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Arrêté - Arrete 26 066 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Gala le samedi 21 mars 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 066 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Gala le samedi 21 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
ransuis LEAZ (1226
REQULE 42/02 (2ng AFFICHÉ F4 3 ia AG
NOTIFIÉ L
BUBLIÉ LE 42/08 2 EXÉGUTOIRE | À 3/ où CAG
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-066
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Gala »
Le samedi 21 mars 2026 à l’espace Saint-Exupéry de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur RALEFOMANANA, vice-président de l'association Handball,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Gala ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Gala » par l’exposant le samedi 21 mars 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Handball Franconville Madame LE ROY 21 rue d’Ermont — Petit four / Couscous / Gâteaux
Séverine 95320 St-Leu-la-Forêt
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame LE ROY Séverine
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2026/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SE
NT. Adjointe ayMaire
Éd chat) es Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
} nue A6 12/02/2026 12:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-066
Acte à classer
ARR26-066
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-02-12T06-04-52.00 ( MI267426676 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260203-ARR26-066-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : | AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PROS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉSYNEMELT"3ALA"
- LE SAMEDI 21 MARS 2026 À L'ESPACE SAINT EXLÈR CErtifi FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 03/02/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-066 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/02/26 à 06:04 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/02/26 à 06:04 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/02/26 à 06:11
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5988217015739875751&exchangeTypeld=acte