Compte-Rendu - Compte+rendu+17+07+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+17+07+ Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+17+07+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 17 juillet 2014

Le dix-sept juillet deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Patricia DUTÔT, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Laurence CHANU, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Michel PACILLY, M. Dieudonné RENAUX, , M. Guy FEUARDANT, M. Yves- Marie DROUET.

Absent : M. Philippe TARDIF (excusé), M. Edouard MABIRE (a sonné pouvoir à Michèle SONILHAC),

Secrétaire de séance : Laurence CHANU

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter des points à l’ordre du jour, à savoir : - PRL travaux de VRD Lot n° 4 – Avenant n° 1,

- Ajustement des taxes de raccordement au réseau d’assainissement,

- Travaux de raccordement à l’assainissement collectif – Construction nouvelle Hattainville, - Entretien de voirie,

- Acquisition de matériel,

- Subventions 2014.

Ces points porteront les numéros 9, 10, 11, 12,13 et 14.

 Informations du Maire :

==================

- Dérogation scolaire,

- Terrains rue des Ecoles,

- Travaux de doublage groupe scolaire,

- Problèmes dunes Hatainville,

- Rythmes scolaires,

- PRL,

- Demande d’accès habitation particulière par accès PRL,

- Page Facebook de la commune,

- Poste du 4ème adjoint,

- Enquête publique 3ème modification PLU,

- Sécurisation des routes (PRL et Pinabellerie),

- Fonds de péréquation 8653 €,

- Rénovation de la carrière des Moitiers d’Allonne,

- Convention SCOT,

- Nouvelle association pour l’atelier de peinture,

- Havres des Arts,

- Réunion des Maires et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,- Changement de trésorier de l’UNC,

- Réunion Plan POLMAR du 22 septembre 2014,

- Association des Maires de la Manche : réunion le 16 septembre 2014,

- Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Saint Lô en septembre, - Remplacement de la fenêtre du logement communal,

- Devis pour création de placards dans l’arrière salle du Mille Club,

- Qualité du caillou pour PRL.

01 Budget communal – Délibération modificative n° 1 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de rectifier le budget principal afin de pouvoir effectuer les différentes écritures se rapportant aux subventions d’équipement (organismes publics et personnes de droit privé) à verser au SDEM et à Orange en 2014. Il est proposé au Conseil de modifier le budget primitif communal ainsi :

Section d’investissement (dépenses)

Chapitre 041

- Article 204412 (Subventions Equipement aux organismes publics) Diminution - 70 000.00 € - Article 204422 (Subventions Equipement aux personnes de droit privé) Diminution - 15 000.00 € Chapitre 204

- Article 204412 (Subventions Equipement aux organismes publics) Augmentation + 70 000.00 € - Article 204422 (Subventions Equipement aux personnes de droit privé) Augmentations + 15 000.00 € Le Conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2014.

02 Effacement des Réseaux rue des Viviers – Participation commune :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dernières estimations pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunications « rue des viviers ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le montant des travaux nécessaire à ce projet est de 140 000 TTC.

Conformément au barème du SDEM50 en date du 9 janvier 2014, la participation de la commune des Moitiers d’Allonne s’élève à 30 % du montant Hors Taxes des travaux soit 35 000 €,

Les membres du conseil, après en avoir délibéré :

- DECIDENT la réalisation de l’effacement des réseaux rue des Viviers,

- DONNENT pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses Ces travaux feront l’objet de deux facturations séparées pour les réseaux électriques et les réseaux télécommunications.

03 Emprise foncière Zone Artisanale :

Madame le Maire informe les membres du Conseil d’une opportunité de réaliser l’acquisition de parcelles dans la zone artisanale et présente l’estimation du service des Domaines pour la valeur vénale des parcelles concernées. Ces terrains sont situés dans les zones UX du PLU. Après avoir pris contact avec Madame PAYELLE de la société FLOREHOUS propriétaire des terrains, il a été convenu d’un commun accord de faire l’acquisition d’une surface approximative de 6 858 m² pour un montant d’environ 65 000 euros pour les parcelles suivantes : C 1210, C 1211, C 1212, C 1234, C 1236, C 1238, C 1239 et C 1232 en partie (partie jouxtant la parcelle C 1212).

Le Conseil, après avoir étudié cette affaire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de faire l’acquisition des parcelles appartenant à la Société FLOREHOUS pour une surface approximative de 6 858 m² et pour un montant de 65 000 euros, les frais de notaire et de bornage restant à la charge de la commune,

- CHARGE le Maire, après promesse de vente de la société FLOREHOUS à la commune des Moitiers d’Allonne, de contacter la SCP SAVELLI, géomètres de Barneville-Carteret pour établir une division de parcelles, et se mettre en rapport avec la SCP BLEICHER et LAURENT notaires à Barneville-Carteret pour signer l’acte de vente dans les meilleurs délais.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’acquisition des parcelles, et à lancer toutes les études nécessaires pour un futur aménagement de ces parcelles de la zone artisanale.04 Voirie – Programme 2014 :

Monsieur Jean-Claude MABIRE, 2ème adjoint, présente au Conseil les différents devis se rapportant aux travaux de sécurisation et renforcement de voirie à réaliser sur la commune. Le Conseil, après avoir étudié les différentes propositions, et après en avoir délibéré, DECIDE de retenir les propositions des entreprises suivantes au titre du programme 2014, à savoir : - Hameau Surcouf, l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant de 25 151.50 HT, - Hameau Lepetit, l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant de 5 570.00 HT, - Hameau du Bosquet, l’entreprise AUBREE des Moitiers d’Allonne pour un montant de 6 556.20 HT, sous réserve d’informations supplémentaires concernant la nature du liant utilisé pour le bicouche. AUTORISE le Maire à signer les devis précités.

05 Baux parcelles communales :

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder à la reconduction des baux pour l’occupation des parcelles A 684, 687 et 688 (Les Mielles) d’une surface de 17 ha50 a et de la parcelle B 113 (Les Mielles) d’une surface de 29 ha 58 a, baux qui étaient consentis pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011.

Le Conseil, après en avoir délibéré, propose la reconduction de ces baux sur la base d’un loyer annuel suivant :

- parcelles A 684, 687 et 688, loyer de 320.00 €/an,

- parcelle B 113, loyer de 270,00 €/an.

Le Conseil autorise le Maire à signer avec le preneur, les baux à intervenir.

06 Indemnité de Conseil du Trésorier de Barneville-Carteret :

Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014,

- Considérant que le Trésorier Municipal fournit à la collectivité conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Monsieur Daniel LEMARINEL, Trésorier Municipal en poste à Barneville-Carteret :

- L’indemnité de conseil, selon le barème fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé, - L’indemnité de confection du budget.

07 Imputation des dépenses résultant des Fêtes et Cérémonies :

Madame le Maire propose au Conseil de lister les diverses natures des dépenses se rapportant à l’imputation des dépenses pour les Fêtes et Cérémonies.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

FIXE les cérémonies pour lesquelles les dépenses précitées sont nécessaires : - Vœux du Maire,

- Paniers 3ème Age,

- Cadeaux naissances,

- Repas des Ainés,

- 8 mai

- Fleurissement communal,

- Fleurissement tombeau « Carillo »,

- 11 novembre

- Noël des Ecoles,

- Sapins de Noël,

- Illuminations de Noël,

- Expositions

- Fleurs événements exceptionnels tels que mariages, décès etc… (personnel et élus en place et anciens, autres).

- Manifestations non prévues (inaugurations, réceptions, etc…)

Ces dépenses seront mandatées aux articles 6232 (Fêtes et Cérémonies) et 6257 (Réceptions).08 La Poste – Pouvoir au personnel administratif :

Afin de faciliter l’ensemble des réceptions et envois postaux pour le compte de la Mairie, les services de La Poste demandent que le Conseil Municipal donne son accord afin que le Maire désigne des mandataires.

Le Conseil, après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à désigner les personnes suivantes comme mandataires auprès des services de la Poste :

- Madame RAOUL Véronique, secrétaire de mairie,

- Madame JIMENEZ-GRENIER Delphine, chargée de mission

09 PRL Travaux de VRD Lot n° 4 – Avenant n° 1 :

Madame le Maire présente au Conseil la proposition d’avenant se rapportant aux travaux de mise en œuvre de rabattement de nappe à réaliser pour le lot n° 4 des travaux de VRD du Parc Résidentiel de Loisirs.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE l’estimation des travaux n° 2014 /081 correspondant à l’avenant n° 1 du lot 4 des travaux VRD, pour un montant HT de 17 692

AUTORISE le Maire à signer l’estimation 2014 / 081 correspondante.

10 Ajustement des taxes de raccordement au réseau d’assainissement :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Syndicat d’Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits se rapportant à l’ajustement des tarifs de raccordement à l’assainissement collectif pour les quatre communes membres de ce syndicat. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer les tarifs forfaitaires suivants, conformément à la demande du Syndicat d’Assainissement précité, à savoir :

- Frais de branchement (constructions existantes) : 407.00 euros, - Raccordement au réseau d’assainissement (constructions nouvelles) 2 273.00 euros,

11 Travaux de raccordement à l’assainissement collectif – Construction nouvelle Hattainville : Madame le Maire présente au Conseil un devis de la SAUR concernant les travaux de raccordement à l’assainissement collectif pour une construction nouvelle, travaux à réaliser avec le raccordement à l’eau potable demandé par Madame HEMERY Agnès au 17 rue du Haut Hameau. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de la SAUR pour les travaux de raccordement aux eaux usées pour un montant HT de 927.37 €.

AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant

CHARGE le Maire de prévenir Madame HEMERY afin que les travaux du réseau d’eau potable soient exécutés en même temps que le raccordement à l’assainissement.

12 – Travaux d’entretien de voirie :

Monsieur Jean-Claude MABIRE présente au Conseil les différents devis se rapportant aux travaux d’entretien de la voirie.

Le Conseil, après avoir étudié les dossiers et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

- Romont, et la Luberie, entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 1 020.00 €, - Liaison douce rue de Bas, entreprise JOUAN de St Maurice en Cotentin pour un montant HT de 5 974.00 €, - Pont de la Roque, entreprise AUBREE des Moitiers d’allonne pour un montant HT de 2 900.00 €, - Chemin des Haies, entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant HT de 3 552.50 €, - Chasse de Roussard, entreprise JOUAN de St Maurice en Cotentin pour un montant HT de 1 600.00 €, - Curage du Lavoir au Hameau Daumaille, entreprise JOUAN de St Maurice en Cotentin pour un montant HT de 1 350.00 €,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux.13 – Acquisition de mobilier :

Madame le Maire informe le Conseil qu’une commande de 5 bancs pour le groupe scolaire, le terrain multisports et l’aire de parking rue de Maudret a été effectuée ainsi que l’acquisition de 4 petites chaises pour la cantine scolaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de la société SEMIO de Valence, se rapportant aux acquisitions suivantes : - Trois bancs verts et deux bancs gris en lames recyclées,

- Quatre petites chaises coque beige et piètement bleu,

AUTORISE le Maire à mandater ces acquisitions d’un montant total HT de 1 878.96 euros.

14 – Subventions 2014 :

Madame le Maire propose au Conseil de verser des subventions complémentaires pour l’année 2014, à savoir :

- Club de l’Amitié 250.00 €

- Vétérans 40.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser les subventions précitées qui seront mandatées à l’article 6574 du budget communal.

 Questions diverses :

================

- Possibilité de prévoir des « attaches-vélos » à la plage d’Hatainville,

- Demande de vérification de la validité d’un permis de construire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 mn.

Affichage : 10.07.2014 - Convocation 10.07.2014

Conseillers en exercice : 15 – Présents 13 – Votants 14

Aux Moitiers d’Allonne, le 18 juillet 2014

Le Maire, Michèle SONILHAC