEFPAT tel que proposé ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ® 5 AOÛT 1071
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www .telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D211
Nomenciature : 91
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D211-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention
signalétique trail. Séance du 29 Juillet 2021
N° 2021-07-29 -D212
Rapporteur : M. Pierre PLAGNARD.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc -— route d'Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
Membres présents : 33 FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Suffrages exprimés : 40 Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Contre : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
Abstention : 0 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoît RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à OLLITRAUET, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers{ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la délibération N°2019-12-16-D27 du 16 décembre 2019 approuvant la création d’un espace trail
et sollicitant l’aide du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour cette opération,
Monsieur le Président rappelle que fin 2020 ont été ouverts les trois premiers circuits trail sur le
territoire de la Communauté de Communes et que cinq autres le sont depuis le début de l’année, les
15 circuits restants le seront dans les mois à venir (difficulté signature convention de passage).
Le montant de l’opération avait été estimé à 45 000,00 € HT.
La longueur des circuits trails ayant été sous-estimés lors des premières réflexions sur le projet, et la
nécessité d’une signalétique fréquente pour permettre une bonne orientation des pratiquants font
qu’il a été nécessaire d'acheter des balises directionnelles supplémentaires.
Le montant des achats pour finaliser la création de l’espace trail s'élève à 12 368, 00 € HT.
Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental pour cet investissement
complémentaire à hauteur de 50% soit 6 184,00 € HT, le résiduel restant à charge de la collectivité.
CCCLT — n° 2021-07-29-D212
Nomenclature : 75
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D212-DE
Reçu le 05/08/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 5 AQU 07
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D212
Nomenclature : 75
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D212-DE
Reçu le 05/08/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification des statuts de l’EPIC
Office de Tourisme : Changement de Séance du 29 Juillet 2021
dénomination et de siège social.
N° 2021-07-29 -D213
Rapporteur : M. Jean-Luc CALMELLY.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le jeudi 29 juillet à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le jeudi 22 juillet
2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Francis Poulenc — route d’Estaing — 12500
ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 37
Contre : 2
Abstention : 1
Conseillers présents :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure
FARRENQ, Marielle FERAL, Pascale GROS, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE,
Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à OLLITRAULT, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES,
Yolande BRIEU à Claudine BUSSETTI, Wielfried DOOLAEGHE à Patrice PHILOREAU, Elodie GARDES à Bernard
SCHEUER, Éric PICARD à Claudine BUSSETTI, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers(ères) suppléé(éés) : Alexandre BENEZET par Pascale GROS, Francine LAFON par André MAUREL.
Conseillers(ères) excusés (ées) non représentés (ées) : Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2221-10 et suivants,
Vu le Code du Tourisme,
Vu les statuts de l’EPIC Hautes Terres d’Aveyron approuvés en Conseil Communautaire du 14 mai
2018
Vu la modification n° 1 des statuts de l’EIC approuvé le 25 juin2018 par le conseil communautaire,
Vu la délibération du Comité de Direction de l’EPIC en date du 9 juin 2021,
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes :
- Nom de la structure : Office de Tourisme Terres d’Aveyron (ancien nom : Office de Tourisme
Hautes Terres d’Aveyron)
- Lieu de siège social : 2 Boulevard Joseph Poulenc 12 500 ESPALION (ancienne adresse: 23
Place du PI6ô 12 500 ESPALION).
CCCLT — n° 2021-07-29-D213
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à la majorité des suffrages
exprimés (Madame Bernadette BELIERES-AZEMAR s’abstient, Messieurs Jean-François ALBESPY et
André MAUREL votent contre) :
- APPROUVE le changement du nom de la structure, désignée ci-après : Office de Tourisme
Terres d’Aveyron,
- APPROUVE le changement du siège social : 2 Boulevard Joseph Poulenc 12 500 ESPALION,
- APPROUVE la modification des statuts de l’EPIC, comme joint en annexe,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 AOUT 107
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-07-29-D213
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Office de Tourisme communautaire institué sous la forme juridique de l'établissement public industriel et commercial (EPIC)
STATUTS
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004, notamment chapitre Il articles 3 à 7,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-18,
Vu le code général des collectivités territoriales R.2231-31 et suivants, modifiés,
VU l'arrêté préfectoral n°1220161109001 du 9 novembre 2016 portant fusion des communautés de
communes d'Espalion-Estaing, d'Entraygues sur Truyère et de Bozouls Comtal et portant création de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 mai 2018.
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Forme
La nature juridique de l'Office de tourisme communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), constitué conformément aux articles L.133-4 à L.133-10 du code du tourisme.
L'Office de Tourisme communautaire prend le nom de « Office de Tourisme Terres d'Aveyron ».
Article 2. Objet
L'Office de tourisme communautaire se voit confier la responsabilité d'assurer les missions de service public telles que définies à l’article L.133-3 du code du tourisme.
À ce titre, il aura en charge :
o L'accueil et l'information des touristes ;
o La promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, en lien avec l'Agence de Développement Touristique de l’Aveyron et le Comité Régional du Tourisme de la région Occitanie ;
o La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Par ailleurs, pour développer la fréquentation touristique du territoire de compétence, il pourra notamment :
Participer à la définition de la stratégique touristique locale ;
Concevoir des produits et prestations de service touristiques groupes et /ou individuels : Commercialiser des produits touristiques groupes et /ou individuels ;
Vendre des produits boutiques ;
Proposer de la billetterie ;
Organiser et commercialiser de visites guidées ;
Conseiller techniquement les collectivités sur des projets d'équipements touristiques ; Former et accompagner les professionnels touristiques ;
Accompagner les porteurs de projets ;
Qualifier l'offre (labellisation, qualification.) ;
Soutenir des animations ou événements ;
Mener une observation touristique de la fréquentation et des retombées économique sur le territoire ;
Piloter des études liées au domaine de compétence.
000000000000
O
Ver 1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Enfin, I! pourra être chargé, par délibération de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, des missions facultatives suivantes :
Organisation et gestion directe d'animations / événements
Exploitation et gestion d'équipements touristiques, culturels, nautiques. Gestion d'hébergements touristiques
Animation et gestion de la taxe de séjour
Ingénierie de projets touristiques
Services à la population locale O
Oo
©
©O
©
©
Article 3. Durée
L'Office de tourisme communautaire est institué pour une durée illimitée.
Article 4. Siège
Le siège de l'Office de tourisme communautaire est implanté 2 Boulevard-Joseph Poulenc - 12500 Espalion.
TITRE Il. ADMINISTRATION GENERALE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5. Administration
Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du code du tourisme, l'Office de tourisme communautaire est administré par un Comité de direction et géré par un Directeur. La composition du Comité de direction et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil communautaire (art. R.133-3 du code du tourisme).
CHAPITRE |. LE COMITE DE DIRECTION
Article 6. Organisation et désignation des membres
Article 6-1. Nombre de membres
Le Comité de direction de l'Office de tourisme communautaire est de 19 membres désignés et répartis en deux collèges :
- Le collège des conseillers communautaires, composé de 11 élus, désignés par délibération du conseil communautaire. Conformément à l'article L.133-5 du code du tourisme, les membres représentant la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère détiennent la majorité des sièges au sein du Comité de direction. Les membres de ce collège sont tous des conseillers communautaires. - Le coliège des socioprofessionnels, composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants dont les différentes catégories socioprofessionnelles sont approuvées par délibération du conseil communautaire. Les membres titulaires et suppléants sont désignés par délibération du conseil communautaire où par arrêté du Président de la structure de rattachement.
Le Comité de direction peut associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne ou tout organisme qu'il juge utile d'appeler auprès de lui.
Ve 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Article 6-2. Présidence et vice-présidence
Conformément à l'article R.133-5 du code du tourisme, le Comité de direction, une fois constitué, élit un Président et au plus deux Vice-présidents parmi ses membres titulaires. Le Président arrête l'ordre du jour, convoque et préside le Comité de direction.
Hormis la présidence de la séance du Comité en cas d'empêchement du Président, chaque Vice-président ne peut exercer d’autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le Président.
Article 6-3. Durée du mandat des membres du Comité de direction
Conformément à l'article R.133-4 du code du tourisme, les conseillers communautaires membres du Comité de direction de l'Office de tourisme sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat. Les fonctions des membres socioprofessionnels du Comité de direction prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire. Le mandat des membres du Comité de direction est renouvelable.
Article 6-4. Fin anticipée du mandat des membres du Comité de direction
En cas de vacance, par décès, démission, exclusion ou fin de mandat d'un membre relevant du collège socioprofessionnel au sein de l'organisme qu'il représente, le conseil communautaire devra approuver la désignation d'un remplaçant qui siègera au sein du Comité de direction de l'Office de tourisme communautaire.
En cas de liquidation, dissolution, changement d'objet et/ou de statuts d’une association ou d’un organisme professionnel représenté au sein du Comité de direction, le conseil communautaire devra statuer sur la pertinence de conserver le représentant concerné, chargé de représenter ladite association ou dudit organisme professionnel.
Article 7. Rémunération / remboursement des membres du Comité de direction
Les fonctions de membres du Comité de direction sont bénévoles et les membres ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux. Dans la limite des crédits disponibles, inscrits au budget de l'Office de tourisme communautaire, les membres du Comité de Direction peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de mission sur le fondement de justificatifs et d’un ordre de mission signé par le Président et sur la base du taux applicable aux fonctionnaires dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 8. Fonctionnement du Comité de direction
Article 8-1. Réunions — Convocations
Conformément à l'article R.133-6 du code du tourisme, le Comité de direction se réunit au moins 6 fois par an sur convocation du Président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni par son Président chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur demande de la majorité de ses membres en exercice. Les séances du Comité de direction ne sont pas publiques.
Les convocations sont adressées aux membres du Comité de direction, y compris les suppléants, par voie électronique ou par voie postale au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. Les dossiers sont adressés aux membres du Comité de direction par voie électronique cinq jours ouvrables avant la date de la réunion.
Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Conformément à l'article R.133-7 du Code du tourisme, le Directeur de l'Office de tourisme communautaire assiste aux séances avec voix consultative. Il tient procès-verbal des séances qu'il soumet au Président et qui est approuvé lors de la séance suivante.
Article 8-2. Quorum
Conformément à l'article R.133-8 du code du tourisme, le Comité de direction ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la moitié de celui des membres en exercice.
Vei 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 En cas d'absence d’un membre titulaire du collège des socioprofessionnels, son suppléant sera détenteur de la voix délibérative.
Lorsque, après une première convocation, le quorum n'a pas été atteint, il est procédé à une deuxième convocation à huit jours d'intervalle au moins. Les délibérations prises après cette deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des présents.
Article 8-3. Règles de majorité
Conformément à l’article R.133-9 du code du tourisme, les délibérations du Comité de direction sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 9. Attributions du Comité de direction
Conformément à l’article R.133-10 du code du tourisme, le Comité de direction délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'Office de tourisme communautaire et notamment sur :
- Le budget des recettes et des dépenses ;
- Le compte financier de l'exercice écoulé ;
- La création de régies d'avances et de recettes ;
- La fixation des effectifs minimum du personnel et le montant de leurs rémunérations ;
- Le rapport annuel d'activité ;
- Les emprunts ;
- Le programme annuel de publicité et de promotion ;
- L'acceptation et refus des dons et des legs ;
- Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs. - Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil communautaire ;
Article 10. Commissions de travail
Le Comité de direction peut former en son sein des commissions auxquelles peuvent être invités les membres cités à l’article 6.
Les membres de ces commissions sont désignés par le Président après avis du Comité de direction. Chaque commission est présidée par son Président.
Les commissions émettent des propositions qui doivent être validées par le Comité de direction. Les décisions ne peuvent se prendre qu'au sein du Comité de direction, présidé par le Président ou le Vice-président. Ces commissions peuvent être dissoutes par le Président après avis du Comité de direction.
CHAPITRE II. LE DIRECTEUR
Article 11. Statut du Directeur
Le statut du Directeur est régi par les articles R.133-11 à R.133-13 du code du tourisme, modifiés par le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 et par les articles R.2221-22 à R.2221-29 du code général des collectivités territoriales.
Article 12. Nomination
Conformément à l’article L.133-6 du code du tourisme, modifié par l'Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la nomination du Directeur est décidée par délibération du Comité de direction sur proposition du Président de l'Office de tourisme communautaire.
Ve 4 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Article 13. Incompatibilités
Le Directeur ne peut être conseiller communautaire, ni membre du Comité de direction.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec l'Office de tourisme communautaire, n'occuper des fonctions dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
En cas de non-respect, le Directeur est immédiatement démis de ses fonctions par le Président du Comité de direction, lequel procède sans délai à son remplacement dans le respect des dispositions du présent statut.
Article 14. Rémunération
La rémunération du Directeur est fixée par délibération du Comité de Direction sur proposition du Président de l'Office de tourisme communautaire.
Article 15. Attributions
Conformément à l'article R.133-13 du code du tourisme, le Directeur assure le fonctionnement de l'Office de Tourisme communautaire dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28 et R. 2221-29 du code général des collectivités territoriales.
A cet effet :
- Il assure le fonctionnement de l'Office de tourisme communautaire, sous l'autorité et le contrôle du Président ;
- Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des délibérations du Comité de direction : - _ Ilexerce la direction de l'ensemble des services de l'Office de Tourisme communautaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant l'agent comptable ;
-__ Ilrecrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires en concertation avec le comité de direction
- Il prépare le budget et prescrit l'exécution des dépenses et des recettes de par sa qualité d'ordonnateur ;
- Les marchés de travaux, de services et de fournitures sont soumis aux règles du code des marchés publics. Le Comité de direction peut donner délégation au directeur pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée. - H établit chaque année un rapport sur l'activité de l'Office de Tourisme communautaire qui est soumis au Comité de direction par son Président, puis au conseil communautaire. - Le Directeur est le représentant légal de l'Office de tourisme communautaire constitué sous forme d'EPIC, conformément à l'article R.2221-22 du code général des collectivités territoriales. Il peut, après autorisation du Comité de direction, intenter au nom de l'Office de Tourisme communautaire des actions en justice et le défend dans les actions intentées contre lui. Les transactions sont conclues dans les mêmes conditions. Le représentant légal peut, sans autorisation préalable du Comité de direction, faire tous actes conservatoires des droits de l'Office de Tourisme communautaire.
Article 16. Licenciement
Conformément à l’article L.133-6 du code du tourisme, modifié par l'Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, le licenciement du Directeur est décidé par délibération du Comité de direction sur proposition du Président de l'Office de Tourisme communautaire.
Ver 5 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 CHAPITRE 3 - LE PERSONNEL
Article 17. Régime général
Les agents de l'Office de tourisme communautaire, autres que le Directeur, l'agent comptable et le personnel sous statuts de droit public mis à disposition, sont nommés par le Directeur et relèvent du droit du travail, c'est- à-dire des conventions collectives régissant les activités concernées et notamment la convention collective n°3175.
CHAPITRE 4 - L'AGENT COMPTABLE
Article 18. Nomination
Les fonctions de comptable sont confiées à un comptable direct du Trésor. I! est désigné par le Comité de direction après avis du directeur départemental des finances publiques. I! ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
Article 19. Compétences de l’agent comptable
Le comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité avec l’aide du personnel nécessaire. Il est soumis à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics selon le décret portant règlement général sur la comptabilité publique.
Il est placé sous l'autorité du Directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en
tant que comptable public.
Il tient la comptabilité générale, ainsi que, le cas échéant, et sous l'autorité du Directeur, la comptabilité analytique. Les dispositions des articles R.2221-33 et R.2221-34 du code général des collectivités territoriales relatives à l'agent comptable s'appliquent à l'Office de tourisme communautaire sous la forme de l'EPIC.
TITRE IH. BUDGET ET COMPTABILITE
Article 20. Établissement du budget
Le budget préparé par le Directeur de l'Office de tourisme communautaire se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2, L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire, sera saisi, chaque année, aux fins d'approbation du budget de l'EPIC.
Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au Comité de direction, qui en délibère et le transmet au conseil communautaire pour approbation. Le compte financier comprend les éléments prévus
à l’article R.2221-51 du CGCT.
Article 21. Contenu du budget
Conformément aux articles L.133-7 et R.133-14 à 17 du code du tourisme, le budget de l'Office de tourisme communautaire comprend notamment en recettes :
- Des subventions ;
- Des souscriptions particulières et offres de concours ;
- Des dons et legs,
-_ D'éventuelles recettes provenant de la gestion des services et d'installations sportives et touristiques comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, - Du produit de la taxe de séjour définie à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales.
Ve 6 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Il comporte en dépenses, notamment les frais :
- D'administration et de fonctionnement ;
- De promotion, de publicité et d'accueil inhérents à la commercialisation et à la réalisation de produits commercialisés ;
- inhérents à l'exploitation d'équipements touristiques structurants dont il peut avoir la gestion ; - inhérents à l'animation, aux manifestations culturelles, artistiques et sportives dont il peut avoir la charge.
Article 22. Tenue de la comptabilité
Conformément à l'article R.133-17 du code du tourisme, la comptabilité de l'Office de tourisme communautaire est tenue conformément à un plan comptable particulier établi sur la base du plan comptable général et approuvé par arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé du Tourisme.
La comptabilité est soumise à l'instruction M4. Cette comptabilité doit permettre notamment de déterminer le montant des produits et des charges d'exploitation, ainsi que les résultats selon les différents types d'activités de l'Office de tourisme communautaire. Il doit également permettre d'apprécier la situation active et passive de l'Office de tourisme communautaire.
Article 23. Inventaire
L'Office de tourisme communautaire peut acquérir des biens meubles nécessaires à son fonctionnement. L'établissement peut recevoir des dons et legs dont l'acceptation relève du Comité de Direction.
TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24, Périmètre de compétence territoriale
L'Office de tourisme communautaire exerce les missions dûment mentionnées à l'article 2 du présent statut sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Article 25. Partenariats
L'Office de tourisme communautaire est autorisé à établir des partenariats sous convention dans le cadre de ses missions dûment mentionnées à l’article 2.
Article 26. Assurances
L'Office de tourisme communautaire est tenu de souscrire les polices d'assurance garantissant les éventuelles conséquences dommageables liées à l'exercice de ses missions.
Il est également tenu d'assurer ses biens propres. Il doit également garantir les biens mobiliers et immobiliers contre les risques de toute nature pour la valeur réelle avec renonciation réciproque de l'assureur à tout recours contre la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Article 27. Contentieux
Après autorisation du Comité de direction, l'Office de tourisme communautaire est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Directeur.
Ver 7 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021 Article 28. Relations contractuelles avec la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
Une convention d'objectifs précise les relations juridiques et contractuelles entre la Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère et l'Office de tourisme communautaire et les moyens alloués pour l'exercice des missions qui lui Sont dévolues.
D'une manière générale, la Communauté de Communes peut, à tout moment, demander toutes justifications concernant l’accomplissement des obligations de l'Office de tourisme communautaire, effectuer toutes vérifications qu'elle juge opportune, obtenir tout document comptable, statistique ou autre, et faire effectuer toutes vérifications qu'elle juge utile sans que le Comité de direction ni le Directeur n'aient à s'y opposer.
Article 29. Affiliation
L'Office de tourisme communautaire pourra être affilié aux instances représentatives départementales, régionales et nationales du tourisme.
Article 30. Règlement intérieur
Le Comité de Direction pourra valider un règlement intérieur traitant de ses modalités de fonctionnement. II sera transmis pour information à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Il pourra être modifié autant que nécessaire sous réserve de la validation des membres du Comité de direction.
Article 31 : Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en Comité de direction pour permettre leur adaptation à l'évolution du contexte touristique et faciliter leur mise en conformité avec l’évolution législative et réglementaire.
Article 32 : Dissolution
La dissolution est prononcée par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Les actifs reviendront à la Communauté de Communes Comital, Lot et Truyère.
Ve 8 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20210729-20210729_D213-DE
Reçu le 02/08/2021