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Arrêté - Arret 26 064 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Salon du Vin samedi14 mars 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 26 064 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Salon du Vin samedi14 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-064
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Salon du vin »
Le samedi 14 mars 2026 à l'espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame PATERNOTTE, présidente de l'association Val d'Oise
Initiative, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre
de l'évènement « Salon du vin ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin » par l’exposant le samedi 14 mars 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Val d'Oise Initiative Madame 106 rue Cardinet - 75017 Foie gras / Pâté / Escargots /
PATERNOTTE Paris Chocolat/ Pâtisserie / Gâteaux/
Charcuterie/ Fromage
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame PATERNOTTE
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SE E
En chaïge’d Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d’Hygièné et de Santé (SCHS)
Caractère exécutoire”
4 quete 12/02/2026 12:48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-064
Acte à classer
ARR26-064
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision:
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2. 3 4
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-02-12T05-53-57.00 ( MI267426620 )
095-219502523-20260203-ARR26-064-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É k EMETIT "SALON DU VIN" - LE SAMEDI 14 MARS 2026 À L'ESPACE
EXUPERY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE
03/02/2026
us
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-064 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 12/02/26 à 05:53
Date 12/02/26 à 05:53
Date 12/02/26 à 05:58
rtifié
Conforme
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5988217015739875704&exchangeTypeld=acte 1/1