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Déliberation - 20 128 installation dune cabine photographique a la cite administrative convention avec la societe photomaton
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 128 installation dune cabine photographique a la cite administrative convention avec la societe photomaton)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
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| MARDI EEE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN net emmener GS dem + 206 meet me ame
DÉCISION N°20-128 —- DGASP/LM
OBJET : INSTALLATION D’UNE CABINE PHOTOGRAPHIQUE A LA CITE ADMINISTRATIVE : SIGNATURE
D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE PHOTOMATON.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° D202705-06 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières
visées en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal du 19 octobre 2020,
CONSIDERANT la mise en place d’un guichet unique en 2017 à la cité administrative afin de faciliter les
démarches des usagers,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par les usagers pour faire des photographies qui répondent strictement aux critères réglementaires,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les usagers dans leurs démarches administratives,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention portant sur l'installation d’une cabine photographique à la Cité
Administrative avec la société PHOTOMATON dont le siège social est à la Plaine Saint Denis, 4 rue de
la Croix Faron à Bobigny (93).
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est valable à partir de sa date de signature pour une durée de
trois ans et est reconductible de façon expresse.
ARTICLE 3 : DIT que la ville recevra 15 % des recettes de la cabine.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020 et suivants.
Fait à Chilly-Mazarin, le 20 octobre 2020
La Maire,
afika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201020-20-128-AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020