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Arrêté - Arrete 26 063 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Move and Groove le dimanche 29 mars 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 063 03022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Move and Groove le dimanche 29 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
DANSE AE EN CUT
REGULE A2/ot( 206
AFFICHE BR) 2 REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/.
1e AR] Pubs EDS A
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-063
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Move and groove »
Le dimanche 29 mars 2026 au gymnase Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur BROUTIN, président de l'association Blondie fit studio,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Move and groove ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Move and groove » par l’exposant le dimanche 29 mars 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Blondie fit studio Madame BABIN 3 rue des Petits Champs | Cookies / Cake sucré / Tomates
Audrey — 95130 cerises / Concombres / Dips /
Franconville-la-Garenne | Chips / Houmous / Guacamole
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame BABIN Audrey
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de | Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire
Adjointe au/Maire
En’ charge des Espaces verts,
Développément durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutolre le A8 je La € 12/02/2026 12:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR26-063
Acte à classer
ARR26-063
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2026-02-12T06-02-39.00 ( MI267426654 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260203-ARR26-063-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS:
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉNEMENT "MOVE AND GROOVE" - LE DIMANCHE 29 MARS 2026 AUK@/\UNGEEtIfI
JULES FERRY À FRANCONVILLE-LA-GARENNE Conforme
Date de décision: 03/02/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-063 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/02/26 à 06:02 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/02/26 à 06:02 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/02/26 à 06:09
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5988217015739875733&exchangeTypeld=acte 111